Question parlementaire concernant les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

De juillet à décembre 2015, le Luxembourg assurera pour la 12e fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Assurer la présidence du Conseil de l’UE signifie, entre autres, de planifier et de présider les sessions du Conseil des ministres et une série de réunions de ses instances préparatoires. En plus, la présidence tournante représente le Conseil de l’UE dans ses relations avec les autres institutions européennes, notamment avec la Commission européenne et le Parlement européen et elle s’occupe de la mise en œuvre de ces rapports avec d’autres institutions de l’UE. La présidence veille au déroulement harmonieux du processus législatif ainsi qu’à une bonne coopération entre les États membres.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, les pays assurant la présidence, par groupes de trois, coopèrent de manière renforcée. Ce trio définit ses tâches sur le long terme et élabore le programme commun pour les 18 mois à venir. Ainsi, les priorités de l’actuelle troïka (Italie, Lettonie et Luxembourg) qui préside au processus législatif de l’UE du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015, ont été fixées le 17 juin 2014 dans le document du Conseil 10948/1/14.

Nonobstant, chaque présidence fixe ses propres priorités et son programme semestriel, qu’il présente au Parlement européen. Le programme de la Présidence luxembourgeoise du Conseil sera ainsi présenté au début du mois de juillet 2015.

Dans ce contexte, nous aimerais savoir de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

1)    Quelles sont les priorités que le Gouvernement a l’intention de proposer pour la présidence du Conseil de l’UE pendant le 2e semestre 2015?

2)    Le Gouvernement est-il d’accord de présenter ces vues de ces priorités dans toutes les commissions parlementaires concernées?

3)    Le Gouvernement est-il d’accord pour mener un débat de consultation au sein de la Chambre des Députés sur les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE?

4)    Le Gouvernement est-il d’accord pour consulter les organisations de la société civile sur les priorités de la Présidence? Dans l’affirmative, sous quelle forme et dans quels délais une telle consultation pourrait avoir lieu?

5)    De quelle façon les citoyens peuvent-ils contribuer par leurs idées et actions à l’élaboration des priorités, de même qu’à la préparation et au déroulement de la Présidence?

6)    En vue de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement a annoncé la mise en ligne d’un site internet spécifique à l’adresse www.eu2015lu.eu. A partir de quand ce site sera accessible et quel sera son contenu (structure)?

7)    Sachant que les préparatifs ainsi qu’un certain nombre d’embauches ont déjà été effectués, quel est le budget global que le Gouvernement entend consacrer à la préparation et au déroulement de la présidence? Comment ce budget est-il ventilé?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Justin Turpel, Député

Serge Urbany, Député

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