Tag: justice fiscale

Nei Etüd confirméiert d’Ursaache vun der Logementskris: Wéini gëtt endlech gehandelt?!

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Wëssenschaftler.Inne vum Liser an der Uni Lëtzebuerg weisen an enger neier Etüd, dass de grousse Grondbesëtz vun enger Handvoll Privatpersounen an d’Muecht vu grousse Promoteuren d’Logementskris zu Lëtzebuerg verschäerft. Staat a Gemenge wiere sech deem bewosst, ouni awer op d’Situatioun ze reagéieren. D‘Léisunge gi vun de WëssenschaftlerInne awer kloer benannt an decken sech mat dem wat déi Lénk scho Jore soen.

D‘Auteure vun der Etüd gesinn e.a. zwee Hiewele fir der Kris entgéint ze wierken: éischtens missten d’Gemenge mat der Hëllef vu staatlechen Instanzen eng däitlech méi grouss Roll spille beim Plange vu Bauprojet’en. Dofir missten se u méi Bauterrain komme fir selwer ze bauen an d’Méiglechkeet kréien, d‘Wäertsteigerung op private Bauterrain’en ofzeschöpfen. Zweetens misst eng Spekulatiounssteier agefouert ginn, déi ongenotzte Bauterrain a a privatem Besëtz effektiv besteiert.

D’Etüd mécht däitlech, dass et bei béide Stellschrauwe schonn Instrumenter ginn, mee dass déi awer net genotzt ginn. VertriederInne vu Gemengen a Ministèren, déi am Kader vun der Etüd befrot goufen, maachen däitlech, dass de Constat iwwer d’Grënn vun der Logementskris breet gedeelt gëtt, mee dass de politesche Wëlle feelt fir déi richteg Moossnamen unzepaken.

déi Lénk widderhuele säit ville Jore schonn déi selwecht Fuerderungen. Dat net wëll eis soss näischt afällt, mee wëll mir vun eise Virschléi iwwerzeegt sinn an et héich Zäit gëtt endlech aktiv ze gi fir eng nach méi schlëmm sozial Katastroph nach ze verhënneren.

Mir wëllen dass d’Entwécklung vu Wunnengsbauprojet’en net maassgeeblech Privaten iwwerlooss dierf sinn. Staat a Gemenge musse selwer Quartier’en erschléissen an abordabel Wunnenge bauen. Mee si mussen och méi op privat Bauprojet’en awierken. De Pacte Logement 2.0 vun der Regierung ass do just e faule Kompromëss zu Gonschte vun de grousse Promoteuren a keen entscheedende Bäitrag fir méi abordabel Wunnengen op de Marché ze kréien.

Virun allem awer mussen endlech steierlech Mesuren en place gesat ginn, déi d’Spekulatioun op Bauterrain oninteressant maachen an d’Muecht vun de wéinege Groussgrondbesëtzer.Innen op d’Logementspolitik briechen. Ënnert anerem muss d’Grondsteier an Zukunft progressiv an d’Luucht goen, sou datt se méi héisch gëtt, wat ee méi Terrainen besëtzt. Groussgrondbesëtzer.Inne musse vill méi héich op hirem Terrainsbesëtz besteiert ginn fir op deem Wee ongenotzt Bauterrainen ze mobiliséieren.

Une nouvelle étude confirme les causes de la crise du logement: elle est pour quand l’action?

Les chercheurs scientifiques du Liser et de l’Université du Luxembourg démontrent dans une nouvelle étude que la propriété foncière tenue par un nombre restreint de personnes privées et le pouvoir des grands promoteurs renforcent la crise du logement au Luxembourg. L’État et les communes en seraient conscients, sans toutefois réagir. Les solutions sont clairement nommées par les scientifiques et se recoupent avec les mesures que déi Lénk revendiquent depuis des années.  

Les auteurs de l’étude voient notamment deux leviers principaux pour agir. Premièrement, les communes doivent jouer un rôle beaucoup plus important dans la planification de projets immobiliers et ceci avec l’aide des instances étatiques. Elles doivent davantage avoir accès au potentiel foncier pour construire elles-mêmes et taxer la plus-value sur les terrains constructibles privés. Deuxièmement, il s’agit d’introduire un impôt sur la spéculation qui pénalise les personnes privées qui détiennent des terrains sans les valoriser.

L’étude montre que les instruments nécessaires pour aller sur cette voie existent d’ores et déjà, mais qu’ils ne sont tout simplement pas utilisés. Des représentants des communes et des ministères, qui ont été consultés dans le cadre de l’étude, s’accordent à dire que le constat est largement partagé, mais qu’il manque surtout la volonté politique indispensable pour mettre en œuvre les bonnes mesures.

Depuis des années, déi Lénk s’obstine à répéter ces mêmes revendications. Nous sommes persuadés de la pertinence de ces propositions et il est grand temps d’agir pour éviter une crise sociale encore plus aiguë.

Nous exigeons que le développement immobilier ne soit plus laissé aux seuls promoteurs privés. L’État et les communes doivent viabiliser eux-mêmes des nouveaux quartiers et investir dans le logement abordable. Et ils doivent agir sur les projets immobiliers privés. Le pacte logement 2.0, qui a été voté récemment par la majorité, n’est qu’un compromis boiteux en faveur des grands promoteurs et ne contribuera pas à mettre davantage de logements abordables sur le marché.

