Question parlementaire relative aux voitures électriques.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Le Statec publie régulièrement les chiffres concernant les nouvelles immatriculations de voitures au Luxembourg, notamment en distinguant par type de carburant. Ainsi pour l’année 2020, le Statec recense 2473 voitures 100% électriques qui ont été immatriculées pour la première fois au Luxembourg. Ce chiffre correspond environ à 5,4% des nouvelles immatriculations. Pour la première moitié de l’année 2021 (janvier 2021 à juin 2021), 2071 voitures 100% électriques ont été immatriculées pour la première fois au Luxembourg, ce qui correspond à environ 8,2% des nouvelles immatriculations sur la même période.

Cependant, la consommation en énergie peut varier énormément selon les différents types de modèles. Partant, je voudrais vous poser la question suivante:

1) Pouvez-vous me donner le nombre de voitures 100% électriques nouvellement immatriculées séparément pour les années 2019, 2020 et pour la première moitié de 2021, en classifiant ces chiffres selon la consommation d’énergie électrique des voitures en fonction de la grille ci-dessous?

<12 kWh/100 km

de 12 kWh/100 km à <14 kWh/100 km

de 14 kWh/100 km à <16 kWh/100 km

de 16 kWh/100 km à <18 kWh/100 km

de 18 kWh/100 km à <20 kWh/100 km

de 20 kWh/100 km à <22 kWh/100 km

de 22 kWh/100 km à <24 kWh/100 km

de 24 kWh/100 km à <26 kWh/100 km

≥ 26 kWh/100 km

Le programme gouvernemental « clever primes » prévoit des subventions publiques directes pour l’achat d’un véhicule 100% électrique et a été modifié à deux reprises depuis 2019.

2) Pouvez-vous m’indiquer, pour les subventions des voitures ou camionnettes 100% électriques, le nombre de demandes accordées et les montants accordés en différenciant selon les trois régimes différents (1.1.2019 – 10.5.2020 / 11.5.2020 – 31.3.2021 / 1.4.2021 – date la plus récente)?

3) Pouvez-vous me donner le nombre de demandes, pour les subventions des voitures ou camionnettes 100% électriques, introduites depuis janvier 2019 par des personnes physiques et le nombre de demandes introduites depuis janvier 2019 par des personnes morales?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à la série de reportages intitulée E-Mobil – Ënnerwee mat Stroum

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame et Monsieur les Ministres de l’Environnement, du Climat, de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire :

Entre le 1 avril et le 8 juillet 2021, la chaîne de télévision RTL diffusait une fois par semaine une émission sur l’électromobilité. Intitulée E-Mobil – Ënnerwee mat Stroum, la série présentait les différents moyens de transport à propulsion électrique et mettait en avant les atouts de cette technologie à travers d’exemples concrets de personnes en possession d’un tel moyen de transport. 7 parmi les 15 émissions portaient sur la voiture ou la moto individuelle, 4 sur les vélos ou trottinettes électriques et uniquement deux sur des moyens de transports en commun (le tram et le bus). A noter que les trains qui circulent dans un réseau à 100% électrique et qui ont les capacités de transport les plus importantes n’ont pas fait l’objet d’une émission.

Une chaîne de télévision est évidemment libre de diffuser ce genre de reportages, mais cette série avait la particularité d’avoir le soutien du gouvernement. Ainsi il se pose la question de l’intérêt qu’un tel soutien peut avoir pour l’intérêt public.


Vu que le Ministère de l’Environnement offre déjà des subventions publiques aux ménages qui optent pour l’acquisition d’un moyen de transport électrique et individuel, la nécessité de produire des émissions qui prônent exclusivement les atouts de cette technologie et la possession individuelle d’un de ces moyens de transport n’est pas évidente. De plus, les émissions ont montré des personnes privées qui louaient les qualités de leur véhicule dont la marque de constructeur était facilement reconnaissable.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  1. Des fonds publics ont-ils été mis à disposition pour la production de ces émissions ? Dans l’affirmative, quel montant a été dépensé et à quel poste budgétaire ce dernier a-t-il été imputé ?
  2. Qui définissait les contenus et quels étaient les groupes cibles de ces émissions ?
  3. Pour quelles raisons ces émissions ont-elles été produites et diffusées ? Madame et Monsieur les Ministres auraient-ils l’impression que la taxe CO2 ainsi que les subventions accordées à l’électromobilité ne suffiraient pas pour réaliser les objectifs en matière d’électromobilité (49% d’ici 2030) ?
  4. Madame et Monsieur les Ministres sont-ils d’avis que les pouvoirs publics sont vraiment censés produire et financer des publicités faisant les éloges de certains produits de fabricants privés pour inciter à leur consommation ?
  5. Madame et Monsieur les Ministres ne pensent-ils pas que la promotion des transports en commun, de la mobilité douce ainsi que de modèles de partage serait plus utile en vue de la préservation de l’environnement que des campagnes pour inciter les ménages à investir davantage dans l’automobile personnelle ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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