Tag: migrations

Um Déifpunkt ukomm.

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Gëschter huet d’EU-Parlament de sougenannte « Migratiounspak » votéiert. Wat déi konservativ Parteien als grouss Victoire feieren ass un Zynismus a Mënscheveruechtung kaum z’iwwerbidden. D‘Baussegrenze ginn hermetesch zougemaach, fir datt Leit, déi viru Krich, Misär a Repressioun flüchten, guer net méi an d’EU erakommen.

D’Koalitioun vu Liberalen (Renew), Konservativen (EPP) an trauregerweis och Sozialdemokraten (S&D), déi dëse Migratiounspak gedroen huet, geet virun de Rietsextremen an d’Knéien. D’Auslännerfeindlechkeet, déi um äusserste rietse Bord gepriedegt gëtt, ass elo definitiv salonsfäeg ginn an den Institutioune vun der EU.

D’Recht op Asyl, ee Grondrecht dat a wichtegen internationale Konventioune verankert ass, gëtt mat de Féiss getrëppelt. Länner déi keng Migrante wëllen ophuele kënne sech hir Onmënschlechkeet einfach kafen: de Präis pro Migrant deen dëse neie Pak vun der Schimmt virgesäit läit bei 20.000 Euro. Op de Baussegrenze vun der EU wäerte riseg Prisongen entsoe wou Leit déi op der Flucht sinn an onméigleche Konditiounen zu Dausende wäerten openeen hausen. D’ONGe warne schonn.

A wärend d’EU definitiv hir eege Wäerter iwwer Bord geheit, iwwert déi Konservativer a Sozialdemokrate gären ausgibeg dissertéieren, klappt eisen Innenminister, de Léon Gloden, äifreg an d’Hänn a schwätzt vun enger responsabeler Gestioun vun der Migratioun. Dës „responsabel Gestioun“ ass soss näischt wéi eng nei humanitär Katastroph un de Baussegrenze vun der EU. Hei sief och gesot datt déi Lëtzebuerger EU-Deputéierten Marc Angel (LSAP), Isabelle Wiseler (CSV), Martine Kemp (CSV), Charles Goerens (DP) an Monica Semedo (onofhängeg) dësen degelasse Pak matgestëmmt hunn. Just d‘Tilly Metz vun deene Gréngen huet dogéint gestëmmt.

Bal gläichzäiteg zu dëser Victoire vum rietsextremen Discours an der politescher Debat, huet d’EU-Parlament eent vu senge Gebaier no der däitscher Widderstandskämpferin Sophie Scholl benannt. Dëse penibele Moment vu Realsatir weist kloer datt mer um absolutten Déifpunkt ukomm sinn.

Fir déi Lénk besteet keen Zweiwel: d’EU brauch dringend ee Kurswiessel. déi Lénk an aner lénk Parteien uechter Europa wieren sech géint dës onmënschlech Politik a verlaangen datt déi sougenannte Festung Europa endlech ofgerappt gëtt. D’Asylrecht, eng humanitär Flicht, muss verdeedegt ginn; den Accueil vun deenen déi flüchten, muss ënner würdege Konditioune geschéien; d’Accorde vun Dublin mussen ofgeschaaft ginn an duerch ee solidareschen a gerechte Verdeelungsmechanismus tëscht de Länner ersat ginn; D’EU muss och mat deenen äermste Länner zesummen, an zwar op Aenhéicht, géint d’Ursaache vun der ongewollter Migratioun kämpfen, an dat bedeit net, datt mir eis eiser Flicht Leit an Nout opzehuelen entzéie kënnen.

On touche le fond.

Hier, le Parlement européen a voté pour ce qu’on appelle le «pacte sur la migration et l’asile». Ce que les partis conservateurs célèbrent comme une grande victoire n’est autre chose qu’un texte dont le cynisme et le mépris sont à peine imaginables. Les frontières extérieures seront hermétiquement fermées, de sorte que les personnes fuyant la guerre, la misère et la répression ne peuvent plus du tout se réfugier dans l’UE.

La coalition des libéraux (Renew), des conservateurs (PPE) et malheureusement aussi des sociaux-démocrates (S&D), qui a porté ce paquet migratoire, capitule devant les extrémistes de droite. La xénophobie prêchée à l’extrême droite fait désormais partie du bon ton dans les institutions de l’UE.

