Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Finances.

Le vendredi 23 février, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont rencontrés lors d’une réunion informelle à Gand. Selon des informations de presse, les discussions ont notamment porté sur la possibilité d’augmenter les investissements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans la production d’équipements militaires.

Étant donné que le mandat de la BEI interdit à celle-ci d’investir dans l’industrie des armements, seul la production d’équipements dits “dual-use” peut aujourd’hui être financée par la BEI, c’est-à-dire des équipements qui peuvent également être utilisés à des fins civiles. Or, les ministres réunis à Gent auraient justement discuté de la possibilité d’abolir cette restriction, afin de permettre à la BEI d’investir directement dans des sociétés privées du secteur de l’armement.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous confirmer les informations décrites plus haut et me dire si un tel changement du mandat de la BEI est réellement envisagé et quelles seraient les échéances pour effectuer un tel changement ?

2) Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois par rapport à une éventuelle modification du mandat de la BEI qui permettrait des investissements directs dans l’industrie des armements ?

3) N’êtes-vous pas d’avis qu’une telle décision porterait préjudice à la capacité de la BEI à financer des projets de développement durable, notamment dans les secteurs de la transition énergétique, des infrastructures et de la réduction de la pauvreté et des inégalités ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député