Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Le Statec publie régulièrement les chiffres concernant les nouvelles immatriculations de voitures au Luxembourg, notamment en distinguant par type de carburant. Ainsi pour l’année 2020, le Statec recense 2473 voitures 100% électriques qui ont été immatriculées pour la première fois au Luxembourg. Ce chiffre correspond environ à 5,4% des nouvelles immatriculations. Pour la première moitié de l’année 2021 (janvier 2021 à juin 2021), 2071 voitures 100% électriques ont été immatriculées pour la première fois au Luxembourg, ce qui correspond à environ 8,2% des nouvelles immatriculations sur la même période.
Cependant, la consommation en énergie peut varier énormément selon les différents types de modèles. Partant, je voudrais vous poser la question suivante:
1) Pouvez-vous me donner le nombre de voitures 100% électriques nouvellement immatriculées séparément pour les années 2019, 2020 et pour la première moitié de 2021, en classifiant ces chiffres selon la consommation d’énergie électrique des voitures en fonction de la grille ci-dessous?
<12 kWh/100 km
de 12 kWh/100 km à <14 kWh/100 km
de 14 kWh/100 km à <16 kWh/100 km
de 16 kWh/100 km à <18 kWh/100 km
de 18 kWh/100 km à <20 kWh/100 km
de 20 kWh/100 km à <22 kWh/100 km
de 22 kWh/100 km à <24 kWh/100 km
de 24 kWh/100 km à <26 kWh/100 km
≥ 26 kWh/100 km
Le programme gouvernemental « clever primes » prévoit des subventions publiques directes pour l’achat d’un véhicule 100% électrique et a été modifié à deux reprises depuis 2019.
2) Pouvez-vous m’indiquer, pour les subventions des voitures ou camionnettes 100% électriques, le nombre de demandes accordées et les montants accordés en différenciant selon les trois régimes différents (1.1.2019 – 10.5.2020 / 11.5.2020 – 31.3.2021 / 1.4.2021 – date la plus récente)?
3) Pouvez-vous me donner le nombre de demandes, pour les subventions des voitures ou camionnettes 100% électriques, introduites depuis janvier 2019 par des personnes physiques et le nombre de demandes introduites depuis janvier 2019 par des personnes morales?
Avec mes salutations respectueuses,
Myriam Cecchetti
Députée