Un million de signatures contre le TTIP : première victoire !

L’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le Grand marché transatlantique et l’accord CETA avec le Canada vient de dépasser le million de signatures.

C’est une première victoire du mouvement citoyen face à la censure de la Commission européenne qui avait refusé d’enregistrer cette pétition dans la procédure institutionnelle européenne. C’est une victoire de la démocratie réelle face à l’opacité qui entoure les négociations entre l’Union européenne et ses partenaires Nord-Américains.

Face aux dangers pour le travail, les droits sociaux, les normes alimentaires, l’environnement, la culture et les services publics, de ces projets de libre échange qui cèdent des pouvoirs immenses aux multinationales, le Parti de la gauche européenne appelle l’ensemble des forces de progrès en Europe à signer et faire signer la pétition.

Avec humour, les initiateurs de la pétition proposent d’offrir le million de signatures comme cadeau d’anniversaire pour JC Juncker, le Président de la Commission européenne. Amusé, le Parti de la gauche européenne a préparé une carte d’anniversaire*.

Nous resterons mobilisés jusqu’à l’abandon du TTIP.

Parti de la Gauche Européenne

4 décembre 2014

TTIP, CETA: qu’est-ce qu’ils nous cachent?

Ried vum Jeanne Schosseler

Flyer DEFR

La motion (PDF) à propos des carburants dérivés du sable bitumineux et du gaz de schiste (introduite lors du débat parlementaire sur la compétitivité). Elle a été renvoyée aux commissions de l’économie et de l’environnement où elle sera discutée plus en profondeur.

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La Chambre des Députés

–  Considérant la proposition de directive de la Commission européenne du 6 octobre 2014 « établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive  98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel » visant à mettre en œuvre les obligations inscrites dans la directive sur la qualité des carburants ;

–   Considérant que la directive 98/70CE modifiée en 2009 (2009/30/CE) impose aux fournisseurs de réduire de 6% d’ici fin de la période de mise en conformité en 2020 l’intensité d’émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et des autres types d’énergie (électricité) destinés au fonctionnement de véhicules routiers et des carburants destinés aux engins mobiles non routiers ;

–   Considérant qu’une étude réalisée par l’université de Stanford en janvier 2011 et commanditée par la Commission européenne révélait que les carburants issus de sables bitumineux contiennent un taux de C02 de 25%  supérieur à celle de carburants conventionnels ;

–   Considérant qu’une première proposition de directive de la Commission d’octobre 2011 – suite à ladite étude – prévoyait une classification distincte pour le carburant dérivé des sables bitumineux ;

–  Considérant la nouvelle proposition du 6 octobre 2014 prévoyant l’élimination de cette catégorie distincte suite aux pressions exercées par l’industrie pétrolière surtout du Canada et des Etats-Unis, entre autre dans le cadre des négociations CETA et TTIP ;

–   Estimant que cette nouvelle proposition, en plus d’affaiblir le caractère écologique de la directive, met en danger les efforts en matière d’énergies renouvelables en les rendant moins compétitifs par rapport aux carburants dérivés du sable bitumineux ;

–   Estimant que des normes et critères écologiques transparents et stricts devraient être à la base de toute politique climatique durable et cohérente de l’UE ;

Invite le Gouvernement

–    À intervenir au Conseil de l’UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés (sables bitumineux, gaz de schistes,…) en fonction de leur teneur en CO2.

Justin Turpel
Serge Urbany

CETA: déi Lénk demande que le gouvernement lève l’ambigüité!

En date du 20 août de cette année, le député déi Lénk Justin Turpel avait adressé une question parlementaire au Premier Ministre ainsi qu’au Ministre des Affaires Etrangères, afin qu’ils interviennent au sommet européen, pour empêcher que l’accord de libre échange UE-Canada, dénommé CETA (Comprehensive  Economic and Trade Agreement), ne soit paraphé lors du sommet EU-Canada fin septembre. Un des soucis majeurs concerne les «mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat», appelé communément ISDS («Investor-state dispute settlement»), autrement dit la question des tribunaux d’arbitrages également prévus aussi bien dans le projet d’accord CETA que dans le mandat de négociation d’un accord de libre-échange de l’Union européenne avec les USA (TTIP). Et ce sont justement les protestations un peu partout en Europe contre l’ISDS prévue dans CETA, de même que l’intervention du gouvernement allemand, qui ont empêché que l’accord soit paraphé lors du sommet EU-Canada qui se tient hier et aujourd’hui!

Opposé ou pas opposé?

