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Question parlementaire à propos des équipements en matière de chauffage dans les logements en construction ou récemment achevés par la SNHBM et le Fonds du Logement.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Logement et à Monsieur le ministre de l’Energie.

Selon des informations portées à notre connaissance, les logements actuellement en construction par la SNHBM dans le cadre du PAP Geessewee à Belvaux dans la Commune de Sanem seraient encore équipés de chaudières à gaz.

Monsieur le ministre de l’Energie a pourtant annoncé tout récemment la fin des chauffages sur la base d’énergies fossiles pour les nouvelles constructions tout en précisant que la nouvelle technologie de référence en matière de chauffage serait la pompe à chaleur. En effet, la législation en vigueur prévoit qu’à partir du 1 janvier 2023 des chaudières à gaz et à fioul ne pourront en principe plus être posées dans des bâtiments résidentiels neufs.

Au vu de l’explosion des prix des énergies fossiles qui touchent en premier lieu les ménages à faibles et moyens revenus et considérant la nécessité d’une accélération de la transition énergétique dans le contexte du réchauffement du climat, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que les logements construits par la SNHBM dans le cadre du PAP Geessewee seront équipés de chaudières à gaz ?
  2. Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir un relevé, ventilé par type de chauffage posé ou prévu, de tous les logements achevés ou en construction par la SNHBM et le Fonds du Logement dans le cadre de PAP actuellement en cours?
  3. Les logements construits dans le cadre de projets de construction planifiés qui seront entamés au cours de la deuxième moitié de l’année 2022 seront-ils encore équipés de chaudières à gaz ?
  4. Les logements prévus dans le cadre des grands projets votés en 2022 par la Chambre des Députés tels que les PAP Neischmelz à Dudelange et Wëltgebond à Mamer, seront-ils équipés de chaudières sur la base d’énergies fossiles, tout en sachant que les logements prévus dans le cadre du PAP An der Schmëtt (Fonds du Logement) seront chauffés à l’aide de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques ? Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer ces choix en matière de chauffage ?
  5. Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas que les projets de construction de logements financés par des fonds publics devraient donner le bon exemple et afficher un bilan écologique exemplaire même en l’absence d’ici 2023 d’une règlementation mettant fin aux chaudières sur la base d’énergies fossiles ?
  6. Dans l’affirmative à la question précédente, des modifications en matière de chauffage pour les logements non encore achevés ou entamés seraient-elles encore réalisables et souhaitées par Messieurs les ministres, notamment en ce qui concerne le PAP Geessewee à Belvaux ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti                                                       Nathalie Oberweis

Députée                                                                       Députée

Entrevue OGBL – déi Lénk: Pas de concessions sur l’index.

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Une délégation de l’OGBL, emmenée par sa présidente Nora Back, a rencontré les députées et porte-parole de déi Lénk le vendredi 6 mai 2022. L’échange a porté en premier lieu sur la volonté du gouvernement de manipuler massivement l’index et le soi-disant « paquet de solidarité » censé cacher cette attaque contre le pouvoir d’achat des retraité.e.s et salarié.e.s.

Ni pour l’OGBL, ni pour déi Lénk, cette manipulation de l’indexation des salaires et des pensions n’est admissible. L’index constitue en effet le seul véritable outil permettant d’adapter les salaires et retraites au coût réel de la vie. Cette manipulation intervient en outre précisément à un moment où l’inflation est à l’un de ces plus hauts niveaux depuis des décennies. L’explosion des prix — les prix de l’énergie en particulier, mais également les prix des produits alimentaires — conduit à des situations où de plus en plus de salarié.e.s et de retraité.e.s rencontrent des difficultés à joindre les deux bouts.

Cette manipulation est également un nouveau coup porté aux plus jeunes qui ont déjà souffert le plus des répercussions de la pandémie de Covid. En effet, les indemnités d’apprentissage et les rémunérations minimales de stage pour les élèves et étudiants sont indexées et perdent par conséquent en valeur. Parallèlement, les apprentis et stagiaires ne toucheront pas de compensation.

Or, la désinformation sur l’index s’est intensifiée ces derniers mois. L’index n’a jamais été un levier de la politique sociale. Il s’agit donc aussi de lutter contre cette désinformation. Pour cette raison, la création d’alliance plus vaste avec la société civile sera indispensable.

A l’avenir, l’OGBL et déi Lénk ont décidé de renforcer leur coopération dans la lutte pour la défense des acquis sociaux des salarié.e.s et retraité.e.s.

Motion pour la promotion de la rénovation énergétique au niveau communal

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LU – D’energetesch Sanéierung vun ale Gebaier ass ee wichtegen Outil am Kampf géint d’Energieknappheet an de Klimawandel. déi Lénk Stad hunn eng Motioun deposéiert fir de Schäfferot opzeruffen endlech eppes z’ënnerhuelen, well d’Gemengen spillen do eng wichteg Roll. Si kennen d’Situatioun op hirem Terrain, si kënnen d’Leit gutt an onkomplizéiert iwwert hir Méiglechkeeten informéieren, iwwert den Office social kënne si och deene Leit ënnert d’Äerm gräifen, déi finanziell Schwieregkeeten hunn an am meeschten vun Energieerspuernisser géinge profitéieren. Fir déi Lénk ass Energieffizienz kee Luxus, mee ee Recht.

