Question parlementaire: Situation et transformations à l’Aire de Berchem

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à mes questions parlementaires n°2387 et n°2520 je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite au déversement du liquide AdBlue en juin 2016 sur la plate-forme de l’Aire de Berchem située sur le côté Est (côté SHELL), des  quantités importantes d’eaux usées seraient enlevées en permamence du bassin de rétention pour ensuite être traitées à l’étranger.

1) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer la teneur en ammonium, nitrites et nitrates des eaux enlevées?

2) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me communiquer la valeur limite établie pour les substances précitées?

3) Madame et Monsieur les Ministes peuvent-ils m’expliquer pourquoi ces valeurs ne sont toujours pas communiquées au public?

4) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si l’Aire de Berchem est rattachée à la station d’épuration de Bettembourg?

5) Dans l’affirmative, pouvez-vous me communiquer si des teneurs élevées en ammonium, nitrites et nitrates y ont déjà été détectées?

Selon mes informations, de nouvelles installations techniques ont été mises en place à proximité du bassin de rétention sur la plate-forme située sur le côté Est:

6) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me donner des précisions sur l’objet de ces installations? Qui en est le commanditaire?

7) Les nouvelles installations constituent-elles une transformation d’un établissement dangereux conformément à la loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes du 9 mai 1990 ?

8) Dans l’affirmative, ces transformations faisaient-elles l’objet d’une procédure d’autorisation et de consultation telle que prévue par la loi précitée?

Le contrat de concession relatif à l’exploitation d’un point de vente de carburants et de produits associés à l’Aire de Berchem (direction Luxembourg) entre l’Etat et le concessionnaire stipule que l’Etat assure l’entretien des installations de traitement  des eaux pluviales, mais que le concessionnaire prend en charge les frais moyennant un forfait annuel de 6.000 euros (article 15.4):

9) Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer si les coûts des travaux effectués aux installations précitées ces derniers mois dépassent le montant de 6.000 euros et plus précisément le coût total de ces travaux?

10) Dans l’affirmative, qui prend en charge les frais supplémentaires?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Question parlementaire: Travaux à l’Aire de Berchem – Côté ARAL

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et en complément à ma question parlementaire 2520 du 2 novembre 2016 relative au déversement d’AdBlue de l’Alzette à l’Aire de Berchem, je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Selon mes informations des excavations de sol importantes seraient en cours à l’Aire de Berchem du côté de la platefome ARAL en direction de Dudelange. Le sol excavé n’aurait pas encore été enlevé et resterait actuellement sur place, protégé par une couverture en plastique:

1) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me donner des indications sur la cause de ces excavations?

2) Madame et Monsieur les Ministres, peuvent-ils me confirmer que le sol excavé est contaminé? Dans l’affirmative, êtes-vous déjà en mesure de publier des précisions sur l’ampleur de la contamination?

3) Dans l’affirmative encore, le sol contaminé pourra-t-il être pris en charge par les décharges de décombres existantes au Luxembourg?

4) Les travaux mentionnés ci-dessus sont-ils réalisés à la demande de l’exploitant de la station-service ou de vos ministères?

5) Quel bureau d’études est chargé des examens éventuels du sol?

6) Les frais engendrés par ces travaux, sont-ils mis à charge de l’exploitant de la station-service?

7) Au vu des travaux importants réalisés depuis plusieurs mois des deux côtés de l’Aire de Berchem, n’êtes-vous pas d’avis qu’il serait approprié d’informer le public sur l’ampleur des pollutions ainsi que sur l’objet et la suite desdits travaux?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Questions supplémentaires concernant le déversement du liquide Adblue à l’Aire de Berchem

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite aux réponses fournies par Madame la Ministre de l’Environnement à ma question parlementaire 2387 du 21 septembre 2016 relative à la pollution de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem, je souhaite poser les questions supplémentaires à Madame la Ministre de l’Environnement.

Dans votre réponse du 17 octobre, vous indiquez que les premiers indices de teneurs en nitrates sur la plate-forme SHELL auraient déjà été documentés en 2013, mais que le bureau d’études en charge à l’époque aurait écarté un lien avec le produit AdBlue:

(1) La pollution documentée en 2013 a-t-elle été communiquée au public? Dans la négative, pourquoi ceci n’a-t-il pas été le cas?

