Am Virfeld vun der COP30: D’Regierung mécht am Dossier Klimaschutz näischt!

De Mëttwoch den 29. Oktober huet an der Chamber, op Initiativ vun déi Lénk, eng Debatt stattfonnt iwwer d’COP30 Zu Belém a Brasilien. Dës Debatt war absolutt néideg well Klimapolitik fir déi schwaarz-blo Regierung keng Prioritéit ass, fir et léif ze soen. D’Zuele sinn alarméierend, d’Naturkatastrophen heefen sech, all d’Indicateure weisen an déi falsch Richtung.

déi Lénk hunn zwou Motiounen deposéiert:

  • déi éischt huet ënnert anerem eng Erhéijung vun der Lëtzebuerger Contributioun am Kampf géint de Klimawandel gefuerdert;
  • déi zweet huet gefuerdert datt d’Regierung sech verstäerkt géint Deforestatioun asetzt.

D’LSAP an déi Gréng hunn eis Motioune matgedroen, d’Regierung huet se alle béid verworf.


À l’approche de la COP30 : le gouvernement ne fait rien en matière de protection du climat !

Le mercredi 29 octobre, un débat a eu lieu à la Chambre des députés, à l’initiative de déi Lénk, sur la COP30 qui se tiendra à Belém, au Brésil.
Ce débat était absolument nécessaire, car la politique climatique n’est clairement pas une priorité pour le gouvernement noir-bleu — pour le dire gentiment.
Les chiffres sont alarmants, les catastrophes naturelles se multiplient, et tous les indicateurs pointent dans la mauvaise direction.

déi Lénk ont déposé deux motions :

  • La première demandait, entre autres, une augmentation de la contribution du Luxembourg à la lutte contre le changement climatique.
  • La seconde exigeait que le gouvernement renforce son engagement contre la déforestation.

Le LSAP et les Verts ont soutenu nos motions, mais le gouvernement les a toutes deux rejetées.

Question parlementaire relative à la garantie et à la subvention d’intérêt pour prêts climatiques.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Logement.

La législation sur les aides individuelles dans le domaine du logement prévoit des aides sous formes de garantie d’État et de subventions d’intérêt pour des prêts climatiques contractées  pour financer la réalisation de travaux visés aux articles 4 ou 5 de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables. Cette prime est soumise à certaines conditions dont celles en matière de revenu des communautés domestiques.

Ce régime d’aides a connu certaines adaptations dans le passé notamment à travers la loi du 8 juin 2022 relative aux prêts climatiques avec la suppression du « prêt climatique à taux zéro » et l’introduction d’une formule unique dénommée « subvention d’intérêt pour prêt climatique ». Cette subvention d’intérêt – dont le taux est limité à 1,5% sans qu’il puisse dépasser le taux effectif du prêt –  ainsi que la garantie d’État pour un prêt climatique – dont le montant est plafonné à 100.000€ – sont depuis accessibles à tous les ménages indépendamment de leurs revenus.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Combien de demandes pour une garantie d’État et/ou pour une subvention d’intérêt pour prêts climatiques ont été réceptionnées par vos services chaque année à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2022 et jusqu’en juin 2025 ?
  2. Combien de garanties respectivement de subventions d’intérêt ont été accordées par vos services chaque année à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2022 et jusqu’en juin 2025 ?
  3. Combien de prêts climatiques sont actuellement garantis par l’Etat et comment ce chiffre a-t-il évolué depuis la création du dispositif des prêts climatiques en 2016 et jusqu’en juin 2025 ?
  4. Comment le montant total des dépenses annuelles liées au financement des subventions d’intérêt a-t-il évolué depuis la création du dispositif des prêts climatiques en 2016 et jusqu’en juin 2025 ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,

David Wagner
Député

Question parlementaire relative aux aides environnementales dans le domaine du logement.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

La loi concernant concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement prévoit un certain nombre d’aides aux ménages qui décident d’investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque, dans le remplacement du chauffage ou l’assainissement énergétique de leur logement.

Ce régime d’aides a connu plusieures adaptations au fil des années susceptibles d’influencer son attractivité. De plus, des évolutions externes au régime telles l’introduction et les augmentations annuelles de la taxe carbone et l’augmentation des prix de l’énergie suite à l’attaque russe contre l’Ukraine en 2022 ont potentiellement eu un impact sur le recours aux différentes primes par les ménages.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Combien de demandes en obtention d’une aide dans le cadre du régime susmentionnée ont été traitées par vos services dans chaque année depuis 2020  jusqu’en juin 2025 pour les trois types d’investissements suivants :
    1. Assainissement énérgétique durable
    1. Installation solaire
      1. photovoltaïque
      1. thermique
    1. Installation du chauffage
      1. Pompe à chaleur, pompe à chaleur hybride ou installation hybride avec pompe à chaleur
      1. chaudière à bois et un filtre à particules
      1. réseau de chaleur et raccordement à un réseau de chaleur.
  2. Combien de ces demandes ont été liquidées par vos services dans chaque année depuis 2020 jusqu’en juin 2025 pour les trois type d’investissements susmentionnés ?
  3. Combien des demandes d’aide (ventilées par année) liquidées par vos services pour l’installation d’un chauffage ont concerné le remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante ou d’un chauffage électrique existant ?
  4. Quel est le montant des aides liquidées par vos services pour chaque année depuis 2020 pour chacune des trois catégories d’investissements éligibles ainsi que pour le remplacement de chaudières alimentées au combustible fossile existantes ou de chauffages électriques ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,

David Wagner
Député

Question parlementaire relative aux aides aux ménages en précarité énergétique.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.