FR – L’assainissement énergétique des immeubles anciens est un outil importante dans la lutte contre la pénurie énergétique et le changement climatique. déi Lénk Stad a déposé une motion pour inviter le collège échevinal à prendre enfin des mesures, parce les communes ont rôle important à jouer. Elles connaissent la situation sur leur territoire, elles peuvent informer et sensibiliser les résidents et, en collaborant avec les offices sociaux, elles peuvent aider celles et ceux qui ont des problèmes financiers et qui, pèar conséquent, ont le plus besoin de faire des économies d’énergie. Pour déi Lénk, l’efficacité énergétique n’est pas un luxe, mais un droit.

Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg,

  • vu les efforts nécessaires pour remplir les objectifs fixés par l’Accord de Paris afin de maintenir le
    réchauffement climatique en dessous de + 2°C et l’engagement du Luxembourg à réduire ses
    émissions de gaz à effet de serre de -55% par rapport à 2005 d’ici 2030 ;
  • considérant que les gaz à effets de serre émis par le secteur du bâtiment constituent actuellement
    environ 12% du total des émissions et que les scénarios de réduction des émissions de gaz à effet
    de serre contenus dans le Plan National en matière d’Energie et de Climat prévoient une
    réduction des émissions des bâtiments résidentiels et tertiaires de -64% d’ici 2030 par rapport à
    2019 ;
  • relevant que pour atteindre cet objectif, la rénovation énergétique – en particulier des logements
    mal isolés – est une priorité et que compte tenu d’un taux de rénovation de 3% par an, sur un parc
    immobilier de 270.000 immeubles ciblés par cet objectif, 8 000 logements devraient être rénovés
    chaque année, soit 10 fois plus que ce qui correspond aux démarches faites entre janvier et
    octobre 2021 ;
  • soulignant que pour connaître les besoins d’assainissement énergétique, les acteurs politiques les
    plus proches des gens sont les communes ;
  • étant convaincu par ailleurs que l’assainissement énergétique permet de revaloriser l’artisanat
    local et régional et de créer des emplois utiles dans le secteur essentiel de la transition
    écologique;
  • mettant en évidence que les logements anciens qui n’ont pas fait l’objet d’un assainissement
    énergétique, sont souvent occupés par des ménages à revenu modeste – qu’ils soient locataires
    ou propriétaires – et que pour ces ménages, les coûts énergétiques constituent une charge
    financière importante, considérablement aggravée par l’envolée incontrôlée des prix de l’énergie;
  • notant que cette envolée des prix accentue encore l’urgence d’une politique d’assainissement
    énergétique résolue;
  • rappelant que l’accès à l’efficience énergétique n’est pas un privilège mais qu’il doit constituer un
    droit pour tous et que partant l’assainissement énergétique est un moyen important de lutte à la
    fois contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique ;
  • insistant que pour lutter contre le réchauffement climatique, il ne faut pas se contenter de fixer
    des objectifs, mais qu’il importe de mettre en place des outils efficaces permettant à chacun-e d’y
    contribuer selon ses moyens et d’en jouir selon ses besoins ;
  • précisant qu’au niveau de la rénovation énergétique, la sélection des logements à assainir
    prioritairement, la prise de contact avec les ménages, le conseil et l’accompagnement constituent
    des outils essentiels, à côté bien entendu d’un plan de financement échelonné en fonction du
    revenu du ménage et des coûts énergétiques économisés ;
  • étant conscient que c’est rarement le locataire, mais la plupart du temps le propriétaire qui
    décide de travaux de rénovation énergétique et qu’il faut par conséquent surtout convaincre
    celui-ci de la nécessité des travaux à réaliser;
  • estimant, dans un souci d’efficience et en s’inspirant du modèle appliqué avec succès par la Ville
    allemande de Bottrop, que des interventions sur mesure en fonction des déficits d’isolation
    majeurs et des moyens de financement disponibles des ménages doivent primer sur les
    rénovations à grande échelle, qui reviennent très cher et qui se heurtent très souvent aux moyens
    de financement des ménages;
  • se référant au débat à la Chambre des Députés en novembre dernier pendant lequel il a été
    proposé d’accompagner les ménages à faible revenu dans la transition énergétique, et invoquant
    l’existence du service « Assistance aux ménages en précarité énergétique », qui vise à informer et
    sensibiliser les ménages en difficulté (sélectionnés par les offices sociaux) et à améliorer leur
    situation et qualité de vie en leur offrant notamment une subvention pour le remplacement
    d’appareils électroménagers énergivores préfinancé par l’office social et remboursé ensuite par le
    Ministère du Développement durable et des Infrastructures;

invite le Collège des Bourgmestre et Échevins

  • à confirmer l’urgence de la rénovation énergétique des logements anciens ainsi que le rôle
    essentiel de la Ville dans cette tâche, et d’augmenter par conséquent substantiellement le crédit
    inscrit dans le budget des dépenses extraordinaires (240000/ /99030 Subventions
    d’investissement pour la rénovation énergétique) ;
  • à constituer en partenariat avec “Klima-Agence” un service communal d’information, de
    sensibilisation et de conseil, avec les objectifs de dresser un plan d’assainissement énergétique
    des logements anciens sur le territoire de la ville, de prendre contact avec les propriétaires et les
    locataires, de leur proposer des subventions échelonnées suivant le revenu et de les
    accompagner durant toute la durée des travaux d’assainissement ;
  • à mettre l’accent lors de ces propositions sur des mesures d’isolation efficientes qui sont à la
    portée du budget du ménage respectif;
  • à promouvoir au niveau du Syvicol la discussion du financement des travaux de rénovation
    énergétique, avec le but de susciter la définition d’un acteur public offrant un préfinancement,
    des aides non-remboursables et des crédits remboursables, échelonnés en fonction du revenu
    disponible et des coûts énergétiques économisés grâce à la rénovation ;
  • à renforcer les moyens de l’Office social de la Ville pour soutenir financièrement les ménages en
    situation de précarité énergétique et pour sélectionner et accompagner ceux qui pourront
    bénéficier d’un conseil en énergie personnalisé de la part de “Klima-Agence” et d’une
    subvention pour le remplacement d’appareils électroménagers énergivores; à cet effet, une
    convention avec le Ministère de la Famille et le Ministère du Développement durable faciliterait
    la coopération.

