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Investissements « verts et durables » : nucléaire et gaz, non merci ! 

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La Commission Européenne a publié le 31 décembre une proposition visant à inclure l’énergie produite par le nucléaire et le gaz dans une liste d’activités considérées comme durables, connue sous le nom de « taxonomie verte ». L’inclusion dans cette liste vise notamment à clarifier ce qui constitue un investissement « vert ». Elle permet non seulement aux acteurs de la finance de qualifier comme « verts » et « durables » les investissements dirigés vers les industries nucléaires et du gaz, et de profiter par la suite des avantages fiscaux et publicitaires potentiellement y liés, mais risque d’ouvrir aussi la possibilité de subventionnement avec de l’argent prévu pour le développement durable et la transformation écologique de l’Europe et de ses états membres. Inclure le nucléaire et le gaz ne constitue donc pas seulement un greenwashing de deux industries hautement nuisibles à l’environnement, ainsi que d’investissements y liés, mais risque de réduire les moyens disponibles pour le développement des ressources et technologies énergétiques authentiquement durables. 

Annoncé de longue date, ce projet a déjà été condamné en novembre 2021 dans un communiqué publié par le Nationalen Aktiounskomitee géint Atomkraaft et cosigné par déi Lénk. Surtout le nucléaire ne peut pas aider à combattre le changement climatique, entre autre parce qu’il porte un risque significatif d’accidents graves d’envergure globale et parce que pris dans son ensemble, de la construction des centrales nucléaires et de l’extraction des matières premières jusqu’à son stockage définitif pour des centaines d’années, son bilan climatique est de fait catastrophique. déi Lénk confirme sa condamnation de l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte. Elle salue aussi l’intention du gouvernement luxembourgeois de se joindre à une plainte prévue par l’Autriche pour empêcher cette classification. Néanmoins, nous invitons aussi ce même gouvernement à revoir ses propres pratiques de greenwashing dans les pratiques d’investissement du Luxembourg et sur la place financière au Luxembourg.

Comme l’a remarqué déi Lénk dans le proposition de loi no. 7729, déposé le 3 décembre 2020 et concernant les politiques d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) et du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL) :

« Le gouvernement luxembourgeois s’engage depuis de nombreuses années contre
la production d’énergie nucléaire et plus particulièrement en faveur de la fermeture des centrales
nucléaires situées dans les régions limitrophes du Luxembourg. Pourtant, une partie de la réserve de
pension est investie dans les sociétés qui exploitent ces mêmes centrales. »

Les discours et les actions du gouvernement actuel concernant le nucléaire et les taxonomies « vertes » ne sont donc pas toujours en accord. Tout en soutenant l’opposition du Luxembourg au greenwashing européen du nucléaire et du gaz, déi Lénk appelle donc le gouvernement à agir dans ce même sens là où il fait la loi. Comme le souligne Gary Diderich, porte-parole de déi Lénk, il est temps de changer non seulement les politiques d’investissement du FDC et du FSIL, mais de créer une règlementation légale plus claire et stricte de ce qui peut être qualifié sur la place financière du Luxembourg comme finance « verte et durable ». 

Question parlementaire relative à l’incendie dans une zone industrielle à Mertzig.

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Monsieur le Président,

En date du 6 décembre 2021 un incendie dans une zone industrielle à Mertzig a ravagé une entreprise de traitement de métaux et une boulangerie industrielle.


Les informations sur l’incendie relayées par les médias indiquent qu’en ce qui concerne la boulangerie, une grande partie du site de production aurait été endommagée par l’incendie ce qui aurait nécessité un arrêt total temporaire de la production. Dans un article paru le 16 décembre 2021 il est mentionné que la production aurait à nouveau repris en partie, même si des travaux de réparation notamment au toit des halls de production seraient encore nécessaires.