Depuis 2016 les ménages concernés par la précarité énergétique et détectés par les offices sociaux ont la possibilité de profiter d’un conseil en énergie personnalisé et comportemental de MyEnergy.

À ce dispositif de conseil s’ajoute une mesure de subvention, financée par le Fonds climat et énergie, pour le remplacement des appareils électroménagers énergivores préalablement identifiés par le conseiller My Energy. Cette aide financière est plafonnée à 75% du prix TTC de l’appareil et ne peut dépasser 750€ par appareil.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Combien de conseils en énergie ont été effectués par année dans le cadre du dispositif depuis l’entrée en vigueur du dispositif en question ?
  2. Combien de mesures de remplacement d’appareils électroménagers ont été financées par année par le biais du Fonds Climat et Energie depuis la création du dispositif ?
  3. Quelles sont les dépenses annuelles pour le Fonds Climat et Energie pour le financement des mesures de remplacement d’appareils électroménagers et comment ont-elles évolué depuis l’entrée en vigueur du dispositif ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

David Wagner                                               Marc Baum
Député                                                           Député

Och Lëtzebuerg muss däitlech méi maachen.

Gëschter huet den Internationale Geriichtshaff (IGH) zu Den Haag an enger Decisioun dat ënnermauert, wat mir amfong scho laang wëssen. Den IGH ënnersträicht nämlech dass d’Staaten vëlkerrechtlech verflicht sinn fir géint eng Verschlëmmerung vun der Klimaverännerung virzegoen. Geschitt dat net, da misste Staaten Entschiedegunge bezuelen u Länner a Regiounen, wou Mënschen duerch dëst Versoe Schued dovun droen an dat gemoss un hirer historescher Verantwortung. Lëtzebuerg steet also an der Verantwortung an et ass an éischter Linn un der Regierung fir dëser Verantwortung Rechnung ze droen.

Den IGH qualifizéiert eng propper, gesond an nohalteg Ëmwelt als e Mënscherecht, wat de Wee op mécht fir Entschiedegungen ze froe fir Fäll, wou dëst Recht net méi garantéiert ass. déi Lénk haten an hirer alternativer Verfassungspropos vun 2015 (déi 2022 an der Chamber verworf gi war) dat aklobart Recht op eng gesond an nohalteg Ëmwelt scho virgesinn an d’Obligatioun fir de Staat dëst Recht och ze garantéieren, also genee dat wat den IGH gëschter gefuerdert huet.

Interessant un dësem Avis vum IGH ass, dass si d’Obligatioune fir Staaten un déi maximal Erwäermung vun 1,5°C géigeniwwer vu préindustriellen Zäite bannen. Dat bedeit, dass d’EU-Klimapolitik an och dat Lëtzebuerger Klimagesetz am Prinzip net am Aklang wiere mat deem wat den IGH gëschter erkläert huet, well déi Zilsetzungen eng Temperatursteigerung vun iwwer 1,5°C bedeite wäerten. D’Ënnergruewe vun enger méiglechst ambitiéiser Klimapolitk, dat aktuell op europäeschem Niveau stattfënnt an och Ënnerstëtzung an der Lëtzebuerger Regierung fënnt, wier domat politesch wéi och rechtlech ze verwerfen.

D’Riichter vum IGH erkennen och eng éischt Kéier déi historesch Verantwortung vun de Staaten aus dem räichen Norden un a besonnesch och vun den Entreprisen, fir ewech de Petrolsentreprisen. Déi si laut IGH verflicht fir d’Schied opzekommen, déi se verursaachen. Dat weist op en neits, dass indirekt an ongerecht Steieren um Konsum déi vun de Leit bezuelt ginn (Emissiounshandel, CO2-Steieren…), keng Léisung sinn. Et geet vill méi drëms fir déi Entreprisen direkt ze besteieren an ze bestrofen, déi mat der bewosster Zerstéierung vum Klima Milliarde Gewënner asäckelen.

D’Conclusionen, déi aus dem Avis vum IGH ze zéie sinn, kéinten also net méi kloer sinn. De Klimaschutz muss intensivéiert an net zeréckgeschrauft ginn.D’Lëtzebuerger Regierung muss also hir Mesure fir de Klimaschutz verstäerke fir se konform mam 1,5°C-Zil ze maachen a sech op EU-Niveau fir dat selwescht asetzen. Virun allem awer muss d’Regierung déi historesch Verantwortung vu Lëtzebuerg eescht huelen an d’Hëllefen an Reparatiounszuelungen un de globale Süden ëm e Villfaches erhéijen, fir de Schued dee vu vergaangenem CO2-Ausstouss entstanen ass ze kompenséieren. D’Suen dofir muss d’Regierung bei grouss Verschmotzer siche goen an net bei déi vulnerable Mënschen.


