Fin des droits de l’homme ? Lettre ouverte de notre député André Hoffmann

Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

D’emblée, je vous avoue que je n’en crus pas mes yeux lorsque j’ai lu votre réponse à ma question parlementaire sur le sort douloureux du citoyen tunisien Salmi Taoufik Kalifi, expulsé, arrêté, torturé… Cette réponse témoigne d’une telle inconscience, d’une telle froideur pour les souffrances de ce citoyen expulsé de notre pays, et d’un tel mépris des droits de l’homme que j’ai de la peine à croire que vous l’ayez lue avant de la signer.

Après une perquisition assez brutale dans les milieux musulmans du Luxembourg en 2003, Monsieur Taoufik, de double nationalité tunisienne et bosniaque, fut arrêté et accusé d’activités ou d’intentions terroristes, mais sans inculpation, sans production de preuves. Sa demande d’asile ayant été rejetée, il fut expulsé de force vers la Tunisie. Or, nul ne pouvait ignorer, en 2003 déjà, que la Tunisie était loin d’être vraiment un Etat de droit et que les droits de l’homme n’y étaient pas garantis . Et en effet, Monsieur Taoufik fut arrêté immédiatement à l’aéroport de Tunis, torturé, sa famille fut poursuivie, en 2006 il fut condamné par un tribunal militaire à 6 ans de prison, libéré mais sous surveillance en 2009. Vraiment libre, l’on peut dire, depuis la chute du régime en Tunisie, il déclare dans le reportage récent d’un hebdomadaire luxembourgeois qu’il souffrira toujours des séquelles de la persécution et de la torture et qu’il exigera réparation de l’Etat luxembourgeois, qui est aussi responsable, à ses yeux, de ses souffrances.

A ce sujet, je me suis donc permis de demander au gouvernement de rouvrir le dossier et de répondre à un certain nombre de questions précises. Or, vous n’y répondez pas du tout ou de façon évasive – et parfois avec une insensibilité choquante.

Quelles sont les raisons qui ont conduit aux perquisitions, aux arrestations et à l’expulsion de Monsieur Taoufik en 2003? D’où émanaient les fausses informations? Le gouvernement s’obstine à occulter les sources. Quel était le rôle du Service de renseignement luxembourgeois, ou de Services secrets d’autres Etats? Y eut-il une implication directe ou indirecte des autorités tunisiennes ou des services secrets du régime? Je ne saurais accepter que l’on se réfugie derrière « la sécurité extérieure de l’Etat », comme vous l’avez fait en 2003. Si le gouvernement ne répond pas de façon convaincante à cette question, la modeste autocritique concernant les relations avec le régime tunisien perd sensiblement de sa crédibilité.

Pourquoi n’a-t-on pas procédé à une inculpation de Monsieur Taoufik au Luxembourg, avec la garantie d’un procès selon les normes de l’Etat de droit ? Pas de réponse.

Le refus de la demande d’asile de Monsieur Taoufik était-il justifié par la situation en Tunisie? Le rejet du recours était-il dû à l’impartialité de la justice ou à l’intransigeance du gouvernement et à une méconnaissance de la situation des droits de l’homme dans ce pays ? Ou la question des droits de l’homme était-elle considérée comme secondaire par rapport à la menace terroriste réelle ou imaginaire et les bonnes relations avec des régimes arabes supposer la combattre? Si tel était le cas, pourquoi ne pas l’avouer aujourd’hui et en tirer explicitement les leçons pour demain?

Après l’expulsion, le gouvernement s’est-il intéressé du sort de Monsieur Taoufik ? Est-il intervenu auprès des autorités tunisiennes pour le respect des droits de l’homme ? Votre réponse: « Le Luxembourg n’a pas d’emprise sur le déroulement des procédures judiciaires dans lesquelles Monsieur Kalifi a pu être impliqué en Tunisie ». Je n’arrive pas à croire qu’on entende se libérer à si bon prix de son engagement pour les droits de l’homme ! Avez-vous bien saisi la signification d’une telle formule pour la réaction à toute violation des droits de l’homme ou des normes de l’Etat de droit – ici ou ailleurs – hier, aujourd’hui et demain ? « Pas d’emprise » ?!

