Question parlementaire à propos de l’expulsion de ressortissants afghans

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.

Selon des informations diffusées par la radio 100,7 le mercredi 12 octobre, 20 personnes de nationalité afghane, dont la demande de protection internationale aurait été rejetée, seraient sur le point d’être expulsées vers leur pays d’origine. Admettant que ces informations soient correctes et sachant que la situation sécuritaire en Afghanistan est loin d’être rassurante, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1) Est-ce que Monsieur le Ministre peut garantir que le principe de non-refoulement est pleinement respecté, c’est-à-dire que tout danger de sécurité ou de persécution pour les personnes concernées dans leur pays d’origine peut être écarté ?

2) Dans la négative de la question 1, est-ce que Monsieur le Ministre est prêt à révoquer immédiatement la décision d’expulsion ?

Avec mes salutations sincères,

David Wagner

Député

Question parlementaire liée à propos de la Déclaration UE-Afghanistan « Joint Way Forward »

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