Zwou Motiounen fir d’Emwelt, d’Sécherheet op de Stroossen an géint fossil Energien.

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déi Lénk haten eng Motioun deposéiert fir d’Vitessen ze limitéieren op eise Stroossen. 30 amplaz 50 am Duerf, 80 amplaz 90 op der Landstrooss an 110 amplaz 130 op den Autobunnen. Eng aner Motioun huet autofräi Sonndeger gefuerdert. Et ass an beide Fäll em dräi Saache gaangen.

Eischtens: d’Ëmwelt schützen. Méi lues a manner fueren bedeit manner CO2.

Zweetens: méi lues a manner fueren bedeit méi Sécherheet.

Drëttens: méi lues a manner fueren bedeit manner Verbrauch vu fossilen Energien, an doriwwer géing sech Russland net freeën.

All d’Parteien, déi an der Chamber vertruede sinn, hu géint dës Motioune gestëmmt.

Motioun 1

Motioun 2

Deux motions pour l’Environnement, la sécurité routière et contre les énergies fossiles.

déi Lénk avait déposé une motion pour limiter les vitesses sur nos routes. 30 au lieu de 50 en agglomération, 80 au lieu de 90 sur les nationales et, enfin, 110 au lieu de 130 sur les autoroutes. Une deuxième motion a demandé des dimanches sans voitures. Dans les deux cas, il y avait trois objectifs.

Premièrement: protéger l’environnement, car rouler plus moins et plus lentement réduit les émissions de CO2

Deuxièmement: rouler moins et plus lentement augmente la sécurité routière.

Troisièmement: rouler moins et plus lentement réduit la consommation d’énergies fossiles ce qui ne ferait pas plaisir à la Russie.

Tous les partis représentés à la Chambre ont rejeté ces deux motions.

Motion 1

Motion 2

Question parlementaire relative aux expulsions en matière de bail à usage d’habitation.

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Monsieur le Président,

Après deux suspensions justifiées par les effets de la pandémie de la Covid19 en 2020 et 2021, l’exécution des déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d’habitation a repris depuis le 1er avril 2021.

Dans la réponse à ma question parlementaire n°4396 du 2 juin 2021, Madame et Monsieur les Ministres ont fourni les détails sur le nombre des procédures entamées et des condamnations à déguerpir prononcées suite à la reprise des déguerpissements en 2021 ainsi qu’un comparatif permettant d’apprécier l’évolution des chiffres depuis l’année 2011.

Alors que la hausse de plus en plus prononcée des prix immobiliers et des loyers constitue une charge financière souvent insupportable pour beaucoup de ménages, l’explosion de prix de l’énergie notamment pour le chauffage est devenue un fardeau supplémentaire pour un grand nombre de ménages.

Les ménages-locataires sont les premières victimes de cette évolution et il est dans ce contexte que je voudrais demander à Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de la Justice une mise à jour des chiffres concernant les déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d’habitation :

  1. Combien de procédures pour obtenir une autorisation d’expulsion en matière de bail à usage d’habitation sont actuellement en cours devant les Justices de Paix ?
  2. Combien de procédures d’autorisation d’expulsion ont été traitées par les Justices de Paix depuis juillet 2021 ?
  3. Combien de condamnations à déguerpir ont été prononcées par les Justices de Paix depuis juillet 2021 ?
  4. Dans combien de cas depuis juillet 2021 le Juge de Paix a-t-il accordée un sursis à l’exécution de la décision de déguerpissement ?

Vu la pénurie des matériaux de construction qui perdure depuis plusieurs mois déjà à la suite des effets économiques de pandémie de la Covid19, de nombreux chantiers de construction de logements ont pris un retard important. Ces retards accentuent la pénurie de logements et peuvent placer des ménages-locataires à la recherche d’un nouveau logement dans des situations difficiles. Plus encore, les locataires ayant résilié leur bail à loyer dans l’attente de pouvoir déménager dans un logement nouvellement construit (soit en tant que propriétaire ou locataire) peuvent se retrouver sans logement au cas où ils sont forcés de quitter leur habitation.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  • Madame et Monsieur les Ministres sont-ils conscients du problème prémentionné ?
  • Dans l’affirmative, disposent-ils de chiffres ou d’informations permettant de connaitre l’envergure de cette problématique ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis

Députée

Consultez la réponse du gouvernement ici.

Energetesch Sanéierung: Nohalteg wunnen dierf kee Luxus sinn.

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Elo wou de Bam brennt wéinst den héijen Energiepräisser, fänkt d’Regierung un ze wibbelen. Mee wéi esou oft kënnt net vill dobäi eraus. Fir d’energetesch Sanéierung ze fërderen, hält d’Regierung weider un hirem ongerechte Primmesystem fest, deen déi bevirdeelegt, déi schonn am meeschten hunn. Esou ass d’Recht op Energieeffikassitéit einfach net ginn.

