Question parlementaire supplémentaire relative au personnel et à la gestion de l’ITM.

Monsieur le Président,

Suite à votre réponse du 10 janvier 2022 à ma question parlementaire n°5308 posée en date du 30 novembre 2021 je voudrais vous poser quelques questions supplémentaires concernant l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Des rapports annuels de l’ITM il ressort qu’entre 2016 et 2020 34 employés ou fonctionnaires de l’ITM ont soit demandé un changement d’administration, soit démissionné, soit pris du congé de longue durée ou sont en congé sans traitement. Sur un effectif total évoluant entre 133 (2016) et 206 (2020), ce nombre de départs hors retraites ou décès représente une proportion plutôt élevée de l’effectif total de l’ITM :

  1. Comment ce nombre élevé de départs non prévus s’explique-t-il ?
  2. Quelle est la part d’inspecteurs du travail parmi les personnes ayant soit changé d’administration, soit démissionné, soit pris du congé longue durée/sans traitement, ou ayant subi un placement dans la cellule de l’aide à la réaffectation depuis 2016 ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si des efforts sont entrepris notamment par la direction de l’ITM pour réduire ce nombre de départs surtout au vu des problèmes de recrutement et de formation des inspecteurs du travail mentionnés dans le rapport de 2020 ?
  4. Est-il prévu de développer davantage les capacités de formation pour inspecteurs de travail afin de répondre aux problèmes d’effectif diagnostiqués dans le rapport le plus récent de l’ITM ?
  5. Est-ce que l’ITM dispose d’une représentation du personnel conformément au règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à l’incendie dans une zone industrielle à Mertzig.

Monsieur le Président,

En date du 6 décembre 2021 un incendie dans une zone industrielle à Mertzig a ravagé une entreprise de traitement de métaux et une boulangerie industrielle.


Les informations sur l’incendie relayées par les médias indiquent qu’en ce qui concerne la boulangerie, une grande partie du site de production aurait été endommagée par l’incendie ce qui aurait nécessité un arrêt total temporaire de la production. Dans un article paru le 16 décembre 2021 il est mentionné que la production aurait à nouveau repris en partie, même si des travaux de réparation notamment au toit des halls de production seraient encore nécessaires.

De même, des agents de l’Administration de la Gestion des Eaux se seraient rendus sur place pour vérifier que le ruisseau de la Wark n’a pas été pollué suite au déversement des eaux d’extinction.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement et à Monsieur le ministre du Travail :

  1. La zone dans laquelle se trouvent les deux sites de production est-elle classée et autorisée en tant que zone industrielle conformément à la loi relative aux  établissements classés ?
  2. Comment la boulangerie est-elle classée par rapport à la réglementation portant nomenclature et classification des établissements classés ? La boulangerie disposait-elle d’une autorisation relative à la loi des établissements classés ?
  3. Comment s’explique le débordement de l’incendie d’un site de production à l’autre ? Les mesures de protection en cas d’incendie ont-elles été respectées sur le site et ont-elles fait l’objet d’un contrôle par les administrations compétentes en amont de l’autorisation des sites de production en question ?
  4. Quelles mesures de précaution Madame et Monsieur les ministres ont-ils pris suite à l’incendie sur le site de production ? Des agents de l’ITM et de l’Administration de l’Environnement ont-ils été envoyés sur place pour évaluer les risques ?
  5. Des évaluations des risques notamment en ce qui concerne la stabilité des halls et la présence de polluants ont-elles été effectuées avant le début des travaux de réparation et de nettoyage ?
  6. Madame la ministre de l’Environnement peut-elle me communiquer les résultats des analyses effectuées par l’AEG concernant une pollution potentielle de la Wark ?
  7. Existe-t-il un bassin de rétention des eaux d’extinction sur le site de production en question pour éviter que des eaux polluées ne s’écoulent dans le ruisseau ? Dans l’affirmative, le bassin de rétention a-t-il fonctionné correctement respectivement ses dimensions sont-elles adaptées aux besoins du site de production en question ?
  8. Une nouvelle demande d’autorisation a-t-elle été adressée aux administrations compétentes tout en sachant que l’autorisation initiale devient caduque suite à la destruction de l’établissement par un accident quelconque et que l’accident a nécessité un arrêt total de la production ?
  9. Dans l’affirmative, cette demande a-t-elle eu une réponse favorable et dans l’affirmative, est-ce que tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés et des autres personnes présentes sur place ont pu être écartés ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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Question parlementaire relative à l’évolution du personnel de l’ITM.

