Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères …
Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle la …
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Finances la question …
Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Premier ministre la question parlementaire suivante : Selon des informations parues …
Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Justice la question parlementaire suivante : Selon des …
Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères la question parlementaire suivante : Selon des …
Monsieur le Président, Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Défense la question parlementaire …