Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
En date du 28 février 2024, vos services ont porté à la connaissance du public le lancement d’une consultation transfrontalière dans le cadre de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement pour deux nouvelles centrales nucléaires aux Pays-Bas. Cette première étape de la procédure de consultation s’adresse à tou.te.s les intéressé.e.s et vise la définition de l’ampleur et du degré de détail de l’évaluation.
Les documents soumis par le gouvernement néerlandais dans le cadre de cette consultation ne portent pourtant que sur l’intégration spatiale de ces deux nouvelles centrales nucléaires dont la construction serait déjà décidée par le gouvernement néerlandais.
La législation européenne concernant l’application des dispositions de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement stipule pourtant que la participation du public doit intervenir à un stade précoce, lorsque toutes les options sont encore possibles. Considérant que l’ « option zéro » à savoir le renoncement à la construction de deux nouvelles centrales nucléaires pour favoriser d’autres sources d’énergie décarbonée fait partie des options encore possibles, cette dernière devrait à mes yeux également être reprise dans la consultation du public.
Vu l’importance de cette consultation publique pour le Luxembourg dont le territoire pourrait être impacté en cas d’accident dans une de ces centrales nucléaires projetées, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :
- Monsieur le Ministre a-t-il déjà pris connaissance du dossier soumis par les autorités néerlandaises ?
- Dans l’affirmative est-il d’avis que les dispositions prévues par la Convention d’Aarhus et la législation en matière de consultation du public sont respectées par les autorités néerlandaises ?
- Monsieur le Ministre est-il déjà intervenu auprès des autorités néerlandaises respectivement compte-t-il intervenir pour acter l’opposition du gouvernement à la construction de nouvelles centrales nucléaires aux Pays-Bas au vu de l’impact qu’un accident dans une des deux centrales projetées pourrait avoir sur le territoire luxembourgeois et au vu de la volonté du gouvernement d’obtenir la fermeture des centrales nucléaires potentiellement dangereuses pour le territoire luxembourgeois en cas d’accident ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
David Wagner
Député
