Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale la question parlementaire suivante :
En date du 31 décembre 2009, le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) – dernier rapport publié par le FDC – a détenu 36.400 actions d’une valeur de 636.335 € auprès de « Tepco », exploitant de la centrale nucléaire de Fukushima.
Je voudrais donc demander à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale de répondre à la question suivante :
Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale peut-il m’informer de façon exhaustive sur le nombre et la valeur des actions détenues par le FDC en date du 11 mars 2011, la politique d’investissement du FDC après le 11 mars en relation avec « Tepco » et le nombre et la valeur des actions de « Tepco » détenues par le FDC aujourd’hui ?
En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.
André Hoffmann
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