Monsieur le Président,

Les rapports annuels de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) montrent depuis 2016 une augmentation importante du nombre d’inspecteurs du travail employés par l’ITM. L’augmentation de l’effectif des inspecteurs était évidemment nécessaire afin de palier à un déficit important par rapport aux minima définis par le Bureau International du Travail. Ainsi, l’effectif est passé de 11 inspecteurs en 2016 à 86 en 2020, dont 61 seraient présents sur le terrain.

Au vu de l’évolution de ces chiffres, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Travail :

  1. Quels sont les profils des inspecteurs du travail engagés depuis 2016 ? Quels sont leurs niveaux d’études atteints et dans quels domaines (sciences naturelles, ingénierie…) ont-ils accompli leurs études ?
  2. Quels ont été les parcours professionnels des inspecteurs en amont de leur engagement par l’ITM depuis 2016 ?
  3. Les inspecteurs sont-ils spécialisés au sein des différents services de l’ITM afin de prendre en compte la complexité des missions requises par l’envergure du code du travail ainsi que celles concernant les établissements soumis à autorisation (ESA) ?
  4. Que signifie exactement la présence des inspecteurs sur le terrain ? Combien de jours un inspecteur est-il en moyenne sur le terrain par an ? Est-ce que l’inspecteur du travail, n’étant pas assermenté en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ), est-il habilité à contrôler un établissement classé relevant de la loi des établissements classés, législation qui diffère du code du travail ?
  5. L’ITM dispose-t-elle actuellement d’un ou de plusieurs directeurs adjoints ? Dans la négative, quelles en sont les raisons, vu que des postes de directeur adjoint sont prévus par la loi sur l’ITM ? Quelle est la raison pour laquelle le comité de direction et le comité opérationnel ont disparu de l’organigramme du rapport annuel de 2018 ?
  6. La réouverture des agences en tant que telle, sans parler des guichets ouverts selon différents horaires de l’ITM à Esch-sur-Alzette et à Diekirch fermées à cause du manque d’inspecteurs, est-elle envisagée au vu du renforcement de l’effectif des inspecteurs ? Est qu’un retour vers la décentralisation des agences est envisageable dans le contexte de la proximité de l’inspecteur vis-à-vis des entreprises, installées dans les trois extrémités du pays ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire sur le travail intérimaire dans le secteur de l’abattage et de la transformation de viandes.

Monsieur le Président,

Le journal britannique Guardian a récemment publié des reportages au sujet des conditions de travail dans le secteur de l’abattage/désossage et de la transformation/production de viandes en Europe. Les journalistes ont pu divulguer au cours de leurs recherches un recours important à des travailleurs et des travailleuses intérimaires dans ce secteur. Ces salarié.e.s souffriraient souvent de salaires et de conditions de travail largement inférieurs aux prescriptions légales en place dans les différents pays de l’Union Européenne.

Dans le contexte de cette recherche du Guardian, le commissaire européen Nicolas Schmit a rappelé que le contrôle de l’application du droit du travail incomberait aux pays membres et que les salarié.e.s embauchés en intérim devraient jouir des mêmes droits que les salarié.e.s permanents d’une entreprise.

Au Luxembourg il incombe à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) d’assurer cette mission de contrôle en matière de droit du travail. En 2017 cette dernière a mené, conjointement avec les autorités belges, un contrôle d’entreprises d’abattage et de désossage au Luxembourg et en Wallonie. Trois entreprises luxembourgeoises avaient alors été contrôlées et pour toutes les trois, l’ITM avait constaté des infractions en matière de contrats de travail, de clauses de non-concurrence, de paiements de salaires et d’enregistrement concernant la durée de travail. L’ITM n’avait pourtant pas communiqué plus de détails.