De même, des agents de l’Administration de la Gestion des Eaux se seraient rendus sur place pour vérifier que le ruisseau de la Wark n’a pas été pollué suite au déversement des eaux d’extinction.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement et à Monsieur le ministre du Travail :

  1. La zone dans laquelle se trouvent les deux sites de production est-elle classée et autorisée en tant que zone industrielle conformément à la loi relative aux  établissements classés ?
  2. Comment la boulangerie est-elle classée par rapport à la réglementation portant nomenclature et classification des établissements classés ? La boulangerie disposait-elle d’une autorisation relative à la loi des établissements classés ?
  3. Comment s’explique le débordement de l’incendie d’un site de production à l’autre ? Les mesures de protection en cas d’incendie ont-elles été respectées sur le site et ont-elles fait l’objet d’un contrôle par les administrations compétentes en amont de l’autorisation des sites de production en question ?
  4. Quelles mesures de précaution Madame et Monsieur les ministres ont-ils pris suite à l’incendie sur le site de production ? Des agents de l’ITM et de l’Administration de l’Environnement ont-ils été envoyés sur place pour évaluer les risques ?
  5. Des évaluations des risques notamment en ce qui concerne la stabilité des halls et la présence de polluants ont-elles été effectuées avant le début des travaux de réparation et de nettoyage ?
  6. Madame la ministre de l’Environnement peut-elle me communiquer les résultats des analyses effectuées par l’AEG concernant une pollution potentielle de la Wark ?
  7. Existe-t-il un bassin de rétention des eaux d’extinction sur le site de production en question pour éviter que des eaux polluées ne s’écoulent dans le ruisseau ? Dans l’affirmative, le bassin de rétention a-t-il fonctionné correctement respectivement ses dimensions sont-elles adaptées aux besoins du site de production en question ?
  8. Une nouvelle demande d’autorisation a-t-elle été adressée aux administrations compétentes tout en sachant que l’autorisation initiale devient caduque suite à la destruction de l’établissement par un accident quelconque et que l’accident a nécessité un arrêt total de la production ?
  9. Dans l’affirmative, cette demande a-t-elle eu une réponse favorable et dans l’affirmative, est-ce que tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés et des autres personnes présentes sur place ont pu être écartés ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Cliquez ici pour la lire réponse du gouvernement

Question parlementaire relative aux pollutions de l’Attert.

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Monsieur le Président,

Le cours d’eau de l’Attert a été récemment pollué à trois reprises par des déversements de digestat respectivement de lisier stocké par des entreprises agricoles situées dans son bassin. Une première pollution s’est produite le 2 mars 2021 suite au déversement de digestat dans un cours d’eau qui s’écoule en direction du Luxembourg par une unité de biométhanisation située sur le territoire belge.

Cette pollution a fait des dégâts importants au sein de l’écosystème aquatique des cours d’eau affectés et a entraîné des pertes substantielles au niveau de la population piscicole. De plus, le déversement du digestat a également impacté une zone Natura2000 du côté luxembourgeois.

Deux autres pollutions se sont produites plus récemment en novembre 2021 suite au déversement de lisier dans deux affluents de l’Attert au niveau des sites agricoles à Hovelange ainsi qu’à Holtz.

Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement :

  1. Quelles circonstances ont-été à l’origine des trois incidents de pollution mentionnés ci-dessus ?
  2. Quels dispositifs de sécurité sont prévus au niveau des unités de biométhanisation sur le territoire luxembourgeois ? Est-ce que le type d’incident en question aurait également pu se produire au niveau d’une unité de biométhanisation réglementée par la législation luxembourgeoise ?
  3. Quels dispositifs de sécurité sont ensuite prévus au niveau des unités de stockage de lisier ?
  4. A quels contrôles les unités de biométhanisation et de stockage de lisier sont-elles soumises ? Quelles autorités réalisent ces contrôles et à quel rythme sont-ils effectués ?
  5. Madame la Ministre prévoit-elle des mesures de sécurité supplémentaires au niveau des unités prémentionnées ? Dans l’affirmative, quelles mesures envisage-t-elle ?
  6. Quel est l’état écologique des ruisseaux et cours d’eau concernés par les pollutions ? Les deux incidents de pollution survenus en novembre ont-ils entraîné une dégradation supplémentaire des eaux ?
  7. Quel est l’état écologique de la zone Natura2000 impactée par les pollutions ?
  8. Madame la Ministre peut-elle me fournir les résultats des analyses les plus récentes effectuées suite aux pollutions des eaux ainsi que de la flore et de la faune ?
  9. Un repeuplement piscicole sera-t-il envisageable dans les cours d’eaux pollués ? Dans l’affirmative, dans quels délai un repeuplement sera-t-il possible ?
  10. Quelles mesures supplémentaires Madame la Ministre envisage-t-elle pour éviter de telles pollutions à l’avenir ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Environnement, énergie et logement. Pour un assainissement énergétique à portée de tous