(2) Les examens effectués en 2013 à la suite desquels la pollution a pu être détectée ont-ils été réalisés à la demande de l’exploitant de la station-service ou l’ont-ils été dans le cadre d’un contrôle en routine?

(3) Les frais engendrés par la pollution à cette époque ont-ils été mis à charge de l’exploitant de la station-service? Quel en a été le coût?

(4) Quel bureau d’études était chargé des contrôles en question?

Actuellement le bassin de rétention en béton sur la plate-forme SHELL est vidé en permance par des sociétés spécialisées dans le traitement d’eaux usées:

(5) Quel volume d’eau a entretemps dû être enlevé du bassin de rétention?

(6) Quels traitements sont réalisés sur les eaux collectées?

(7) Quel est le coût par mètre cube de la prise en charge (transport, traitement etc.) des eaux usées?

Le bassin de rétention en question est équipé d’un filtre d’huile qui devrait en principe permettre de capter les huiles minérales issues des combustibles fossiles pour empêcher leur écoulement dans le deuxième bassin et ensuite dans le milieu naturel:

(8) Le bon fonctionnement de cet instrument de filtrage est-il régulièrement contrôlé?

(9) Quelle est la teneur en hydrocarbures des eaux filtrées?

L’arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016 que vous citez dans votre réponse impose une multitude d’obligations à la société SHELL, notamment en matière de sécurité. Selon les échéances incluses dans l’arrêté, toutes ces demandes devraient entretemps être remplies par la société exploitante:

(10) La société SHELL a-t-elle entretemps pu remplir toutes les obligations imposées par l’arrêté précité?

(11) Dans la négative, quelles obligations ne sont pas respectées et pour quelles raisons?

(12) Si des obligations ne sont pas remplies, Madame la Ministre envisagera-t-elle d’appliquer des sanctions à l’égard de la société exploitante?

Les fiches d’information techniques concernant AdBlue indiquent que ce produit est corrosif et risque donc d’endommager des métaux. Dans l’arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016, vous rappelez que les tuyauteries servant au transvasement de liquides inflammables doivent être à double paroi, métalliques, concentriques et continues. Cette disposition n’était pourtant pas encore applicable lors du déversement du produit AdBlue en juin et en juillet 2016:

(13) En ce qui concerne le tuyau endommagé, s’agissait-il d’un tuyau métallique?

(14) Dans l’affirmative et considérant les caractéristiques corrosives du produit AdBlue, comment est-il possible que des tuyaux de ce type ont pu être utilisés pour le transvasement du produit en question?

Le même arrêté précise également que le 29 juillet 2016 lors d’une réunion entre des représentants de la société SHELL et des représentants des ministères concernés, la société SHELL aurait admis qu’une fuite  sur le réseau de distribution d’AdBlue aurait déjà existé depuis le 18 juin. Même si le produit AdBlue n’est pas classé comme étant dangereux, cette information pose question:

(15) La société SHELL n’était-elle pas obligée de prévenir les autorités compétentes déjà le 18 juin, immédiatemment après détection de la fuite sur le réseau de distribution d’AdBlue?

(16) Pourquoi la société SHELL a-t-elle attendu jusqu’au 6 juillet pour en avertir les autorités?

Dans ce même arrêté, vous précisez encore que l’Administration des Ponts et Chaussées est le gestionnaire et opérateur unique de l’installation d’évacuation et de traitement des eaux en provenance de la plate-forme de l’Aire de Berchem située sur le côté est (côté SHELL):

(17) Comment jugez-vous la responsabilité de l’Administration des Ponts et Chaussées dans le contexte de la pollution à l’AdBlue? Ne lui incombe-t-il pas d’assurer le fonctionnement efficace des installations d’évacuation et de traitement des eaux?

(18) Comment se fait-il que l’exploitant de la station-service n’ait pas été obligé d’installer des équipements supplémentaires et de prendre plus régulièrement des échantillons plus tôt et qu’il ne s’y soit pris que maintenant?