Il est dans ce contexte des conditions de travail dans ce secteur de l’économie et plus généralement de la situation des travailleurs et travailleuses intérimaires que je voudrais poser des questions à Monsieur le Ministre :

  1. Combien de personnes sont actuellement employées dans le secteur de l’abattage et de la transformation/production de viandes ? Combien de ces personnes sont en possession d’un contrat à durée indéterminée respectivement à durée déterminée ?
  2. Combien de personnes employées dans ce secteur ne sont pas directement liées par un contrat de travail à l’entreprise utilisatrice mais sont liés par un contrat de mission conclu avec une entreprise intérimaire ?
  3. Combien de contrats de mise à disposition ont été signés depuis le 1 janvier 2020 dans le secteur prémentionné ? Ce chiffre connaît-il une évolution particulière par rapport aux années précédentes ?
  4. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la part des salarié.e.s intérimaires dans le secteur prémentionné ayant conclu un contrat de mission avec une société intérimaire établie hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ?
  5. De manière générale, les salariés intérimaires ayant conclu un contrat de mission avec une société intérimaire établie hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg sont-ils considérés d’office comme salarié.e.s détachés auxquels s’applique le cadre légal spécifique du détachement ?
  6. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me préciser si les droits des salarié.e.s concernés en matière de dépenses de voyage, de logement et de nourriture sont respectés dans ces cas de figure ?
  7. Quelles ont été les suites des contrôles de l’ITM dans trois entreprises du secteur menés en 2017 ?
  8. L’ITM a-t-elle refait des contrôles des entreprises de secteur de l’abattage, de désossage et de transformation/production de viandes ? Dans l’affirmative, a-t-elle constaté des infractions ? Si oui, lesquelles ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire sur l’hébergement des salarié.e.s détaché.e.s.

Monsieur le Président,

De nouvelles dispositions en matière d’hébergement des salarié.e.s détaché.e.s ont été introduites par la loi du 15 décembre 2020 transposant la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018. Une des avancées principales de la directive transposée en droit national est sans doute l’élargissement du noyau dur de droits couverts par la directive détachement notamment en matière de conditions d’hébergement. Désormais le logement ou la chambre donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation par l’employeur.e au salarié éloigné ou à la salarié.e détaché.e de son lieu de travail habituel doit répondre aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité définis par la loi du 20 décembre 2019. L’Inspection du travail et des Mines (ITM) est chargée du contrôle d’application de cette nouvelle disposition.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Travail :

  • Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer dans combien de cas depuis l’entrée en vigueur de la disposition relative au détachement prémentionnée, l’employeur.e a mis à disposition ou donné en location à des fins d’habitation un logement ou une chambre à un.e salarié.e éloigné.e de son lieu de travail habituel ?
  • Dans combien de cas l’employeur.e a opté pour une allocation ou un remboursement des frais liés à l’hébergement d’un.e salarié.e éloigné.e de son lieu de travail habituel ?
  • Combien de contrôles de l’application des critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements ou chambres en question ont été effectués par l’ITM depuis l’entrée en vigueur de la disposition ?
  • Dans combien de cas des violations des dispositions ont été constatées par l’ITM ? Quelles suites ont été données aux violations ayant été constatées ?

Tout en sachant que les frais de logement sont extrêmement élevés au Luxembourg il se pose la question si l’employeur d’un.e salarié.e détaché.e ne préfère pas opter pour une allocation respectivement un remboursement des frais liés à l’hébergement de ce.tte dernier.ière.

  • Existent-ils des minimas concernant les allocations liées à l’hébergement de salarié.e.s éloigné.e.s de leur lieu de travail habituel qui sont adaptés aux coûts du logement au Luxembourg afin d’éviter qu’un.e salarié.e soit contraint.e de se loger inconvenablement ?
  • L’ITM procède-t-elle à des contrôles des montants alloués ou remboursés au salarié détaché ou à la salariée détachée ?
  • Existe-t-il une coopération entre l’ITM et les autorités communales responsables de l’application sur leurs territoires respectifs de la loi du 20 décembre 2019 ?
  • Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il de manière générale l’impact des prix et loyers immobiliers élevés sur les conditions d’hébergement de salarié.e.s détaché.e.s au Luxembourg ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative aux conditions de santé et de sécurité chez ArcelorMittal

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail :

Dans un communiqué de presse publié en date du 21 juillet 2021, le syndicat OGBL déplore la dégradation des conditions de travail dans les usines d’ArcelorMittal. Ainsi, les investissements insuffisants pour garantir le bon fonctionnement des installations et des déficits au niveau du recrutement du personnel qualifié pour renforcer les équipes dans les usines auraient causés une dégradation de la sécurité et de la santé au travail.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Travail:

