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Question parlementaire relative à la délocalisation prévue de la firme Saint-Gobain Abrasives pour laisser place au tracé du contournement de Bascharage.

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Monsieur le Président,

En rapport avec la délocalisation prévue de la firme Saint-Gobain pour laisser place au tracé du contournement de Bascharage à travers le massif forestier du Bobësch près de la gare de Bascharage-Sanem, je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Est-ce qu’un accord de relocalisation vers la Zone d’activités nationale Wolser B à Bettembourg, attendu depuis la décision du gouvernement du 7 juillet 2023, a-t-il pu être trouvé avec la Saint-Gobain Abrasives S.A.? Si la réponse est oui, le coût global dépasse-t-il, comme attendu, 28 millions ? A quel montant s’élève-t-il en fin de compte ?
  •  Si un accord n’a pas été trouvé, quel sera l’effet de ce non-déplacement sur la décision du Ministre de l’Environnement du 12.3.2024 d’autoriser le contournement ?

  • Pouvez-vous confirmer qu’en cas d’accord de déplacement de cette société ancienne dans une zone industrielle, un autre terrain dans une zone industrielle devra être libéré pour une société nouvelle ? En raison de quelle disposition ? Est-il vrai que le terrain pressenti pour cette « compensation » industrielle se situe dans la zone industrielle du Hahnebësch dans les communes de Sanem et Differdange et plus précisément dans une partie restante de la forêt ancienne Hahnebësch, peuplée de chênaies-charmaies (habitat d’intérêt communautaire 9160) d’après le cadastre des biotopes ?
  • Trouvez-vous normal que pour sauver une partie du Bobësch on sacrifie une partie équivalente du même habitat à proximité ? Pouvez-vous indiquer le nombre d’hectares de forêt respectivement d’arbres de type 9160 qui seront finalement abattus dans la partie du Hahnebësch et qui s’ajouteront alors aux 1,9 ha de chênaies-charmaies destinés à être abattus au Bobësch (sur les 2 ha de forêt qui y seront abattus en tout), sans parler même des 1,8 ha de cet habitat d’intérêt communautaire qui sera abattu dans la zone Natura 2000 du Zämerbësch ?
  • Trouvez-vous normal qu’une partie de forêt ancienne se trouve ainsi toujours enfermée dans une zone industrielle ? Quelle sera la procédure à suivre pour rendre possible son abattage (prévu pour quand) ? Un règlement grand-ducal sera-t-il pris et soumis à une consultation publique comme lors du défrichement prévu dans le cadre du contournement de Bascharage ? Y aura-t-il une étude environnementale sachant qu’une telle mesure avait été rejetée lors d’un premier défrichement de 1,2 ha en 2018 dans l’intérêt de l’agrandissement de la société Airtech, juste à côté du présent abattage ? Quelles seront les mesures de compensation prévues, tenant également compte du dommage causé à cet endroit par la nouvelle voie d’accès au CR 175A faisant partie du projet de contournement de Bascharage et touchant la ZPIN Dreckwiss comme la ZAE Hahnebësch ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,

David Wagner

Question parlementaire relative à l’annonce de délocalisations de SES vers l’Inde.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie et Monsieur le ministre du Travail.


La société SES, dont le capital est détenu à 33,3% par l’État luxembourgeois, a récemment décidé une externalisation de certaines activités vers l’Inde. Les syndicats indiquent dans ce contexte se trouver en discussion avec la direction de l’entreprise pour connaître le nombre d’emplois potentiellement supprimés au Luxembourg suite à ces délocalisations.