Dans leur réponse à la question parlementaire, MM. Bettel et Asselborn réaffirment  que le Gouvernement luxembourgeois estime qu’un mécanisme d’arbitrage pour la protection des investisseurs n’est pas requis pour les accords commerciaux conclus entre pays membres de l’OCDE (dont le Canada fait partie). Néanmoins, dans sa réponse parallèle à une question similaire du député Laurent Mosar, le Gouvernement approuve l’intégration d’un telle arbitrage dans le CETA, en arguant que la Commission européenne aurait pris en compte un certain nombre de critiques exprimées par la société civile et que ce mécanisme d’arbitrage constituerait «avancée majeure»! C’est à n’y plus rien comprendre : d’une part, le Gouvernement estime que cette clause n’est pas requise, d’autre part, il se félicite de ce qu’il estime être des améliorations.

Quoi qu’il en soit, le CETA constitue un cheval de Troie: en incluant ces tribunaux arbitraux dans le CETA, la commission prépare leur intégration dans le TTIP, ne serait-ce avec l’argument  que les sociétés nord-américaines pourraient déjà avoir recours à cet arbitrage extra-juridictionnel via leurs filiales canadiennes.

Une nébulosité assoupissante

Un autre souci de déi Lénk concerne l’implication aussi bien de la Chambre des députés que de la société civile dans une analyse approfondie de l’accord. Sur ce point, MM. Bettel et Asselborn se limitent à s’engager à ce que la commission parlementaire compétente soit «informée» sur les «grandes lignes de l’accord».

Toutefois, ils ne disent aucun mot d’une éventuelle implication de la société civile. Une consultation «sur les grandes lignes» en aval avec une commission parlementaire et l’«oubli» de la société civile – contrairement à ce que le Gouvernement prétend, et cela vaut aussi pour le TTIP, il ne semble pas ouvert à un dialogue large, transparent et démocratique.

Pourtant, le Gouvernement affirme qu’il s’agirait d’un «accord mixte». En clair: en vertu du Traité de Lisbonne, si un accord de libre-échange négocié par la Commission européenne touche à des compétences nationales, il doit être approuvé par les parlements nationaux. Le Gouvernement dit s’engager «à le soumettre à la Chambre des députés».  Mais ce n’est qu’ «une fois finalisé» que l’accord sera transmis aux membres du parlement. L’accès des députés aux textes soumis à l’adoption est présenté quasiment comme une faveur! La encore le Gouvernement est en retard d’une guerre: La commission européenne, sous la pression des protestations dans toute l’Europe, a annoncé publier l’accord dans con intégralité de 1.500 pages cet après-midi, juste après le sommet EU-Canada.

Tout ce flou artistique, les ballets sur les mécanismes d’arbitrage le silence sur l’implication de la société civile local défendus par le Gouvernement, y inclus les Verts, avec la complaisance des CSV et ADR, ne nous rassurent pas du tout. Nous continuerons à œuvrer, ensemble avec les mouvements sociaux, pour que toute la lumière soit mise dans ces nébulosité périlleuse.

Zu Gast im Land: Total real.

Marc Baum – Erstaunliches passiert gerade in Luxemburg.

Es gibt einen in der Form und Breite selten zuvor dagewesenen Konsens der Zivilgesellschaft, die Verhandlungen der EU-Kommission über ein transatlantisches Freihandelsabkommen mit den USA (TAFTA oder TTIP) sofort zu beenden. Diese Forderung wird getragen von Gewerkschaften, Umwelt-, Sozialverbänden, Bauernvereinigungen, Dritt-Welt-Organisationen und Konsumentenschutz. Zu diesen Organisationen unterschiedlichster Ausrichtung stellen sich nun auch die ersten großen Gemeinden, die in dem Verhandlungsmandat der Kommission eine Gefahr für ihre Aufgabe der Daseinsfürsorge der Bevölkerung sehen. Eine Front also, die in dieser Stärke und Vielschichtigkeit nur mit der Anti-Cattenom-Bewegung der letzten Jahrzehnte verglichen werden kann.

Und in der Tat lesen sich die lange geheim gehaltenen Verhandlungsziele der EU-Kommission wie ein schauriges Manifest des Neoliberalismus mit zwei Hauptsäulen: einerseits eine weitere verbindliche Liberalisierung von öffentlichen Dienstleistungen und Ausschreibungen mitsamt einem übermäßigen Investorenschutz, der sich durch private Schiedsgerichte jeder demokratischen Kontrolle entzieht. Andererseits geht es um eine verstärkte Deregulierung (Newspeak: „Harmonisierung“) von existierenden Normen bzw. Sozial-, Umwelt- und Gesundheitsstandards. 

