Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre du Développement durable la question parlementaire urgente suivante:
La presse écrite et audiovisuelle a longuement traité au cours des derniers jours l’éventualité d’une augmentation du capital de CARGOLUX S.A. Le gouvernement est représenté au conseil d’administration de cette société et est par ailleurs intéressé au développement de cet acteur économique de premier ordre qui compte parmi ses principaux actionnaires des agents directs de l’Etat, comme la SNCI et la BCEE, et la société LUXAIR, dont l’Etat est l’actionnaire principal.
Il existe donc un intérêt direct à recevoir une réponse exacte et détaillée aux question posées ci-après. Il y a urgence en la matière puisque la décision finale doit être prise lors de l’assemblée générale de CARGOLUX fixée au 28 mars 2012.
1) Est-il exact qu’une augmentation de capital est envisagée lors de l’assemblée générale du 28.3.2012?
2) Si oui, quels actionnaires procéderaient à quelle augmentation de capital ?
3) Quelles en seraient les répercussions sur la composition du capital de Cargolux ?
4) Est-il notamment vrai que l’actionnaire Qatar Airways envisagerait une augmentation unilatérale de capital portant sa part actuelle de 35% à un pourcentage plus élevé?
5) Quelles seraient les répercussions d’un tel changement de capital unilatéral sur la politique d’investissement, de siège, de personnel, de composition et de présidence du conseil d’administration et de direction ?
6) Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois quant à une telle éventualité ?
7) Le gouvernement luxembourgeois a-t-il les moyens et l’intention d’augmenter unilatéralement la part publique de l’actionnariat de manière à porter la part de Qatar Airlines en-dessous de la minorité de blocage de 33% ?
8) Que dit notamment « l’accord entre actionnaires » sur la marge de manœuvre des différents « partenaires » quant aux augmentations de capital et autres décisions stratégiques (investissements, siège, personnel, composition et présidence du conseil d’administration, direction) ?
En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie d’accepter l’expression de ma parfaite considération.
Serge Urbany
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