Le Luxembourg doit également faire beaucoup plus.

Hier, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a confirmé dans un arrêt ce que nous savons depuis longtemps. La CIJ souligne que les États sont tenus, en vertu du droit international, de prendre des mesures contre l’aggravation du changement climatique. À défaut, ils devraient indemniser les pays et régions où des personnes subissent des dommages du fait de ce manquement, proportionnellement à leur responsabilité historique. Le Luxembourg porte donc une responsabilité, et il incombe en premier lieu au gouvernement d’en tenir compte.

La CIJ qualifie un environnement propre, sain et durable de droit humain, ce qui ouvre la voie à une demande d’indemnisation lorsque ce droit n’est plus garanti. Dans sa proposition constitutionnelle alternative de 2015 (rejetée par la Chambre des députés en 2022), déi Lénk avait déjà prévu le droit rà un environnement sain et durable et l’obligation pour l’État de garantir ce droit, soit exactement ce que la CIJ réclamait hier.

Ce qui est intéressant dans cet avis de la CIJ, c’est qu’il lie les obligations des États à un réchauffement maximal de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Cela signifie que la politique climatique de l’UE et la loi climatique luxembourgeoise ne seraient en principe pas conformes aux exigences de la CIJ, car ces objectifs impliqueraient une augmentation de la température de plus de 1,5 °C. Le travail de sape pour affaiblir la politique climatique la plus ambitieuse possible, actuellement en cours au niveau européen et bénéficiant également du soutien du gouvernement luxembourgeois, serait donc politiquement et juridiquement inacceptable.

Les juges de la CIJ reconnaissent également pour la première fois la responsabilité historique des États du Nord riche, et en particulier des entreprises, et surtout des compagnies pétrolières. Selon la CIJ, elles sont tenues de réparer les dommages qu’elles causent. Cela démontre une fois de plus que les taxes indirectes et injustes sur la consommation payées par les citoyens (échange de quotas d’émission, taxes sur le CO2…) ne sont pas une solution. Il s’agit bien davantage de taxer et de punir directement les entreprises qui engrangent des milliards en détruisant délibérément le climat.

Les conclusions de l’avis de l’CIJ sont on ne peut plus claires. La protection du climat doit être intensifiée, et non réduite. Le gouvernement luxembourgeois doit donc renforcer ses mesures de protection du climat afin de les rendre conformes à l’objectif de 1,5 °C et s’engager à en faire autant au niveau européen. Surtout, le gouvernement doit prendre au sérieux sa responsabilité historique et multiplier les aides et les réparations versées aux pays du Sud afin de compenser les dommages causés par les émissions de CO2 passées. Le gouvernement doit chercher les fonds nécessaires auprès des grands pollueurs et non auprès des personnes vulnérables.

Dréngend gebraucht : Méi Tempo bei der energeetescher Sanéierung vu Gebaier !

42,5% soll den Undeel un den Erneierbare bis 2030 um gesamten Energieverbrauch ausmaachen. Dat ass d’Zil op dat sech an der EU elo gëeenegt ginn ass. Fir Lëtzebuerg bedeit dat aller Viraussiicht no en Zil vu 35% anstatt wéi bis elo vu 25% bis 2030. Fir dohinner ze komme muss den Ausbau vun den Erneierbaren natierlech beschleunegt ginn, mee den Haaptfokus muss op der Aspuerung vun Energie leien. An hei hapert et zu Lëtzebuerg ganz massiv.

Den Energieminister Claude Turmes gëtt net midd ze widderhuelen, dass den Ausbau vun Erneierbaren – besonnesch der Photovoltaik – spronghaft eropgaangen ass. Laut Zuele vun SolarPowerEurope läit Lëtzebuerg bei der Prokapp-Produktioun vu Solarenergie an Europa op der 5. Plaz, wat och duerch vill nei Projet’en zustane komm ass. Dogéint läit Lëtzebuerg europawäit awer wat di Erneierbare Energien ugeet weider op der läschter Plaz.

Wat den Energieminister net seet, ass dass d’Produktioun u sech net vill ausseet. Och eng immens héich Energieproduktioun muss net duergoe fir den Energiebedarf ze decken. Dat weist sech doduerch, dass Lëtzebuerg beim gesamten Undeel vun erneierbaren Energien um Energieverbrauch op der leschter Plaz an Europa läit. Den Energieverbrauch zu Lëtzebuerg ass einfach vill ze héich, wouduerch och eng méi grouss Produktioun vu Solarstroum séier verpufft.

Fir den héije Bedarf zumindest statistesch ze decke schléisst d’Regierung Accord’en mat anere Staaten of fir Energie um Pabeier z’importéieren, rezent mat Dänemark. Iwwer dësen Transfert vun Energiestatistiken importéiere mir Energie um Pabeier fir am Géigenzuch eisen héije Verbrauch zu Lëtzebuerg an aner Länner z’exportéieren. Kooperatioun ass an Energiefroen natierlech ganz wichteg, besonnesch fir e klengt Land wéi Lëtzebuerg, mee dat kann awer net déi eenzeg Léisung sinn.

