Question urgente sur la menace d’expulsion de Nigérians

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Immigration la question parlementaire urgente suivante:

Cinq personnes originaires du Nigéria sont en attente, au Centre de Rétention, d’être éloignées du territoire et renvoyées au Nigéria.

Or la situation actuelle au Nigéria, les affrontements et les graves violences entre les différentes communautés, les massacres et l’insécurité politique ne sauraient garantir le respect des droits de l’homme dans ce pays. Selon mes informations, les cinq ressortissants nigérians menacés d’expulsion appartiennent à la communauté chrétienne, qui a été l’objet, récemment, de violences sanglantes et de massacres.

Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre aux préoccupations que lui ont signalées les associations regroupées dans le Collectif Réfugiés ?

Vu la situation très dangereuse au Nigéria, Monsieur le Ministre serait-il prêt à reconsidérer sa décision ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie d’accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

-> Réponse

Question parlementaire concernant Expulsions forcées vers le Kosovo

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de L’immigration la question parlementaire urgente suivante:

Selon mes informations, ce mercredi, le 4 novembre 2009, 29 personnes originaires du Kosovo et appartenant à des minorités ethniques – dont bon nombre de jeunes mineurs, en partie scolarisés au Luxembourg – seraient confrontées à une expulsion forcée vers leur pays d’origine par les forces de l’ordre luxembourgeoises.

Sachant que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, Monsieur Antonio Guterres, s’était opposé en mars 2009 à tout retour forcé vers le Kosovo de membres de certaines minorités ethniques;

sachant que le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Thomas Hammarberg, a déclaré dans son rapport publié en juillet 2009 sur la situation du Kosovo; ” The Commissioner appeals to governments ln Europe to avoid forced returns of minorites te Kosovo and to regulate the status of those ln their host country until conditions ln Kosovo permit their safe return Il, et que Monsieur Hammarberg a insisté sur le fait que le gouvernement du Kosovo accepterait les retours forcés sous pression politique, mais qu’il n’a pas les budgets, ni les capacités d’accueillir des familles rapatriées en dignité et en sécurité, et que ce mime rapport conclut: “Many of those forcibly returned are not assisted by the Kosovo authorities and find themselves horneless” ;

sachant que le taux de chômage au Kosovo était autour de 45% en 2008 et que le taux de pauvreté s’élevait à 37% selon les données de la Banque mondiale,

je voudrais prier Monsieur le Ministre de 11mmigratlon de répondre aux questions suivantes:

1. De quelles Informations concernant le Kosovo le gouvernement luxembourgeois disposerait-il qui le mèneraient à des conclusions contraires à celles formulées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe?

2. Est-ce que le Ministère de l’Immigration prévoit d’autres expulsIons forcées vers le Kosovo dans un futur proche?

3. Quel sera le suivi de ces personnes au Kosovo en matière de logement, d’emploi, de revenu et de sécurité par Je gouvernement luxembourgeois? De quels moyens le gouvernement luxembourgeois se dote-t-Il pour empêcher que les rapatrié-e-s se retrouvent Immédiatement dans une situation d’insécurité et de très grande précarité sociale ?

4. Quelles mesures le gouvernement luxembourgeois prévoit-il pour garantir une scolarisation adéquate des jeunes et enfants victimes d’une expulsion forcée vers le Kosovo?

5. Est-Il exact qu’aucun Ministère compétent ne pouvait répondre aux questions fondées des mandataires ou des proches des expulsé-e-s [e Jour de leur arrestation, et comment justifier un tel mépris des graves préoccupations des’ personnes concernées?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie d’accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

-> Réponse

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