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Demain, 25 novembre à 10.30h, les commissions du Logement et de l’Environnement se pencheront sur les motions déi Lénk visant à introduire un nouveau système de financement de l’assainissement énergétique afin de le rendre accessible à tous. L’actuelle politique de subventions du gouvernement favorise les ménages qui ont déjà à leur disposition un revenu assez conséquent pour pouvoir envisager un assainissement énergétique d’envergure. Ce sont toutefois les ménages avec des revenus modestes qui vivent dans des logements mal isolés, ce qui augmente considérablement la facture énergétique et pèse sur le budget de ces ménages.

Pour offrir la possibilité aux ménages plus modestes d’assainir leur logement, déi Lénk a élaboré une approche fondée sur trois piliers : des primes échelonnées selon le revenu, des modes de financement adaptés basés sur le principe du tiers-financement et un accompagnement des ménages pendant toutes les étapes du projet d’assainissement.

L’échelonnement social des primes est indispensable pour intégrer les ménages plus modestes dans l’effort d’assainissement national. Pour déi Lénk, il paraît évident que les ménages les plus vulnérables doivent bénéficier de primes qui couvrent la quasi-totalité de leur investissement. Ce n’est pas pour autant qu’il faut exclure les ménages plus aisés, car il ne s’agit pas de les décourager.

La création d’un service public qui agit comme une banque prêtant à taux zéro, permettrait de proposer des solutions financières adaptées. Ce service analyserait la situation du ménage qui veut accéder à un prêt et proposerait une solution taillée sur mesure. Dans les Hauts-de-France, un tel système fait ces preuves depuis quelques années.

Si la question du financement est essentielle, elle ne représente toutefois pas le seul levier pour convaincre les gens. La gestion d’un chantier qui nécessite l’intervention de plusieurs corps de métier n’est pas une tâche facile. déi Lénk propose que les communes mettent en place des services qui accompagnent les gens de la première à la dernière étape de leur projet.

« déi Lénk est persuadé qu’un tel système pour promouvoir l’assainissement énergétique est à la fois socialement équitable et indispensable dans la lutte contre le changement climatique. Si le Luxembourg veut atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les immeubles de 64% d’ici 2030 par rapport à 2019, il doit donner un sérieux coup de collier. », estime la députée déi Lénk Myriam Cecchetti.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk

Ëmwelt, Energie a Wunnen. Energetesch Sanéierung fir jiddereen.

Muer, de 25. November um 10.30 Auer, kommen d’Ëmwelts- an d’Logementskommissioun zesumme fir iwwert d’Motioune vun déi Lénk fir een neie Finanzéierungssystem fir d’energetesch Sanéierung ze diskutéieren. D’Zil vun der Propos vun déi Lénk ass et d’Sanéierung fir all Stot zougänglech ze maachen. Déi aktuell Regierungspolitik baséiert op enger Subventiounspolitik, déi Stéit mat engem gudden Akommes d’Sanéierung schmackhaft mécht. Et sinn awer oft Stéit mat méi engem klengen Akommes, déi an alen, schlecht isoléierte Wunnenge liewen, wat natierlech deier Energiesrechnunge mat sech bréngt, déi schwéier fir déi Stéit ze droe sinn.