Le droit d’asile, droit fondamental inscrit dans d’importantes conventions internationales, est bafoué. Les pays qui ne veulent pas accueillir de migrants peuvent désormais s’acheter leur droit à l’inhumanité : le prix par migrant que prévoit ce nouveau pacte de la honte est de 20 000 euros. D’immenses prisons seront construites aux frontières extérieures de l’UE, où les personnes en fuite s’entasseront par milliers dans des conditions déplorables. Les ONG alertent déjà.

Et tandis que l’UE a définitivement jeté par-dessus bord ses propres valeurs, dont les conservateurs et les sociaux-démocrates aiment abondamment disserter, notre ministre de l’Intérieur, Léon Gloden, applaudit avec empressement et parle d’une gestion responsable des migrations. Cette « gestion responsable » n’est rien d’autre qu’un nouveau désastre humanitaire aux frontières extérieures de l’UE. Il faut également dire que les députés européens luxembourgeois Marc Angel (LSAP), Isabelle Wiseler (CSV), Martine Kemp (CSV), Charles Goerens (DP) et Monica Semedo (indépendante) ont voté pour ce paquet. Seul Tilly Metz, des Verts, a voté contre.

Presque au même moment que cette victoire du discours d’extrême droite dans le débat politique, le Parlement européen a donné à l’un de ses bâtiments le nom de la résistante allemande Sophie Scholl. Cette satire involontaire montre clairement que nous touchons désormais le fond. Pour déi Lénk, cela ne fait aucun doute : l’UE a besoin de toute urgence d’un changement de cap. déi Lénk et d’autres partis de gauche dans toute l’Europe s’opposent à cette politique inhumaine et exigent que la soi-disant forteresse Europe soit définitivement démantelée. Le droit d’asile, devoir humanitaire, doit être défendu ; l’accueil de ceux qui fuient doit se faire dans des conditions dignes ; les accords de Dublin doivent être abolis et remplacés par un mécanisme de répartition solidaire et équitable entre les pays ; l’UE doit également lutter aux côtés des pays les plus pauvres contre les causes de l’immigration involontaire, ce qui ne signifie pas que nous pouvons nous soustraire à notre devoir d’accueillir les personnes qui fuient pour rester en vie.

L’ancien directeur de Frontex rejoint l’extrême droite.

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Ce weekend nous avons appris que Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, sera candidat sur la liste du Rassemblement national lors des élections européennes. Il ne s’agit pas ici d’une simple annonce de candidature, mais d’un symptôme d’une maladie qui ronge l’Union européenne tel un cancer.

L’extrême droite s’est infiltrée au cœur des institutions de l’Union et les ravage de l’intérieur. La candidature de Fabrice Leggeri en est l’énième confirmation. Si l’on s’intéresse de plus près aux faits d’armes de Fabrice Leggeri, on constate que son engagement politique auprès d’un parti d’extrême droite est parfaitement cohérent.

Rappelons ici que Fabrice Leggeri a démissionné de ses fonctions dans un contexte particulièrement houleux. En effet, une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait dévoilé que Frontex refoulait illégalement des migrants. Pour échapper à une procédure disciplinaire, il démissionne. Fabrice Leggeri a utilisé son poste pour mettre en œuvre ses convictions politiques rétrogrades en matière d’immigration. Dans un tweet publié samedi, Fabrice Leggeri estime qu’il faut « reprendre le contrôle des frontières de l’Union européenne et de la France. Le Rassemblement national possède un plan concret et la détermination nécessaire pour le réaliser. »

Le plan concret et la détermination nécessaire ici évoqués sont les idées délirantes de l’extrême droite et de ses idiots utiles au sein de la droite conservatrice et, parfois, de certains partis de gauche : fermer les frontières, stopper l’immigration, faire de l’Europe cette fameuse forteresse censée nous protéger contre le fantôme du grand remplacement. Faut-il préciser qu’une telle politique est non seulement en violation avec le droit international, mais nous mène également droit dans le mur d’un point de vue économique et social ?

déi Lénk milite pour un démantèlement de l’agence Frontex décidément gangrenée par l’extrême droite. Il faut aux frontières de l’Union une agence humanitaire qui assure un accueil digne des migrants et qui travaille en étroite collaboration avec l’ONU et la Cour européenne des droits de l’homme afin d’éviter de futurs abus. Or, des idées progressistes ne peuvent avancer que si nous luttons contre le fléau de l’extrême droite. Ce qui passe par une lutte conséquente contre les inégalités sociales et le chômage ainsi que par de meilleures conditions de travail.