  1. L’Inspection du Travail et des Mines a-t-elle récemment effectué des contrôles sur les sites de production d’ArcelorMittal au Luxembourg?
  2. Dans l’affirmative, des mesures telles que des injonctions ou des procès-verbaux ont-elles été prononcées suite à ces contrôles?
  3. Dans l’affirmative encore, pour quelles déficiences ou infractions ces mesures ont-elles été prononcées?
  4. Monsieur le Minsitre a-t-il eu connaissance des déficiences signalées par les salarié.e.s ArcelorMittal et leurs représentant.e.s syndic.aux.ales? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il intervenu pour renforcer les contrôles de l’ITM sur les sites de production d’ArcelorMittal?
  5. Monsieur le Minsitre envisage-t-il d’autres interventions auprès des responsables d’ArcelorMittal pour garantir des conditions de santé et de sécurité adéquates dans les usines de l’entreprise au Luxembourg?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Der Veraarmung de Kampf usoen. 300 Euro méi Mindestloun am Mount!

Ëmmer méi schaffend Leit zu Lëtzebuerg kommen a finanziell Schwieregkeeten. Dës Entwécklung ass net nei a se huet nëmme bedéngt eppes mat der Covid-Pandemie ze dinn. D’Auswierkunge vun der Pandemie hunn awer däitlech gemaach, dass grad déi ënnerbezuelten an vum sozialen Ofstig bedreete Salariéë grouss Belaaschtungen op hirer Aarbecht mussen erdroen. Fir déi Lénk muss d’Äntwert op dës sozial Schiflag eng däitlech Erhéijung vum Mindestloun sinn.

D’Liewen zu Lëtzebuerg ass deier, ganz deier. Ee ganz groussen Deel vum Revenu geet bei ville Stéit fir d‘Wunneng drop a mëttlerweil ass d’Situatioun scho schwéier fir Leit mat uerdentleche Léin. En Duerchschnëttsloyer vu 1.600 Euro de Mount kann ee mat engem Loun deen ongeféier d’selwecht ass wéi de Mindestloun net méi stemmen. Fir vill Leit zu Lëtzebuerg sinn d’Léin ganz einfach net méi un d’Liewenskäschten ugepasst. Dat erkläert och firwat et hei am Land ëmmer méi working poor ginn. Am „Panorama social“ vun der Salariatskummer kann ee liesen, dass 11,9% vun de Salariéen zu Lëtzebuerg an dës Kategorie fält. All néngte Salarié verdéngt also ze wéineg fir säi Liewensënnerhalt. A kengem anere Land vun der Europäescher Unioun ass dee Prozentsaz esou héich!

Vill Salarié kämpfen haut fir besser Léin: am Botzsecteur verlaangt d’Personal méi héich Léin, eng Unerkennung vun hirer Beruffserfarung no 10 Joer an eng Opwäertung vum Loun op de Niveau vum qualifizéierte Mindestloun. Am Eenzelhandel sinn d’Salariéen dem Drock vun enger ëmmer méi grousser Flexibilisatioun ausgesat. D’Sonndesaarbecht an d’Aarbecht wärend de Feierdeeg gehéieren zum Alldag obwuel et sech hei net ëm eng Demande vun de Clienten handelt, mee eenzeg an eleng ëm d’Profitgier vun den Aktionäre vun de groussen Eenzelhandelsketten. D’Personal ass oft gezwongen hire Cheffen nozeginn a Sonndes oder wärend de Feierdeeg ze schaffe fir duerch Primmen hir schlecht Léin ze verbesseren.

D’Salariéen an deenen zwee Secteure sti stellvertriedend fir aner Secteuren an deenen d’Belaaschtung duerch d’Pandemie vill méi grouss ginn ass an a kengem Verhältnis méi steet zu deene vill ze schlechte Léin déi do ausbezuelt ginn. Wa mir verhënnere wëllen, dass dës Leit an hir Famillen no der Pandemie wéinst hire schlechte Léin ëmmer méi an d’Laberente geroden, da musse mir elo politesch handelen.

De Mindestloun muss ëm 300 Euro de Mount eropgesat ginn, esou dass all Vollzäitbeschäftegten op mannst 60% vum Medianloun verdéngt.[1] Mir gesinn dréngende Bedarf no enger Debatt iwwert de Wäert vun der Aarbecht, besonnesch d’Aarbecht vun deene Leit, déi elementar a iwwerliewenswichteg Servicer verriichten. Dës Debatt ka sech net eenzeg an eleng op de Mindestloun limitéieren. Mir fuerderen e Recht op eng uerdentlech bezuelten Aarbecht fir jiddereen, Loungläichheet tëscht Fraen a Männer, eng Verkierzung vun der Aarbechtszäit a staark Reegele wann et ëm d’Digitaliséierung vun der Aarbecht geet. D’Wirtschaft muss sech och den Erausfuerderungen upassen an eng sozioekologesch Neiausriichtung an all hir Iwwerleeunge mat abezéien.