Fir deene Stéit mat méi engem klengen Akommes d’Méiglechkeet ze ginn hir Wunneng ze sanéieren, hunn déi Lénk eng Approche ausgeschafft, déi op dräi Piliere berout: d’Primme musse sozial gestaffelt ginn, adaptéiert Finanzéierungsmodeller, déi um Prinzip vum « tiers-financement » berouen, sollen agefouert ginn, an d’Leit musse vun der éischter bis zu leschter Etapp vun hirer Sanéierung begleet ginn.

Déi sozial Stafflung vun de Primmen ass onëmgänglech fir all d’Leit mat an de nationale Sanéierungseffort anzebannen. Fir déi Lénk ass et evident, dass Leit mat wéineg Akommes vu Primme profitéiere mussen, déi bal hire ganzen Invest decken. Wat net bedeit, dass Stéit mat méi Revenu vun de Primme sollen ausgeschloss ginn, et soll jo keen decouragéiert ginn.

D’Schafe vun engem ëffentleche Service, deen fonctionéiere géing wéi eng Bank, déi Prête mécht ouni Zënsen ze froen, géing et erlabe finanziell Léisungen ze fannen. Esou ee Service kéint d’Situatioun vun all Stot eenzel analyséiere fir adaptéiert Léisunge virzeschloen. An der franséischer Regioun Hauts-de-France, huet esou ee System sech bewisen.

D’Finanzement ass ouni Zweiwel wichteg, mee d’Sue sinn net deen eenzege Problem. Sech ëm ee Chantier ze këmmeren op deem verschidden handwierklech Beruffer schaffen ass net einfach. Dofir proposéieren déi Lénk dass d’Gemenge Servicer opbauen, déi d’Leit bei hire Sanéierunge begleeden, vum Ufank bis zum Enn.

« déi Lénk sinn iwwerzeegt dass esou ee System fir d’Sanéierungen ze finanzéiere gläichzäiteg sozial gerecht  an onëmgänglech ass am Kampf géint de Klimawandel. Wa Lëtzebuerg säin Zil vun enger Reduktioun vu 64% vun den Emissioune vu Gebaier wëll errechen, da muss d’Regierung elo richteg Gas ginn. », seet déi Lénk Deputéiert, d’Myriam Cecchetti.

Matgedeelt vun der sensibilité politique déi Lénk

COP26 gescheitert

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Der Kampf gegen den Klimawandel braucht einen Systemwandel

1,5 Grad Soll/ 2,4 Grad Können: das ist die Diskrepanz zwischen dem was dem Planeten laut Wissenschaft höchstens an Erderwärmung zugemutet werden darf, und dem worauf die Führenden der kapitalistischen Staatengemeinschaft aktuell bereit sind sich zu begrenzen. déi Lénk verurteilen diese Unfähigkeit von Politik und Wirtschaft sich der Zukunft des Planeten zu widmen statt dem eigenen Reichtum auf das Schärfste! In Glasgow beweist sich abermals, dass der Kampf gegen den Klimawandel nicht Verteter*innen nationalistischer und großkapitalistischer Interessen überlassen werden darf, sondern von der Zivilgesellschaft eingefordert, überwacht und umgesetzt werden muss. Die Zukunft muss ökologisch gerecht und sozial nachhaltig gestaltet werden, und um dies zu erreichen muss die internationale Solidarität das Primat vor Gewinnstreben und Bruttoinlandsprodukten erhalten. Der Kampf gegen den Klimawandel braucht einen Systemwandel.

Die COP26 weckte weltweit Hoffnungen, obwohl die britischen Konferenzveranstalter die Weltklimakonferenz von Beginn an auf Minimalziele ausrichteten. Um „Cash, Coal, Cars & Trees“ sollte es gehen, aber selbst dies konnte man nicht umsetzen.

