Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite aux articles parus ces derniers jours dans la presse sur la politique de recrutement de la Cour grand-ducale, nous entendons poser les questions suivantes sur la gestion financière de la Cour grand-ducale à Monsieur le Premier Ministre Xavier Bettel et Monsieur le Ministre des Finances Pierre Gramegna:
1. Est-ce que la Cour grand-ducale opère une distinction claire entre la gestion de la dotation financière publique versée dans le cadre du budget de l’Etat d’une part et de la fortune familiale du fidéicommis de la maison Nassau d’autre part ? Si oui, quelles sont les règles précises applicables en la matière ?
2. Est-ce que la Cour grand-ducale respecte la loi sur la comptabilité de l’Etat en ce qui concerne la gestion de la dotation budgétaire ? La Cour dispose-t-elle d’un contrôleur financier ? Si oui, ce dernier dépend-il de la direction du contrôle financier ou s’agit-il d’un contrôleur autonome interne à la Cour ?
3. MM. le Premier Ministre et le Ministre des Finances peuvent-ils fournir une liste non nominative du personnel de la Cour grand-ducale ? Peuvent-ils indiquer pour chaque poste si cet agent est employé et payé directement par la Cour ou par le biais d’une autre administration étatique (armée, administration des bâtiments publics,…)?
4. Est-ce que le gouvernement entend exercer une influence directe dans la gestion des finances et du personnel de la Cour ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations les plus respectueuses,
David Wagner (Député)
Marc Baum (Député)