La restructuration de l’entreprise évoquée ci-dessus succède à d’autres restructurations décidées depuis 2020 et encadrées à trois reprises (2020, 2022 et 2023) par des plans de maintien dans l’emploi (PME). Ces PME n’ont pas seulement engagé l’entreprise SES mais également les autorités publiques à travers la mise en place d’instruments tels que la préretraite-ajustement, les aides temporaires au réemploi et les aides à l’embauche.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Les représentants de l’Etat au sein du Conseil d’Administration se sont-ils opposés aux projets de délocalisation d’activités de SES vers l’Inde ? Dans la négative, quelles ont été les consignes du gouvernement en la matière ?
  2. Pour combien de salarié.e.s l’entreprise SES a-t-elle recouru à l’instrument de la préretraite-ajustement dans le cadre des plans de maintien dans l’emploi mis en place depuis 2020 ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  3. Combien de salariés ont pu recourir à l’aide temporaire au réemploi dans le cadre des PME précités ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  4. A combien de reprises (nombre de salarié.e.s concerné.e.s) l’entreprise SES a-t-elle recouru à des aides à l’embauche dans le cadre des PME précités ? Quelles dépenses les autorités publiques ont-elles effectué dans ce contexte ?
  5. Est-ce que SES a bénéficié dans les années 2020-2024 d’autres aides étatiques sous quelques formes que ce soit? Dans l’affirmative, pouvez-vous me faire un relevé détaillé de toutes les aides de l’État luxembourgeois dont a bénéficié SES dans cette même période?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Question parlementaire concernant l’impact du système d’échange de quotas européen

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.


Le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) est l’instrument européen  pour réduire les gaz à effet de serre émis par certaines installations fixes et dans le secteur de l’aviation. Lancé en 2005 le SEQE se trouve actuellement dans sa quatrième phase. Au Luxembourg, 7 compagnies aériennes et 21 installations fixes sont actuellement visées par le SEQE et sont ainsi répertoriées dans le registre national qui permet de suivre la délivrance, la détention, le transfert, la restitution et l’annulation de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Une partie des quotas d’émission est allouée gratuitement aux exploitants des installations fixes et aux compagnies aériennes visées par les législations européennes et nationales en la matière. La part de ces quotas d’émission alloués à titre gratuit a varié au fil des années en fonction des secteurs couverts par le SEQE et les modifications apportées au système.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :

  1. Combien de quotas d’émission de gaz à effet de serre ont été alloués gratuitement aux installations fixes d’une part et aux compagnies aériennes d’autre part depuis le lancement du SEQE ? Quelle est la part des quotas gratuits dans le total des quotas restitués par les exploitants des installations fixes respectivement des compagnies aériennes ? Monsieur le Ministre peut-il également me fournir une ventilation des parts des quotas d’émission gratuits par secteur industriel (sidérurgie, ciment, verre, chimie etc.) ?
  2. Quelle est la part des émissions de gaz à effet de serre pour lesquelles des quotas d’émission gratuits ont été alloués aux exploitants des installations fixes et des compagnies aériennes dans le total des émissions de gaz à effet de serre comptabilisées pour le Luxembourg depuis l’entrée en vigueur du SEQE en 2005 ?
  3. Quel est le manque à gagner au niveau des recettes de l’Etat de l’allocation gratuite des quotas d’émission depuis le lancement du SEQE en supposant que l’intégralité des allocations auraient été mises aux enchères et vendues au prix moyen par quota enregistré pour chaque année depuis le lancement du SEQE ? Monsieur le Ministre peut-il me fournir une ventilation de ces montants du manque à gagner en fonction des différents secteurs industriels visés par le système ainsi que pour l’aviation ?
  4. Vos services ont-ils déjà réalisé voire commandité des calculs et des études sur l’impact négatif de l’allocation gratuite de quotas d’émission sur le dérèglement climatique ? Dans l’affirmative, quels en ont été les résultats ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

David Wagner
Député

Demande de mise à l’ordre du jour de la commission parlementaire du Travail

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 23 (3) du règlement de la Chambre des Députés notre sensibilité politique souhaiterait mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission parlementaire du Travail la dénonciation unilatérale par l’employeur de la convention collective du personnel de l’entreprise AMPACET et de l’impact que cette décision risquera d’avoir sur la paix sociale au Luxembourg.

Nous vous prions dès lors de bien vouloir transmettre la présente demande à Monsieur le Président de la commission et d’inviter conformément à l’article 23 (4) Monsieur le Ministre du Travail à ladite réunion.

Avec nos salutations respectueuses,

Marc Baum                                                                David Wagner
Député                                                                       Député

déi Lénk est solidaire avec les salarié.e.s d’Ampacet en grève.

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Aujourd’hui, les salarié.e.s d’Ampacet sont entré.e.s en grève. Après la tentative des patrons d’Ampacet de casser la convention collective, les salarié.e.s ont décidé de défendre leurs acquis en cessant le travail. Cette attaque effrontée du patronat est aussi une attaque contre le modèle social luxembourgeois qui risque de créer un précédent néfaste pour tou.te.s les salarié.e.s couvert.e.s par une convention collective du travail. Les salarié.e.s d’Ampacet luttent donc pour tou.te.s les salarié.e.s du pays. déi Lénk exprime toute sa solidarité avec les salarié.e.s en lutte.