Mais surtout il faut enfin mettre en place les mesures fiscales nécessaires pour enrayer la spéculation foncière et pour briser l’emprise des grands propriétaires fonciers sur la politique immobilière. Notamment la taxe foncière doit être réformée pour prendre une forme progressive, augmentant ainsi avec l’importance du patrimoine foncier. Les grands propriétaires fonciers doivent être davantage imposés pour libérer les terrains non viabilisés.

Question parlementaire concernant Luxletters

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.

Le vendredi 9 juin, la Commission des Finances et du Budget s’est réuni pour discuter de l’investigation journalistique dite “LuxLetters” en présence de Monsieur le Ministre des Finances. Malheureusement, cette réunion a dû clore à un horaire fixé d’avance à cause d’une autre réunion de la même commission et, faute de temps, je n’ai pas pu avoir réponse à toutes mes questions. C’est la raison pourquoi je me permet d’adresser à Monsieur le Ministre mes interrogations restantes par la présente.

Lors de ladite réunion, la difficulté de définir le terme de “lettre d’information” ou de “lettre de notification” a été évoquée. Je précise donc que mon intérêt porte sur les lettres d’information envoyés de manière unilatérale par des contribuables – ou des sociétés de consultance au nom de contribuables – à l’attention de l’Administration des contribuables directes dans le but d’informer l’administration en amont d’une déclaration sur leur interprétation des dispositions fiscales législatives ou administratives. Je précise encore qu’il m’importe dans ce contexte uniquement les lettres d’information qui se rapportent à l’imposition des personnes morales.

Mes questions visent essentiellement à pouvoir évaluer l’adéquation entre les ressources humaines de l’administration du Service d’imposition – Section des sociétés et du volume de travail que représentent le traitement de ces lettres d’information en sus des déclarations. En effet, l’organigramme renseigne que cette section est composée en tout d’environ 125 personnes, un nombre qui peut paraître faible si on le compare au nombre de sociétés installées au Luxembourg que le Statec fixe à près de 40.000 selon les chiffres de 2018.

C’est donc dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

1) Combien de déclarations, portant sur l’imposition de personnes morales, ont été adressées à l’administration des contributions directes durant l’année fiscale écoulée?

2) Combien de lettres d’information ou de lettres de notification, portant sur l’imposition de personnes morales, ont été adressées à l’administration des contributions directes durant l’année fiscale écoulée?

3) Est-ce que les lettres d’information ou lettres de notification sont intégralement et systématiquement analysées par les agents de l’administration?

4) Est-ce que d’éventuelles objections de l’administration par rapport au contenu de ces lettres sont systématiquement transmis à l’expéditeur?

5) Est que de manière générale, ces lettres d’information donnent souvent lieu à des objections ou peut-on dire que dans la plupart des cas l’interprétation qui y est étalée correspond à l’interprétation de l’administration? Pourriez-vous me donner un pourcentage approximatif du nombre de lettres d’information qui ne nécessitent aucune objection?

6) Sachant que les effectifs de l’administration des contributions directes ont été augmentés par Monsieur le Ministre durant les dernières années, pouvez-vous m’indiquer les effectifs du Service d’imposition – Section des sociétés pour chaque année de 2010 à 2020?

7) Êtes-vous d’avis que les effectifs du Service d’imposition – Section des sociétés sont suffisants pour traiter tous les dossiers avec la diligence nécessaire? Pouvez-vous me faire part de vos projections ou réflexions par rapport à l’évolution des effectifs pour les années à venir?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

Députée

#LuxLetters : déi Lénk demande au gouvernement d’éclairer les faits en toute transparence

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déi Lénk prend acte des nouvelles révélations dans la presse internationale baptisées “LuxLetters”. Un consortium composé par Le Monde, la Süddeutsche Zeitung, El Mundo, Woxx et IrpiMedia décrit une pratique au Luxembourg qui viserait à contourner la règlementation européenne sur l’échange des rulings fiscaux à l’aide de lettres d’information. Les médias se basent surtout sur des témoignages concordants recueillis sous couvert d’anonymat auprès de conseillers fiscaux travaillant pour de grands cabinets installés au Luxembourg.

La pratique des lettres d’informations semble avérée, puisque même le gouvernement ne nie pas leur existence. Ainsi, les conseillers fiscaux des grandes sociétés de consultance auraient l’habitude d’envoyer leurs montages fiscaux et leurs calculs d’imposition en amont et pour avis à leur bureau d’imposition respectif. Mais quel traitement l’administration réserve-t-elle à ces lettres d’information et en quelle mesure des règles européennes ont-elles été violées ? C’est là que les récits divergent. Il appartiendra aux instances de l’Union européenne à enquêter sur la question.

Pour déi Lénk ces révélations confirment une fois de plus l’existence au Luxembourg d’une industrie d’optimisation fiscale particulièrement agressive. Il ne faut jamais oublier que ce phénomène prive les Etats – et donc nous tous – de recettes importantes au profit des actionnaires des entreprises concernées. Contrairement à la narration officielle, les nouvelles règles internationales implémentées ces dernières années ne réussissent nullement à enrayer le phénomène. Pour cela, il faudrait des réformes beaucoup plus approfondies et radicales des règles fiscales internationales.

