Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Défense la question parlementaire suivante :

Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits.

Les mêmes pratiques d’observation et de surveillance en-dehors du territoire de compétence des ambassades des Etats-Unis ont été révélées jusqu’à présent en Norvège, au Danemark, en Islande, en Finlande et en Suède, ce qui a mené la presse internationale de qualifier cette affaire de « Skandinavia Gate ». Des enquêtes sont en cours à quel niveau les forces de l’ordre de ces pays auraient collaboré, voire participé à de telles pratiques de surveillance.

Selon les déclarations de Madame Kareen Thorpe, les services de sécurité de l’ambassade des Etats-Unis, qui sont à l’origine de ces pratiques, auraient étroitement collaboré avec les autorités luxembourgeoises : « Ich möchte aber auch hervorheben, dass die US-Botschaft mit den lokalen Sicherheitsbehörden kooperiert. » (tageblatt, 19 novembre 2010)

 Je voudrais donc demander à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Défense de répondre aux questions suivantes :

1. Monsieur le Ministre était-il informé de ces pratiques de surveillance et d’observation du service de sécurité de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg ?

2. Est-ce que des services de la Police grand-ducale ont collaboré avec la « Surveillance Detection Unit (SDU)» de l’ambassade des Etats-Unis ?

3. La Police grand-ducale a-t-elle eu connaissance des actes de surveillance  et d’observation de la SDU en-dehors du territoire de l’ambassade ?

4. Dans l’affirmative, la Police grand-ducale a-t-elle soutenu la SDU dans ces missions d’observations ?

5. L’observation ou la surveillance de citoyen-ne-s en-dehors du territoire de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg n’est-elle pas contraire à la législation luxembourgeoise, notamment à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ?

6. Selon les informations de presse, la SDU aurait recruté bon nombre de ces collaborateurs auprès de soldats luxembourgeois ayant achevé leur service militaire. Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.

 André Hoffmann

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