Frontières européennes : Solidarité au lieu de militarisation !

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Le 1 décembre 2021, le collège des commissaires de la Commission Européenne prévoit d’adopter une proposition permettant à la Pologne, la Lituanie et l’Estonie de suspendre pour 6 mois une partie des droits de demandeurs d’asile et des migrant.e.s prévus par la législation européenne. Cette proposition permettrait entre autre la détention de réfugié.e.s dans des « asylum processing centers » sur la frontière biélorusse pour une durée allant jusqu’à 16 semaines[1]. déi Lénk condamne cette attaque contre le droit d’asile et cette fortification des frontières et réclame que le gouvernement et le commissaire luxembourgeois s’y opposent au plus fort!

Une trentaine de personnes se sont noyées en tentant la traversée de Calais vers l’Angleterre le mercredi, 24 novembre. En même temps, des milliers de personnes sont bloquées dans la forêt entre la Pologne et la Biélorussie, où l’hypothermie a déjà réclamé une première victime. En Lybie, comme l’a souligné la communauté érythréenne lors d’une manifestation organisée en ville le 13 novembre, la détention, la maltraitance et le meurtre des réfugié.e.s  par les pouvoirs sur place continuent, alors que l’Union Européenne coopère avec les mêmes pouvoirs pour empêcher la migration vers l’Europe.

Human Rights Watch (HRW) documente depuis des années des abus systématiques contre des migrant.e.s et demandeurs d’asile en Lybie par des gardiens de prison, des groupements armés liés aux autorités libyennes, des trafiquants … Début octobre, les autorités libyennes ont envahi des camps de réfugié.e.s. Il y a eu des morts et des blessés. A Tripoli, des milliers de personnes sont sans abri ni ressources depuis les opérations de la police et la démolition de leurs habitations. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) demande au gouvernement libyen de présenter une solution respectant les droits humains des réfugié.e.s. D’après HRW, l’Union Européenne se fait complice en supportant les autorités libyennes. 

Aux frontières entre l’UE et la Biélorussie, comme en méditerranée, le refoulement illégal de demandeurs d’asile est toléré et le président du Conseil Européen Charles Michel, poussé par des États membres, envisage même de financer la construction d’un mur de séparation. Au lieu d’aider les personnes écrasées entre les forces armées polonaises et biélorusses, un discours de guerre hybride est entamé, qui présente les réfugié.e.s comme armes et menaces pour la stabilité de l’UE. Soutenus par le secrétaire de l’OTAN, plusieurs dirigeants européens considèrent déjà l’invocation de l’Article 4 de l’Alliance. 

Entretemps, la France se défend d’être prise en « otage de la politique intérieure anglaise » et appelle Londres à durcir les conditions de vie de migrant.e.s (p.ex. en rendant plus difficile l’accès au travail des migrant.e.s illégales) afin de démotiver les déplacements vers le Royaume-Uni. Tout en dénonçant de leur part le refoulement de refugié.e.s par les garde-côtes anglais…

Il est intolérable que des réfugié.e.s soient réduit.e.s à des risques de sécurité en tout mépris de leur humanité ainsi que des causes et périls des migrations. déi Lénk s’oppose à toute ramollissement du droit d’asile en Europe et à une militarisation du Code Frontières Schengen. L’UE doit s’engager à garantir le respect des droits humains à ses frontières, y inclus l’interdiction de refoulement et le droit de poser une demande d’asile ! déi Lénk appelle aussi à une évacuation des réfugié.e.s des camps de rétention des deux côtés de la frontière européenne (Lybie, Grèce, Pologne, France …) et leur relocalisation dans des hébergements dignes et adaptés à l’hiver, ainsi qu’aux demandes sanitaires de la pandémie. déi Lénk s’oppose à toute construction de centres de détention pour emprisonner des demandeurs d’asile ! déi Lénk est solidaire avec les réfugié.e.s, et avec ceux qui les soutiennent, tel Sarah Mardini, Seán Binder, Nassos Karakitos et 21 autres poursuivies par l’État grec pour leur engagement. Contre la militarisation de la migration et la criminalisation de l’aide aux réfugié.e.s, déi Lénk rappelle l’obligation de toutes et tous de reconnaitre les crises humanitaires à nos frontières et d’y remédier. L’UE et le gouvernement luxembourgeois doivent s’engager à résoudre ces crises au plus vite et offrir un accueil à celles et ceux qui demandent notre aide.