Das eigentlich Erstaunliche ist aber, dass sich, anders als im Falle Cattenom, dieser gesellschaftliche Konsens weder im Parlament noch in der Regierung entsprechend widerspiegelt. Lediglich déi Lénk vertreten im Parlament konsequent die Position der TAFTA-Gegner: eine diesbezügliche Motion für den Stopp der Verhandlungen wurde aber von LSAP, Grünen, DP, CSV und ADR abgelehnt. Auf parlamentarische Anfragen des linken Abgeordneten Justin Turpel zwecks einer Stellungnahme von Regierungsmitgliedern zu den Kritiken der Zivilgesellschaft, antworteten diese, indem sie mit fadenscheinigen Argumenten alle Bedenken in den Wind schlugen und ein Hohelied auf die Wachstumspotenziale eines solchen Abkommens sangen…

Die Kluft zwischen Zivilgesellschaft und Regierungspolitik, die hier entstanden ist, betrifft das Wesen der politischen Repräsentation und sie führt unweigerlich zu schizophrenem Handeln, unter dem die Grünen am meisten zu leiden scheinen. Es ist nämlich weder kohärent noch erklärbar, dass sie in der Regierung eindeutig Position für die Verhandlungen ergreifen – unterstützt durch ihre parlamentarische Fraktion -, aber im Europawahlkampf mit dem sofortigen Stopp der Verhandlungen geworben haben (und so ganz nebenbei damit zweitstärkste Partei wurden).

Der Widerspruch zwischen politischem Wollen (Wahlversprechen) und sogenanntem realpolitischem Handeln führte bei der LSAP zu einer Entfremdung von ihrer gewerkschaftlichen Basis, für die sie von Wahl zu Wahl abgestraft wurde. Die Grünen scheinen diesen Entfremdungsprozess gerade widerstandslos zu durchlaufen, aber halt so wie vieles in ihrer Geschichte: wesentlich schneller. Der Preis für die Partizipation an der Macht ist allerdings groß: die Aufgabe von inhaltlichen Positionen.

Marc Baum ist Gemeinderat in Esch.

TTIP : Blau-Rot-Grün auf Irrwegen

Reaktion von déi Lénk auf die Antwort der Regierung auf die parlamentarische Anfrage von Justin Turpel.

Die „Antwort“ der blau-rot-grünen Regierung auf die parlamentarische Anfrage von Justin Turpel bezüglich der Verhandlungen über ein Freihandelsabkommen zwischen der EU und den USA, hinterlässt den interessierten Leser mit mehr Fragen als Antworten.

Nachdem die Grünen vor den Europawahlen noch für den sofortigen Stopp der Verhandlungen waren  und sogar die DP Sinn und Zweck eines derartigen Abkommens hinterfragte, liest sich die Position der Regierung jetzt ganz anders. Innerhalb von gut 4 Wochen hat die Regierung eine 180° Wende vollstattet.

Vom Stopp der Verhandlungen ist nun keine Rede mehr, im Gegenteil. Jetzt auf ein Mal wird das Freihandelsabkommen als eine große wirtschaftspolitische Errungenschaft angesehen und damit auch niemand mehr auf die Idee kommt, sich gegen dieses Abkommen zu wehren,  ist die Regierung sogar von der Notwendigkeit einer gewissen Geheimhaltung der Verhandlungen überzeugt.

Als ob das nicht schon schlimm genug wäre, verrennt sich die Regierung in Widersprüchen und legt bei einigen Punkten eine erstaunliche Naivität an den Tag. So wird erklärt, dass es zu einer Harmonisierung von Standards und Prozeduren kommen soll, die europäischen Normen und Regeln aber unangetastet bleiben sollen. Dass es überhaupt nicht im Interesse US-amerikanischer Unternehmen ist, strengere europäische Umwelt- oder Sozialstandards auf ihrem Heimatmarkt umgesetzt zu sehen und es somit notgedrungen zu einer Aufweichung unserer geltenden Normen kommen muss, dürfte mit Ausnahme der Regierung eigentlich jedem klar sein.

Ähnlich blauäugig argumentiert die Regierung bei der drohenden Liberalisierung öffentlicher Dienstleistungen. Diese seien aus dem Verhandlungsmandat ausgeschlossen worden, heißt es in der Antwort. Dies stimmt so jedoch nicht, da explizit nur audio-visuelle Dienstleistungen ausgeschlossen sind, während alle anderen öffentlichen Dienstleistungen sehr wohl zur Verhandlung stehen (mit Ausnahme der Kernbereiche, die der Regierung obliegen, wie etwa die Justiz oder die Polizei). So kommt von US-Seite besonders viel Liberalisierungsdruck im Gesundheitswesen oder bei der Hochschulbildung, beides Bereiche, die US-Konzernen große Absatzmöglichkeiten bieten würden.