Dat eenzegt wat de Logementsminister ds Woch an der Kommissioun présentéiert huet, ass eng Reform vum « Prêt climatique », déi fir keen eppes verbessert a fir Stéit mat klengem Revenu d’Situatioun och nach riskéiert ze verschlechteren. De « prêt à taux zéro », dee fir Stéit geduecht war, déi Recht op Wunnengshëllef hunn, gëtt einfach ofgeschaaft. Elo gëtt et also just nach ee Prêt fir all Stot. Hei sinn d’Zënsen, déi vum Staat iwwerholl ginn, awer op 10.000 Euro gedeckelt. Wann d’Zënssätz also klammen, sinn d’Stéit mat klenge Revenuen déi éischt Affer.

Dobäi kënnt dass och elo Multiproprietären e Recht op dëse Prêt kréien. Si kënnen da mat Staatshëllef Renovatioune finanzéieren, déi dono vun hire Locatairen iwwer de Loyer integral zeréckbezuelt ginn. Esou finanzéiert also de Staat an déi déi am mannsten hunn, de grousse Proprietären hir Renovatiounsaarbechten. Sozial gerecht ass eppes anescht!

Wann de Staat wierklech wëll eng sozial gerecht an ekologesch sënnvoll Sanéierungspolitik bedreiwen, muss e vun dësem ongerechte Schema wechkommen. déi Lénk fuerderen, dass de Staat een ëffentleche Finanzéierungssystem fir d’energetesch Sanéierung aféiert, deen et och de Stéit mat wéineg Revenu erlaabt hir Wunnengen ze renovéieren an esou aus der Energiefal erauszekommen.

Ëffentlech finanzéiert Renovatioune sou wéi déi Lénk se virschloen, géifen elo an onséchere finanziellen Zäite fir d’Stéit nach däitlech méi Sënn erginn. Bei zukünfteg klammenden Zënssätz an dem Abroch vu Revenuen duerch d’Präisdeierecht op der Energie géif e prêt climatique aus engem ëffentleche Finanzéierungspool fir d’Stéit méi vertrauenswierdeg wierken, besonnesch och well e vu willkürlechen Zënsschwankunge befreit wier, dee Stéit mat klengem disponibelen Akommes vun Investitiounen ofschreckt.

Fir déi Lénk ass kloer, dass d’Energiesécherheet an éischter Linn duerch Aspuerunge vun Energie ze garantéieren ass. Dofir muss massiv a séier an Energieeffikassitéit am Logementsberäich investéiert ginn. Dobäi dierf de private Patrimoine oder d’Héicht vum Revenu awer net doriwwer entscheeden, ob e Stot kann energiespuerend Investitioune maachen, fir sou vu Schwankungen op Mazout- oder Gaspräisser verschount ze bleiwen. Energie ass e Recht. Dofir dierf en Invest an nohaltegt Wunnen och kee Luxus sinn.

Matgedeelt vun der Fraktioun déi Lénk.

Assainissement énergétique : Un logement durable ne doit pas être un luxe.

Maintenant que la situation est grave, le gouvernement commence à s’agiter. Mais comme souvent, les résultats ne sont pas à la hauteur. Afin de promouvoir l’assainissement énergétique, le gouvernement maintient son système de primes injuste qui favorise les ménages les plus aisés. Cette approche ne peut garantir le droit à l’efficacité énergétique.

La seule annonce du ministre du Logement concerne une réforme du prêt climatique qui n’améliore pas le dispositif actuel, mais qui risque même d’aggraver la situation pour des ménages avec des petits revenus. Le prêt à taux zéro, qui s’adressait aux ménages ayant droit aux aides au logement, est simplement supprimé. Il n’y a donc plus qu’une forme de prêt. Or, la subvention d’intérêts est plafonnée à 10.000 euros. Dès que le taux d’intérêt augmente, les ménages aux petits revenus seront les premières victimes.

S’y ajoute que les multipropriétaires auront aussi droit à ce prêt. Ils pourront donc financer des rénovations avec l’aide de l’État et se faire intégralement rembourser leur prêt par leurs locataires. Ainsi, l’État et les ménages les plus vulnérables financent les projets de rénovation des plus riches. Cela ne correspond pas à notre idée de la justice sociale.

Si l’État veut mettre en place une politique d’assainissement énergétique socialement juste et écologique, il devra mettre fin à son système de primes réservé aux privilégiés. déi Lénk revendique que l’État mette en place un système de financement public pour l’assainissement énergétique afin que les ménages les plus vulnérables puissent aussi rénover leur logement pour échapper au piège énergétique

Les rénovations avec un financement public, telles que proposées par déi Lénk, feraient d’autant plus de sens en raison des incertitudes qui pèsent actuellement sur nos sociétés. Avec la hausse des taux d’intérêt et l’explosion des prix de l’énergie, un prêt climatique issu d’un pôle de financement public, susciterait davantage la confiance des ménages, car il les protégerait contre l’évolution arbitraire des taux d’intérêt.

Pour déi Lénk, il est évident que la sécurité énergétique doit en première ligne être garantie par des économies d’énergie. Pour y parvenir, il faut rapidement et massivement investir dans l’efficacité énergétique des logements. Le patrimoine privé et le revenu ne doivent pas être des critères déterminants pour savoir si un ménage peut procéder à des investissements dans le but de faire des économies d’énergie et d’échapper à la volatilité des prix du gaz et du mazout. L’énergie est un droit. Pour cette raison l’investissement dans un logement plus durable, ne doit pas être un luxe.

