Question parlementaire urgente concernant le transport de troupes militaires par une compagnie aérienne luxembourgeoise

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, à Monsieur le Ministre du Transport et à Monsieur le Ministre du Travail la question parlementaire urgente suivante:

Je viens de prendre connaissance d’un communiqué de l’OGBL relatif à la compagnie aérienne Strategic Airlines S.A., établie à l’aéroport Findel et enregistrée au registre de commerce luxembourgeois. Selon ce communiqué, cette compagnie aérienne luxembourgeoise opère depuis quelques jours des transports de troupes militaires pour le compte de l’OTAN à destination de l’Afghanistan et de l’Iraq. À cause de la situation politique précaire, voire d’une situation de guerre dans ces territoires, le personnel navigant immatriculé au Luxembourg et engagé dans le cadre d’un contrat de travail civil, ayant effectué jusqu’à présent des vols de charter purement commerciaux, aurait peur d’effectuer des vols à caractère militaire dans ces régions. Plusieurs salarié-e-s auraient contacté l’OGBL parce que la sécurité et la santé au travail ne seraient plus garanties.

Ces faits soulèvent des questions fondamentales, auxquelles je voudrais prier Messieurs les Ministres de bien vouloir répondre :

–          Le gouvernement peut-il confirmer que la société de droit luxembourgeois STRATEGIC AIRLINES effectue des transports de troupes en Afghanistan et en Iraq ?

–          Pour le compte de qui ces transports sont-ils effectués ? S’agit-il de l’OTAN dont le Luxembourg est membre ou, directement ou indirectement, d’un autre donneur d’ordre avec qui le Luxembourg entretient des relations diplomatiques ?

–          Est-il normal et acceptable que du personnel civil soit impliqué contre sa volonté dans des opérations à portée militaire?

–          Le gouvernement entend-t-il intervenir d’urgence auprès de cet employeur luxembourgeois afin qu’il cesse immédiatement de mettre en danger la vie de salarié-e-s employé-e-s au Luxembourg ?

–          Le gouvernement entend-t-il intervenir auprès du donneur d’ordre afin qu’il cesse immédiatement d’utiliser du personnel civil comme supports, voire même de couverture de convois militaires ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

-> Réponse

Des vols militaires camouflés en civil?

La société aérienne luxembourgeoise Strategic Airlines transporterait des troupes militaires pour le compte de l’OTAN à destination de l’Iraq et de l’Afghanistan, selon un communiqué de presse de l’OGBL. Dans une question parlementaire Serge Urbany demande au gouvernement de plus amples détails et d’agir de suite dans l’intérêt du personnel civil navigant…

Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, à Monsieur le Ministre du Transport et à Monsieur le Ministre du Travail la question parlementaire urgente suivante:

Je viens de prendre connaissance d’un communiqué de l’OGBL relatif à la compagnie aérienne Strategic Airlines S.A., établie à l’aéroport Findel et enregistrée au registre de commerce luxembourgeois. Selon ce communiqué, cette compagnie aérienne luxembourgeoise opère depuis quelques jours des transports de troupes militaires pour le compte de l’OTAN à destination de l’Afghanistan et de l’Iraq. À cause de la situation politique précaire, voire d’une situation de guerre dans ces territoires, le personnel navigant immatriculé au Luxembourg et engagé dans le cadre d’un contrat de travail civil, ayant effectué jusqu’à présent des vols de charter purement commerciaux, aurait peur d’effectuer des vols à caractère militaire dans ces régions. Plusieurs salarié-e-s auraient contacté l’OGBL parce que la sécurité et la santé au travail ne seraient plus garanties.
Ces faits soulèvent des questions fondamentales, auxquelles je voudrais prier Messieurs les Ministres de bien vouloir répondre :

  • Le gouvernement peut-il confirmer que la société de droit luxembourgeois STRATEGIC AIRLINES effectue des transports de troupes en Afghanistan et en Iraq ?
  • Pour le compte de qui ces transports sont-ils effectués ? S’agit-il de l’OTAN dont le Luxembourg est membre ou, directement ou indirectement, d’un autre donneur d’ordre avec qui le Luxembourg entretient des relations diplomatiques ?
  • Est-il normal et acceptable que du personnel civil soit impliqué contre sa volonté dans des opérations à portée militaire?
  • Le gouvernement entend-t-il intervenir d’urgence auprès de cet employeur luxembourgeois afin qu’il cesse immédiatement de mettre en danger la vie de salarié-e-s employé-e-s au Luxembourg ?
  • Le gouvernement entend-t-il intervenir auprès du donneur d’ordre afin qu’il cesse immédiatement d’utiliser du personnel civil comme supports, voire même de couverture de convois militaires ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

-> Réponse

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