Cette histoire met également en lumière une fois de plus le déséquilibre entre d’un côté l’administration fiscale luxembourgeoise avec ces effectifs réduits et de l’autre côté la véritable armada de conseillers qui élaborent des montages fiscaux de plus en plus sophistiqués. Le fait que ces mêmes sociétés de consultance sont de plus en plus impliquées dans l’exécution des politiques gouvernementales – et ceci à de très nombreux niveaux – ne contribue pas à rassurer sur la nature de cette relation.

déi Lénk exige du gouvernement de prendre les allégations de “LuxLetters” au sérieux, d’éclairer les faits en toute transparence et de contrer d’éventuels mal-fonctionnements avec rigueur.

Prise de position par rapport à l’enquête “Open Lux”

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Pour déi Lénk, les premières publications de l’enquête journalistique “Open Lux” ne font que confirmer ce qui est généralement connu : les personnes fortunées du monde entier utilisent des montages financiers sophistiqués pour échapper à l’impôt et la place financière luxembourgeoise, à l’instar de celles d’autre pays européens, leur offre une plateforme sur mesure à cette fin.

La place financière luxembourgeoise attire des volumes de capitaux monumentaux et ce ne sont pas seulement la compétence des acteurs financiers et le triple A du Grand-Duché qui en sont responsables. Avantages fiscaux, possibilités de structuration, conventions fiscales bilatérales avantageuses, des intermédiaires ingénieux menés par les Big4 et la présence d’une industrie de fonds aux multiples possibilités ne sont que quelques éléments qui composent la boîte à outils à disposition des multinationales et des individus super-riches pour doper leurs profits, sans que cela ne soit nécessairement illégal. Si le Luxembourg est loin d’être le seul pays à faciliter l’évitement et l’évasion fiscale, il ne faut pas se tromper sur le rôle important qu’il y joue.

L’enquête du consortium de journalistes, qui donne un énième aperçu des manigances financières des classes fortunées, a été possible grâce à la mise en place du registre des bénéficiaires imposée par l’Union européenne. Il faut rappeler que, à l’instar du reporting pays-par-pays, il s’agît là d’une initiative qui émane des organisations de la société civile. Ce registre a été rendu public grâce à la pression exercée par la société civile et contre le gré de nombreux pays membres de l’UE. Cela illustre à quel point la pression de la société civile est importante et nécessaire pour faire avancer le débat et l’action politique contre les privilèges injustifiés du capital.

déi Lénk reconnaît que le gouvernement luxembourgeois a fait des efforts ces dernières années en mettant en œuvre les recommandations et initiatives internationales. Mais, comme nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises au Parlement, toutes ces initiatives élaborées au niveau de l’OCDE ou de l’UE ne font que colmater les brèches les plus flagrantes d’un système profondément cassé sans s’attaquer aux problèmes de fond. Ceux-ci sont la conséquence de la dichotomie anachronique entre une économie globalisée avec ses flux de capitaux largement libéralisés d’un côté et une mosaïque de législations fiscales nationales de l’autre côté. Ces dernières sont la chasse gardée des gouvernements qui sont de surcroit en concurrence entre eux. Sous ces auspices, les riches et leurs aides ont très peu de mal à exploiter les failles et lacunes du système.

déi Lénk appelle le gouvernement à prendre au sérieux les révélations et reproches de l’enquête journalistique internationale Open Lux et d’associer pleinement le Parlement à tous les travaux d’éclaircissement et de redressement. Tous les éléments qui pointent vers des comportements illégaux ou des manquements dans la lutte anti-blanchiment doivent être rigoureusement analysés et redressés. En outre, les mécanismes de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme doivent être à la hauteur des volumes énormes de capitaux qui transitent chaque jour à travers le pays. Surtout, les citoyennes et citoyens doivent se mobiliser pour que cessent enfin ces pratiques d’évitement et d’évasion fiscales qui sont dommageables à toutes les populations et qui sont l’un des moteurs principaux derrière la montée des inégalités sociales dans nos pays et dans le monde.

Le budget 2021: Comme si de rien n’était.

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La pandémie de la Covid a fait éclater une crise économique qui se profilait déjà à l’horizon. Dans les mois et années à venir, ses répercussions vont menacer des existences. Le gouvernement, au lieu de taxer les plus riches ainsi que les revenus du capital, continue comme si de rien n’était en maintenant une politique fiscale en faveur des plus riches et en renonçant ainsi à des recettes supplémentaires qui seraient pourtant très utiles pour combattre les effets de la crise, faire avancer la transformation écologique ou pour lutter enfin contre la crise du logement.

Ce budget ne tient donc pas compte des défis de l’actuelle crise. Une imposition des revenus du capital et des plus riches est indispensable pour amortir le choc qui va traverser la société. Bien que le gouvernement ait pris des mesures ponctuelles durant la pandémie pour protéger les plus vulnérables, son budget ne s’attaque pas à la racine que sont les inégalités sociales qui ne cessent de croître. Même si le gouvernement s’est attaqué à la niche fiscale liée aux fonds d’investissement spécialisés, il introduit avec la taxe carbone une mesure injuste qui risque de frapper lourdement les ménages les plus vulnérables comme l’a relevé la Chambre des salariés.

déi Lénk a par conséquent déposé quatre motions. Leurs objectifs sont multiples : protéger les ménages les plus faibles en demandant la hausse et l’indexation des allocations familiales et en exigeant que la taxe carbone soit intégrée dans le calcul de l’index ; supprimer la niche fiscale qui permet à des non-résidents et à des entreprises étrangères d’investir dans l’immobilier luxembourgeois par le biais d’un fonds étrangers sans être taxés sur la plus-value ; enfin créer un service qui compile les données fiscales afin de nourrir le débat publique en matière de politique fiscale.

déi Lénk ne peut voter en faveur d’un budget qui continue à appliquer les mêmes recettes alors que nous vivons une période extraordinaire pendant laquelle il est plus que jamais cruciale de lutter contre les inégalités sociales croissantes et de prendre à bras-le-corps les problèmes les plus urgents comme la transformation écologique et le logement. La politique du slogan doit cesser !

