La Chambre des députés a débattu aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par l’ADR visant à modifier le nombre de députés par circonscription.
Actuellement, le mode d’attribution des sièges à la Chambre est régi par un amendement constitutionnel de 1988 qui résultait d’un accord politique entre les trois grands partis de gouvernement (CSV, LSAP et DP) d’alors. Il plafonne le nombre de députés à 60 et la répartition entre les 4 circonscriptions (23 pour le Sud, 21 pour le Centre, 9 pour le Nord et 7 pour l’Est).
L’ADR voudrait revoir l’attribution des sièges par circonscription. Mais le calcul se ferait sur la base du nombre d’électeurs et non pas de la population, ce qui constitue, au Luxembourg tout particulièrement, une différence considérable. Cette approche constitue une régression et serait même en porte-à-faux avec la Constitution qui stipule (Article 50) que « La Chambre des députés représente le pays ».
Comme l’a indiqué notre député Serge Urbany lors de son intervention d’aujourd’hui, déi Lénk estime que le système d’attribution des sièges à la Chambre devrait être revu fondamentalement. Mais nous ne partageons pas du tout l’approche de l’ADR qui ne ferait que diviser électeurs et non électeurs, c’est-à-dire les deux moitiés du pays !
A nos yeux, il faut réformer le système électoral sur les bases suivantes :
– Les quatre circonscriptions (qui datent de 1919) ne font plus aucun sens : elles sont l’héritage de différences régionales qui se sont estompées avec le temps ;
– Les « petites » circonscriptions favorisent les grands partis car une liste doit atteindre au moins 10 % des suffrages pour pouvoir prétendre à au moins un-e élu-e ;
– Le système de calcul (appelé « méthode d’Hondt ») de répartition des sièges favorise lui aussi les grands partis ;
Serge Urbany déplore aussi que l’idée d’une circonscription unique, qui aurait l’avantage de représenter plus fidèlement la population, et qui fut développée par le rapporteur Franz Fayot (LSAP), n’ait pas été reprise par la Commission.
Pour conclure, Serge Urbany a appelé la Chambre à réformer son mode d’élection mais dans le sens d’un véritable approfondissement de la démocratie. L’adoption possible, par voie de référendum prochainement, de l’extension du droit de vote aux non-Luxembourgeois sera une avancée dans cette direction !