Für großes Erstaunen sorgt ebenfalls der Abschnitt über die Energiepolitik und den Klimaschutz der EU, die, so die Regierung, unbedingt verteidigt werden müssten. Blau-Rot-Grün scheint dabei entgangen zu sein, dass die Europäische Kommission schon seit Beginn der Verhandlungen bereit ist, den transatlantischen Handel mit fossilen Energieträgern und primären Ressourcen vollständig zu liberalisieren. In einem Verhandlungsdokument, das vor wenigen Wochen an die Öffentlichkeit gelang, schlägt die Kommission vor, den Handel mit Erdöl und –gas, darunter auch Schiefergas, zu öffnen und die Vergabe von Lizenzen für Bohrungen und die Förderung solcher Öle und Gase zu vereinfachen. Zudem soll es Staaten und Regionen unmöglich gemacht werden, regionale und nationale Energieuntzernehmen zu bevorzugen. Eine solche Klausel würde lokale und regionale Initiativen zur nachhaltigen Energieproduktion torpedieren. Ein wirksamer und demokratisch und lokal organisierter Energiewandel würde unmöglich!

Schließlich wird auch noch die gemeinsame Stellungnahme der europäischen und US-amerikanischen Gewerkschaftsdachverbände herangezogen, um das Abkommen zu verteidigen. Dass die Gewerkschaften jedoch bei allen zentralen Punkten gegen dieses Abkommen und somit auch gegen die Position der blau-rot-grünen Regierung argumentieren, wird verschwiegen. Besonders hervorzuheben gilt es in diesem Zusammenhang die geplanten Schiedsgerichte, die es Investoren erlauben sollen, ihre Interessen gegen Staaten durchzusetzen. Die Gewerkschaften wehren sich zu Recht vehement gegen diese Schiedsstellen, die die Demokratie und den Rechtsstaat aushebeln würden. Blau-Rot-Grün ist anderer Meinung: Sie verteidigen die Schiedsgerichte und sehen sie sogar als Mittel, um die Sicherheit der Investoren in Luxemburg auszubauen! Von Sicherheit für das Arbeitsrecht oder den Verbraucherschutz ist natürlich keine Rede.

Zu guter Letzt bedient sich die Regierung in ihrer Antwort auch noch eines klassischen Arguments der Freihandelsverfechter. Ein Freihandelsabkommen zwischen der EU und den USA hätte auch positive Effekte auf Drittstaaten und würde weltweit für mehr Wohlstand sorgen. Das deutsche IFO-Institut, das überhaupt nicht als freihandelskritisch gilt, hat jedoch errechnet, dass ein solches Abkommen für afrikanische und lateinamerikanische Staaten und auch die BRIC-Staaten, insbesondere Indien und Brasilien, einen erheblichen Wohlfahrtsverlust bedeuten würde.

Nach dem kurzen Europawahlkampfintermezzo sind die Regierungsparteien also wieder für das TTIP Abkommen. Das überrascht wohl die wenigsten. Um diese Position zu verteidigen,  wird eine Unzahl von verwirrenden und oft fraglichen Aussagen ins Feld geführt, die als Ganzes ein sehr inkohärentes und nicht überzeugendes Bild ergibt.

déi Lénk bleiben bei ihrer klaren und deutlichen Position: TTIP Ist ein demokratiegefährdendes, klimaschädliches und wirtschaftlich unnötiges Abkommen. Deshalb wollen wir – ebenso wie immer mehr BürgerInnen und Organisationen in Europa und Amerika – den sofortigen und unwiderruflichen Stopp der Verhandlungen und die Veröffentlichung sämtlicher Verhandlungsdokumente. Das Hearing, das am 11. Juli in der Abgeordnetenkammer (auf Grund einer Motion von déi Lénk) abgehalten wird, und bei dem die luxemburgische Plattform der Gewerkschaften und Umweltorganisationen angehört werden, soll ein weiterer Beitrag zur Aufklärung in Sachen TTIP sein.“

(Mitgeteilt von déi Lénk)

Farbe bekennen zu TTIP!