Dofir mengen déi Lénk, dass d’Haaptaufgab an der Energiepolitik d’Aspuerung muss sinn an de Staat an d’Gemengen dat dréngend zur Prioritéit musse maachen, ugefaange bei den ëffentleche Gebaier. Besonnesch an de Gebaier gëtt vill Energie verbraucht. Lëtzebuerg verbraucht europawäit bei wäitem am meeschten Energie fir Gebaier ze hëtzen oder ze kille wéi Eurostat ganz rezent gewisen huet. Dëse Verbrauch setzt sech zu 52% aus Gas an 28% aus Mazout a just zu 20% aus Erneierbaren zesummen. Dësen Energiemix féiert och dozou, dass den CO2-Ausstouss an de Wunngebaier tëscht 2019 an 2021 souguer ëm 2,5% eropgaangen ass.

De Renovatiounstaux pro Joer vu Wunngebaier läit bei manner wéi 1% obwuel en bei 3% leie misst, wann d’Ziler am PNEC sollen erreecht ginn. Besonnesch Gebaier an den Energieklassen I bis F verbrauchen enorm vill Energie an produzéieren an der Moyenne 10 bis 20 mol méi Zäregase wéi eng Energieklass A. An de schlecht isoléierte Gebaier wunnen oft Leit mat wéineg Akommes an dëse Leit ass mat der aktueller wéineg sozialer Subventiounspolitik och net gehollef. Am Géigendeel, well sie leiden och am stäerksten ënner den héijen Energiepräisser. Esou gëtt d’Energiekris vun enger sozialer Kris begleed.

D’Regierung huet zwar de Klimaprêt reforméiert, mee vill bruecht huet dat net. Säit der Aféierung vun der neier Hëllef hunn net méi Leit e Klimaprêt mat staatlecher Garantie gemaach wéi virun der Reform.

déi Lénk fuerdere scho säit Joren eng ganz aner Approche bei der energeetescher Sanéierung vu Wunnengen. Ëffentlech Prêt’en ouni Privatbanken, eng proaktiv Roll vun de Gemenge bei der Berodung an der Begleedung vu Renovatiounsprojet’en souwéi e sozial gestaffelte Remboursement vum Prêt géife sécher vill méi Leit fir eng Renovatioun begeeschteren. Och e Subventiounstaux vun 100% soll – no soziale Krittären – keen Tabu sinn. Ausser engem annoncéierte Pilotprojet zu Déifferdeng hunn déi gréng Ministeren awer bis haut net vill opweises. déi Lénk mengen dogéint, dass all gréisser Gemeng eng sériö Strategie fir energeetesch Renovatioune muss entwéckelen, déi sech net op e puer Primme ka beschränken.

D’Energietransitioun ass en Zesummespill vu ville Facteuren. Wann den Ausbau vun den Erneierbaren net begleet gëtt duerch ëffentlech finanzéiert a sozial cibléiert Hëllefen bei der Energieaspuerung, da verléiert d’Land op ganzer Streck : D’Ziler am Klimaschutz ginn net erreecht a wuessend Deeler vun der Bevëlkerung mat méi klengem Akommes geroden duerch d’Energiepräisser ënnert d’Rieder.


Il faut d’urgence accélérer la rénovation énergétique des immeubles.

La part des renouvelables doit atteindre 42,5% de la consommation énergétique totale d’ici 2030. C’est l’objectif sur lequel l’Union européenne s’est mise d’accord. Par conséquent, l’objectif luxembourgeois devrait passer à 35% d’ici 2030 au lieu de 25%. Pour y parvenir, il faut évidemment accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais l’accent doit principalement être mis sur les économies d’énergie. Et dans ce domaine, le Luxembourg est un mauvais élève.

Le ministre de l’Energie, Claude Turmes, dit à qui veut l’entendre que l’aménagement des renouvelables, surtout de l’énergie photovoltaïque, a fait un bond énorme. D’après les chiffres de SolarPowerEurope, le Luxembourg occupe la cinquième position dans le classement de la production d’énergie solaire par habitant. Ce résultat est essentiellement dû à un grand nombre de projets récents. En revanche, en ce qui concerne les énergies renouvelables dans leur globalité, le Luxembourg continue d’être lanterne rouge européenne.

Ce que le ministre préfère taire, c’est que la production n’est pas un bon indicateur. Même une production très élevée ne couvre pas nécessairement les besoins en énergie. Ce qui explique pourquoi le Luxembourg occupe la dernière place lorsqu’il s’agit de la part totale des énergies renouvelables. Les besoins en énergie sont beaucoup trop importants au Luxembourg. De telle sorte que même une production très élevée devient vite insuffisante.

Pour couvrir le besoin en énergie de manière statistique au moins, le gouvernement signe des accords avec d’autres États pour importer des parts d’énergies renouvelables. Récemment, un tel accord a été conclu avec le Danemark. Avec ces transferts de statistiques énergétiques le Luxembourg importe de l’énergie sur le papier et, en contrepartie, il exporte sa consommation trop élevée vers d’autres pays. La coopération en matière d’énergie est évidemment importante, surtout pour un petit pays comme le Luxembourg, mais ces transferts ne peuvent pas être la seule solution.