Un renforcement de la base légale des conventions collectives est plus que jamais impérative afin de protéger les salarié.e.s contre les abus patronaux.

déi Lénk ass solidaresch mat de Salariéen vun Ampacet am Streik.

Säit haut sinn d’Salariéë vun Ampacet am Streik. Nom Versuch vun de Patronen, de Kollektivvertrag ze briechen, hunn d’Salariéen decidéiert hir Acquisen ze verdeedegen andeems se d’Aarbecht néierleeën. Dës brutal Attack vun de Patronen ass och en Ugrëff op de Lëtzebuerger Sozialmodell. Hei riskéiert ee Präzedenzfall geschaaft ze ginn, dee schlëmm Auswierkungen op d’Aarbechtskonditioune vun all de Salariéë kéint hunn, déi an engem Kollektivvertrag sinn. D’Salariéë vun Ampacet kämpfen dofir fir all d‘Salariéen am Land. déi Lénk wëllen hir Solidaritéit mat de streikenden Salariéen zum Ausdrock bréngen.

D’Stäerkung vun der gesetzlecher Basis vu Kollektivverträg ass méi onëmgänglech wéi jee fir d’Salariée géint d‘Abuse vu skrupellose Patronen ze schützen.

Question parlementaire relative à la protection du patrimoine industriel du site Arbed Esch/Schifflange

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Culture.

Le site dit Arbed Esch/Schifflange est l’objet d’un vaste projet d’urbanisation. Or, ce site, témoignage du passé industriel du pays, contient de nombreux objets dignes d’être conservés. C’est en tout cas l’avis de l’Institut national pour le patrimoine architectural (anciennement la Commission des sites et monuments) qui recense, dans son avis du 14 juillet 2021, 26 objets dignes d’être conservés.

Le promoteur Agora, issu d’un partenariat entre ArcelorMittal et l’État, et les communes de Schifflange et d’Esch-sur-Alzette ont commandité un avis supplémentaire auprès d’un bureau d’aménagement et de génie civil privé qui ne retient que 18 objets dignes d’être conservés.

La nouvelle loi du 25 février sur la protection du patrimoine culturel établit des critères scientifiques qui déterminent si un objet est digne d’être protégé ou non.

Ainsi, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la ministre:

  1. Lequel de ces deux avis Madame la ministre compte-t-elle suivre ?
  2. Madame la ministre est-t-elle d’avis que les arguments du bureau d’aménagement privé susmentionné sont recevables du point de la protection du patrimoine industriel?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

Députée

Question parlementaire relative aux conditions de santé et de sécurité chez ArcelorMittal

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail :

Dans un communiqué de presse publié en date du 21 juillet 2021, le syndicat OGBL déplore la dégradation des conditions de travail dans les usines d’ArcelorMittal. Ainsi, les investissements insuffisants pour garantir le bon fonctionnement des installations et des déficits au niveau du recrutement du personnel qualifié pour renforcer les équipes dans les usines auraient causés une dégradation de la sécurité et de la santé au travail.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Travail:

  1. L’Inspection du Travail et des Mines a-t-elle récemment effectué des contrôles sur les sites de production d’ArcelorMittal au Luxembourg?
  2. Dans l’affirmative, des mesures telles que des injonctions ou des procès-verbaux ont-elles été prononcées suite à ces contrôles?
  3. Dans l’affirmative encore, pour quelles déficiences ou infractions ces mesures ont-elles été prononcées?
  4. Monsieur le Minsitre a-t-il eu connaissance des déficiences signalées par les salarié.e.s ArcelorMittal et leurs représentant.e.s syndic.aux.ales? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il intervenu pour renforcer les contrôles de l’ITM sur les sites de production d’ArcelorMittal?
  5. Monsieur le Minsitre envisage-t-il d’autres interventions auprès des responsables d’ArcelorMittal pour garantir des conditions de santé et de sécurité adéquates dans les usines de l’entreprise au Luxembourg?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Il faut nationaliser Liberty Steel Dudelange !