Eine konservative Spitzenkandidatin, die ein Moratorium der Verhandlungen verlangt, während ihre Partei und deren europäischer Spitzenkandidat für den Fortgang der Verhandlungen ist;

eine sozialistische Spitzenkandidatin, die sich für europäische Standards ausspricht, wohlwissend, dass das Mandat der EU-Kommission genau diese verschlechtern will, aber alle diesbezüglichen Kritiken aus der Zivilgesellschaft als „Defaitismus“ abstempelt;

ein grüner Spitzenkandidat, der für den Stopp der Verhandlungen wirbt, während seine Partei im Luxemburger Parlament eine entsprechende Motion von déi Lénk geschlossen abschmettert; 

In den Diskussionen um die transatlantische Freihandelszone tun sich manche Parteien offensichtlich schwer, Farbe zu bekennen. Auf die Kritiken, Bedenken und Einwände, wie sie luxemburgische Gewerkschaften, Umwelt- und Sozialverbände in einer gemeinsamen Stellungnahme vor zwei Wochen berechtigterweise formuliert haben, ist bis jetzt kaum einer eingegangen. Deshalb fragt der Abgeordnete von déi Lénk Justin Turpel in parlamentarischen Anfragen, die an sieben Ressortminister der blau-rot-grünen Koalition gerichtet sind (siehe Anhang), nach ihrer jeweiligen Haltung zu der bemerkenswerten Analyse der zivilgesellschaftlichen Organisationen.

 (Mitgeteilt von déi Lénk)

Esch-sur-Alzette, première ville luxembourgeoise qui s’oppose au TTIP

déi Lénk félicite le conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette que sur initiative de ses conseillers communaux Marc Baum et Théid Johanns, il a adopté une motion appelant le gouvernement luxembourgeois à demander l’arrêt des négociations relatives au TTIP. La motion a été largement adoptée (11 voix pour, 4 abstentions, 2 contre). Marc Baum : « Ainsi, Esch-sur-Alzette est la première entité publique du pays à se prononcer officiellement contre le TTIP. »

Entre-temps, comme il en ressort d’une tribune libre publiée par Claude Turmes dans le Lëtzebuerger Land d’aujourd’hui, déi Gréng se prononcent pour l’arrêt des négociations. Nous saluons cette évolution tardive, que nous aurions préféré voir à l’œuvre lors du débat d’actualité à la Chambre le 14 mars (sur initiative de nos députés). Ce jour, la fraction de déi Gréng (tout comme celle du LSAP) a voté contre l’arrêt des négociations TTIP. Notre député Justin Turpel estime à ce sujet que « le moment serait venu pour le LSAP de réviser sa position et de s’aligner sur les organisations de la société civile qui se sont clairement prononcées pour l’arrêt des négociations. »

Il aurait aussi été souhaitable que le conseil échevinal de la Ville de Luxembourg fasse de même. Au lieu de cela, lors de la réunion du 5 mai, la majorité DP-déi Gréng a refusé de mettre une motion similaire au vote, refusant même aux auteurs de la motion (les conseillers de déi Lénk David Wagner et Guy Foetz) de prendre la parole. « Pour cette infraction à la loi communale, nous déposerons un recours auprès du Ministère de l’Intérieur », déclare David Wagner.

(communiqué par déi Lénk le 16 mai 2014)

Rencontre OGBL-déi Lénk: une grande convergence de vues

Un échange de vues portant sur les élections et les enjeux européens a eu lieu récemment entre des délégations de l’OGBL (Jean-Claude Reding, Danièle Nieles) et déi Lénk (André Hoffmann, Justin Turpel, Serge Urbany et David Wagner). André Hoffmann, candidat aux élections européennes, a exposé les grandes lignes du programme de déi Lénk pour ces élections dont l’idée fondamentale du programme (« Europa nei opbauen ») repose sur la rupture avec l’orientation néolibérale menée depuis quelques décennies par la Commission européenne et cautionnée par les gouvernements nationaux. Les programmes d’austérité mis en place dans toute l’Union ne peuvent mener qu’à un appauvrissement général de la population.

Les deux délégations sont d’accord qu’il faut y mettre un terme. Il faut au contraire construire un nouveau modèle social européen, revenir à une véritable redistribution des richesses, notamment par le biais d’une politique fiscale progressive, et démocratiser l’Europe. Un autre objet de discussion et de convergence de points de vue a été le Grand marché transatlantique entre les USA et l’UE (aussi appelé « TAFTA »), dont les deux parties demandent l’arrêt des négociations. Cette position est également partagée par le plus grand syndicat outre-Atlantique, l’AFL-CIO.