[1] https://www.politico.eu/newsletter/brussels-playbook/fortress-europe-weakens-asylum-rights-holding-out-for-a-hera-statues-of-limitation/

Question urgente relative à l’aide des demandeurs d’asile du camp de Moira en Grèce.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 86 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile dont je vous prie de bien vouloir considérer le caractère urgent.

Dans la nuit de mardi à mercredi de cette semaine, le camp de réfugiés de Moira sur l’île grecque de Lesbos a été l’objet d’un énorme incendie. Désormais, entre 12.000 et 13.000 demandeurs d’asile qui peuplaient ce camp initialement prévu pour accueillir environ 3.000 personnes, se trouvent dans le dénuement le plus absolu.

Au niveau de l’Union européenne, la Commissaire chargée des affaires intérieures a annoncé que l’UE prenait en charge un transfert immédiat vers la Grèce continentale de 400 mineurs. La Norvège a quant à elle également proposé d’accueillir des demandeurs d’asile. En Allemagne, plusieurs Länder ont également appelé le Gouvernement fédéral à accueillir des demandeurs d’asile issus du camp de Moira.

A la vue de cette immense catastrophe humaine, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :

  • Le Gouvernement luxembourgeois entend-il également proposer son aide urgente, par exemple en accueillant un certain nombre de demandeurs d’asile sur le sol luxembourgeois ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Question parlementaire: Soutien de la Coopération luxembourgeoise aux pays partenaires dans la lutte contre la pandémie.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire.

Si la pandémie semble avoir atteint le continent africain de manière retardée par rapport aux pays de l’hémisphère nord, il est fort à craindre que le virus s’y propagera rapidement dans les prochains jours et semaines.

Il va sans dire que la plupart des pays africains sont très mal préparés à affronter une crise sanitaire d’une envergure similaire à celle qui frappe actuellement l’Europe, considérant les moyens financiers limités des États et les systèmes de santé et de protection sociale souvent défaillants. Dans ces conditions, le continent africain risque de connaître une tragédie humaine aux dimensions encore plus terrifiantes que celles observées actuellement dans d’autre parties du monde.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1) Pouvez-vous me donner un aperçu complet des actions et mesures déjà entreprises par la Coopération luxembourgeoise pour soutenir les pays en développement, et plus particulièrement les pays les moins avancés, dans la lutte contre la pandémie, respectivement de l’état d’avancement des réflexions au sein de Direction de la Coopération à cet effet ?

2) Est-ce que des demandes concrètes ont d’ores et déjà été adressées à la Coopération luxembourgeoise par les pays partenaires et si oui, quel est l’objet et l’envergure de ces demandes ?

3) Est-ce que le Luxembourg est prêt, le cas échéant, à augmenter son effort de coopération internationale au-delà de ce qui a initialement été budgétisé à cet effet (environ 1% du RNB) ? 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

David Wagner

Question parlementaire: situation des personnes en détresse sociale et demandeurs de protection internationale dans le contexte de la pandémie COVID-19.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Famille et de l’Intégration.

Mardi 18 mars le Gouvernement a publié un règlement détaillant différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, modifiée le 20 mars. Pour garantir l’efficacité de cette lutte il s’agit de prendre en compte toute la population, aussi les plus vulnérables.

Parmi celles-ci, les personnes hébergées dans les foyers (sans-abris, demandeur·euse·s de protection internationale) sont souvent soumises à une certaine promiscuité. Celle-ci peut s’avérer dangereuse et est contraire aux consignes émises par le Ministère de la Santé, notamment celle de garder une distance de deux mètres face à toute personne en-dehors du foyer et de limiter le contacts sociaux.

