Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Digitalisation.
À la suite de la nomination d’un « recteur ad interim » pendant l’absence du recteur titulaire, une recherche attentive des textes juridiques et du règlement grand-ducal régissant le règlement interne de l’Université du Luxembourg a soulevé plusieurs questions.
En effet, il apparaît que le titre de « recteur ad interim » n’est pas explicitement prévu par les textes actuellement en vigueur. Nous constatons notamment que :le pouvoir de nommer le recteur est encadré par l’article 8 de la loi ;
le pouvoir de désigner un vice-recteur exerçant les attributions du recteur est encadré par l’article 8, paragraphe 5 ;
le pouvoir de signature en cas d’absence est encadré par l’alinéa 67 du règlement d’ordre interne.
Le compte rendu des décisions du Conseil de gouvernance de l’Université n’étant, à ce jour, pas encore public, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
Est-ce que Madame la Ministre, par l’intermédiaire du commissaire du Gouvernement siégeant au Conseil de gouvernance avec voix consultative : a été informée du choix de nommer un « recteur ad interim » ; a été consultée avant la décision concernant l’intention du Conseil de gouvernance de procéder à cette nomination ; et, le cas échéant, quel avis a-t-elle exprimé à ce sujet ?
Est-ce que Madame la Ministre peut nous informer sur la procédure exacte ayant conduit à la nomination du « recteur ad interim » ?
Est-ce que Madame la Ministre pourrait préciser sur quelle base légale repose la nomination d’un « recteur ad interim » dans le contexte de l’absence prolongée du recteur titulaire ?
Est-ce que Madame la Ministre peut nous expliquer pourquoi le mécanisme prévu en cas d’absence pour maladie n’a pas été appliqué dans ce cas précis ?
David Wagner
Député