(19) Les autorités compétentes n’auraient-elles pas déjà dû renforcer les obligations en matière de contrôle et de sécurité après les premières pollutions détectées en 2013?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Première question du 19 septembre 2016

Question parlementaire: Déversement du liquide Adblue à l’aire de Berchem et pollution de l’Alzette.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à la réponse du 4 août 2016 de Madame la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire 2253 du 27 juillet 2016 du député Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem, j’entends poser à Madame le Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante.

Dans sa réponse du 4 août 2016, Madame le Ministre confirme que la pollution constatée de l’eau de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem pourrait être en lien avec le déversement de quantités importantes du liquide AdBlue qui s’est produite en juillet sur un tuyau du réseau de distribution de ce produit lié à la piste camion d’une station-service (Shell) située sur l’Aire de Berchem Sud. Au moment de l’envoi de la réponse de Madame le Ministre, des mesures pour examiner ce lien éventuel auraient toujours été en cours sur le site. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes:

(1) Est-ce que vous pouvez entre-temps confirmer avec certitude que la pollution de l’Alzette était bien due au déversement du produit AdBlue à la station de l’Aire de Berchem Sud?

(2) Est-ce que le déversement d’AdBlue en juillet 2016 était le premier accident de ce type sur l’Aire de Berchem?

(3) Si non, quand est-ce que le premier déversement d’AdBlue a eu lieu?

(4) Est-ce que l’exploitant de la station-service a respecté les exigences légales très strictes concernant le matériel de stockage d’AdBlue ainsi que son contrôle et son entretien?

Selon mes informations, des forages ont été réalisés à côté des pompes pour automobiles et camions à la station-service de l’Aire de Berchem Sud:

(5) A quoi visaient ces forages? Quelle était la profondeur des forages effectués? Quels en sont les résultats?

(6) Les résultats des analyses seront-ils communiqués au public?

Vu que l’Aire de Berchem dispose également d’une station-service Aral, les questions suivantes s’imposent:

(7) Est-ce que la station-service Aral a également déjà été concernée par un déversement du liquide Adblue ou d’une autre substance nocive?

(8) Est-ce que les eaux usées de ce site font l’objet de contrôles avant de couler dans le Bibeschbaach?

Concernant les sanctions encourues par l’exploitant dans le cas où un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est effectivement établi, je voudrais demander les précisions suivantes:

(9) Est-ce que les frais pour les examens réalisés dans le cadre du déversement du liquide AdBlue seront mis à charge de l’exploitant de la station-service?

(10) Est-ce que le principe du pollueur-payeur sera appliqué?

Finalement il faut noter que le cours de l’Alzette où la pollution a été constatée se trouve à environ deux kilomètres de l’endroit où le déversement d’AdBlue s’est produit. Si le un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est confirmé, l’effluent contaminé aura donc traversé des prés sur une distance de plus d’un kilomètre avant de couler dans l’Alzette. Ce secteur se distingue notamment par la présence de gibier et de vâches au pâturage.

(11) Dans l’affirmative à la question 1, est-ce que les prés concernés ont fait l’object d’examens? Si oui, quels sont les résultats?

(12) Au vu des poissons retrouvés morts dans l’Alzette, est-ce Madame la Ministre peut donner des indications sur l’impact de l’absorption de l’eau contaminée sur la faune précitée?

Avec mes salutations respectueuses

David Wagner
Député

 

Question parlementaire urgente concernant le retrait d’amiante au Hadir-Tower à Differdange