Communiqué par la fraction déi Lénk.

Kafkraaftverloscht duerch Indexmanipulation:

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D’Leit ginn am Ree stoe gelooss.

déi Lénk bedaueren, dass d’Tripartite vum 23 Mäerz op eng Indexmanipulatioun erausleeft. Dëst weist dass d’LSAP de Gewerkschaften an dëse Verhandlungen net de Réck gestäerkt huet. Den Index ass dat wichtegsten Instrument fir d’Inflatioun auszegläichen an esou d’Kafkraaft vun de Salariéen an de Pensionéierten z’erhalen. An dëser schwiereger Situatioun eng Tranche ausfalen ze loossen ass irresponsabel.

Déi Mesuren iwwert déi ee kann eppes Konkretes soen, sinn net zilféierend. D’Reduktioun vu 7,5 Cent op de Liter Bensinn, Diesel a Mazout, ass duerch eng nei Hausse vun den Uelegpräisser vun haut schonn näischt méi wäert a si finanzéiert déi aggressiv Präispolitik vun den Uelegkonzerner. Des Mesure ass net sozial gestaffelt, entlaascht kee Stot entscheedend a setzt ekologesch dat falscht Signal: wat ech méi en décken Auto fueren, wat ech méi en zolitte Rabatt op der Tankrechnung hunn.

D’Afréiere vun de Loyere kënnt och ze spéit. Vill Proprietären haten nom Covid-bedéngte Gel elo laang Zäit fir hir Loyeren unzepassen. Dofir haten déi Lénk nach wärend der Pandemie gefuerdert de Gel vun de Loyeren ze verlängeren. Mee deemools wollt d’Regierung dëser Fuerderung net nokommen, wëll se der Meenung war, dass d’Kris eriwwer wier. Wéilt d’Regierung effikass d’Locataire schützen, misst se dann och d’Zwangsräumungen aussetzen. Dat ass iwwregens och eng Fuerderung vun déi Lénk.

Iwwerdriwwen Immobiliepraïsser an d’Explosioun vun den Energiepräisser stelle vill Stéit hei am Land virun existenziell Problemer. Des dereguléiert Marchéë mat ëffentleche Suen ze subsidéieren ouni ee Plang ze hunn wéi een déi Präisser gebremst kritt ass keng Léisung fir d’Leit, et ass Gepléischters. Eng Indexmanipulatioun ass ee Schlag an d’Gesicht vun deene Leit. Si brauchen elo séier an onkomplizéiert Hëllefen. déi Lénk fuerderen nach ëmmer en Energiegeld, dat direkt un all Stot als besteierbare Complément de revenue soll ausbezuelt ginn. Fir an Zukunft ze verhënneren, dass d’Leit esou Präisschwankungen ausgesat sinn, muss de Staat och erëm d’Energieversuergung u sech rappen. Esou kéinte sozial gestaffelt Präisser agefouert ginn, e Grondbesoin fir d’Hëtzen an de Stroum gedeckelt ginn an extravagant Consommatioune kéinte méi deier gemaach ginn.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Perte de pouvoir d’achat à cause de la manipulation de l’index:

Les gens laissés en rade.

déi Lénk regrette que la réunion tripartite ait abouti à une manipulation de l’index. Ce qui montre que LSAP a laissé les syndicats en plan. L’index est l’instrument le plus important pour contrebalancer l’inflation et ainsi maintenir un bon niveau de salaires et de retraites. Supprimer une tranche dans un contexte aussi difficile est un acte irresponsable.

Les mesures concrètes annoncées hier n’auront pas d’effets. La réduction de 7,5 centimes par litre d’essence, de diesel ou de mazout ne vaut déjà plus rien en raison de la dernière hausse du prix du pétrole. Et elle ne sert qu’à financer la politique de tarifs agressive des entreprises pétrolières. Elle ne prévoit aucun échelonnement en fonction de critères sociaux, elle ne représente pas une aide significative pour les ménages et, du point de vue écologique, elle donne un très mauvais signal : plus ma voiture consomme, plus je profite de cette réduction.

Le gel des loyers arrive trop tard. Depuis la fin du gel décidé durant la pandémie, les propriétaires ont eu assez de temps pour augmenter leurs loyers. C’est pour cette raison que déi Lénk avait revendiqué que le gel décidé durant la pandémie soit prolongé. Mais le gouvernement ne voulait pas nous suivre parce qu’il estimait que la crise était terminée. Si le gouvernement veut protéger les locataires de manière efficace, il devra aussi suspendre les déguerpissements. Ce qui est aussi une revendication de déi Lénk.

Des prix de l’immobilier exorbitants et l’explosion des prix de l’énergie posent des problèmes existentiels à bon nombre de ménage. Financer des marchés dérégulés avec l’argent public sans savoir comment freiner les prix n’est pas une solution pour les gens, c’est une mesure inefficace. La manipulation de l’index est une gifle pour les gens. Ils ont besoin d’une aide immédiate et simple. déi Lénk revendique toujours un chèque énergie versé à chaque ménage sous la forme d’un complément de revenu imposable. Pour éviter que les ménages n’aient à subir à nouveau les effets de la volatilité des prix, l’État doit assumer la mission de l’approvisionnement en énergie. Il pourrait ainsi instaurer un échelonnement des prix en fonction de critères sociaux, prévoir un plafonnement pour un besoin de base pour le chauffage et l’électricité, et rendre plus cher des consommations d’énergie extravagantes.

