Monsieur le Président,
Conformément à l’article 79 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration la question parlementaire suivante :
Des parents d’enfants placés en foyer (pour des raisons thérapeutiques) m’ont signalé les faits suivants : lorsque que le boni pour enfants a été introduit en 2008, un versement annuel a été effectué au bénéfice de l’association gestionnaire du foyer, qui a réduit en conséquence le coût du placement. Mais, depuis que le boni est versé par tranches mensuelles, ni les parents ni le foyer en question n’en ont plus bénéficié. La raison avancée aurait été que le boni serait en principe versé à l’ayant droit des allocations familiales – à savoir aux associations gestionnaires de foyers, conformément aux conventions signées entre elles et le Ministère. Or, vu qu’il s’agirait d’une bonification d’impôt bénéficiant aux parents ayant l’enfant en charge, elle ne pourrait être versée à l’association gestionnaire du foyer. Donc, puisque le boni est lié aux allocations familiales que les parents ne perçoivent pas pendant la période de placement, ni les parents ni le/s foyer/s n’en pourraient bénéficier.
Je voudrais donc prier Madame la Ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Peut-elle confirmer ces informations ?
2. Si oui, ne s’agit-il pas d’une discrimination injustifiable ?
3. Madame la Ministre entend-elle prendre des mesures pour mettre fin à cette discrimination – et/ou, si elle l’avait déjà fait, entend-elle compenser les pertes des parents qui n’ont pas bénéficié temporairement du boni pour enfants ?
En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Madame la Ministre, je vous prie d’accepter l’expression de ma très haute considération.
André Hoffmann
-> Réponse