Pour cette raison, déi Lénk estime qu’il faut mettre l’accent sur les économies d’énergie et que l’État et les communes doivent en faire leur priorité en commençant par la rénovation énergétique des immeubles publics, car les immeubles sont bien souvent de véritables passoires énergétiques. En Europe, le Luxembourg est le pays qui consomme de loin le plus d’énergie pour chauffer ou refroidir les immeubles, comme le montrent des chiffres récents d’Eurostat. Cette consommation est composée à 52% de gaz, à 28% de mazout et à 20% seulement d’énergies renouvelables. Ce mix énergétique est d’ailleurs à l’origine d’une hausse de 2,5% des émissions de CO2 liées aux immeubles entre 2019 et 2021.

Le taux de rénovation annuel des logements est inférieur à 1% alors qu’il devrait atteindre 3% pour garder le cap sur les objectifs du plan climat (PNEC). Ce sont surtout les immeubles des classes énergétiques I à F qui consomment énormément d’énergie et produisent en moyenne dix à vingt plus de gaz à effet de serre qu’une classe énergétique A. Ce sont souvent des ménages avec des revenus modestes qui vivent dans des immeubles mal isolés. Ces ménages sont aussi ceux qui profitent le moins de la politique de subventions de l’État. Ils sont même pénalisés car les prix de l’énergie les frappent de plein fouet. Ainsi, la crise énergétique est accompagnée d’une crise sociale.

Bien que le gouvernement ait réformé le prêt climatique, les résultats sont maigres. Depuis la création de la nouvelle aide, le nombre de personnes ayant fait la demande pour un prêt climat garanti par l’État est resté stable.

Depuis des années, déi Lénk exige une autre approche pour faire avancer la rénovation énergétique des immeubles. Des prêts publics pour contourner les banques privées, un rôle proactif des communes pour conseiller et accompagner les habitants dans leur projet de rénovation et un remboursement échelonné selon la situation financière des ménages : une telle politique pourrait convaincre un nombre plus important de personnes à procéder à des travaux de rénovation énergétique. Même un taux de subvention de 100% – en fonction de critères sociaux – doit pouvoir être discuté. Mais, mis à part l’annonce d’un projet à Differdange, les ministres écologistes ont un bilan bien maigre. déi Lénk estime que les plus grandes communes doivent se doter d’une stratégie de rénovation sérieuse qui ne peut pas se limiter à quelques primes.

La transition énergétique est un ensemble composé d’un grand nombre d’éléments. Si l’aménagement des énergies renouvelables n’est pas accompagné d’un financement public et d’aides ciblées aux ménages les plus modestes pour les aider à faire  des économies d’énergie, la pays va perdra sur toute la ligne : les objectifs pour la protection du climat ne seront pas atteints et une partie toujours croissante de la population risque d’être écrasée par la flambée des prix de l’énergie.

« Solidaritéitspak » : D’Regierung bezilt d’Betriber fir ze verschmotzen.

Et ass vill iwwert d’Moossnamen aus dem sougenannte « Solidaritéitspak » geschwat ginn, mee déi staatlech Hëllefe fir de Präis vun den Emissiounszertifikater am Kader vum europäeschen Emissiounshandel ze kompenséiere goufe wéineg kommentéiert. Dës Hëllef ass awer symptomatesch fir déi politesch Linn vun enger Regierung, déi d’Verschmotzungsrechter vun den Entreprisë mat de Sue vun de Salariéen an Rentner.inne bezilt. Dat ass ee sozialen an ekologesche Skandal.

D’Staatshëllefen, déi d’Betriber kréie fir en Deel vun hire Verschmotzungsrechter ze bezuelen, wäert de Staat 500 Milliounen Euro bis 2030 kaschten. Dës Hëllefe ginn natierlech iwwert de Staatsbudget finanzéiert, deen zu zwee Drëttel duerch d’Lounsteier an d’TVA gespeist gëtt. Et sinn also déi Lounofhängeg an d’Rentner.innen, déi dës Moossnam bezuelen, déi ëmweltpolitesch gesinn een absolutten Nonsens ass.

D’Zil vum europäeschen Emissiounshandel ass et nämlech d’Betriber unzereegen an eng méi gréng Produktioun z’investéiere well d’Zertifikater ze deier ginn. Haut läit de Präis vun engem Zertifikat bei ongeféier 80 Euro. Mee amplaz d’Betriber elo an eng méi ëmweltfrëndlech Produktioun investéieren ze loossen, huet d’Regierung decidéiert en Deel vum Zertifikatspräis ze bezuelen. Andeems se dat mécht, gräift se d’Fundament vum Emissiounshandel hunn, dee liberal a gréng Politiker.innen zum Wonnermëttel géint d’Klimakatastroph héichstiliséiert haten.