Mee fir déi Lénk bleift d’Opwäertung vum Mindestloun déi absolut Prioritéit fir der Veraarmung vun all de Salariéë konsequent entgéintzewierken.

[1] Laut Statec louch de Medianloun 2020 bei 49.548€ pro Joer. 60% dovun si 29.729€, oder 2.477€ Loun am Mount. Aktuell läit de Mindestloun bei 2.201€ am Mount.


Il faut lutter contre l’appauvrissement. Une augmentation de 300 euros par mois du salaire social minimum !

De plus en plus de personnes travaillant au Luxembourg subissent des difficultés financières. Cette évolution n’est pas nouvelle et n’a qu’un lien limité avec la pandémie de Covid. Toutefois, ses effets ont montré clairement que ce sont précisément les travailleur.euse.s sous-payé.e.s et menacé.e.s de relégation sociale qui doivent supporter des conditions difficiles sur leur lieu de travail. Pour déi Lénk, la réponse à ce déséquilibre social doit passer par une augmentation significative du salaire social minimum (SSM).

La vie au Luxembourg est chère, très chère. Le coût élevé du logement absorbe une part de plus en plus grande du revenu disponible de nombreux ménages et cause désormais des difficultés, même pour les personnes ayant un salaire décent. Un loyer moyen de 1600 € par mois devient insupportable avec un salaire proche du SSM. Pour de très nombreuses personnes, les salaires ne sont plus adaptés au coût de la vie, ce qui explique aussi le nombre croissant de ce que l’on appelle les travailleur.euse.s pauvres. Selon le Panorama social de la Chambre des salariés (CSL), le Luxembourg compte 11,9% des travailleur.euse.s pauvres. Cela signifie qu’un.e salarié.e sur neuf a un revenu trop faible pour couvrir ses frais de subsistance. Dans aucun autre pays de l’UE, ce taux n’est aussi élevé !

De nombreux.ses travailleur.euse.s se battent pour de meilleurs salaires : dans le secteur du nettoyage, le personnel réclame des salaires plus élevés et une reconnaissance de leur expérience professionnelle après 10 ans et une revalorisation des salaires au niveau d’un salaire sociale minimum qualifié. Dans le secteur du commerce, les travailleur.euse.s sont à la merci d’exigences de flexibilité toujours plus grandes. Le travail les jours fériés et les dimanches devient la norme alors que cela ne reflète pas une réelle demande de la part des client.e.s, mais plutôt la faim effrénée de profits des actionnaires des grandes chaînes de distribution. Le personnel est souvent contraint de se plier aux exigences de la direction afin de compléter ses maigres salaires par des primes de dimanche et de vacances.

Les travailleur.euse.s de ces deux secteurs sont représentatif.ive.s d’autres secteurs de l’économie dans lesquels la charge de travail de la pandémie s’est considérablement accrue pendant la pandémie et n’est plus en rapport avec les salaires beaucoup trop bas. Si nous voulons éviter que ces personnes et leurs familles ne s’enfoncent encore plus dans les difficultés économiques dues à la faiblesse des salaires lorsque la pandémie se résorbera, il faut prendre des mesures politiques dès maintenant.

Le salaire social minimum doit être augmenté de 300 euros afin que tous les travailleur.euse.s à temps plein gagnent au moins 60 % du salaire médian[1].  Nous estimons qu’il est urgent de débattre de la valeur du travail, en particulier de celui des personnes qui fournissent des services de base et parfois vitaux dans cette société. Ce débat ne peut se limiter au seul salaire social minimum. Nous revendiquons le droit à un emploi correctement rémunéré pour tous, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la réduction du temps de travail et la réglementation de la numérisation du travail. L’économie doit également faire face aux défis de la crise climatique et inclure une réorientation socio-écologique dans toutes ses réflexions.

Mais pour déi Lénk, la priorité absolue est d’augmenter le salaire social minimum afin de contrer résolument l’appauvrissement progressif des travailleurs et des travailleuses.