Parmi les sans-abris au Luxembourg, une partie ne bénéficie pas de lits en foyer de nuit et dépend au quotidien des services mis en place pour elles et eux. Bon nombre, ne peuvent pas respecter le confinement parce qu’il n’existe pas de structures les accueillant en journée et pouvant respecter une distanciation de 2m comme recommandée par le gouvernement. En plus, il s’avère que des services de premières nécessité comme la possibilité de prendre une douche ou de laver les vêtements ont été suspendus. Déjà en temps normal, l’accès à ces services est vital. Dans le cadre de la crise sanitaire que le pays traverse, ils le sont encore plus.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

  • Est-ce que des mesures et des moyens spécifiques sont mis en place afin d’accueillir dignement toute personne sans domicile fixe (aussi en journée) et de limiter ainsi le risque d’exposition au Covid-19 ? Lesquelles ?
  • De même, est-ce que les services destinés aux personnes à la rue, tel que l’accès aux douches, la possibilité de laver les vêtements ou encore la distribution de repas, sont maintenus, voire étendus ?
  • Concernant les foyers destinés aux sans-abris et/ou aux demandeurs de protection internationale, est-ce que des mesures spécifiques ont été prises pour limiter les risques de contagions énoncés plus haut ?
  • Dans le cas où une personne résidant ou passant dans un foyer contracte le virus Covid-19, quelles sont les mesures et procédures qui vont être mises en place ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux,

Marc Baum

Député

Humanitäre statt militärische EU-Außengrenzen!

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déi Lénk verurteilen die Gewalt gegen Flüchtende an der griechisch-türkischen Grenze und fordert die Europäische Union dazu auf ihren menschen- und asylrechtlichen Verpflichtungen nachzukommen.

Seit einer Woche empfängt die Europäische Union Flüchtende mit Tränengas und Blendgranaten an ihren Außengrenzen. Nach der Öffnung der Land- und Seegrenzen seitens der Türkei, versuchen Tausende über Griechenland in die EU zu gelangen. Dort werden sie von einer verstärkten Polizei- und Militärpräsenz zurückgedrängt. Auf den inakzeptablen Deal zwischen der EU und der Türkei von 2016-der aus Kriegsgebieten Flüchtende de facto und völkerrechtswidrig das Asylrecht in der EU absprach und die Türkei für 6 Milliarden Euro zur Sicherung der EU-Grenze anheuerte-folgte diese Woche die nicht minder fragliche Ankündigung Griechenlands die Bearbeitung aller Asylanträge für einen Monat aufzuheben und in dieser Zeit möglichst viele Menschen in die Türkei zurückzuführen.

Während der Hochkommissar der Vereinten Nationen für Flüchtlinge (UNHCR) dieses Vorgehen anprangert und Griechenland auffordert auf unnötige Gewalt zu verzichten, lobt EU-Kommissionspräsidentin von der Leyen Griechenland dafür Europas „Aspida“ (Schild) zu sein und verspricht Ministerpräsident Kyriakos Mitsotakis tat- und finanzkräftige Unterstützung für sein Vorgehen. In der gleichen Woche, in der Griechenland begonnen hat gegen den Willen der eigenen Bevölkerung neue befestigte und geschlossene Flüchtlingslager zu bauen, mobilisiert die EU militärische Mittel um die Grenzen zu versiegeln.

déi Lénk verurteilen dieses Vorgehen Griechenlands und der Europäischen Union scharf. Die Grund- und Menschenrechte der Flüchtenden und die Verpflichtung der europäischen Staaten ihnen gegenüber sind universell und können nicht militärisch aus einem vermeintlichen Hoheitsgebiet ferngehalten oder in einigen wenigen Hotspots isoliert werden. Deswegen verlangen déi Lénk diesen Menschen die ihnen moralisch und rechtlich gebotene Zuflucht zu geben. Die Dublin Regeln und Protokolle des Europäischen Asylsystems, vor allem zur Verteilung von Flüchtenden, müssen reformiert werden. Alle Staaten der Europäischen Union müssen Flüchtende aufnehmen und die Außenstaaten humanitär statt militärisch unterstützen. Statt die menschenunwürdigen Verhältnisse in den extrem überfüllten griechischen Flüchtlingslagern mit Gewalt unter Kontrolle zu halten, müssen diese Menschen–über ein Drittel von ihnen Kinder–überall in der EU aufgenommen und ihre Asylanträge schneller bearbeitet werden. Statt die Grenzen, Lager und den status quo zu militarisieren und mit Milliarden Deals die Allmachtsvorstellungen von autokratischen Herrschern wie dem türkischen Präsidenten Erdogan zu stärken und zu finanzieren, müssen humanitäre Korridore eröffnet und die Flüchtlingslager menschengerecht saniert werden.