Motion 1

Motion 2

Motion 3

Motion 4

Il est temps d’agir!

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A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, le groupe parlementaire déi Lénk a défini ses priorités politiques pour les prochains mois. La crise de la Covid a plus que jamais montré qu’un système public de santé de qualité est indispensable. Durant la pandémie, le manque de personnel est apparu au grand jour. Renforcer ce secteur veut aussi dire lui donner les moyens nécessaires. Mais il faut également veiller à ce que toute la population ait accès aux soins, y compris les plus démunis, en instaurant une couverture médicale universelle.  

Avec le recours massif au chômage partiel et un télétravail souvent imposé, le droit du travail a été sérieusement secoué. Avec la crise économique qui se profile désormais, ce sont les fermetures d’entreprises qui menacent des centaines d’emplois. Il s’agit de renforcer les droits des salariés et ainsi d’éviter une hausse conséquente du chômage qui commence déjà à se dessiner chez les jeunes. Nous proposons d’attacher à la transformation écologique, qui doit se faire rapidement, une garantie d’emploi avec l’Etat dans le rôle de l’employeur en dernier ressort. Une utilisation responsable des ressources et une manière de produire plus respectueuse de l’environnement nécessitent beaucoup de main-d’œuvre dans des secteurs comme l’économie circulaire ou l’agriculture par exemple qui doit commencer sa transition vers le bio.

Avec la pandémie, les effets de la crise du logement se sont également accentués et un vaste mouvement populaire pour le droit au logement s’est créé. déi Lénk fera tout pour que le grondement de la rue soit entendu à la Chambre des députés. Aujourd’hui, ce sont surtout les locataires avec les revenus les moins élevés qui pâtissent de l’explosion des prix. En moyenne, ils dépensent 51,8% de leur revenu disponible pour se loger, ce qui est inacceptable ! Les deux grands projets du ministère du logement dégradent encore davantage la situation. Le pacte logement 2.0 est un aveu d’impuissance face au manque de logements et le projet de loi sur le bail à loyer est un acte de collaboration avec les grands propriétaires et les investisseurs qui se remplissent allègrement les poches ! déi Lénk exige qu’aucun ménage ne doive dépenser plus de 25% de son revenu disponible pour se loger.

déi Lénk est conscient que ces mesures et revendications doivent être financées. Les privilèges fiscaux des riches et des grandes entreprises ne sont plus tolérables. Ce sont eux qui doivent participer davantage à l’effort collectif pour surmonter la crise. Parmi nos principales mesures, déi Lénk demande que le barème fiscal soit augmenté de quelques tranches avec un taux d’imposition maximal de 48% au lieu de 42% actuellement. déi Lénk exige aussi l’introduction d’un impôt sur le revenu de 0,5% par an. La résidence principale et les épargnes à hauteur de 200.000 euros seraient toutefois exonérées.

A l’occasion du discours sur l’état de la nation d’abord et du dépôt du budget 2021 ensuite, le gouvernement est attendu au tournant.

Communiqué par déi Lénk

Es ist Zeit zu handeln

Anlässlich seiner Pressekonferenz zu Beginn des parlamentarischen Jahres 2020/2021 legte die parlamentarische Fraktion von déi Lénk seine politischen Prioritäten für die nächsten Monate fest. Die Covid-Krise hat mehr denn je gezeigt, dass ein qualitativ hochwertiges öffentliches Gesundheitssystem unverzichtbar ist. Während der Pandemie trat der Personalmangel offen zutage. Diesen Sektor zu stärken bedeutet auch, ihm die notwendigen Mittel zur Verfügung zu stellen. Es muss aber auch sichergestellt werden, dass die gesamte Bevölkerung, auch die Ärmsten, Zugang zur Gesundheitsversorgung hat, indem eine universelle medizinische Versorgung geschaffen wird. 

Durch den massiven Rückgriff auf Kurzarbeit und Telearbeit ist das Arbeitsrecht ernsthaft erschüttert worden. Angesichts der sich abzeichnenden Wirtschaftskrise, bedroht jetzt die Schließung von Unternehmen Hunderte von Arbeitsplätzen. Es geht darum, die Rechte der Arbeitnehmer zu stärken und damit einen deutlichen Anstieg der Arbeitslosigkeit zu vermeiden, der sich bei jungen Menschen bereits abzeichnet. Wir schlagen vor, dass der ökologische Umbau, der rasch durchgeführt werden muss, mit einer Beschäftigungsgarantie einhergehen sollte, durch die Einführung des Prinzips “l’Etat comme employeur en dernier ressort”. Ein verantwortungsbewusster Umgang mit Ressourcen und eine umweltfreundlichere Produktionsweise erfordern viel Arbeitskraft beispielsweise in Sektoren wie der Kreislaufwirtschaft oder der Landwirtschaft, die ihren Übergang zur ökologischen Landwirtschaft beginnen muss.