Monsieur le Président, Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre du Travail, Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre de l’Environnement, l’urgence étant motivée par les enjeux pour la santé des travailleurs et riverains, de même que les conséquences imminentes pour l’environnement: Le 11 novembre, la tour Hadir, composée des poutrelles Grey sorties des fourneaux Hadir, et qui pendant des décennies était un symbole de la sidérurgie luxembourgeoise triomphante, fêtait son cinquantenaire. Au lieu de fêter cet évènement, il a été procédé au désamiantage de la tour, pour préparer – aux vœux de la commune et de la Ministre ayant la protection du patrimoine culturel dans ses attributions – sa mise à mort et rayer définitivement cet édifice de l’histoire industriel, social et culturel du panorama urbain de Differdange. Selon différents témoignages, il est fort douteux que ce désamiantage ait été effectué en conformité avec les prescriptions en la matière, aussi bien en ce qui concerne la protection des travailleurs et des riverains, qu’en ce qui concerne la protection de l’environnement (cf. photo en annexe). Ainsi, entre autres, Monsieur Paul Ewen de l’association Luxembourg Patrimoine s’indigne dans une interview au quotidien le 13 novembre 2014 que ce “désamiantage vient d’être fait en trois semaines, sans bâches protectrices ni protection particulière!” Dans ce contexte, et à la lumière du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre du Travail: 1)         Quelle type(s) d’amiante et quels travaux de retrait étaient en cause? 2)         Considérant le matériel, de même que la nature et l’envergure du désamiantage, ces travaux ont-ils nécessité une procédure de notification (art. 4) ou un plan de travail (art. 11)? 3)         Avant le début des travaux de retrait de l’amiante et de matériaux contenant de l’amiante, un plan de travail conforme aux prescriptions a-t-il été introduit auprès de l’ITM? 4)         Les travaux n’ont-ils commencé qu’après retour du plan de travail muni du visa de l’ITM? 5)         Un avis de conformité a-t-il été élaboré, par quelle organisme de contrôle et était-il joint au plan de travail? 6)         Quelle était le nombre de travailleurs en charge de du désamiantage? 7)         Le processus de désamiantage a-t-il été conçu et exécuté de telle sorte qu’ils ne produisent pas de poussière d’amiante ou qu’il n’y ait pas de dégagement de poussière d’amiante dans l’air? 8)         L’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été stockés et transportés dans des emballages clos appropriés? 9)         Les déchets ont-ils été collectés et éloignés du lieu de travail dans des emballages clos appropriés revêtus d’étiquettes indiquant qu’ils contiennent de l’amiante? 10)      Les travailleurs ont-ils eu accès aux résultats des mesures de la teneur de l’air en amiante et quels étaient ces résultats?   J’aimerais savoir également de Madame la Ministre de la Santé: 11)      Quelles précautions ont été prises pour préserver la santé des riverains? Enfin j’aimerais savoir de Madame la Ministre de l’Environnement: 12)      Les travaux d’enlèvement, de traitement et d’élimination de l’’amiante ou les matériaux dégageant de la poussière d’amiante ou contenant de l’amiante ont-ils été ou seront-ils effectués en conformité avec les dispositions légales en vigueur dans cette matière, notamment la loi du 10 juin 1999 relatif aux établissements classés et le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés? Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux. Justin Turpel, Député

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Parlamentarische Anfrage über die Trinkwasserbelastung durch Pestizide

Werter Herr Präsident,

Auf Grund von Artikel 80 des Reglements der Abgeordnetenkammer, möchte ich folgende Frage an die Umweltministerin, den Landwirtschaftsminister und den Nachhaltigkeitsminister stellen:

In einer rezenten Pressemitteilung stellt der Mouvement Ecologique eine Reihe von Fragen zur Trinkwasserbelastung durch Pestizide. Ihre Antworten auf diese Fragen würden mich sehr interessieren.

1. Im Rahmen der durchgeführten Analysen-Kampagne sind laut den Verantwortlichen lediglich 16 Pestizide und eine Reihe ihrer Abbaustoffe im Trinkwasser untersucht worden. Aufgrund von welchen Kriterien erfolgte die Auswahl dieser Pestizide? Wird diese Untersuchung als erschöpfend angesehen oder lauern noch weitere Überraschungen? Wann wird endlich eine fundierte Risikoanalyse der eingesetzten Wirkstoffe und ihrer Abbauprodukte angegangen?