[1] Selon le Statec, le salaire médian annuel était de 49.548€ en 2020. 60% de cette somme correspondent à 29.72€, ce qui correspond à un salaire mensuel de 2.477€. Actuellement, le SSM est de 2.201€ par mois.

Le gouvernement néglige la protection des salarié.e.s sur le lieu de travail

Communiqué de presse, 14 janvier 2021

Depuis le début de la pandémie, déi Lénk a souligné la nécessité de protéger conformément les salarié.e.s sur leur lieu de travail. Avec l’entrée en vigueur de la 8e loi concernant le coronavirus, le lieu de travail ne figure toujours pas dans le catalogue des mesures imposées par le gouvernement. Au vu des récentes études1 qui démontrent que les infections au virus ont principalement lieu en lieu privé mais aussi sur le lieu de travail, ceci nous semble grossièrement négligent.

Alors que des règles strictes et privatives de liberté, assorties de sanctions parfois draconiennes, sont appliquées en milieu privé, sur les lieux de travail on ne parle que de « recommandations ». Ceci est illustré par la réponse parlementaire de la part du Ministère du Travail à la question de notre député Marc Baum2 : sur 2102 contrôles menés par l’ITM, ont été recensés 356 (17% !) violations contre les mesures sanitaires pour seulement 13 amendes.

Le gouvernement libéral prône la responsabilité individuelle (« Nous faisons tous parti de la solution »). Le comportement individuel de chaque individu est rendu responsable du processus d’infection. Par contre, la responsabilité collective de l’État par rapport à la protection sur les lieux de travail (comme dans les transports publics et les institutions d’enseignement), est négligée malgré les connaissances scientifiques.

« Ceci illustre à quel point le gouvernement gère mal cette deuxième vague », a commenté notre porte-parole, Carole Thoma. Et Gary Diderich, co-porte-parole d’ajouter : « Les lois pour endiguer la pandémie sont disproportionnées : alors que les droits fondamentaux sont restreints par le couvre-feu, le gouvernement échoue là où il a une influence directe ».

déi Lénk travaille avec les syndicats pour trouver des règles claires pour la protection des salarié.e.s sur leur lieu de travail.

C’est pour cette raison que déi Lénk fait appel directement au LSAP, dont le domaine de compétence comprend la protection sanitaire au travail (avec les ministres respectifs de la Santé, du Travail et de l’Économie), de jouer cartes sur table.

1 u.a. « ComCor » de l’institut Pasteur.
2 Question parlementaire No. 3254 concernant le respect des obligations sanitaires dans le contexte d’activités professionnelles.

Communiqué de presse: déi Lénk solidaire : Soutien aux salarié(e)s de Guardian-LuxGuard

La conciliation entre la représentation syndicale des salarié(e)s et la direction de Guardian- LuxGuard a échoué. Les salarié(e)s envisagent désormais de se mettre en grève pour défendre leurs droits tandis que la direction de l’entreprise reste impassible devant la situation difficile des salarié(e)s. déi Lénk soutient les salarié(e)s de Guardian-LuxGuard en lutte pour la défense de leurs emplois.

A l’origine de la situation inquiétante pour les salarié(e)s de Guardian-LuxGuard, se trouve l’annonce de la direction d’arrêter le four à verre flottant du site LuxGuard à Dudelange. Peu après, le groupe annonçait la fusion de Guardian Dudelange avec le site de Bascharage pour ne former qu’une seule entité juridique.

Les salarié(e)s des deux sites alertés par l’évolution de cette crise réclamaient ensemble avec la représentation syndicale en urgence un plan de maintien dans l’emploi. Mais Guardian-LuxGuard se montrait dès le départ peu intéressé par de telles mesures. Quelques semaines après la signature du plan de maintien dans l’emploi, la direction de Guardian-LuxGuard annonce vouloir procéder à un plan social.

La volonté de mettre en œuvre un plan social et licencier des salarié(e)s a d’autant plus d’amertume que la direction de Guardian-LuxGuard profite pleinement des aides publiques en faveur des entreprises, dont notamment le chômage partiel, mises en place justement pour maintenir les emplois pendant la pandémie de la Covid-19.

La non-conciliation actée aujourd’hui ouvre la voie au déclenchement d’une grève chez Guardian- LuxGuard. déi Lénk exprime sa solidarité avec les salarié(e)s de Guardian-LuxGuard qui sont décidé(e)s de défendre leurs emplois en utilisant tous les moyens syndicaux à leur disposition.

