Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales alertent sur la situation préoccupante du personnel de l’enseignement fondamental, confronté à une charge de travail importante et à un risque accru d’épuisement professionnel.

Ces préoccupations ont été renforcées par la publication des résultats de la Consultation nationale des acteurs de l’école fondamentale (CAEF) menée en 2021–2022. Ce rapport scientifique met en évidence des indicateurs préoccupants relatifs à la santé physique et mentale du personnel interrogé, ainsi qu’à l’épuisement émotionnel et au risque de burnout.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de mieux objectiver la situation actuelle du personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental, en mesurant notamment les facteurs pouvant contribuer à une augmentation du turnover, à des difficultés de recrutement, ainsi qu’à une hausse des absences pour raisons de santé.

En outre, en tenant compte des informations fournies dans les récentes réponses ministérielles concernant l’augmentation du recours aux remplacements dans l’enseignement fondamental[1], il est crucial de déterminer les raisons principales des remplacements (maladie, congés maternité et parental, mutations internes, etc.) ainsi que l’évolution des postes vacants.

Ces éléments permettraient de mieux apprécier l’évolution de l’attractivité des postes dans l’enseignement fondamental, d’identifier les causes structurelles des postes vacants, et de soutenir la mise en place de mesures ciblées en matière de prévention de l’épuisement professionnel, de fidélisation du personnel et d’organisation du travail.

Dans ce cadre, je voudrais poser les questions suivantes :

1. Monsieur le Ministre peut-il fournir, pour chacune des Directions de région, et pour chacune des dix dernières années, un tableau indiquant :
2. le nombre total d’enseignant.e.s affecté.e.s,
3. le nombre d’équivalents temps plein (ETP)
4. ainsi que la répartition des tâches en temps plein et temps partiel, en distinguant les pourcentages de charge (p. ex. 90 %, 80 %, 75 %, 70 %, 60 %, 50 % et 40 %) ?

• Monsieur le Ministre peut-il fournir, par Direction de région et pour chacune des dix dernières années, un tableau précisant le nombre d’enseignant.e.s ayant quitté leur poste en raison :
• d’une démission,
• d’un licenciement ou d’une fin de contrat,
• d’un départ à la retraite,
• d’un décès,
• ou d’un changement d’administration dans le cadre de la mobilité interne au sein de la fonction publique ?

• Monsieur le Ministre peut-il fournir, par Direction de région et pour chacune des dix dernières années, un tableau indiquant :
• le nombre de congés de maladie d’un à trois jours,
• le nombre de congés de maladie de plus de trois jours (certifiés),
• ainsi que le nombre de congés de maladie de longue durée, définis comme étant supérieurs à trois mois ?

• Monsieur le Ministre peut-il fournir, par Direction de région et pour chacune des dix dernières années, un tableau reprenant :
• le nombre de congés de maternité,
• et le nombre de congés parentaux (en distinguant, si possible, les formes à temps plein et à temps partiel) ?

• Monsieur le Ministre peut-il fournir, par Direction de région et pour chacune des dix dernières années, un tableau indiquant le nombre d’enseignant.e.s ayant bénéficié d’un congé sans traitement, en distinguant les principales catégories (motifs personnels, familiaux, sociaux, professionnels ou autres) ?

• Monsieur le Ministre peut-il indiquer combien d’enseignant.e.s ont été placé.e.s en situation de détachement au cours des dix dernières années, et préciser :
• le nombre de détachements par année,
• ainsi que les principales administrations ou structures d’accueil (autres administrations, établissements publics, organismes internationaux, etc.) ?

• Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour chacune des dix dernières années, le nombre de procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’enseignant.e.s de l’enseignement fondamental :
• par année,
• et, si possible, par type de manquement ?

• Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour chacune des dix dernières années, le nombre de plaintes ou procédures relatives :
• au harcèlement moral,
• et au harcèlement sexuel.
  
  

introduites dans le cadre professionnel de l’enseignement fondamental, en distinguant, dans la mesure du possible :

• les plaintes déposées par les enseignant.e.s,
• celles introduites par la hiérarchie supérieure envers le corps enseignant,
• ainsi que le nombre de cas reconnus et/ou ayant donné lieu à une procédure formalisée ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux

David Wagner Député

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[1] https://wdocs-pub.chd.lu/docs/exped/2025/12/QP_61217_1764585843469.pdf