2. Die effektiven Belastungszahlen durch die einzelnen Pestizide in den jeweiligen Stichproben wurden nicht explizit mitgeteilt. Da es – u.a. aus gesundheitlicher Sicht – nicht gerade unwesentlich sein dürfte, ob eine Substanz in einer Konzentration von 120 ng/l oder von 2500 ng/l festgestellt wurde, fordert der Mouvement Ecologique – mit Hinweis auf das Recht auf Zugang zu Informationen im Umweltbereich – die detaillierte Veröffentlichung sämtlicher Analysenresultate. Sind Sie damit einverstanden?
Dem möchte ich hinzufügen: Wie sieht es mit der Belastung unserer Wasserreserven und des Trinkwassers durch Medikamente, Hormone, Kontrastmittel, Nanopartikel und Schwermetalle aus?

3. Die Tatsache, dass das gesamte Netz des „Syndicat des Eaux du Sud“ (SES) als belastet eingestuft wird und einer Ausnahmeregelung von der geltenden Norm bedarf, bedeutet de facto, dass im Gebiet des Luxemburger Sandsteines generell ein massives Belastungsproblem besteht. Dass sogar in der Mischung von rund 50 Quellen im Einzugsgebiet des SES-Wassers der Grenzwert überschritten wurde, lässt tief blicken. Wie ist zu erklären, dass in diesem sensiblen Bereich des Luxemburger Sandsteins so viel Raps, bei welchem der Pestizideinsatz besonders hoch ist, angebaut werden darf und sogar finanziell durch EU und Staat über Flächenprämien gefördert wird? Welche Schritte werden von dem SES-Trinkwassersyndikat (ebenso wie von anderen Wasserversorgern wie z.B. SEBES) ins Auge gefasst, um ihre Verantwortung zu übernehmen v.a. im Bereich der proaktiven Landwirtschaftsberatung ab Frühjahr 2015?

4. Die mittlere Aufenthaltszeit des Grundwassers im Luxemburger Sandstein beträgt etwa 10 Jahre. D.h. es ist damit zu rechnen, dass die Folgewirkungen der verwendeten Pestizide noch 10 Jahre andauern. Dies überschreitet die Dauer der befristeten Ausnahmeregelungen. In welchem Zeitrahmen ist mit einer natürlichen Verdünnung der kontaminierten Quellen unter den Grenzwert zu rechnen – was ja auch mit dem Ausmaß der Belastung abhängt, das bisher noch nicht veröffentlicht wurde?

5. Aufgrund der Trinkwasserbelastung durch Pestizide wird die Trinkwasseraufbereitung aufwendiger und kostenintensiver. Da von einer längeren Aufenthaltszeit der Wirkstoffe im Wasserkörper auszugehen ist, dürfte dieser Mehraufwand während Jahren erfolgen müssen. In welcher Höhe werden sich die jährlich entstehenden Mehrkosten beziffern? Wer übernimmt die zusätzlichen Kosten? Werden diese auf den Verbraucher und somit auf den Wasserpreis abgewälzt werden? Oder wird das Prinzip “pollueur-payeur” spielen, was eigentlich der Fall sein muss? In wie fern werden diese Kosten im Rahmen des „plan de développement rural“ (PDR) / Finanzen des Landwirtschaftsministeriums berücksichtigt?

6. In einer Reihe von EU-Mitgliedsländern ist die Anwendung von Metazachlor-haltigen Pestiziden in Trinkwasserschutzgebieten verboten (so beispielsweise in Österreich; Zitat aus der österreichischen Regelung: “In Österreich zugelassene Pflanzenschutzmittel mit den Wirkstoffen Terbuthylazin und Metazachlor dürfen in Wasserschutz- und Schongebieten nicht mehr angewendet werden”). Wie kann es sein, dass in Luxemburg jedoch trotz Wasserschutzberatung durch die Landwirtschaftskammer noch nachweislich grundwasserverschmutzende Wirkstoffe/Abbauprodukte auf Flächen des Luxemburger Sandsteins eingesetzt werden? Sollte eine solche Maßnahme nicht auch kurzfristig präventiv in Luxemburg Anwendung finden, auch wenn – aufgrund der fahrlässigen Politik der letzten Regierungen in diesem Bereich – noch kaum Trinkwasserschutzgebiete ausgewiesen sind. Gäbe es dafür eine gesetzliche Grundlage?