Mit der Pandemie haben auch die Auswirkungen der Wohnungskrise zugenommen, und es ist eine breite Volksbewegung für das Recht auf Wohnung entstanden. déi Lénk wird alles dafür tun, dass das Grollen der Straße im Abgeordnetenhaus Gehör findet. Heute sind es vor allem die Mieter mit den niedrigsten Einkommen, die unter der Preisexplosion leiden. Im Durchschnitt geben sie 51,8% ihres verfügbaren Einkommens für Wohnraum aus, eine Tatsache, die für uns inakzeptabel ist! Die beiden großen Reformen des Wohnungsbauministeriums verschlimmern die Situation zusätzlich. Der Wohnungsbaupakt 2.0 ist ein Eingeständnis der Ohnmacht angesichts des Wohnungsmangels, und das Mietvertragsgesetz ist ein Akt der Zusammenarbeit mit den großen Vermietern und Investoren, die sich freudig die Taschen füllen! déi Lénk fordert, dass kein Haushalt mehr als 25% seines verfügbaren Einkommens für Wohnraum ausgeben muss.

déi Lénk ist sich bewusst, dass diese Maßnahmen und Forderungen finanziert werden müssen. Die Steuerprivilegien der Reichen und Großunternehmen sind nicht mehr tragbar. Sie sind diejenigen, die sich stärker an den kollektiven Bemühungen zur Überwindung der Krise beteiligen müssen. Unter unseren wichtigsten Maßnahmen fordert déi Lénk, dass die Steuertabelle um einige Stufen erhöht und der Höchststeuersatz auf 48% anstatt der derzeitigen 42% angehoben wird. déi Lénk fordert auch die Einführung einer Vermögenssteuer von 0,5% pro Jahr. Ausgenommen wären jedoch der Hauptwohnsitz und Ersparnisse bis zu 200.000 Euro.

Anlässlich der Rede zur Lage der Nation nächste Woche und der Vorstellung des Budgetentwurfs für 2021 erwarten wir , dass die Regierung Antworten gibt auf die dringenden Probleme des Landes.

Mitgeteilt von déi Lénk

Debatt PSC/PNR: Wie bezilt fir d’Kris?

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Ëm wat ass et gaang ?

De 5. Mee huet am Parlament eng Diskussioun stattfonnt iwwert déi makroekonomesch Politik fir déi nächsten 2 Joer an ënnert anerem iwwert d’Fro, wéi een d’Relance vun der Wirtschaft no der Kris organiséiert a wie schlussendlech fir d’Kris muss bezuelen.

Ausgangspunkt war d’Präsentatioun vum Programme de stabilité et de croissance (PSC) an de Plan national de réforme (PNR). Dëst sinn Dokumenter, déi all EU-Member am Fréijoer muss op Bréissel schécken. Am PSC geet et iwwert déi kuerz- a mëttelfristeg Budgetsplanung an am PNR iwwert déi geplangte Reforme vun der Regierung. 

D’Ried als PDF.

Wat huet déi Lénk dozou gesot ?

No der leschter grousser Wirtschaftskriis hu net déi misste bezuelen, déi se ausgeléist hunn. Grad am Contraire : d’Finanzjongleuren op der Wallstreet an op den anere Finanzplaze konnten sech duerno nach eng gëlle Nues verdéngen. Deemools huet d’EU ganz Europa e rigorosen Austeritéitsprogramm veruerdnet. D’Resultat vun där geckeger Spuerpolitik war deemools eng unhalend Rezessioun, Rekordarbechtlosegkeet a sëllege Länner, Millioune vu Familje sinn ënnert d’Armutsgrenz gerutscht a wichteg staatlech Servisser sinn zerschloe ginn.

Dëss Kéier musse mer d’Suen do siche goen wou se sinn a gläichzéiteg eng reell Steiergerechtegkeet anféieren. Mir kënne beim Steier-Barème ouni Problem e puer Tranchen bäisetzen fir déi Leit iwwert 200.000 Euro Joresakommes. Mir kënnen a mussen d’Kapitalrevenuen an déi grouss Patrimoine méi besteieren. Mir hu vill Sputt no uewe bei der Taxe d’abonnement an och bei der Betriibsbesteierung. Mir kënnen endlech eng Finanztransaktiounssteier aféieren, d’Immobilespekulatioun taxéieren an ophale mat deenen total geckegen a sënnlose Rüstungsausgaben. 

Fir d’Relance ze organiséieren setzen déi Lénk op 3 Punkten : Eischtens d’Kafkraaft vun de Leit stäerken, zweetens en ambitionnéierten a gezielten Investitiounsprogramm op d’Been stellen an drëttens, an drëttens eng éierlech grenziiwerschreidend Kooperatioun aleeden.

Stëchwuert Kafkraaft. Wa mer wëllen datt de Motor nom Cofinement rëm uspréngt, da brauch et eng renforcéiert Demande. Nach méi wichteg ass awer, datt et net zu enger Explosioun vun der Aarmutt an de sozialen Inegalitéite kënnt. Genee elo wär et méi néideg wéi je virdrunner, déi niddreg a mëttel Akkommes steierlech ze entlaaschten. Desweideren muss de Revis gehéijt ginn, d’Familjenzoulagen muss en e Sprong maachen an un den Index ugepasst ginn – genee wéi iwwregens d’Steiertabell – a mir musse seriös Mesüren huele fir d’Loyen’en ze begrenzen. An natierlech muss an engem zweete Ulaf, wann d’Situatioun sech stabiliséiert huet, och de Mindestloun substantiel gehéijt ginn.