Das Schicksaal von Flüchtenden ist keine Frage von Verwaltung, sondern von Verantwortung. Wer, wie die EU-Kommissionspräsidentin, einen „Schild“ gegen Flüchtende herbeilobt und davon spricht die Außengrenzen zu „schützen“, stellt Flüchtende als Bedrohung dar und nährt damit Menschenhass und rechtsextreme und rassistische Gewalt, statt an die Verpflichtung eines jeden einzelnen seinen Mitmenschen gegenüber zu appellieren. Gegen diese Repression und diesen Hass rufen déi Lénk zu Solidarität mit Flüchtenden auf: #RefugeesWelcome!

Question parlementaire – Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

Le Groupe  de  travail  d’experts  des Nations-Unies sur  les  personnes  d’ascendance africaine définit ces personnes comme  les descendant.e.s des victimes africaines de la traite transatlantique ainsi que les descendant.e.s des migrant.e.s  s’étant  rendu.e.s  plus  récemment  en Amérique,  en  Europe,  en  Asie  ou  même  ailleurs  sur le  continent africain. Leur nombre est estimé à environ 150 millions, dont la plupart se trouvent en Amérique Latine et dans les Caraïbes, mais aussi partout ailleurs dans le monde. 

Aujourd’hui, en Europe et au Luxembourg, les personnes d’ascendance africaine sont parmi les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés de la population, que ce soit les individus  d’ascendance  africaine  qui  sont  nés  en  Europe  ou  qui y vivent depuis longtemps et sont citoyens d’un État membre, ou les migrant.e.s récent.e.s. De nombreuses études menées par des organismes nationaux et internationaux montrent que les personnes d’ascendance africaine continuent d’avoir un accès restreint à l’enseignement et à des services de santé de qualité, ainsi qu’au logement.

Tenant compte de ce constat, l’Assemblée générale des Nations-Unies a proclamé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine dans sa Résolution 68/237, qui s’étend de 2015 à 2024. Cette Décennie a pour objectif principal de renforcer les actions et mesures garantissant le plein exercice des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des personnes d’ascendance africaine, et leur pleine et égale participation dans la société.

Au niveau national, il est demandé aux États Membres de prendre des mesures concrètes pour mener à bien les objectifs de cette décennie, et notamment :

  • De célébrer le lancement de la Décennie internationale au niveau national et élaborer des programmes d’action et des activités y relatifs;
  • De promouvoir davantage les connaissances à l’égard de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine, notamment en encourageant la pleine intégration dans les programmes scolaires de leur histoire et de leur contribution à l’histoire ;
  • D’appuyer les initiatives visant à éduquer et former les organisations non gouvernementales et les personnes d’ascendance africaine à l’utilisation d’outils fournis par les instruments internationaux de défense des droits de l’homme, relatifs au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ;
  • De veiller à ce que les manuels scolaires et autres supports pédagogiques relatent exactement les faits historiques se rapportant au colonialisme et à l’esclavage, de façon à éviter les stéréotypes ainsi que la distorsion et la falsification de ces faits historiques, qui peuvent conduire au racisme, à la discrimination raciale et à l’intolérance qui y est associée. Ces faits historiques incluent le rôle des pays qui ont été responsables du colonialisme ou en ont tiré profit, comme cela a été le cas pour le Luxembourg à travers sa participation à la colonisation belge.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes conjointement et pour chaque domaine de responsabilités qui est propre à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale :

  1. La célébration du lancement de la décennie est-elle prévue par l’État luxembourgeois ?
  2. Quelles mesures Mesdames et Monsieur les Ministres prévoient-ils de mettre en place afin de permettre une meilleure connaissance de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine du Luxembourg?
  3. Quelles sont les mesures concrètes que Mesdames et Monsieur les Ministres comptent prendre afin de lutter contre la distorsion et la falsification des faits historiques se rapportant à l’esclavage et au colonialisme, qui peuvent conduire au racisme, et à la discrimination raciale?
  4. Quelles sont les actions que Mesdames et Monsieur les Ministres comptent mettre en place afin que les faits historiques concernant la participation luxembourgeoise à la colonisation belge, ainsi que le profit que ce pays en a tiré soient diffusés ?

Question parlementaire relative au Conseil national pour étrangers (CNE).

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Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Intégration.

Le Conseil national pour étrangers (CNE), institué par la loi du 16 décembre 2008, est un organe consultatif du gouvernement pour toutes les questions liées aux étrangers et à leur intégration. Au vu du nombre très important de résidents de nationalité étrangère au Luxembourg, il va sans dire que ce conseil revêt d’une importance toute particulière.

