Réitération de la demande de mise à l’ordre du jour de la Commission du Travail de la proposition de loi n°8001 relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme.


Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente demande à Monsieur le Président de la Commission du Travail.

Je souhaite voir figurer à l’ordre du jour de la prochaine réunion de ladite commission parlementaire un point concernant la suite à donner à la proposition de loi n°8001 relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme.

Monsieur le ministre du Travail a annoncé en réponse à la question parlementaire n°152 vouloir légiférer en matière des travailleur.euses de plateforme au cas où la directive européenne ne serait, soit pas validée par les institutions européennes, soit insuffisante par rapport aux attentes formulées dans l’accord de coalition 2023-2028.

Dès lors, il me semble opportun de discuter des initiatives législatives qui s’imposent suite à l’adoption de la directive européenne concernant les travailleur.euses des plateformes, dont la suite que la Chambre des Députés entend donner à la proposition de loi n°8001 déjà déposée en mai 2022. Dans ce contexte, il me semble utile d’inviter Monsieur le ministre du Travail à cette réunion de la commission parlementaire afin de discuter de la position du gouvernement luxembourgeois concernant la directive et des prochaines actions envisagées dans ce domaine.

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

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