  • „Cash“ gab es keinen. Die reichen Länder des globalen Nordens ließen sich nicht dazu bewegen, der bereits im Jahr 2009 eingegangenen Verpflichtung nachzukommen, ab 2020 100 Milliarden USD jährlich an den Süden zu überweisen um diesen beim „grünen“ Umbau der Wirtschaft und der Bewältigung der bereits einsetzenden Folgen des Klimawandels zu unterstützen.
  • „Coal“ soll in Zukunft zwar weniger genutzt werden, doch das bereits verkündete Ende der Kohlenutzung bis 2030 musste ebenso verschoben werden, wie das Ende der Subventionierung fossiler Energie.
  • „Cars“ sollten ab 2035 nicht mehr mit Verbrennungsmotoren hergestellt werden. Leider verpflichteten sich aber nur 24 Länder dazu dies ab 2040 zu tun, darunter aber nicht China, Deutschland, die USA oder andere große Akteure der Automobilwirtschaft.
  • „Trees“ und das Versprechen ab 2030 mehr Bäume zu pflanzen als zu fällen, mögen gemeinsam mit der Verpflichtung zur Reduzierung des Methangasausstoßes ein Lichtblick der COP26 sein. Aber mangels beschlossener konkreter Maßnahmen darf man hier wie bei anderen Entscheidungen der COP-Konferenzen an der fristgerechten Umsetzung zweifeln, die zudem viel zu spät angesetzt ist und eigentlich schon 2022 nötig wäre.

Während kleine Inselstaaten langsam im Meer versinken und mehr und mehr klimabezogene humanitäre Katastrophen schon die ersten Kapitel der globalen Klimakrise schreiben, wird der notwendige Systemwandel von seinen Profiteuren weiterhin in die Zukunft verzögert. Dass dies ab sofort jährlich geprüft werden soll, täuscht niemanden. Die Weltklimakonferenz von Glasgow hat abermals bewiesen, dass Klimaaktion von unten kommen muss, und dass sie hier und heute kommen muss. Dem sehen sich déi Lénk verpflichtet und rufen zu mehr Teilhabe, mehr Dringlichkeit und mehr Ernsthaftigkeit in der nationalen und internationalen Klimapolitik auf.

Energie ist ein Grundrecht. Die Explosion der Verbraucherpreise stoppen.

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Seit Wochen und Monaten explodieren die Energiepreise. Seit dieser Woche wissen die Kunden von « Südenergie » (ehm. Sudgaz) was diese Preisentwicklung konkret für sie bedeutet : der Erdgas-Tarif ist von 0,2985 €/m³ um ± 75 % auf 0,4935 €/m³ gestiegen und damit haben sich die Vorauszahlungen in den meisten Fällen verdoppelt.

Am härtesten getroffen werden die Menschen, die nicht die nötigen Mittel haben ihre Wohnungen energetisch zu isolieren und wenig effiziente Heizungen auf Basis von fossilen Brennstoffen besitzen. Die bisher mangelhaften Anstrengungen und wenig angepassten Modelle der Regierung zur Unterstützung der Altbausanierung machen die Regierung mitverantwortlich dafür, dass die Luxemburger Bevölkerung wenig vorbereitet ist auf diese Preisexplosion.

Für déi Lénk ist es nicht akzeptabel, dass die Lohnabhängigen die Rechnung für diese doppelte Fehlentwicklung bezahlen. Denn einerseits ist die privatisierte Energieversorgung ungebremst der Spekulation und Gewinnmaximierung ausgesetzt und andererseits wird der Umbau zur erneuerbarer Energieproduktion und weniger Energieverbrauch nur schleppend und dazu auch noch sozial ungerecht durchgeführt. Die Rolle der Spekulation in der aktuellen Preisexplosion wurde von Energieminister Claude Turmes bestätigt: “Wir müssen das extrem spekulative Verhalten einiger Händler unterbinden”, wird Claude Turmes in der Presse zitiert. 