Sur les points concernant la politique sociale, Jean-Claude Reding, président de l’OGBL, a souligné que les positions de déi Lénk convergent avec les positions de l’OGBL. Il a également souligné que l’UE doit changer le cap qu’elle poursuit depuis les années 1990: depuis cette période, la Commission n’a plus proposé le moindre accord positif en faveur des droits des salariés. Il a également regretté l’absence de droits syndicaux européens à la hauteur des enjeux actuels, dont ceux de pouvoir conclure des accords transfrontaliers, ce qui, en prenant l’exemple d’Arcelor-Mittal, aurait constitué un outil nécessaire dans les mains des salariés pour défendre leurs intérêts. D’autres sujets, comme la hausse de la TVA, la réforme des allocations de chômage, la réforme des bourses pour étudiants, ainsi que la réforme de la loi sur les délégations des salariés, ont fait l’objet d’un échange de vues et, à nouveau, confirmé de larges convergences de vues entre l’OGBL et déi Lénk.

Communiqué par l’OGBL et déi Lénk

Débat d’actualité iwwer TAFTA op Initiativ vun déi Lénk

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Motioun

D’Fräihandelsofkommes vun der EU mat den USA (TTIP) an 10 Minutten …

Den 8. Juli 2013 sinn d‘Verhandlungen ugaang tëscht der EU an den USA iwwert een transatlantescht Handels- an Investitiounsofkommes, ofgekierzt TAFTA oder TTIP. Ziel dovun ass ee gemeinsame Wirtschaftsraum, eng gemeinsam Fräihandelszon ze schafen, déi d’ganz EU an d’ganz USA ëmfaasst. Obschonn d’Verhandlunge am Geheime stattfannen, stong d’Thema zenterhier scho puermol um Ordre du jour vun eng Rei europäesche Sommeten a Ministerréit.

Ëmmer méi Organisatiounen vun der Zivilgesellschaft aus de Beräicher Ëmwelt, Soziales, Gewerkschaften, Konsumenteschutz, … weisen net nëmmen drop hinn, datt d’Verhandlungen zu dësem Ofkommes vollkommen ondemokratesch sinn, mee vrun allem och schwéierwiegend Konsequenzen an Amerika, an Europa an och zu Lëtzebuerg waërten hunn.

Iwwregens sinn dës Verhandlungen gëscht, den 10. März 2014, zu Bréissel an hier 4. Ronn gaang.

Een éischte Punkt, deen kritiséiert muss ginn, ass deen datt Konzerner solle Staaten vru spezielle Gerichter verkloe kënnen, wann hier Investitiouns- an Handlungsfräiheet, sou wéi s’am Accord festgehal soll ginn, an engem Land a Fro gestallt ass. Mat sou engem Regime kéinten Betriber géint d’Gesondheetspolitik, Ëmweltpolitik, Reguléirungen am Finanzberäich an beim Aarbechtsrecht an dem engen oder anere Land virgoen a souguer Schuedenersaz akloen. Sou Geriichter gëtt et schonn an aneren Ofkommen, mat der Konsequenz datt op déi Aart a Weis schonn vill Länner vu Konzerner ugeklot si ginn, fir Schuedenersaz a Milliounenhéicht ze bezueluen …

Op Drock vun der ëffentlecher Mobiliséierung an der franséischer Regierung huet den EU-Handelskommissär Karel de Gucht lo mol d’Schafe vun sou spezielle Gerichter ausgesat, mee trotzdem gëtt och doriwwer weider verhandelt. Sou eng Geriichtsbarkeet ass ee Kärstéck vun enger liberaler Wirtschaftspolitik an ass nach laang net vum Dësch …

Schonn 1995-97 hu multinational Konzerner an hier Unhänger vun der Welthandelorganisatioun wëllen sou een Ofkommes, den AMI (MAI) aushandelen. Den AMI hat déiselwecht Ausriichtung wéi den TTIP, mee gouf 1998 gestoppt, wéi un d’Liicht vun der Ëffentlechkeet komm ass, wat do verhandelt géing ginn. Mat deenen Ofkommessen ass wéi mam Drakula: wann se bis un d’Liicht kommen, zerfalen se … An dat näit Ofkommes, den TTIP, ass näischt anescht wéi eng verännert a verschäerfte Form vum AMI, déi scho vun 2004 un vum EU-Parlament virbereet a guttgeheescht gouf, fir sou „eng wirtschaftlich NATO“ ze schafen.

Wou sinn lo déi konkret Problemer vun deem geplangten Ofkommes:

Éischte Problem ass deen, wéi schonn erwähnt, datt do Konzerner kënnen Staate vru Geriicht verkloen, wa se Problemer hunn mat deenen hire Regelungen fir Ëmwelt, Soziales, Gesondheet asw.. Dat ass lo mol ausgesat, mee net vum Dësch.