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La société GFG Alliance de l’homme d’affaires Sanjeev Gupta, propriétaire du groupement Liberty Steel qui possède une usine à Dudelange, a annoncé le lundi 28 juin ses projets de restructuration qui sont censés éviter la disparition du conglomérat industriel. Ainsi, il est prévu que l’usine de Dudelange soit rattachée à un groupement nommé Liberty Galati, ensemble avec des sites sidérurgiques en Roumanie, en Italie et en Belgique.

Pour déi Lénk, Sanjeev Gupta a perdu toute crédibilité durant ces derniers mois. Rappelons qu’il n’a pas seulement été victime, mais également un des principaux protagonistes dans les agissements qui ont mené à la chute de la banque d’investissement Greensill. Les liens étroits entre GFG Alliance et la Greensill Bank sont aussi bien à l’origine des problèmes de la banque que des tourments financiers du conglomérat industriel. Nous n’avons donc aucune confiance dans la capacité et la volonté de cette nouvelle structure à assurer un avenir solide pour le site de Dudelange et ses employé.e.s.

Le projet annoncé prend tous les acteurs par surprise, y compris les syndicats. Cette absence de dialogue et de transparence est un manque de respect flagrant envers le dialogue social. De manière générale, l’affaire se caractérise par son opacité et force est de constater que les différentes interventions du Ministre de l’Économie Franz Fayot devant la Chambre des Députés ne contribuent pas à mettre plus de lumière dans le dossier. Dans ces conditions, un débat politique serein sur les options politiques disponibles est impossible, ni même un contrôle des actions de l’exécutif par le parlement.

Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour arracher le site sidérurgique de Dudelange à l’emprise de Sanjeev Gupta. Les prix des produits sidérurgiques sont au plus haut et les usines de Liberty Steel à Dudelange et à Liège sont bien établies pour produire rentablement des marchandises de haute qualité. Cela a d’ailleurs été confirmé par les analyses de la SNCI.

Pour déi Lénk, la meilleure solution reste de nationaliser les usines de Dudelange et de Liège dans un projet commun avec la Wallonie pour sauver les emplois et préserver le tissu industriel de nos régions. Ces usines travaillent en binôme et les intérêts sont communs. Il faudrait aussi installer un mode de contrôle fort par le personnel sur les décisions de leurs entreprises avec une collaboration solidaire entre les personnels de Dudelange et de Liège.

déi Lénk exprime au personnel de Liberty Steel Dudelange et de toutes les usines concernées sa solidarité la plus complète.

Communiqué par déi Lénk.

Question parlementaire relative à l’assainissement du site du nouveau quartier «NeiSchmelz» à Dudelange.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement.

L’ancien site industriel exploité par ArcelorMittal jusqu’à sa fermeture en 2005 est actuellement reconverti en « éco-quartier ». Le Fonds du Logement a été désigné comme développeur du site qui devrait héberger autour de mille logements et de nombreux espaces réservés à des activités économiques, administratives et culturelles.


Pourtant sur toute friche industrielle se pose la question de l’envergure de la pollution des sols, des eaux et de la végétation, engendrée par les activités industrielles antérieures et par conséquent de l’envergure des travaux de dépollution nécessaires et de la prise en charge de leur coûts.

Il est dans ce contexte que nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Comment la responsabilité pour la dépollution du site a-t-elle été répartie dans l’acte d’aliénation des terrains signé par l’Etat et ArcelorMittal ? Le principe du pollueur-payeur a-t-il été respecté signifiant que ArcelorMittal a pris en charge l’intégralité des coûts de la dépollution du site ?
  2. Quel est le montant total respectivement le budget envisagé pour réaliser les travaux de dépollution jugés nécessaires sur le site en question ?
  3. Qui prendra en charge les coûts supplémentaires engendrés par la dépollution de résidus toxiques découverts au cours des travaux d’excavation, de démolition et de construction sur le site ?
  4. Est-il prévu de recouvrir les sols pollués à l’aide d’une planche de scellement en béton ou en asphalte pour supprimer l’accès aux terres polluées et l’envol de poussières au lieu de procéder à une dépollution intégrale du site ? En quoi consistent exactement les travaux d’assainissement ?
  5. Dans l’affirmative, ce scellement permettra-il encore une utilisation du sol à des fins récréatifs et de cultivation de la terre ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis                                                                   Myriam Cecchetti

Députée                                                                                  Députée

L’Etat doit faire pression sur ArcelorMittal.