Stëchwuert Investitiounsprogram. Investitiounen musse gemaach gi wou se néideg sinn a fir eis ass de kruziale Beräich nach ëmmer de Logement. Mir brauche en riisege Bauprogramm fir ëffentlech Mietwunnegen mat dezente Loyerspräisser. Mir brauchen awer natierlech och frësch Investitiounen an de Gesondheetssystem an an déi öffentlech Servicer generell, dorënner natierlech och an d’Schoulen an d’Betréiungsstrukturen. A mir brauchen drëttens cibléiert Investitiounen an de Beräicher Energietransitioun, Klimaschutz, ëffentlechen Transport an nohalteg Landwirtschaft.

Stëchwuert grenziwwerschreidend Zesummenarbescht. Grenziwwerschreidend Zesummenarbecht ass kee Sens Unique. An et gëtt se och net zum Nulltariff. D’Groussregioun kann zu engem Labor ginn, wéi mer d’Grenze kënnen iwwerwannen an déi basisdemokratesch Zesummenarbecht tëschent de Populatiounen op e neie Niveau hiewen. Mä dofir mussen och mir hei zu Lëtzebuerg déi national Egoismen iwwerwannen an déi Kollaboratioun éierlech an op Aenhéischt mat eise Noperen ugoen.

Mir gi grad duerch eng schwéier Zäit an déi lescht Wochen hu vill vun de Leit ofverlaangt. Mä dat Ganzt däerf net ëmsooss sinn, mir muss dës Kriis als Ulass huelen, e neien Ufank ze woen. Mir mussen d’Relance organiséieren an déi Relance kombinéieren mat engem Ëmbau vun eisem Wirtschafts- a Gesellschaftsmodell. Mir mussen déi sozial Inegalitéite bekämpfen, Steiergerechtegkeet hirstellen an eist d’Land mat eise Noperregiounen op d’Zukunft préparéieren. Fir datt aus der Kriis eng Chance gëtt.

Question parlementaire relative à la récupération d’avantages fiscaux indus de la part d’une entreprise de commerce électronique.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.

Au terme d’une enquête approfondie ouverte en 2014, la Commission européenne a conclu en automne 2017 que le Luxembourg a accordé à une entreprise multinationale de commerce électronique des avantages fiscaux indus à hauteur d’environ 250 millions d’euros. Par conséquent, elle a demandé au gouvernement luxembourgeois de récupérer les impôts indus sur base d’une méthodologie établie dans la décision. Notons en passant qu’il s’agit d’une multinationale qui est critiquée de par de nombreux observateurs et analystes pour ses travers notamment sociaux, fiscaux et environnementaux.

Le gouvernement luxembourgeois a cependant refusé d’exécuter la décision. En décembre 2017, il a fait appel de cette décision devant la Cours de Justice Européenne – une démarche qu’on peut certainement qualifier hors du commun, étant donné qu’il n’arrive pas tous les jours qu’un gouvernement combat en justice l’opportunité d’encaisser des recettes fiscales supplémentaires à hauteur d’environ 250 millions d’euros.

Étant donné que la pandémie Covid-19 et les mesures de mitigation qui y sont liées affecteront lourdement le budget d’État, il serait certainement utile de pouvoir compter sur des recettes supplémentaires extraordinaires à hauteur substantielle.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • N’êtes-vous pas d’avis qu’à la lumière de la situation budgétaire actuelle il serait opportun d’abandonner la procédure en justice susmentionnée et d’exécuter la décision de la Commission européenne de 2017 ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

David Wagner

Député

Klimaplang: D’Leit solle lo déi Rechnung bezuelen, déi déck Verschmotzer geschriwwen hunn.

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Den Energie- a Klimaplang, deen d’Lëtzebuerger Regierung mat Verspéidung am Kader vun hiren europäesche Verflichtunge virgeluecht huet, ass fir déi Lénk a viller Hisiicht bedenklech.

Op 30 Säite gëtt an éischter Linn mol eng Bestandsopnam gemaach vun de Mesuren, déi schonn ergraff goufen. Des Mesuren haten awer guer keen Erfolleg an hir Schwächt huet dozou gefouert, dass Lëtzebuerg säit 3 Joer ëmmer méi Zäregasen ausstéisst a méi no beim Ausgangspunkt steet ewéi um Zil: 20% CO2 manner soll Lëtzebuerg 2020 ausstousse wéi nach 2005, an der Realitéit sinn et der 8% manner.

8% manner pro Joer wier dat wat néideg wier, fir d’Äerderwiermung bis 2100 op ënner 1,5°C ze halen.

Déi ganz Ried als -> PDF <-

Ginn déi nei Mesuren dem Zil och nëmme bësse gerecht?

Nee, dat menge mir net. Déi nei Mesure schreiwen dat fort, wat bis elo och net gaangen ass.

Beim Finanzement gëtt sech weiderhin op Privatkapital verlooss. Am Budget schléit sech de Klimaschutz guer net néier. Dofir ginn ëmmer nei Instrumenter aus dem Hutt gezaubert an nei schéi geblimmelt englesch Begrëffer erfonnt, fir z’erzielen, dass et elo géif lassgoen. Dat allerneist ass déi sougenannten green finance. Dat ass e ganz klengen an onbedeitenden Deel vun der Lëtzebuerger Finanzplaz, mat där keen Euro méi bei eis an de Klimaschutz fléisst, dofir awer vill Euro’en an d’Pëtrolsindustrie. Ee Bléck an déi Fonge weist nämlech: se investéieren och monter a knaschteg Energie. Green washing also, méi net.