7. Laut offiziellen Zahlen des STATEC stellt der Anbau von Raps, bei welchem in besonderem Ausmaß Pestizide eingesetzt werden, in Luxemburg 3,5% der landwirtschaftlichen Anbaufläche dar. Wie sieht die Zukunft des Rapsanbaus in Luxemburg aufgrund der festgestellten Pestizidproblematik aus? Werden mögliche Substitutionsprodukte von Metazachlor harmloser sein? Ist es sinnvoll Rapsanbau (im Einzugsgebiet von Stausee und potentiellen Wasserschutzgebieten) weiterhin mit EU- und luxemburgischen Steuergeldern zu unterstützen? Müsste nicht der Pestizideinsatz im Energiepflanzenanbau (Raps, Mais …) gänzlich verboten werden? Gibt es nachhaltige Alternativen zu diesen Kulturen?
Es ist bekannt, dass vielerorts Raps in einer dreijährigen Fruchtfolge mit Metazachlor Spritzung angebaut wird, obschon dieser Wirkstoff laut großherzoglichem Reglement vom 9. Juli 2013 in Quellenschutzgebieten maximal alle 4 Jahre auf der gleichen Parzelle ausgebracht werden darf, um das Grundwasser zu schützen. Hier muss die Frage gestellt werden, wie effizient die Einhaltung dieser Bestimmung kontrolliert wird?
Wegen des rezenten Unfalls wird momentan viel über den Rapsanbau und den Herbizidwirkstoff Metazachlor geredet. Aber auch der Wirkstoff S-Metolachlor darf nicht außer Acht gelassen werden; er wird zur Unkrautbekämpfung auf Maisäckern eingesetzt, und hat die gleichen Probleme: die Abbauprodukte sind in vielen Quellen und im Stausee festzustellen. Auch die Ausbringung dieses Wirkstoffes ist durch großherzogliches Reglement vom 9. Juli 2013 in Quellenschutzgebieten verboten. Dazu kommt, dass landesweit deutlich mehr Mais als Raps angebaut wird, sowohl zwecks Verfütterung als auch zur Vergasung in den Biogasanlagen. Wie ist die Haltung der Regierung zu dieser Problematik?

8. Laut offiziellen Aussagen wird der “Plan für ländliche Entwicklung” u.a. in Zusammenhang mit der Beratung der Landwirte sowie der Pestizidproblematik überarbeitet werden. Dies entspricht einer Forderung des Mouvement Ecologique, die schon im Juli dieses Jahres gestellt wurde (siehe: www.meco.lu). Werden demzufolge im verfügbaren Finanzrahmen weitergehende Umschichtungen zugunsten einer nachhaltig orientierten Landwirtschaft vorgenommen? Beabsichtigt die Regierung kurzfristig ihr Versprechen zur Schaffung eines landwirtschaftlichen Kompetenzzentrums – als fachlicher Referenzstelle für eine Reorientierung der Luxemburger Landwirtschaft – umzusetzen?

Hochachtungsvoll,
Justin Turpel,
Député

-> Réponse

Question parlementaire concernant la qualité de l’air et l’urgence des actions à entreprendre

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante:

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), 90 % des personnes vivant en milieu urbain de l’Union européenne sont exposés à des polluants dans l’oxygène à des taux de concentration que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie  de nocifs. Tant les mesures prises par le CRP Lippmann à la commune de Remich, que celles du Ministère de l’Environnement à Luxembourg-Bonnevoie, ont démontré que les taux en particules fines et en oxydes d’azote dépassent régulièrement les valeurs limites. D’autres mesures sur le territoire de la capitale ne sont pas disponibles. Sans sa fiche technique de 2013, l’AEE souligne que le trafic routier est responsable à 77 % des émissions d’oxydes d’azote.