Par rapport aux souffrances de Monsieur Taoufik, la réponse du gouvernement n’exprime aucun regret, aucune excuse, n’assume aucune responsabilité, n’ouvre aucune perspective d’une réparation morale voire matérielle.

Par rapport au droit d’information du citoyen luxembourgeois, elle laisse transparaître une insouciance affligeante.

N’ayant pas perdu tout espoir, je me permets de réitérer ma demande: rouvrez le dossier, donnez toutes les informations sur ce qui s’est passé et pourquoi, acceptez le principe d’une réparation au moins morale.

En vous remerciant d’avance, je vous prie d’accepter, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann
Député

Question parlementaire concernant les enseignements et les actions de réparation suite aux traitements inhumains subis pas un citoyen tunisien expulsé du Luxembourg

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat ainsi qu’à Messieurs les Ministres de la Justice et de l’Immigration la question parlementaire suivante :

Après une vaste opération de police le 31 mars 2003 et des perquisitions dans les milieux musulmans au Luxembourg, Monsieur Salmi Taoufik Kalifi, ayant la double nationalité tunisienne et bosniaque, fut arrêté et accusé d’appartenir à un réseau islamiste terroriste. Pourtant, on ne sortit aucune preuve des activités criminelles présumées. M. Taoufik fut  expulsé le 4 avril 2003 vers la Tunisie.  Un avis détaillé de la Commission  Consultative des droits de l’homme de décembre 2003 a fortement critiqué l’opération de police, l’expulsion – et le manque de collaboration des instances responsables pour son enquête. A une question parlementaire du député Serge Urbany du 6 août 2003 : « Le Gouvernement estime inopportun de répondre » (Réponse du 17 septembre 2003), en raison notamment de « la protection des secrets intéressant la sécurité extérieure de l’Etat ».

Les violations des droits de l’homme par le régime tunisien étaient déjà bien documentées par des ONG comme Amnesty international, et les dangers que l’expulsé devait encourir auraient dû être connus. Et en effet, Salmi Taoufik fut arrêté à l’aéroport par la police tunisienne, détenu au secret, longuement torturé, et finalement condamné en 2006 par un tribunal militaire à 6 ans de prison. Sorti de prison en 2009, il restait pourtant sous surveillance de la police. Le reportage récent dans un hebdomadaire luxembourgeois rappelle les souffrances subies par Salmi Taoufik et sa famille et leurs séquelles («Folter auf Lebenszeit ») et précise que celui-ci entend demander des comptes aux responsables – inclusivement à l’Etat luxembourgeois.

Je voudrais donc prier Messieurs les Ministres de répondre aux questions suivantes :

1. Le Gouvernement est-il prêt à rouvrir le dossier et fournir toutes les informations concernant les perquisitions et les expulsions de 2003 ? Et notamment :

2. Y eut-il des inculpations, des condamnations – respectivement des dédommagements de familles « perquisitionnées » ?

3. D’où émanaient les informations concernant le prétendu réseau islamiste ?

4. Qui disposait de quelles preuves concernant ce réseau ?

5. Les autorités luxembourgeoises ont-elles collaboré dans cette affaire avec les autorités tunisiennes, et si oui, en quoi consistait cette collaboration ?

6. Pourquoi le ou les suspects ne furent-ils pas soumis à la juridiction nationale ?

7. Après l’expulsion et les premières informations faisant état de la détention et des tortures, le Gouvernement est-il intervenu auprès des autorités tunisiennes, si oui, par quels moyens, et avec quels résultats ?

8. Le Gouvernement envisage-t-il une réparation morale et matérielle des torts affligés à Monsieur Salmi Taoufik et sa famille ?

9. La réparation morale éventuelle inclura-t-elle une enquête fournie des événements de 2003, dont les résultats seraient accessibles aux personnes concernées et au public ?

10. Actuellement, un ressortissant de la République Démocratique du Congo, défenseur des droits de l’homme, craignant pour sa sécurité et sa vie dans son pays d’origine, en est – après deux refus – à sa troisième demande d’asile. Les enseignements de l’affaire Salmi Taoufik ne devrait-elle pas inciter à plus de circonspection en ce qui concerne le traitement de telles demandes ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

-> Réponse

 

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