Question parlementaire à propos de l’évolution du chômage durant la pandémie de la Covid19.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi.

L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) publie tous les mois un bulletin avec les chiffres-clés du marché de l’emploi. Ces bulletins montrent qu’une augmentation considérable du nombre de personnes au chômage a pu être constatée à la suite des effets économiques de la pandémie de la Covid-19 et que ces chiffres – même si une légère baisse a pu être observée en été – se situent toujours largement au-dessus du niveau pré-Covid. Selon les projections macroéconomiques à moyen terme du Statec publiées en septembre 2020[1], le taux de chômage resterait élevé en 2021 et en 2022 et pourrait même atteindre 8% ou plus si la pandémie connaissait une résurgence.

Même si les bulletins précités donnent un aperçu sur un nombre restreint de chiffres en relation avec le chômage et le marché de l’emploi, ils ne donnent pas nécessairement des indications sur les évolutions des chiffres et les dynamiques au sein des différentes catégories de personnes inscrites au chômage, surtout pendant une période et de crise marquée par des mutations importantes et abruptes de la population au chômage. De plus, ils ne permettent pas de cerner les effets des mesures en matière d’insertion qui ont été prises au début de l’été en réaction à la hausse du chômage.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :

  1. Quel est le nombre des personnes qui sont inscrites à l’ADEM depuis le début du confinement du 16 mars 2020 ? Quel est le nombre des demandeurs d’emploi qui ont pu trouver un emploi rémunéré ou pour lesquels un emploi rémunéré a pu être trouvé par l’ADEM depuis la décision de confinement en mars 2020 ?
  2. Combien de personnes dont l’inscription comme demandeur d’emploi à l’ADEM est postérieure au début du confinement du 16 mars 2020 ont entretemps retrouvé un emploi rémunéré ? Combien de personnes restent inscrites à l’ADEM comme demandeur d’emploi ?
  3. Combien de demandeurs d’emploi indemnisés sont concernés par une prolongation de leurs droits aux indemnités de chômage sur base de l’article L. 521-11 du Code du Travail ?
  4. Combien de demandeurs d’emploi sont actuellement encore inscrits à l’ADEM qui perçoivent encore des indemnités de chômage du fait que la période de l’état de crise a été neutralisée pour le calcul de la durée des droits aux indemnités ?
  5. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si possible la part des emplois à durée indéterminée parmi tous les emplois trouvés par des demandeurs d’emploi depuis le début du confinement en mars 2020 ?
  6. Quel est la part des postes vacants à durée déterminée déclarés auprès de l’ADEM par rapport à la totalité des postes déclarés ? Cette part a-t-elle évolué depuis le début du confinement en mars 2020 ?
  7. Combien de demandeurs d’emploi ont accepté un contrat de réinsertion-emploi depuis que les conditions d’accès à ce type de contrat ont été élargies à tous les demandeurs d’emploi âgés de 30 ans au moins et inscrits depuis au moins 1 mois à l’ADEM ?
  8. Combien de demandeurs d’emploi ont accepté un stage de professionnalisation depuis que les conditions d’accès à ce stage ont été élargies à tous les demandeurs inscrits depuis au moins 1 mois à l’ADEM ?
  9. Combien de jeunes âgés de moins de 30 ans se sont inscrits comme demandeurs d’emploi à l’ADEM depuis le début du confinement ? Parmi ces personnes, combien sont à la recherche d’un premier emploi ? Quelle est la part des jeunes inscrits auprès de l’ADEM bénéficiant de l’indemnité de chômage ?
  10. Parmi les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, combien font actuellement partie d’une mesure d’emploi dans le cadre du dispositif garantie jeunesse ? Comment a évolué le nombre de jeunes concernés par le dispositif de la garantie jeunesse depuis le début du confinement en mars 2020 ?
  11. Monsieur le Ministre peut-il également nous fournir des données sur l’évolution des durées d’inscription au chômage et d’inactivité ainsi que sur le niveau de diplôme des jeunes demandeurs d’emploi ayant intégré une mesure du dispositif garantie jeunesse depuis le début du confinement en mars 2020 ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués,


Marc Baum

Député


[1] https://statistiques.public.lu/catalogue-publications/analyses/2020/PDF-Analyses-05-2020.pdf

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