Déi ëffentlech Investitiounsfonge wéi de Rentefong investéieren och weider an d’Karboniséierung vun der Ekonomie. Dofir hu mir d’Regierung op en neits opgefuerdert, fir domat opzehalen an en Divest vun ëffentleche Gelder aus de fossillen Energien anzeleeden. Des Propose gouf vun LSAP, DP, CSV, déi Gréng an ADR ofgeleent, just d’Piraten hunn e matgedroen.

Wärend d’Privatkapital weider gelackelt gëtt mat Steiervirdeeler an alles op Fräiwëllegkeet berout, geet d’Regierung d’Suen fir de Klimaschutz bei d’Stéit sichen. Sou ass och déi nei CO2-Steier ze verstoen. Den Energieminister Claude Turmes huet et esou erkläert: Mat enger CO2-Steier wäert kee säi Verhalen änneren an d’Industrie wäert och net a méi propper Produktioun investéieren, dorëm geet et net. Mir brauche Suen am Kampf géint de Klimawandel an déi gi mir elo sichen.

Dass Betriber, Investoren a räich Leit awer erëm gutt ewechkommen a sech bei der Steierreform weider Virdeeler erhoffe kënnen, gëtt dobäi net gesot. Ënnert dem Stréch bezuelen déi normal Leit, ob mat klengem oder mëttelem Revenu, déi mam Auto schaffe (musse) fueren an doheem mat Mazout a Gas hëtzen d’Rechnung fir de Klimaschutz, déi knaschteg Betriber, a Saus und Braus liewend Superräicher an neoliberal Politiker geschriwwen hunn.

Wat huet et mat de soziale Kompensatiounen op sech, vun dene sou vill geschwat gëtt?

Déi sozial Kompensatioune sinn am Klimaplang zwar kuerz ugeschwat, mee kloer definéiert si se net. Do läit schonn den éischte Problem, wëll mir mengen, dass d’Ongläichheeten am Virfeld an dauerhaft ofgebaut musse ginn, bevir d’Leit méi belaascht ginn an net ëmgedréint.

Donieft soe mir ganz kloer: wann et drëms geet fir Sue sichen ze goen, da ginn et vill Plaze wou ee méi wéi genuch Sue fënnt. De franséischen Ökonom Lucas Chancel sot op enger Konferenz Ugangs Dezember zu Lëtzebuerg, dass déi tatsächlech Besteierung op de Profitter vu Betriber bei knapp iwwer 6% läit. Donieft kënnen Immobiliëspekulanten hir Fortunen a Fonge verstoppen a schleisen sou Millioune laanscht d’Steier. Déi Lëscht kéint ee laang weiderféieren. Geld ass also genuch do.

D’Regierung schwätzt vun engem méigleche Steierkredit fir kleng Revenu’en, seet awer net, dass et schonn sou e Steierkredit gëtt an dowéinst Leit mat klengem Akommes guer net méi kënnen entlaascht ginn. Donieft gëtt och vum Revis oder der Allocation de vie chère geschwat. Dat bedeit awer, dass Leit bei den office social musse goen. Fir vill Leit ass dat eng Humiliatioun. Se mussen dat passiv iwwert sech ergoe loossen, erliewe Klimaschutz als eng sozial Gewalt.

D’sozial Gerechtegkeet vum Klimaplang ass fir eis also kenges Falls ginn. Ouni méi Informatiounen iwwer d’Steierreform a sozial Mesuren, kënne mir déi Form vu Besteierung net akzeptéieren.

Mir hunn an der Chamber awer eng ganz konkret Propose gemaach fir d’energetesch Sanéierung vu Wunnenge mat ëffentleche Gelder ze beschleunegen an dat och no soziale Critèren ze maachen. Des Propose soll elo an der Kommissioun an der Chamber diskutéiert ginn. Mir bleiwen drun, fir dass dat och ka realiséiert ginn.

Wéi eng Steiere wieren dann akzeptabel?

Eng Ëmweltsteier wéi d’CO2-Steier eng ass, muss op der Verschmotzung opgehuewe ginn. Mir sinn net géint dee Prinzip, mengen awer, dass eng Heizung an engem Haus keng muttwëlleg Verschmotzung ass, mee eng existenziell noutwenneg. Besonnesch wa Stéit mat Mazout oder Gasheizung keng Méiglechkeet hunn, fir eng méi propper unzeschafen.

Zwee franséisch Ökonomen (Thomas Picketty a Lucas Chancel) hunn zum Beispill gewisen, dass Leit mat héije Revenu’en méi CO2 ausstousse wéi Leit mat klenge Revenu’en. Dee Prinzip gëllt fir all Land op der Äerd. Wat méi räich wat méi Ausstouss. Dofir hu si eng progressiv CO2-Steier um Revenu proposéiert. Dat wier däitlech méi gerecht ewéi eng indirekt Steier, déi grad kleng Revenu’en méi trëfft.

Donieft gëtt et muttwëlleg Verschmotzung. Mir wëllen dofir zum Beispill eng däitlech méi héich Besteierung vu SUV’en, wëll des Auto’en méi verschmotzen, eng Gefor duerstellen op der Strooss a fir Foussgänger, masseg Plaz ewechhuelen a virun allem och opgrond vun der Hierstellung an der Entsuergung vill méi schiedlech sinn. Jidderee muss d’Recht kënnen hunn sech ze deplacéieren, och mam Auto, dat ass eng finanziell a sozial Necessitéit. Mat engem SUV duerch d’Stad fueren ass awer sécher keng.