Déi grouss Betriber, déi vum Emissiounshandel betraff sinn, hunn d’Gelder fir an hir Produktiounssitten z’investéieren, mee et geet drëms den Aktionäre weider fett Gewënner an Dividenden auszebezuelen. déi Lénk si skandaliséiert iwwert dës Moossnam, déi duerchgesat gëtt wärend Salariéen, Rentner.innen, Stagiairen, Leit déi eng Léier maachen un der rezenter Indexmanipulatioun leiden. Dës Moossnam, wéi déi aner och, weist ganz kloer dass de « Solidaritéitspak » op eng Solidaritéit grënnt, déi just an eng Richtung geet : Vun de Lounofhängegen a Rentner.inne bei d’Betriber. D’Betriber sinn dann och ganz ouni Zweiwel déi grouss Gewënner vun dëser liberaler Opfaassung vun der Solidaritéit.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Hei fannt Dir eng méi detailléiert Analys vum Emissiounshandel.


« Paquet de solidarité » : Le gouvernement paie les entreprises pour polluer.

Parmi les mesures du soi-disant « paquet de solidarité », les aides étatiques pour compenser la hausse du prix des certificats d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission ont été peu commentées. Elles sont pourtant symptomatiques de la ligne politique d’un gouvernement qui paie les droits de pollution des entreprises avec l’argent des salarié.e.s et retraité.e.s. Un scandale social et écologique.

Les aides que l’État attribuent aux entreprises pour compenser la hausse du prix des droits de pollution pourraient s’élever à 500 millions d’euros jusqu’en 2030. Elles sont évidemment financées par le budget de l’État dont deux tiers des recettes proviennent de l’impôt sur les salaires et la TVA. Ce sont donc toutes les personnes travaillant pour un salaire et les retraité.e.s qui paient cette mesure qui est un non-sens absolu du point de vue écologique.

En effet, le but du système d’échange de quotas d’émission est d’inciter les entreprises à investir dans des processus plus écologiques par une hausse continuelle des prix des certificats d’émission. Aujourd’hui, le prix d’un certificat s’élève à environ 80 euros. Mais au lieu de laisser les entreprises investir dans une production plus verte, le gouvernement a décidé de compenser une partie du prix du certificat, sapant ainsi les fondations mêmes du système d’échange qu’écologistes et libéraux avaient érigé en solution miracle contre le réchauffement climatique.

Les grandes entreprises concernées par le système d’échange disposent des fonds nécessaires pour investir dans leurs sites de productions, mais il s’agit avant tout de ne pas priver les actionnaires de leurs profits et dividendes. déi Lénk est scandalisé par cette mesure qui intervient alors que salarié.e.s, retraité.e.s, indépendant.e.s, stagiaires et apprenti.e.s pâtissent des conséquences d’une manipulation de l’index. Cette mesure, comme les autres, montrent que le « paquet de solidarité » est fondé sur une solidarité à sens unique qui va des salarié.e.s et retraité.e.s aux entreprises. Ces dernières sont, sans l’ombre d’un doute, les grandes gagnantes de cette conception libérale de la solidarité.

Communiqué par déi Lénk.

Ici vous trouvez une analyse détaillée sur le l’échange de quotas d’émissions.

Question parlementaire relative à l’adoption de la nouvelle stratégie d’investissement du Fonds de compensation.

Monsieur le Président,

En 2022, une analyse approfondie de la stratégie d’investissement du FDC (Fonds de compensation commun au régime général de pension) aura lieu qui devrait déboucher sur la mise en place d’une nouvelle stratégie d’investissement pour la période quinquennale débutant en 2023. Cela avait été confirmé dans la réponse de l’ancien ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n°4676.

Étant donné que la stratégie d’investissement fait régulièrement l’objet de critiques, notamment quant à sa politique d’investisseur responsable, et que la période quinquennale en question pourrait s’avérer cruciale pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, cette nouvelle stratégie revêt un caractère particulièrement important. Rappelons dans ce contexte que la politique d’investissement du FDC fait l’objet d’une motion votée par la Chambre des Députés le 3 décembre 2020, ainsi que de la proposition de loi n°7729 du député Marc Baum.

Rappelons également que selon l’article 251 du Code de la sécurité sociale, la nouvelle stratégie devra être soumis à l’approbation du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous m’informer en détail sur l’état actuel des travaux et sur la feuille de route qui devra mener à l’adoption de la nouvelle stratégie d’investissement du FDC pour la période quinquennale 2023-2028 ?

2) Est-ce qu’il est prévu d’associer la Chambre des Députés aux travaux d’analyse et au processus décisionnel menant à l’adoption de la nouvelle stratégie d’investissement ?

3) Est-ce qu’il est prévu de consulter en amont de l’adoption de la nouvelle stratégie toutes les différentes parties prenantes concernées, y compris les organisations non-gouvernementales dans le domaine de l’environnement, des droits humains et de la coopération au développement ?

4) Jugez-vous souhaitable que l’élaboration de la nouvelle stratégie d’investissement du FDC se fasse de manière inclusive et transparente ?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Contre la pauvreté énergétique.

Voici cinq motions déposées par déi Lénk lors du débat sur l’explosion des prix de l’énergie du 11 novembre. Il s’agit de mesures concrètes à court, moyen et long terme pour protéger les gens contre l’explosion des prix du gaz et de l’électricité. La majorité en a rejeté trois. Deux, les motions 2 et 4, seront discutées en commission parlementaire.