Communiqué déi Lénk.

Tripartite : D’Fangere wech vum Index !

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D’Tripartite, déi muer stattfënnt, hëlt eng komesch Form un. Ufanks goung et nach drëms eng Léisung ze fanne fir déi Problemer, déi duerch d’Explosioun vun den Energiepräisser entstane sinn. Elo gesäit et esou aus, wéi wann d’Tripartite sech an ee Frontalugrëff géint den Index verwandele géif. déi Lénk wiere sech vehement géint esou een Ugrëff.

Den Index ass ee Mechanismus, deen d’Kafkraaft vun de Salariéen oprecht hält an dofir suergt dass vill indispensabel sozial Prestatiounen een héijen Niveau behalen. Dobäi kënnt och nach, dass duerch d‘Indexmanipulatiounen d’Profitter géinge klammen. A Krisenzäite gëllt et awer den Index ze stäerken. Esou fuerderen déi Lénk, dass d’CO2-Steier soll indexéiert ginn.

déi Lénk wëllen och an dësem Kontext drun erënneren, dass den Index agefouert gouf, fir d’Auswierkunge vun der Inflatioun ofzebremsen. Déi stänneg Attacke vum Patronat géint den Index soubal den Inflatiounstaux klëmmt, sinn onverantwortlech. Wann eng Koalitioun an där d’LSAP Member ass doriwwer géing wëllen diskutéieren, da wier dat ganz einfach traureg.

D’Tripartite vu muer soll sech ausschliisslech mat der Fro vun den Energiepräisser auserneesetzen. déi Lénk fuerderen en Energiegeld tëschent 100 an 200 Euro (de Montant hänkt vun der Gréisst vum Stot of), dat als besteierbare Complément de revenu soll ausbezuelt ginn. Stéit, déi manner wéi de Medianloun verdéngen, sollen duerch eng Upassung vum Steierkredit näischt zeréckbezuelen. Stéit, déi méi wéi de Medianloun verdéngen, rembourséieren dëst Geld progressiv. Dëst Geld huet de Virdeel gläichzäiteg séier an onkomplizéiert bei de Leit unzekommen.

Fir effikass géint d’energetesch Ofhängegkeet ze kämpfen, muss sech de Staat der Energieversuergung an dem Energieverkaf erëm selwer unhuelen. Dat géing eng sozial Stafflung vun de Präisser erméiglechen an esou déi schwächste Stéit géint déi staark Präisschwankunge schützen, déi duerch d’Spekulatioun entstinn. De Staat kéint dann och ekologesch Krittären opstellen, déi d’Iwwerkonsommatioun vill méi deier géinge maachen.

Schlussendlech ass d’Energierechnung vu deene vulnerabelste Stéit oft esou héich, well se an alen a schlecht isoléierte Wunnenge liewen. Amplaz op Primmen ze bauen, déi a Wierklechkeet just deenen dengen, déi scho vill hunn, soll de Staat een ëffentleche Finanzéierungssystem opstelle fir d’energetesch Sanéierung vun den Haiser massiv ze fërderen.

Dës Kris, wéi déi Krise virdrun, huet et deene Räichsten erlaabt nach méi räich ze ginn. Et kann also net sinn, dass elo Stéit mat klengem Akommes d’Laascht vun der Kris mussen droen. Méi wéi jee, muss de Staat déi Räich zwénge solidaresch ze sinn.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Réunion tripartite : Pas touche à l’index !

La réunion tripartite qui aura lieu demain, prend un étrange tour. Si, au départ, il s’agissait de s’attaquer au problème de l’explosion des prix de l’énergie, cette réunion s’annonce de plus en plus comme une attaque contre l’index. déi Lénk s’y oppose avec véhémence.

L’index est un mécanisme qui permet de sauvegarder le pouvoir d’achat des salarié.e.s et de maintenir à niveau de nombreuses prestations sociales indispensables. S’y ajoute qu’une manipulation de l’index ferait grimper les profits. En temps de crise, il s’agit de renforcer l’index. déi Lénk revendique ainsi que la taxe carbone soit intégrée à l’index.

Rappelons aussi que l’index est un outil qui a été créé pour amortir les effets de l’inflation. Les attaques incessantes du patronat contre l’index dès lors que le taux d’inflation augmente, sont par conséquent irresponsables. Qu’une coalition, dont le LSAP est membre, accepterait d’en discuter, serait tout bonnement consternant.

La réunion tripartite doit exclusivement se focaliser sur la question des prix de l’énergie. déi Lénk revendique un chèque énergie de 100 à 200 euros par mois (en fonction de la taille du ménage), qui prendrait la forme d’un complément de revenu imposable. Les ménages avec un revenu inférieur au revenu médian bénéficieront d’un ajustement du crédit d’impôt pour profiter à 100% de ce chèque. Les ménages touchant plus que le revenu médian, rembourseront de manière progressive. Cette aide a le double avantage d’être rapide et d’éviter les lourdeurs administratives.

Pour lutter contre la dépendance énergétique, il est indispensable que l’État assume à nouveau les missions de l’approvisionnement et de la distribution énergétiques. Un échelonnement des prix selon des critères sociaux serait ainsi possible et permettrait de protéger les plus vulnérables contre la volatilité des prix provoquée par la spéculation boursière. De plus, l’État pourrait ainsi établir des critères écologiques afin de lutter contre les consommations extravagantes.