Für déi Lénk ergibt sich daraus die Forderung, dass die Energiepreise ab sofort gedeckelt werden müssen, um die Haushalte vor der Spekulation zu schützen. Da die Politik jedoch auch mit dieser Maßnahme bereits zu spät intervenieren würde, müsste zusätzlich für diesen Herbst und Winter eine einmalige und gestaffelte Prämie an alle Haushalte verteilt werden.

Aus den höheren Preisen für Gas, Heizöl, Benzin und Diesel ergeben sich durch die Akzisen auch höhere Steuereinnahmen. Diese höheren Einnahmen sollen so sozial gestaffelt an die zurückfließen, die am wenigsten Ressourcen haben um sich auf diese Energiepreisfluktuationen vorzubereiten. Wir fordern eine einmalige Prämie von 200 Euro pro Kopf zur Überbrückung der Wintermonate für alle Haushalte die unter das Armutsrisiko fallen und degressiv gestaffelt 100 Euro pro Kopf für Haushalte die maximal das mediane Einkommen verdienen.

Die Energieversorgung gehört aus Sicht von déi Lénk zur öffentlichen Daseinsvorsorge. Jeder Haushalt muss Recht auf ein Grundkontingent an Energie haben. Die Preispolitik darf deswegen nie dazu führen, dass Menschen keinen oder nur eingeschränkten Zugang zu einer Basisenergieversorgung haben. Von profitorientierten Unternehmen wird dieses Recht jedoch nicht gewährleistet. Deshalb wollen déi Lénk die Energieversorgung in die Verantwortung der öffentlichen Hand und vorwiegend der Gemeinden zurückholen.

Le communiqué en français

Question parlementaire relative aux pollutions potentielles dues aux inondations de juillet 2021.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

Suite aux précipitations extrêmes intervenues les 14 et 15 juillet au Luxembourg, les rivières et ruisseaux dont notamment l’Alzette, l’Our et la Sûre ont débordé causant des inondations massives dans les localités à proximité des cours d’eau en question.

Les inondations de quartiers entiers, de campings, de parkings et d’endroits qui n’entrent généralement pas en contact avec le milieu aquatique ont créé le risque de pollutions des cours d’eau dont l’envergue est probablement pas encore établie. De nombreux objets comme des voitures, des caravanes, des équipements de camping (bouteilles de gaz, barbecues etc.), des poubelles et autres ont été emportés par l’intensité des cours d’eau et répartis sur tout le territoire touché par les inondations. Les tonnes de déchets qui se sont accumulés au barrage de Vianden nous représentent l’envergure de cette pollution. Notamment les contenus de réservoirs d’essence, de fioul ou de gaz qui ont été vidés ou qui ont potentiellement pu se vider dans les cours d’eau risquent de contaminer les sols et les nappes phréatiques.  

De plus, les stations d’épuration des eaux, surchargées par les masses d’eaux ou même endommagées par des objets flottant dans les eaux, risquent de ne pas avoir fonctionné de manière efficace créant ainsi une source supplémentaire de pollution.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Madame la Ministre peut-elle me fournir des informations sur les mesures d’ores et déjà mises en place pour détecter les pollutions des cours d’eau ?
  2. Vos services ont-ils déjà pu détecter des pollutions des cours d’eau potentiellement liées aux inondations? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle me fournir les polluants pour lesquels les valeurs sont ou ont été inhabituellement élevées ?
  3. Vos services procéderont-ils à des contrôles de pollutions potentielles des milieux terrestres inondés ?
  4. Quelles sont les sources majeures de pollution des milieux aquatique et terrestre identifiées par vos services dans le contexte des inondations des 14 et 15 juillet?
  5. Comment vos services jugent-ils l’ampleur des contaminations des sols exploités pour des cultures maraîchères et fruitières, que ce soit dans le cadre d’activités lucratives ou à des fins récréatives et personnelles ?  Vos services procéderont-ils à des contrôles spécifiques pour ces cas de figure ?
  6. Des stations d’épuration ont-elles été endommagées ou surchargées par les masses d’eau respectivement des objets flottant dans les eaux? Si oui, lesquelles?
  7. Dans l’affirmative à la question précédente, vos services ont-ils pu détecter des pollutions des cours d’eaux en aval des stations d’épuration en lien avec des dysfonctionnements potentiels?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative au fonctionnement du système d’alerte dans le cadre des inondations.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Madame la Ministre de l’Intérieur :