Dans son accord de coalition, le Gouvernement affirme: «Le Gouvernement optimisera les réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air. Il assurera une information adéquate de la population sur la qualité de l’air. Afin d’améliorer la qualité de l’air à différents endroits du Luxembourg dont plus particulièrement la Ville de Luxembourg, en ce qui concerne principalement les oxydes d’azote, le Gouvernement établira et assurera la mise en œuvre d’un plan d’action  ‘air’ qui vise une réduction de la pollution de fonds (émissions de l’industrie, de l’artisanat) ainsi que de celle due à la circulation.»

Voilà pourquoi j’aimerais poser à Madame la Ministre de l’Environnement les questions suivantes:

– Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer le dépassement des valeurs limites à différents endroits du pays? Quelle est l’envergure des dépassements et à quels endroits?

– Pourquoi les mesures effectuées par le passé au bd Royal à Luxembourg ne sont-elles plus disponibles sur le portail de l’Administration de l’environnement et quels sont les résultats de ces mesures?

– Quelle sera l’étendue de l’optimisation des réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air prévue par le Gouvernement?

– Qu’est-ce qu’une information adéquate de la population sur la qualité de l’air?

– Est-ce qu’il ne serait pas indiqué d’afficher les résultats sur des grands panneaux électroniques, en temps réel, aux endroits concernés (aux abords des routes ou places publiques), afin de sensibiliser les passants de la situation réelle et actuelle?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre, y compris sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg pour remédier aux dépassements concernant la qualité de l’air?

– Quelle sera la portée du plan d’action «air» prévu à l’accord de coalition, comment sera-t-il élaboré et quelle est la date prévue pour sa mise en œuvre?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre à court terme pour éviter les nuisances pour la population des émissions dépassant actuellement les limites?

 

Respectueusement,

Justin Turpel

Député

-> Réponse

Um Monkeler: Demande de mise à l’ordre du jour de la commission de l’environnement

Monsieur le Président,

Dans un communiqué du 11 février 2014, Monsieur le secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures affirme avoir accordé, le même jour, une autorisation à la société Lise et fils S.A. pour une installation de production d’asphalte projetée à l’intérieur de la zone d’activité communale “Um Monkeler”, ceci malgré les objections aussi bien des communes concernées, que de nombreux citoyens. Le communiqué du gouvernement précise que les réclamations ont toutes été analysées et évaluées par l’Administration de l’environnement et ont conduit à des modifications substantielles du projet initial, notamment en matière des émissions sonores, des poussières que des émissions olfactives. Par ailleurs, des mesures et actions auraient été prises par le MDDI pour améliorer la situation environnementale générale de la zone d’activités Monkeler. Lors d’une réunion d’information publique le 13 février 2014 à l’Hôtel de Ville d’Esch-sur-Alzette, Monsieur secrétaire d’État aurait informé le public intéressé.

Dans ce contexte, le groupe parlementaire déi Lénk estime qu’il serait opportun d’informer également la commission de l’environnement de la position gouvernementale dans ce dossier et de discuter au sein de cette commission les implications de cette décision.

Voilà pourquoi, je vous saurais gré de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de l’environnement et d’y inviter Monsieur le Secrétaire d’Etat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel

Monsanto bekämpfen, Ernährungssouveränität stärken.

Morgen Samstag protestieren weltweit hunderttausende Menschen gegen den größten Saatguthersteller der Welt. Monsanto verkörpert wie kein anderer Agrarkonzern das Produktionsmodell, das den Profit vor die Gesundheit der Menschen und die Artenvielfalt der Natur stellt. Auch in Luxemburg werden sich zahlreiche BürgerInnen dem Protestmarsch auf dem Glacis anschließen.

Vor einigen Wochen unterzeichnete US-Präsident Obama ein Finanzierungsgesetz, das ganz nebenbei Monsanto über das Gesetz stellt. Weder US-Bundesstaaten noch US-Gerichte können künftig den Anbau genetisch veränderter Pflanzen verhindern, auch wenn es eindeutige gesundheitliche Bedenken gibt. Dieser „Monsanto Protection Act“ zeigt, über welche Macht dieser Konzern verfügt, wenn er einen solchen Einfluss auf das amerikanische Parlament und die Regierung ausüben kann.