Enfin, la facture énergétique des ménages les plus vulnérables est élevée parce qu’ils vivent souvent dans des logements anciens et mal isolés. Au lieu de miser sur un système de primes, qui ne s’adressent en réalité qu’aux plus aisés, l’État doit mettre en place un système de financement public pour promouvoir de manière efficace l’assainissement énergétique des logements.

Cette crise comme les crises précédentes permet aux plus riches de s’enrichir encore. Pour déi Lénk il ne peut être question d’en faire à nouveau porter le fardeau aux plus vulnérables. Plus que jamais, l’État doit contraindre les riches à la solidarité.

Communiqué par déi Lénk.

Energiedësch: Mesure vun der Regierung ginn net duer. Fir eng direkt an onkomplizéiert Hëllef fir d’Stéit.

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Déi russesch Invasioun an d’Ukrain wäert déi schonn enorm héich Energiepräisser weider zolidd an d’Luucht dreiwen. Des Präisspiral riskéiert an eng sozial Katastroph ze mënden, wa keng konsequent Mesuren ergraff ginn. déi Lénk gi sech net zefridde mat de Mesure vun der Regierung. All Stéit gi beim Gas gläich staark finanziell entlaascht, mee déi zousätzlech Hëllef fir akommesschwaach Stéit geet vir an hannen net duer.

De Präis fir de Masuttstank ze fëllen huet sech am Laf vun engem Joer verduebelt. D’Avancë fir d’Gasrechnung goufe fir déi meeschte Stéit an de leschte Méint och mat zwee multiplizéiert. Dobäi kënnt de Präis vum Sprit, deen am selwechten Zäitraum och em 50% eropgaangen ass. Wann dat net scho schlëmm genuch wier, koum d’lescht Woch d’Annonce vun enger Rekordhausse vun de Wunnengspräisser: 18% méi op ee Joer!

Zu Lëtzebuerg riskéiere mir an eng sozial Katastroph ze rëtschen. Ëmmer méi Stéit rëtschen a finanziell Noutsituatiounen opgrond vun dësen Deierechten. Net nëmme Stéit mat Urecht op eng allocation de vie chère si betraff, mee och vill Stéit mat mëttlere Revenu’en, besonnesch wa si e Wunnengsprêt oder e Loyer musse bezuelen.

D’Regierung huet annoncéiert, dass si a Reaktioun op d’Deierecht bei der Energie engersäits d’Netzkäschte beim Gas op Null setze wëllen an donieft weider Upassunge bei der allocation de vie chère solle kommen.

Dobäi ass ze bemierken, dass Stéit mat héije Revenu’en genee déi selwecht Entlaaschtung beim gas kréie wäerte wéi Stéit mat klengen a mëttlere Revenu’en. Grad bei Stéit mat klenge Revenu’en, déi oft a schlecht isoléierte Wunnenge liewen, ass et awer den alldeegleche Gasverbrauch zu den héije Maartpräisser, den enorm an d’Geld schléit. Dobäi gi weider Upassunge bei de PrimeHouse a CleverFueren ugekënnegt, déi alles wéi sozial gerecht gestaffelt an accessibel sinn.

Déi nei Bestëmmunge fir d’allocation de vie chère änneren donieft näischt un der Tatsaach, dass vill eligibel Stéit des Aiden net ufroen, respektiv dass vill Stéit mat finanzielle Schwieregkeete guer net fir des Aide a Fro kommen. Fir d’Stéit, déi mat Masutt hëtzen ass fir den Ament iwwerhaapt keng Hëllef ugekënnegt ginn.

déi Lénk wëllen, dass de Stéit onkomplizéiert an direkt gehollef gëtt, mam Zil onzoumuttbar Präisshaussen och tatsächlech ze kompenséieren. Déi elo vun der Regierung annoncéiert Mesuren erfëllen des Critèren net.

All Stot dee sech ënnert dem Medianakommes beweegt, muss d’Präisshaussen integral kompenséiert kréien. Eng Direkthëllef als complément de revenu un all Stot ass fir déi Lénk déi sënnvollste Léisung an dëser aussergewéinlecher Situatioun. Esou eng Hëllef wier méi gerecht wéi eng pauschal Kierzung bei de Fixkäschte beim Gas a kéim sécher do un, wou se och gebraucht gëtt, och bei deene Stéit, déi mat Masutt hëtzen. Stéit mat héijem Revenu géifen en Deel vun dëser Hëllef no der nächster Steiererklärung erëm zréckbezuelen un de Staat. Eng zousätzlech Upassung beim crédit d’impôt misst zousätzlech dofir suergen, dass Stéit mat wéineg Revenu guer näischt mussen zréckbezuelen.

Déi aktuell drénglech Situatioun dierf eis awer net vergiesse loossen, dass d’Energieversuergung onbedéngt verstäerkt an d’ëffentlech Hand muss kommen. Sozial ewéi ekologesch gestaffelt Präisser si fir déi Lénk de richtegen Outil fir zukünfteg d’Recht op an de verantwortlechen Ëmgank mat Energie sécherzestellen. De liberaliséierten Energiemaart mécht esou eng Politik onméiglech. Genee sou huet déi liberal Energiepolitik op europäeschem ewéi op nationalem Niveau net fir deen Ausbau vun den erneierbaren Energië gesuergt, dee mir haut méi wéi jee sou dréngend brauchen.

Matgedeelt vun der lénker Fraktioun.

Table ronde énergie: les mesures du gouvernement sont insuffisantes. Pour une aide directe et simple pour les ménages.