MOTION 1                                                                         

La Chambre des Députés,

  • considérant la situation particulièrement tendue sur le marché immobilier avec des hausses des prix de l’immobilier et des loyers très inquiétantes ;
  • considérant l’augmentation accentuée des coûts énergétiques pour les ménages pour l’année 2021 ;
  • considérant que la tendance haussière des prix de l’énergie se poursuivra très probablement dans les premiers mois de l’année 2022 ;
  • considérant que selon les chiffres publiés par l’Observatoire de l’Habitat 34,5% des ménages locataires affichaient un taux d’effort supérieur à 40% en 2019 ;
  • considérant que le taux d’effort des ménages locataires a connu un taux de croissance de 17,5% entre 2016 et 2019 ;
  • considérant l’impact des coûts énergétiques sur les charges locatives des ménages locataires ;
  • considérant que nombre de ménages locataires auront de plus en plus de difficultés à honorer les obligations contractuelles en matière de charges locatives vis-à-vis de leur propriétaire ;

invite le gouvernement

  • à introduire une suspension des déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d’habitation jusqu’au 30 avril 2022.

MOTION 2

La Chambre des Députés,

  • considérant l’augmentation des coûts énergétiques pour les ménages est estimée à 28,6% pour la seule année 2021 ;
  • considérant que la tendance haussière des prix de l’énergie se poursuivra très probablement dans les premiers mois de l’année 2022 ;
  • considérant qu’en 2019, 2,4% des ménages au Luxembourg sont concernés par la précarité énergétique et que ce taux est en hausse depuis une dizaine d’années ;
  • considérant que la précarité énergétique s’accompagne souvent de conséquences néfastes pour la santé et le bien-être des personnes concernées ;
  • considérant qu’en 2020 1.331 procédures de déconnexion ont été entamées par les fournisseurs de gaz naturel et 7.937 procédures de déconnexion ont été entamées par les fournisseurs d’électricité ;
  • considérant qu’en 2020 52 clients résidentiels ont été déconnectés de la fourniture de gaz naturel et 771 clients ont été déconnectés de la fourniture d’électricité ;
  • considérant que les fournisseurs d’énergie ne renoncent à la déconnexion d’un client défaillant que si ce dernier remplit les conditions d’éligibilité pour le droit à l’aide sociale et est pris en charge par un office social ;
  • considérant que les offices sociaux n’interviennent pas de manière égale suite à la déconnexion d’un client en défaut de paiement ;
  • estimant que l’énergie est un produit de première nécessité ;

invite le gouvernement

  • à interdire les déconnexions de la fourniture de gaz naturel et d’électricité aux consommateurs vulnérables.

MOTION 3

La Chambre des Députés,

  • considérant l’augmentation sensible des coûts énergétiques pour les ménages pour l’année 2021 ;
  • considérant que la tendance ascendante des prix de l’énergie se poursuivra très probablement dans les premiers mois de l’année 2022 ;
  • considérant l’impact des coûts énergétiques sur le budget des ménages moins aisés ;
  • considérant que le Fonds National de Solidarité accorde chaque année une allocation de vie chère (AVC) aux personnes remplissant certaines conditions ;
  • considérant que l’ensemble des revenus bruts d’une personne seule ne doit pas dépasser le salaire social minimum brut pour qu’elle soit éligible pour l’allocation de vie chère;
  • considérant que le délai pour l’introduction des demandes pour une allocation de vie chère pour l’année 2021 est dépassé depuis le 30 septembre ;
  • considérant l’augmentation à hauteur de 200€ du montant de l’allocation de vie chère annoncée par le gouvernement pour l’année 2022 ;
  • considérant que cette augmentation de l’AVC restera bien inférieure aux hausses des prix énergétiques projetées pour l’année 2022 ;

invite le gouvernement

  • à accorder un supplément d’allocation de vie chère à tous les requérants qui y ont eu droit pour l’année 2021 ;
  • à prévoir une augmentation supplémentaire de l’allocation de vie chère pour l’année 2022 ;
  • à augmenter les limites de revenu fixées dans le règlement grand-ducal relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2022 afin d’élargir le groupe des communautés domestiques éligibles pour ladite allocation.

MOTION 4

La Chambre des Députés,

  • vu le Plan National de l’Energie et du Climat (PNEC) qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à 2005 et des gains en efficacité énergétique entre 40 et 44% d’ici 2030 par rapport au scénario de référence EU-Primes 2007 ;
  • vu les objectifs climatiques sectoriels qui prévoient une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 64% d’ici 2030 par rapport à 2019 pour le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires ;
  • considérant que l’ambition de l’objectif climatique pour le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires demande la mise en œuvre immédiate d’une vaste campagne de rénovation de bâtiments ;
  • considérant que les investissements nécessaires pour une rénovation énergétique d’un bâtiment résidentiel constituent une surcharge financière pour nombre de ménages moins aisés ;
  • considérant que les démarches administratives, financières ainsi que les connaissances techniques requises pour le lancement et la coordination de travaux de rénovation d’un bâtiment peuvent constituer des obstacles considérables pour nombre de ménages visés par les dispositifs d’aides en place ;
  • considérant le système d’aides écologiques PRIMe House prévoit les mêmes montants pour tous les ménages indépendamment de leur situation financière de départ ;
  • vu que le prêt climatique à taux zéro accordé aux ménages respectant certaines conditions socio-économiques n’a guère été utilisé depuis son introduction en 2017 ;
  • considérant que les ménages moins aisés vivant souvent dans des logements moins efficaces du point de vue énergétique sont les plus durement touchés par les augmentations actuelles et futures des prix de l’énergie ;

invite le gouvernement

  • à introduire un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages ;
  • à développer davantage des modèles de financement et d’accompagnement de rénovations énergétiques de bâtiments résidentiels adaptés aux situations de départ et aux besoins des ménages.

