Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Dans ma question n°1201 du 18 septembre 2024 j’avais e.a. demandé à savoir de combien de recettes supplémentaires aurait disposé la Caisse Nationale de Santé (CNS) en 2023, si les personnes ayant dépassé le plafond correspondant à cinq fois le salaire social minimum avaient dû payer des cotisations sur le montant entier de leur salaire.

Dans sa réponse Madame la Ministre a chiffré le montant de ces recettes supplémentaires à 303 millions d’euros pour l’année 2023.

Au vu des discussions actuellement en cours pour identifier des pistes permettant de résorber le déficit de la CNS, je souhaiterais poser la question suivante à Madame la Ministre :

De combien de recettes supplémentaires la Caisse Nationale de Santé aurait alors disposé en 2024 et si possible en 2025, si les personnes ayant dépassé le plafond correspondant à cinq fois le salaire social minimum avaient dû payer des cotisations sur le montant entier de leur salaire ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,

Marc Baum
Député