Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement.
Le paquet « banque climatique et logement durable » voté à la Chambre des Députés en décembre 2016 et entré en vigueur début 2017 prévoit toute une série de mesures visant à favoriser l’assainissement énergétique de logements et l’utilisation rationnelle ainsi que la production d’énergie renouvelable dans le domaine du logement.
Une des mesures prévues par ce paquet est la « banque climatique » qui vise à faire bénéficier les ménages éligibles d’un prêt à taux zéro ou à taux réduit pour le financement de travaux nécessaires dans le cadre d’un assainissement énergétique de leur logement.
Dans une réponse à la question parlementaire n°3206 de Madame la Députée Octavie Modert, Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Environnement indiquaient que seulement 12 demandes pour un prêt à taux réduit avaient été introduites durant les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du dispositif et que neuf demandes avaient été approuvées. Les deux ministres étaient en outre dans l’impossibilité de fournir des informations chiffrées concernant le prêt à taux zéro et renvoyaient à une réunion ultérieure de la commission du logement pour dresser le bilan du nouveau dispositif. Or, un bilan complet n’a selon mes informations pas encore été fourni.
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement :
(-) Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux zéro ? Combien de ces personnes ont également pu bénéficier d’une prise en charge des honoraires liés à l’établissement d’un conseil en énergie ? Combien de ces personnes ont en outre bénéficié d’une prime en capital ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer la somme totale des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?
(-) Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux réduit ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer la somme totale des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner
Député