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Communiqué de presse:

Pour déi Lénk, la suppression annoncée de 15% des postes chez le groupe sidérurgiste ArcelorMittal est inacceptable. Sans consultation préalable avec le gouvernement et sans prévenir les syndicats, ArcelorMittal semble préparer une manœuvre stratégique afin de restructurer l’entreprise aux frais de l’Etat et des salariés en prétextant la crise de la Covid-19. Ce sont la volonté du groupe de procéder en même temps à 123 nouvelles embauches, les chiffres précis sur les suppressions envisagées ainsi que l’absence d’informations sur les usines concernées qui créent la suspicion.

Il ne faut pas oublier qu’ArcelorMittal n’a cessé de bénéficier d’aides étatiques et que l’entreprise s’est engagée à investir au Luxembourg. S’y ajoutent également qu’ArcelorMittal a profité d’« aides indirectes » comme l’utilisation gratuite de décharges illégales au Luxembourg. La pandémie de la Covid et un marché de l’acier en surproduction ne peuvent ainsi pas justifier la suppression de plus 570 postes au Luxembourg exclusivement.  Les détails qui justifieraient une telle suppression font donc clairement défaut.

De nouveau, nous contestons le manque d’influence étatique sur l’outil de production sidérurgique au Luxembourg. Des alternatives à la quête destructive du profit maximal existent bel et bien, par exemple chez nos voisins en Sarre. 

déi Lénk est solidaire avec les salariés du groupe qui viennent de recevoir un coup de massue terrible et appelle le gouvernement à faire tout pour conserver ces postes et rappeler à ArcelorMittal ses engagements. déi Lénk exige également qu’ArcelorMittal s’engage à conserver tous les sites de production luxembourgeois restants. déi Lénk suivra de près l’évolution du dossier et maintiendra la pression.

Der Staat muss Druck auf ArcelorMittal ausüben.

Pressemitteilung:

Für déi Lénk ist der angekündigte Abbau von 15% der Arbeitsplätze beim Stahlhersteller ArcelorMittal inakzeptabel. Ohne vorherige Absprache mit der Regierung und ohne Vorwarnung an die Gewerkschaften scheint ArcelorMittal ein strategisches Manöver vorzubereiten, um das Unternehmen auf Kosten des Staates und der Mitarbeiter umzustrukturieren. Dabei wird die Covid-19-Krise nur als Entschuldigung herangezogen. Dies kann man insbesondere aus der Ankündigung des Stahlherstellers schließen, 123 Neueinstellungen vorzunehmen, sowie aus dem Fehlen von genauen Zahlen zu dem geplanten Stellenabbau und von Informationen über die betroffenen Fabriken.

Es darf nicht vergessen werden, dass ArcelorMittal weiterhin von staatlichen Beihilfen profitiert und dass das Unternehmen sich verpflichtet hat, in Luxemburg zu investieren. Dazu kommt, dass ArcelorMittal auch von „indirekten Hilfsmitteln“ profitiert hat, wie die freie Nutzung illegaler Deponien in Luxemburg. Die Covid-Pandemie und die Überproduktion im Stahlmarkt können daher den Abbau von mehr als 570 Arbeitsplätzen ausschließlich in Luxemburg nicht rechtfertigen. Die Details die einen solchen Abbau rechtfertigen würden fehlen eindeutig.

Wir bestreiten erneut den mangelnden staatlichen Einfluss auf die luxemburgische Stahlindustrie. Alternativen zum zerstörerischen Streben nach maximalem Profit gibt es zum Beispiel bei unseren Nachbarn im Saarland.

déi Lénk ist solidarisch mit den Arbeitern des Stahlherstellers, die gerade einen schrecklichen Schlag erhalten haben, und fordert die Regierung auf, alles zu tun, um die Arbeitsplätze zu schützen und ArcelorMittal an seine Verpflichtungen zu erinnern. Des Weiteren fordert déi Lénk ArcelorMittal dazu auf sich zum Erhalt der luxemburgischen Produktionsstandorte zu bekennen. déi Lénk wird die Entwicklungen genau beobachten und den Druck aufrechterhalten.

Mitgeteilt von déi Lénk

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