Selon des informations relayées par la presse nationale et internationale, le programme européen European Flood Awareness System (EFAS) aurait émis un premier avertissement pour annoncer l’imminence d’inondations pour les bassins versants du Rhin et de la Meuse dont fait parti le Luxembourg. Entre les 10 et 14 juillet, dates du début des inondations dans notre région, au moins 25 alertes de l’EFAS auraient ainsi été émises aux autorités dans les régions concernées potentiellement par des inondations. Ces alertes annonçaient des phénomènes météorologiques extrêmes avec des risques immédiats pour la vie et la santé de la population.

Même si le programme EFAS mis en place suite aux inondations intervenues en 2002 en Europe centrale a permis de repérer le danger de manière précoce et d’en alerter les autorités, des expert.e.s cité.e.s dans les médias ont constaté l’échec du système du fait que les autorités nationales et/ou régionales n’auraient pas averti les résident.e.s concerné.e.s ou pris des mesures de protection adéquates.

Ainsi, au Luxembourg, la phase d’alerte n’a été déclenchée que le 14 juillet à 17h00 à un moment où il était déjà trop tard pour éviter les pires dégâts. De plus, cette alerte n’aurait été transmise que tardivement à une partie de la population via l’application GouvAlert tandis que la majorité des résident.e.s ignoraient le risque qui s’annonçait. Le gouvernement explique sa réserve d’avertissement par l’imprécision des modèles météorologiques qui n’auraient pas laissé prévoir avec certitude des phénomènes météorologiques extrêmes.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres de l’Environnement et de l’Intérieur:

  1. Quelles instances au Luxembourg sont les destinatrices des alertes émises par l’EFAS ?
  2. Ces instances ont-elles bien reçu les alertes émises à partir du 10 juillet 2021 annonçant des dangers potentiels d’inondations dus à des précipitations extrêmes ?
  3. Combien d’alertes de l’EFAS les autorités luxembourgeoises ont-elles reçu entre le 10 et le 14 juillet ? A partir de quel moment l’EFAS annonçait-elle un danger extrême pour notre région ?
  4. Y a-t-il déjà eu dans le passé des alertes pour cause de dangers extrêmes émises par l’EFAS et destinées aux autorités luxembourgeoises? Dans l’affirmative, de quelles alertes s’agissait-il et de quelle manière ces alertes ont-elles été prises en compte par les autorités ?
  5. Les services luxembourgeois étaient-ils en mesure d’analyser la multitude de modèles météorologiques à leur disposition et d’en tirer les bonnes conclusions sur les scénarios météorologiques envisageables pour les 14 et 15 juillet?
  6. Mesdames les Ministres sont-elles d’avis qu’il aurait fallu agir avec plus de précaution pour éviter un maximum de risques potentiellement graves dus aux inondations au lieu de spéculer sur base d’un modèle météorologique plus favorable selon lequel le Luxembourg aurait pu être épargné par des précipitations extrêmes ?
  7. Comment Mesdames les Ministres expliquent-elles qu’une alerte aux usagers de l’application GouvAlert n’a été envoyée que vers 23h le 14 juillet? Combien de personnes ont reçu cette alerte en tant qu’usagers de l’application en question ?
  8. Etait-il envisagé à un moment d’utiliser d’autres moyens pour avertir la population du danger imminent potentiel dû aux inondations tels que des annonces à la radio, des SMS multilingues aux résident.e.s, le déclenchement de sirènes ou des prises de contact directs en concertation avec les autorités communales avec les populations les plus directement menacées par les inondations ?
  9. Dans l’affirmative, pourquoi de telles mesures n’ont elles pas été prises ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à l’assainissement du site du nouveau quartier «NeiSchmelz» à Dudelange.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement.