Dans un contexte où les prix de l’énergie sont déjà exorbitants, l’invasion russe en Ukraine est à l’origine d’une nouvelle envolée. Cette explosion des prix risque d’engendrer une catastrophe sociale si elle n’est pas contrée par des mesures fortes. Pour déi Lénk, les mesures du gouvernement sont insuffisantes. Tous les ménages reçoivent le même soutien pour compenser la hausse du prix du gaz, mais l’aide supplémentaire pour les ménages aux revenus les plus faibles est clairement insuffisante.

Le prix du mazout a doublé au cours de l’année. Les avances sur la facture du gaz ont aussi doublé pour la plupart des ménages. S’y ajoute le prix du carburant qui a connu une hausse de 50% sur la même période. Comme si tout cela n’était pas assez grave, nous avons appris que les prix du logement ont connu une augmentation record de plus de 18% en un an!

Nous risquons de subir une catastrophe sociale au Luxembourg. De plus en plus de ménages se retrouvent dans l’urgence financière en raison des ces explosions de prix. Et ce ne sont pas que les ménages qui ont droit à l’allocation de vie chère qui sont concernés, mais aussi beaucoup de ménages avec des revenus moyens, surtout si ces derniers doivent rembourser un prêt immobilier ou payer un loyer.

Pour contrer ces hausses, le gouvernement a annoncé qu’il veut réduire les coûts de réseau du gaz à zéro et procéder à certaines adaptations au niveau de l’allocation de vie chère.

Au niveau du gaz, il faut d’abord noter que des ménages avec des revenus élevés bénéficieront du même allègement que les ménages aux revenus faibles ou moyens. Mais pour les ménages à faibles revenus, qui vivent souvent dans des logements mal isolés, c’est justement la consommation quotidienne de gaz aux prix du marché qui pèse sur les budgets. Le gouvernement annonce également des ajustements au niveau des primes PrimeHouse et CleverFueren. Or, ces primes ne sont ni socialement justes ni accessibles.

Les nouveaux dispositifs de l’allocation de vie chère ne changent rien au fait que beaucoup de ménages éligibles ne font pas la demande. S’y ajoute que d’autres ménages avec des problèmes financiers ne sont même pas éligibles. D’ailleurs, aucune aide n’est actuellement prévue pour les ménages qui chauffent au mazout.

déi Lénk veut des aides immédiates et sans complications pour les ménages dans l’objectif de réellement compenser l’explosion des prix de l’énergie. Les mesures que vient d’annoncer le gouvernement ne remplissent pas ces critères.

Tous les ménages dont le revenu est inférieur au revenu médian doivent pour bénéficier d’un compensation intégrale. Une aide directe sous forme de complément de revenu pour tous les ménages est pour déi Lénk la solution la plus pragmatique. Une telle aide serait plus juste qu’une réduction globale des frais fixes du réseau de gaz et elle aurait l’avantage d’aider celles et ceux qui en ont le plus besoin. Et elle incluerait aussi les ménages chauffant au mazout. Les ménages avec des revenus élevés rembourseraient une partie de l’aide par le biais de leur déclaration d’impôt. Un ajustement supplémentaire du crédit d’impôt devrait aussi garantir que les ménages aux revenus faibles ne rembourseraient rien.

L’urgence de la situation actuelle ne doit pas occulter le fait que l’approvisionnememt en énergie doit redevenir un mission des pouvoirs publics. Un échelonnement social et écologique des prix est pour déi Lénk le bon outil pour garantir à la fois le droit à l’énergie et son utilisation responsable. Le marché liberalisé de l’énergie rend une telle politique impossible. La libéralisation n’a d’ailleurs pas favorisé les énergies renouvelables dont nous avons plus que jamais besoin aujourd’hui. Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk.

Question parlementaire relative au traité sur la charte de l’énergie (TCE)

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Monsieur le Président,

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord d’investissement international dans le secteur de l’énergie. Signé en 1994, il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques. Des pourparlers internationaux sont par ailleurs engagés depuis un certain temps avec l’objectif d’une refonte ou d’une modernisation du traité.

Partant, je voudrais poser le questions suivantes à Monsieur le ministre:

1) Quel est l’état actuel des discussions et négociations sur l’avenir du TCE? Quels sont les principaux scénarios envisagés et envisageables ? Pouvez-vous me détailler la position du Luxembourg dans ces pourparlers ?

2) Pouvez-vous me renseigner sur le calendrier des négociations ? Pouvez-vous confirmer que l’UE s’est fixé comme objectif de trouver un accord avant l’été 2022 ?

3) Quelle est la position du Luxembourg par rapport à la proposition récente du secrétariat TCE qui vise à introduire plus de flexibilités dans le traité ? Est-ce que cette proposition est compatible avec l’objectif de l’UE d’une réduction des gazes à effet de serre de 55% jusqu’en 2030 ?

4) Est-ce que la proposition récente du secrétariat TCE nécessite l’unanimité parmi les pays membres au TCE ? Est-ce que des scénarios sont envisageables qui ne nécessitent pas l’unanimité parmi les membres au TCE, voir qui aboutiraient à une application différenciée à l’intérieur de l’UE ?

5) Est-ce qu’un éventuel changement du traité nécessite l’accord du parlement luxembourgeois ?

6) Est-ce que le Luxembourg soutient un élargissement de la protection des investissements sur de nouveaux secteurs, tels que la production d’énergie à base d’hydrogène ou de biomasse ?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Député

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