Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Travail la question parlementaire suivante:
Le personnel occupé dans le secteur du nettoyage, en somme quelque 8.000 personnes, surtout des femmes et en majorité des frontalières, de même que leurs déléguées et les organisations syndicales, se plaignent de plus en plus du non-respect de dispositions du droit de travail dans ce secteur. Les problèmes soulevés concernent notamment le (non)respect du repos hebdomadaire, la (non)rémunération correcte des heures supplémentaires prestées, la conclusion répétée de contrats de travail à durée déterminée au-delà des limites prévues par le code du travail (par exemple en engagent des remplaçants temporaires sous CDD répétés au lieu de remplaçants permanents sous CDI). Il est essentiel de savoir que très souvent les travailleuses concernées se voient dans l’impossibilité de contester individuellement le non-respect de ces dispositions, par crainte de sanctions cachées. C’est justement pour cette raison que les pouvoirs publics se sont réservé un droit de contrôle du respect du droit travail, ce contrôle étant exécuté par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).
Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à M. le Ministre ayant le travail et le respect du droit de travail dans ses attributions:
– Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des problèmes soulevés?
– Quelle est le nombre et l’envergure des contrôles effectués par l’ITM dans ce secteur?
– Quels sont les problèmes constatés lors de ces contrôles?
– Le nombre de contrôles ne devrait-il pas être augmenté?
– L’ITM dispose-t-elle des ressources nécessaires afin de contrôler efficacement le respect du droit de travail dans ce secteur aussi important que vulnérable?
Respectueusement,
Justin Turpel
Député
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