Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères.
Je voudrais revenir sur une information parue dans l’édition du 12 décembre 2018 de la « Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek » relative à l’assassinat par les autorités saoudiennes du journaliste Jamal Khashoggi.
Cet article se réfère notamment à une tribune publiée par David Ignatius dans le « Washington Post » et qui fut également commenté par le quotidien israélien « Haaretz » le 9 décembre 2018.
Selon M. Ignatius (qui tiendrait ses sources de deux anciens agents du renseignement états-uniens), l’assassinat de M. Khashoggi aurait été facilité par l’utilisation par les autorités saoudiennes d’un logiciel d’espionnage produit par la filiale de la société israélienne « NSO », dénommée « Q Cyber Technologies », dont le siège est établi au Kirchberg à Luxembourg.
En annexe, nous vous adjoignons les articles de la « Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek » et de « Haaretz » qui fournissent davantage de détails dont nous vous épargnons l’énumération dans cette question.
Partant, je voudrais vous poser les questions suivantes:
1) Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des activités de la filiale « Q Cyber Technologies »?
2) Le Gouvernement luxembourgeois entend-il intervenir auprès des autorités israéliennes afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires?
3) Monsieur le Ministre estime-t-il que les activités de ladite filiale peuvent contrevenir au respect des droits humains? Le cas échéant, quelles conséquences le Gouvernement entend-il entreprendre à l’encontre de cette filiale?
4) Considérant que les mesures y compris le devoir de diligence énoncés dans le Plan d’action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains 2018-2019 sont purement volontaires, le Gouvernement estime-t-il que la législation actuelle permet de prévenir et, le cas échéant, de remédier aux atteintes aux droits humains et à l’environnement engendrées par les activités d’entreprises établies au Luxembourg, y compris celles de leur chaîne de valeur?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner
Député