Or, il est de notoriété publique que le CNE connaît depuis ses débuts des difficultés à fonctionner de manière efficace. Des problèmes qui d’ailleurs, comme il m’a été rapporté, ne semblent pas avoir disparus après l’élection du nouveau Conseil en juillet 2017. Des interrogations quant à la composition du Conseil, un manque de participation, un manque de moyens de communication entre les membres, un règlement interne peu clair ou encore un manque d’encadrement professionnel, n’en sont apparemment que quelques exemples. En outre, il semblerait que des membres élus du CNE soient en possession de la nationalité luxembourgeoise, ce qui serait en contradiction avec l’article 19 de la loi de 2008.

Tous ces problèmes n’ont manifestement pas échappé au gouvernement, qui a prévu dans l’accord de coalition de 2018 que : « Le rôle, les modalités de fonctionnement ainsi que les modalités d’élection des membres du Conseil national pour étrangers (CNE) seront soumises à une consultation au sein du CNE et auprès des acteurs concernés. Le CNE sera réformé et valorisé par la suite. »

Partant, je voudrais vous poser les questions suivantes:

  1. Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer que le fonctionnement actuel du CNE est insatisfaisant par rapport aux missions définies dans la loi de 2008?
  2. Est-ce que le CNE a produit un rapport annuel 2018 sur l’intégration des étrangers, tel que prévu à l’article 18 de la loi de 2018? Si oui, pourquoi n’a-t-il pas été publié par le gouvernement selon les dispositions de ce même article? Dans la négative, quelles sont les raisons de ce manquement de la part du CNE?
  3. Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer que des membres élus du CNE sont en possession de la nationalité luxembourgeoise? Dans l’affirmative, est-ce que Madame la Ministre partage l’avis que cela est en contradiction avec la législation en place?
  4. Est-ce que Madame la Ministre peut me renseigner sur les modalités appliquées quant à la compensation d’une éventuelle perte de salaire des membres du conseil, telle que prévu par l’article 20 de la loi de 2008?
  5. Est-ce que Madame la Ministre est d’avis qu’une réforme du CNE s’impose?
  6. Madame la Ministre peut-elle me renseigner sur l’État d’avancement des réflexions à ce sujet et sur les échéances projetées pour une éventuelle réforme du CNE?
  7. Est-ce que Madame la Ministre partage l’avis qu’une réforme éventuelle du CNE implique une modification de la loi de 2008?
  8. Est-ce que Madame la Ministre partage l’avis qu’il faudrait revoir à la hausse les ambitions politiques aussi bien par rapport au rôle du CNE que par rapport au soutien public à fournir à un organe consultatif qui est censé représenter les intérêts et préoccupations d’environ 48% de la population résidente?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député                                                          

Question parlementaire: Golden Visa.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration.

La Loi du 8 mars 2017 portant modification de la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration a introduit une autorisation de séjour pour « investisseur ». Elle peut être délivrée par Monsieur le Ministre à une personne:

– qui investit au moins 500.000 euros dans une entreprise existante ou à créer au Luxembourg, ou ; 

– qui investit au moins 3.000.000 euros dans une structure d’investissement et de gestion existante ou à créer au Luxembourg, ou ;

– qui investit au moins 20.000.000 euros sous forme d’un dépôt auprès d’un institut financier établi au Luxembourg.

Partant, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre:

1) Combien de personnes ont fait une demande pour une autorisation de séjour pour “investisseur” entre le 8 mars 2017 et le 31 octobre 2019 et combien de personnes se sont vues accorder une autorisation de séjour pour “investisseur” entre le 8 mars 2017 et le 31 octobre 2019? Pouvez-vous détailler ces chiffres par mois et indiquer, pour chaque mois, la nationalité des personnes concernées?

Cette même loi a augmenté la durée maximale de placement de personnes ou familles accompagnées de mineurs d’âge au Centre de rétention de 72 heures à 7 jours.

Partant, je voudrais poser la questions suivantes à Monsieur le Ministre:

2) Combien de mineurs d’âge ont connu un séjour supérieur à 72 heures au Centre de rétention entre le 8 mars 2017 et le 31 octobre 2019? Pouvez-vous détailler ces chiffres par mois et indiquer, pour chaque mois, la nationalité des personnes concernées?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner                                                                       

Député           

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