La situation actuelle
La situation actuelle se caractérise par une augmentation des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants que compte un ménage.
Exemple :
185,60 euros/mois pour 1 enfant
220,36 euros/mois pour 2 enfants
267,59 euros/mois pour 3 enfants
361,82 euros/mois pour 4 enfants et plus
A cela s’ajoutent deux augmentations :
Une première à l’âge de 6 ans de 16,17 euros
Une seconde à l’âge de 12 ans de 48,52 euros
Il s’y ajoute une allocation de rentrée scolaire (au mois de septembre) qui varie entre 113,15 et 323,34 euros selon le groupe d’enfant et l’âge.
Finalement, tous les bénéficiaires des allocations familiales touchent un boni pour enfant de 76,88 euros/mois depuis l’abolition des classes d’impôts pour enfants.
Important : tous ces montants sont désindexés ! Ils perdent donc de leur valeur à mesure que l’inflation augmente.
Nos principes
1. Réformer sans pénaliser
a) L’allocation doit avoisiner les frais engendrés pour élever un enfant. Quel est ce « coût réel » par enfant en fonction de la taille du ménage et de l’âge du ou des enfants ? A ce sujet, et avant que le gouvernement n’envisage une baisse des allocations, nous demandons la réalisation d’une étude.
b) Augmenter selon l’âge des enfants : Nous pensons que l’âge de l’enfant constitue un facteur plus important que le nombre d’enfants par ménage pour évaluer les coûts réels. Nous plaidons ainsi pour une augmentation de l’allocation en fonction de 3 catégories d’âge (6 – 12- 18). Cela a également l’avantage de ne pénaliser ni les familles nombreuses, ni les familles peu nombreuses.
c) Inclure les aides financières pour études dans le système des allocations familiales comme allocation d’autonomie revenant à l’étudiant-e personnellement à partir de 18 ans. L’allocation d’autonomie devrait avoir le caractère d’une prestation de la sécurité sociale et donc être financée par des cotisations (puisque en partie liée à la qualité de travailleur des parents de l’étudiant). Quel montant d’allocation d’autonomie ? La réforme proposée par le gouvernement prévoit un montant de base de 2.000 euros, qui est largement inférieur au montant cumulé de l’allocation familiale, des augmentations pour l’âge, de l’allocation de rentrée scolaire et du boni pour enfant que touchaient les étudiants avant la réforme de 2010 (+ une bourse en fonction des revenus des parents + une prime de mobilité de 2.000 euros). Nous estimons que l’allocation d’autonomie devrait être au moins le double de celle proposée par le gouvernement, à savoir 4.000 euros (soit environ 333 euros/mois).
d) Réintroduire l’indexation des allocations : Les allocations familiales doivent suivre l’augmentation du coût de la vie. Sans cela, elles perdent de leur valeur.
e) Des prestations gratuites en nature peuvent compenser une partie des frais réels. Il s’agit notamment de la gratuité des crèches, des maisons-relais, des fournitures liées à la présence d’enfants dans le ménage (notamment les fournitures scolaires), gratuité des transports publics et une aide au logement substantielle ainsi qu’un tarif préférentiel des fournitures de gaz et d’électricité pour familles nombreuses.
2. Un financement reposant sur la justice sociale
a) Pour le maintien des prestations familiales dans le système de la sécurité sociale qui garantit l’égalité de traitement, l’universalité et le non-cumul des prestations sociales entre les différents Etats de l’Union européenne.
b) Le patronat doit participer ! La loi prévoit toujours que le patronat et les indépendants financent les prestations familiales par des cotisations. Toutefois, l’Etat a pris en charge la part patronale en 1994 et celle des indépendants en 1999. Cela représente un montant annuel de 225 millions d’euros (pour des dépenses annuelles de 1.099 millions d’euros). Par contre, les employeurs du secteur public continuent de payer une cotisation de 65 millions d’euros. Nous proposons donc que le patronat participe à nouveau au financement des prestations familiales.
c) Les revenus élevés doivent participer ! Les personnes jouissant de revenus élevés bénéficient elles aussi de l’universalité des prestations familiales au même titre que les personnes aux revenus modestes. Il n’est que justice qu’elles participent au financement des prestations selon leurs capacités contributives. Pour cela, il faut revoir la progression de l’échelle des impôts, notamment par l’augmentation du taux maximal. Les mêmes services pour tous, mais qui gagne plus doit participer plus !
Le système que nous proposons en résumé
N.B. : En l’absence d’étude sur les coûts et besoins réels, nous nous abstenons volontairement de chiffrer le montant des différentes allocations. Nous estimons cependant que le montant devra être revu à la hausse.
Montant de 0 à 6 ans : A (montant actuel à revoir : de 185,6 à 361,82 selon taille des familles)
Montant de 6 à 12 ans : A + B (allocation de scolarité)
Montant à partir de 12 ans : A + B + C (allocation d’études)
Montant à partir de 18 ans : A + B + C + D (allocation d’autonomie)
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