L’ancien site industriel exploité par ArcelorMittal jusqu’à sa fermeture en 2005 est actuellement reconverti en « éco-quartier ». Le Fonds du Logement a été désigné comme développeur du site qui devrait héberger autour de mille logements et de nombreux espaces réservés à des activités économiques, administratives et culturelles.


Pourtant sur toute friche industrielle se pose la question de l’envergure de la pollution des sols, des eaux et de la végétation, engendrée par les activités industrielles antérieures et par conséquent de l’envergure des travaux de dépollution nécessaires et de la prise en charge de leur coûts.

Il est dans ce contexte que nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Comment la responsabilité pour la dépollution du site a-t-elle été répartie dans l’acte d’aliénation des terrains signé par l’Etat et ArcelorMittal ? Le principe du pollueur-payeur a-t-il été respecté signifiant que ArcelorMittal a pris en charge l’intégralité des coûts de la dépollution du site ?
  2. Quel est le montant total respectivement le budget envisagé pour réaliser les travaux de dépollution jugés nécessaires sur le site en question ?
  3. Qui prendra en charge les coûts supplémentaires engendrés par la dépollution de résidus toxiques découverts au cours des travaux d’excavation, de démolition et de construction sur le site ?
  4. Est-il prévu de recouvrir les sols pollués à l’aide d’une planche de scellement en béton ou en asphalte pour supprimer l’accès aux terres polluées et l’envol de poussières au lieu de procéder à une dépollution intégrale du site ? En quoi consistent exactement les travaux d’assainissement ?
  5. Dans l’affirmative, ce scellement permettra-il encore une utilisation du sol à des fins récréatifs et de cultivation de la terre ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis                                                                   Myriam Cecchetti

Députée                                                                                  Députée

Question parlementaire relative à la publication du règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

La loi du 15 décembre 2020 sur le climat introduit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour cinq secteurs de l’économie. Ces objectifs devraient permettre de définir les efforts à contribuer par les différents secteurs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% voire de 55% d’ici 2030 par rapport à 2005. La loi en question renvoie à un règlement grand-ducal pour déterminer les allocations d’émissions annuelles des cinq secteurs. Or ce règlement grand-ducal n’a pas encore été publié à ce jour.

Vu l’urgence du défi du réchauffement climatique et les niveaux de réduction annuels importants à réaliser d’ici 2030, tout retard pris dans la mise en œuvre des mesures concrètes risque de compromettre les objectifs climatiques du Luxembourg et de reporter des efforts de plus en plus incisifs à l’avenir.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement:

  1. Pour quand la publication du règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions annuelles des cinq secteurs est-elle prévue ? Madame la Ministre peut-elle m’assurer que le règlement grand-ducal verra bien le jour avant 2022 ?
  2. Quelles sont les raisons pour la publication tardive du règlement grand-ducal en question ?
  3. Comment Madame la Ministre s’explique-t-elle les difficultés dans l’élaboration dudit règlement tout en sachant que la loi sur le climat ne prévoit ni d’obligation pour les secteurs visés, ni de mesures supplémentaires contraignantes dans le cas d’un dépassement des émissions annuelles allouées à un secteur ?
  4. Le retard pris dans la publication signifiant une année 2021 de facto perdue en vue des objectifs en matière de climat d’ici 2030, Madame la Ministre prévoit-elle par conséquent une augmentation des objectifs sectoriels pour les années subséquents afin de combler le retard pris en 2021 ?
  5. Madame la Ministre n’est elle pas d’avis que tout retard pris par rapport à la mise en oeuvre de la loi sur le climat et notamment des objectifs sectoriels représente un déni de l’urgence climatique affirmée par les scientifiques?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

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