Zweete Problem ass deen, datt de speziellen Schutz an Europa fir kulturell an audiovisuell Kreatiounen, deen a Franreich d‘“Exception culturelle“ heescht, hei längerfristeg a Fro gestallt gëtt, wann dat Ofkommes a Kraaft trëtt.

Drëtte Problem: de Projet betrëfft och ëffentlech Déngschtleeschtungen, zum Beispill am Beräich vun der Gesondheet, dem Transport, der Energie, …

Véiertens, geet den Accord awer vill méi wäit, an ëmfaasst all Handelsberäicher, an zwar d’Liberaliséierung vum Handel vun allen industriellen an landwirtschaftleche Produkter. Dobäi geet et net bnëmmen ëm d’«suppression totale des droits de douane sur les produits industriels et agricoles», mee vrun allem ëm den «objectif d’atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation des investissements». – Sou steet et am Mandat vun der EU-Kommissioun.

D’EU an d’USA wëllen hier Reglementatioun an all deene Beräicher iwwerenee stëmmen. Méi streng Normen sollen als Hindernis ugesi ginn a waërte verbuede ginn. Dobäi befënnt d‘USA sech haut ausserhalb vun bal allen wichtegen Ofkommesse am ökologesche, sozialen a kulturelle Beräich, souwuel a Bezuch op déi wichtegst Konventiounen vun der OIT, dem Kyoto-Protokoll géint d’weider Klimaverännerung, d’Konventioun iwwer Biodiversitéit an Aarteschutz, a souguer d’Konventioun vun der Unesco iwwert déi kulturell Vilfalt! Bestëmmung doriwwer bidden an den USA an der Regel manner Schutz wéi déi an Europa. D’Absicht vun de Konzerner aus den USA an och aus Europa ass et mat sou engem Ofkommes d’Schutzbestëmmungen a ganz Europa rof zéien!

Dee ganze Projet baut drop op, fir duerch méi Exporter d’Handelsaktivitéit unzekuerbelen. Domat gëtt déi lokal a regional Produktioun a ville Beräicher gebremst. D’Emissiounen vun CO2 géingen em 4-11.000 Tonnen zouhuelen – wat am totalen Widersproch mat der europäischer Politik fir d’Reduktioun vun den Zeeregazen ass. Et ass eng reng produktivistesch Logik, op Käschte vun der sozialer an ekologescher Qualitéit vun de Wueren. Dat stëmmt och am Bau, bei de Emissiounsnormen vun Autoen a bei der Energieproduktioun. Am Agrarsecteur géif d’Opmaache vum europäesche Maart fir bëlleg Produkter vum amerikanesche Agro-Business eis Hormon-Fleesch, Chlor-Pouleten – dat sinn mat Eau-Javel desinfizéiert Pouleten, OGMen a mat Déieremiel gefiddert Fleesch bréngen!

Wichteg ass ët och z’ënnersträichen, datt déi Verhandlunge geheim gefouert ginn. Dat Mandat fir geheim ze verhandelen, ass vun der EU-Kommissioun an den Handelsministeren vun den 27 EU-Staaten sou ugeholl ginn. Obama, Barroso a Van Rompoy hunn eng Erklärung ënnerschriw, dat „näischt duerchsickeren duerf“. Zanterhier ass d‘Daampfwaalz um Rullen. Souguer d‘Informatiounen vun Edward Snowden iwwert d‘Bespëtzelung vun der EU duerch d’USA, d’NSA, huet näischt um Geheimhale geännert, sou datt d’USA weëssen wat d’Absichten vun der EU sinn, mee d’EU-Bierger net!

Et sief och drun erënnert datt den Ausseminister Jean Asselborn d’lescht Joer, den 2. Juli 2013, an dëser Chamber gesot huet, datt et géing drëms goen fir vrun de Verhandlungen iwwert deen „free trade agreement“ kuerzfristeg Garantien ze kréien vun de Amerikaner, datt all déi Schutzbestëmmungen a Reglementer net géingen a Fro gestallt ginn! De Jean Asselborn huet deemols souguer gesot, datt mir déi Garantien „d’nächst Woch kréie“ mussen – dat war fir d’Woch nom 2. Juli 2013, also bal vrun engem Joer, a mirgesinn haut datt, déi Garantien net komm sinn – bien au contraire: d’EU-Kommissioun ass an deene Verhandlungen kloer an der Defensiv. Souguer do wou se gesot hat fir haart ze bleiwen, z. Bsp. Hormon-Ranner oder Chlor-Pouleten, hunn si schon iwwert Chlor-Pouleten an der éischter Ronn am Juli d’lescht Joer noginn! An den Handelskommissär set dozou zynesch, datt doduerch „d‘Konsumenten an Europa de Choix kréien“ wéi ee Poulet si iesse wëllen, an dat an enger Situatioun wou de ganze Maart mat Bëllegpouleten iwwerschwemmt soll ginn…