MOTION 5

La Chambre des Députés,

  • vu l’introduction en 2021 d’une « taxe CO2 » sur les produits énergétiques à hauteur de 20€ par tonne de CO2 et dont le montant sera porté à 25€ en 2022 respectivement à 30€ en 2023 ;
  • vu l’article 8 paragraphe (2) de la loi budgétaire du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 qui dispose que la « taxe CO2 » perçue sur les produits énergétiques vient en déduction des prix de ces biens relevés par le STATEC pour rétablissement de l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier1948 ;
  • vu que cette déduction signifie la neutralisation, au niveau de l’échelle mobile des salaires, de l’impact de la hausse des accises sous forme de taxe CO2 ;
  • considérant que cette neutralisation augmente l’écart entre l’indice des prix et de l’indice neutralisé  ;
  • considérant que l’échelle mobile des salaires est un instrument préservant le pouvoir d’achat des salarié.e.s et des retraité.e.s ;

invite le gouvernement : 

  • à faire les modifications législatives nécessaires afin d’inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l’introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l’échelle mobile des salaires.

Energie ist ein Grundrecht. Die Explosion der Verbraucherpreise stoppen.

Seit Wochen und Monaten explodieren die Energiepreise. Seit dieser Woche wissen die Kunden von « Südenergie » (ehm. Sudgaz) was diese Preisentwicklung konkret für sie bedeutet : der Erdgas-Tarif ist von 0,2985 €/m³ um ± 75 % auf 0,4935 €/m³ gestiegen und damit haben sich die Vorauszahlungen in den meisten Fällen verdoppelt.

Am härtesten getroffen werden die Menschen, die nicht die nötigen Mittel haben ihre Wohnungen energetisch zu isolieren und wenig effiziente Heizungen auf Basis von fossilen Brennstoffen besitzen. Die bisher mangelhaften Anstrengungen und wenig angepassten Modelle der Regierung zur Unterstützung der Altbausanierung machen die Regierung mitverantwortlich dafür, dass die Luxemburger Bevölkerung wenig vorbereitet ist auf diese Preisexplosion.

Für déi Lénk ist es nicht akzeptabel, dass die Lohnabhängigen die Rechnung für diese doppelte Fehlentwicklung bezahlen. Denn einerseits ist die privatisierte Energieversorgung ungebremst der Spekulation und Gewinnmaximierung ausgesetzt und andererseits wird der Umbau zur erneuerbarer Energieproduktion und weniger Energieverbrauch nur schleppend und dazu auch noch sozial ungerecht durchgeführt. Die Rolle der Spekulation in der aktuellen Preisexplosion wurde von Energieminister Claude Turmes bestätigt: “Wir müssen das extrem spekulative Verhalten einiger Händler unterbinden”, wird Claude Turmes in der Presse zitiert. 

Für déi Lénk ergibt sich daraus die Forderung, dass die Energiepreise ab sofort gedeckelt werden müssen, um die Haushalte vor der Spekulation zu schützen. Da die Politik jedoch auch mit dieser Maßnahme bereits zu spät intervenieren würde, müsste zusätzlich für diesen Herbst und Winter eine einmalige und gestaffelte Prämie an alle Haushalte verteilt werden.

Aus den höheren Preisen für Gas, Heizöl, Benzin und Diesel ergeben sich durch die Akzisen auch höhere Steuereinnahmen. Diese höheren Einnahmen sollen so sozial gestaffelt an die zurückfließen, die am wenigsten Ressourcen haben um sich auf diese Energiepreisfluktuationen vorzubereiten. Wir fordern eine einmalige Prämie von 200 Euro pro Kopf zur Überbrückung der Wintermonate für alle Haushalte die unter das Armutsrisiko fallen und degressiv gestaffelt 100 Euro pro Kopf für Haushalte die maximal das mediane Einkommen verdienen.

Die Energieversorgung gehört aus Sicht von déi Lénk zur öffentlichen Daseinsvorsorge. Jeder Haushalt muss Recht auf ein Grundkontingent an Energie haben. Die Preispolitik darf deswegen nie dazu führen, dass Menschen keinen oder nur eingeschränkten Zugang zu einer Basisenergieversorgung haben. Von profitorientierten Unternehmen wird dieses Recht jedoch nicht gewährleistet. Deshalb wollen déi Lénk die Energieversorgung in die Verantwortung der öffentlichen Hand und vorwiegend der Gemeinden zurückholen.

Le communiqué en français

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