D’Fléien ass och net besteiert, Fligerbilljee’en ënnerleie mol net der TVA. De Kerosin ass och net vun der CO2-Steier betraff. Leit mam néidege Geld fir e puer Mol d’Joer an d’Vakanz ze fléien oder Citytrips ze maachen an domat e Villfacht méi CO2 ausstousse wéi een, dee säin Haus hëtzt, mussen also net fir de Klimaschutz bäileeën. Eng méi héich Besteierung op de ganz héije Revenu’en an op Kapital géif dëser Ongerechtegkeet entgéint wierken a géif sécherlech méi Recetten an de Staatsbudget spulle wéi d’CO2-Steier.

Wéi ass et mat den Akzisen um Sprit?

Bei der Akzisenerhéijung gëtt e kloer Zil verfollegt. Et geet drëm den Export vun Diesel ze verhënneren, den duerch de Präisënnerscheed beim Diesel mat den Nopeschlänner entsteet a sou all Dag dausende Camion’en op Lëtzebuerg lackelt, déi deelweis grouss Ëmweeër fuere fir hei ze tanken. Wëll Lëtzebuerg seng CO2-Emissioune reduzéieren, muss Lëtzebuerg domat ophalen.

Dass dat iwwer eng Erhéijung vun den Akzise ze maachen ass, stelle mir net a Fro. Wat eis stéiert ass d’Salamitaktik vun der Regierung, déi elo riets a lénks Steieren an Taxen aféiert an erhéicht, mee dat Ganzt awer net als ganzt Konzept op den Dësch leet. Wéi scho gesot: mir kennen d’Steierreform net, sozial Mesure si vläicht geplangt mee et weess een et och net.

Donieft menge mir, dass déi zousätzlech Recetten aus den Akzisen alleguer fir Klima- a sozial Mesure missten investéiert ginn. Dat ass aktuell net de Fall. Een Deel geet zwar an de Klimafong, mee dee benotzt d’Regierung just fir Verschmotzungsrechter kafen ze goen, wëll säit Joerzéngte keng Klimapolitik gemaach gouf a soumat eis CO2-Emissioune vill ze héich sinn.

Wat ass soss wichteg?

All Klimaschutzstrategie baut op op engem Ëmbau vum Energiesystem op erneierbar Energien. Fir dass dat méiglech ass, muss awer och Energie agespuert an net weider verbëtzt ginn. Zum Beispill wäert enorm vill Stroum fir Elektromobilitéit gebraucht ginn oder an neien energetesch héichwäertege Wunnengen. Bei der Elektromobilitéit stelle mir eis eng Rei Froen, notamment wëll mir mengen, dass de Fokus falsch geluecht gëtt: et geet net drëm dass all Auto duerch en Elektroauto ersat gëtt, mee dass vill manner Auto’en benotzt ginn an den ëffentlechen Transport d’Mobilitéit vun all de Leit a groussem Moss garantéiert.

Trotzdeem wäert d’Nofro u Stroum an Zukunft ganz zentral sinn. Dofir si mir och esou kritesch wat de Google-Datenzenter zu Bissen ugeet, den de Stroumverbrauch vum ganze Land tëscht 8 an 12% eropdrécke wäert. Dat ass enorm vill, net ze schwätze vum Waasserverbrauch. Dofir hu mir d’Regierung opgefuerdert am neie Joer all Informatiounen op den Dësch ze leeën, fir dass sech an der Chamber a mat der concernéierter Populatioun an Ëmweltorganisatiounen e Bild iwwer d’Auswierkunge ka gemaach ginn. Mee dëse Virschlag gouf vun der LSAP, der DP an déi Gréng ofgeleent. Et soll also mol doriwwer dierfen diskutéiert.

Spekulatioun: Transparenz schafen iwwer d’Aktivitéite vun Immobiliefongen a -gesellschaften.

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Motion

La Chambre des Députés,

  • considérant la situation particulièrement tendue sur le marché immobilier avec des hausses de prix de l’immobilier très inquiétants ;
  • considérant les conséquences particulièrement graves auxquelles serait confronté le pays lorsqu’une bulle immobilière venait à se former et à éclater ;
  • considérant que des fonds immobiliers nationaux et internationaux, ainsi que des sociétés privées nationales ou internationales, interviennent de manière importante sur le marché immobilier national et que ces activités sont susceptibles d’avoir un impact considérable sur la formation des prix immobiliers et potentiellement sur la formation d’une bulle immobilière ;
  • considérant que peu d’informations ou d’analyses sont actuellement disponibles sur les caractéristiques et l’ampleur des activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux, ainsi que des sociétés privées nationales ou internationales, en relation avec le marché immobilier national ;

invite le Gouvernement

  • à produire dans les six mois à venir un rapport détaillé sur les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux, ainsi que des sociétés privées nationales et internationales, en relation avec le marché immobilier national, qui analyse notamment a) l’ensemble de leurs activités en relation avec le marché immobilier national de manière qualitative et quantitative, ainsi que b) l’impact de ces activités sur le marché immobilier national et notamment sur la formation des prix immobiliers et c) les risques potentiels qui émanent desdits activités quant à la formation d’une bulle immobilière au Luxembourg.

David Wagner                                                                                                  Marc Baum

Député                                                                                                               Député

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