Souguer op reng wirtschaftlechem Plang, wat den Handel ugeet, géing dat Ofkommes op Käschten vun Europa goen. Douanstaxen sinn an der EU am Duerchschnëtt 5,2%, an den USA 3,5%. D’USA profitéieren also zu 40% méi vun der Ofschafung vun den Taxen wéi Europa; de schwaachen Dollar, kombinéiert mat den ekologesch an sozial niddregen Oplagen an den USA, droe weider zur Delokaliséierung an d’USA bei … D’Kommissioun erkennt beispillsweis un, datt et an der Metallurgie zu enger „baisse importante“ kéim. Dat géing de Chômage weider erhéijen, an domatt och rëm den Drock op soziale a ëmweltbezunnen Schutzmoossnamen. De Kommissiounspresident Barroso sot: „80 % vun den erwaarte Wuestumsgewënner aus dem Accord erginn sech aus dem Ofbau vun der Laascht vu Reglementer a Bürokratie“. De President vun der IG-Metall, der gréisster Gewerkschaft vun der Welt, den Detlef Wetzel, seet d’Auswierkung op d’Aarbechtsplazen wier manner grouss wéi déi vum Wieder an trëtt an fir een direkte Stop vun de Verhandlungen. De Wirtschaftswuesstem wier, sou heescht et an der Propaganda vun der EU-Kommissioun, 0,5% op 10 Joer, dat wieren also genee 0,05% pro Joer! Mat der ganzer Propaganda soll just driwwer weg getäuscht ginn, datt et den Haaptzweck vum geplangten Ofkommes ass, fir Schutzreglementer am Intressi vun de Multien ofzebauen.

Zënter 2001 versichen d’USA an der Welthandelsorganisatioun sech géint de Widderstand vun China, Brasilien, Argentinien an Indien, déi een neien Zyklus vun Verhandlungen iwwert wirtschaftlech a kommerziell Liberaliséierung blockéiert hunn, nei Mäert an eng nei weltwäit wirtschaftlech Dominanz z’eroberen. Mat dem TTIP, matt deem si 50% vum Welt-BIP ofgedecke wëllen, soll dëse Widderstand duerchbrach ginn.

D‘Verhandlungen stinn ënnert dem direkten Afloss vun de mächtegsten Wirtschaftslobbyen aus Europa an der Amerika. D’Ëffentlechkeet ass ausgeschloss. Souguer d’Berichter vun de Verhandlungen, déi d’EU-Parlament kréie soll, sinn ee Witz vun Demokratie: si si nëmme fir d’Membere vun der Handelskommissioun, an strikt geheim, nëmmen op englisch a si net mol net an d’Aarbechtssproochen vun der Kommissioun, franséisch an englesch, iwwersat!

Konklusioun: Ech hu Versteesdemech fir all déi Organisatioune aus der ziviler Gesellschaft, déi warnen vrun deem wat sech hei deet.  Et soll een sech déi puer Dokumenter, beispillsweis iwwert d’Mandat vun der EU-Kommissioun, déi raus komm, geleakt si ginn, wierklech ukucken, an da gesäit een, datt et sech hei ëm ee kloren Ugrëff op ons sozial Rechter, d‘ëffentlech Déngschtleeschtungen, op onsen Ökosystem an de Konsumenteschutz handelt, an zwar an engem Moos wéi mir e bis lo nach net kannt hunn!

Dofir och de Widderstand aus der Zivilbevëlkerung, deen am gaang ass sech a ganz Europa an Amerika, och zu Lëtzebuerg z’organiséieren. Iwwerall entsti Kollektiver, déi ee Stop vun de Verhandlunge fuerderen. Et ginn och nach Organisatiounen, déi verschidde Gebidder aus de Verhandlungen ausschléisse wëllen, mee ëmmer méi setzt sech d’Erkenntnis duerch, datt dat eng Illusioun ass, datt dës Verhandlungen kee gutt Enn huele kënnen. Mir hunn bei dësen Verhandlungen méi ze verléieren, wéi ze gewannen.

An dat set och ons Motioun, déi mir dozou hei presentéiert hunn.

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