Auch in Europa sei die Gefahr nicht gebannt, so Frank Jost, Koordinator der Ökosozialismus-Kommission von déi Lénk. Zwar haben einige EU-Mitgliedstaaten, darunter auch Luxemburg, den genetisch veränderten Monsanto-Mais MON810 mittlerweile verboten. Dennoch gibt es in der Europäischen Union immer noch kein einheitliches Verbot für den Anbau genetisch modifizierter Pflanzen. Da solche Pflanzen über Jahre hinweg in verschiedenen Ländern „probeweise“ angebaut wurden, haben sie durch Pollen- und Samenflug konventionelle und biologische Felder verunreinigt, was nicht mehr rückgängig zu machen ist.

Vor zwei Wochen hat die EU-Kommission eine Neuregelung des Europäischen Saatgutrechts vorgelegt. Sie bevorzugt in erster Linie industrielle Produzenten durch bessere Vermarktungsmöglichkeiten und weniger öffentliche Kontrollen. Stärkere Kontrollen von Kleinbauern und -gärtnern (!) würden diese in die Abhängigkeit großer Agrarindustriekonzerne treiben, wie es bereits in Nordamerika und anderen Erdteilen der Fall ist. Der Vorschlag der Kommission begünstigt die Verbreitung genetisch veränderter Pflanzen in Europa, da die meisten patentierten, industriell hergestellten Pflanzen und Saatgüter bereits modifizierte Gene in sich tragen. Dagegen werde die Erhaltung und Patentierung lokaler und regionaler Saatgutsorten erschwert.

déi Lénk sprechen sich für ein radikales Umdenken in der europäischen Agrarpolitik und ein klares Nein zu genetisch veränderten Pflanzen aus. Unsere Ernährung darf in Zukunft nicht von großen Agrokonzernen abhängig sein, sondern von lokalen und ökologischen Bauern und Gärtnern, die ihr eigenes, regional bewährtes Saatgut bewahren und anbauen. Nur so können wir unsere Ernährungssouveränität erhalten und die natürliche Vielfalt schützen.

(Mitgeteilt von déi Lénk)

Ban de Gasperich: malgré une médaille d’or, trop de questions restent sur la table

Depuis des années, les résidents de Gasperich essaient d’empêcher l’urbanisation du ban de Gasperich, dont le masterplan a été récompensé récemment par une société privée, la  Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen. Ils  craignent un accroissement des nuisances, notamment dues à un surplus du trafic routier. En effet le collège échevinal compte drainer quelques 20.000 salariés dans ce coin entre l’échangeur de la croix de Gasperich et le quartier résidentiel.

déi Lénk soutient les résidents. Cependant, nous ne nous opposons pas à accueillir ici un centre de prévention, un lycée ou des habitations, qui manquent cruellement à la Ville. Cependant, considérant qu’une surface de 500 000 m2 est prévue pour l’installation de bureaux, déi Lénk estime que le projet actuel est un contre-sens au vu des exigences écologiques du plan d’aménagement du territoire (IGV): d’ailleurs, sur les friches industrielles du sud du pays, l’Etat investit déjà des sommes colossales pour attirer des entreprises dans un projet qui bat de l’aile.

Les nuisances affectent également les résidents des communes avoisinantes et notamment de Hespérange. Les autorités n’ont pas jugé nécessaire de faire des études sur l’impact environnemental et territorial, malgré l’envergure du projet. Déjà à l’heure actuelle, vu les nouveaux bureaux installés à Howald, l’accroissement du trafic n’a été entreprise et aucune alternative réelle au sujet des transports en commun n’a été dressée, contrairement aux dires d’un échevin vert, qui a promis un modal split 40/60 pour le nouveau quartier.

En outre, une fraction importante des immeubles se situe dans la plaine alluviale de la Drosbach et de la Weiherbach. Du fait du scellage de surfaces importantes à cet endroit, des problèmes d’inondation dans les régions se situant en bas du plateau de Howald sont à craindre.

Nous demandons donc que les autorités étatiques et communales procèdent à un moratoire et réalisent les études nécessaires au développement harmonieux du centre de du sud de Luxembourg.

déi Lénk Stad et déi Lénk Hesper, le 21 septembre 2011

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