Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir reconnaître l’URGENCE de cette question parlementaire et de la transmettre à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’urgence se justifie dans le sens que l’objet de ma question, la signature de la convention entre le Ministère et le Grand Séminaire, aura lieu le 1er juin 2018.
Dans la “Convention entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Eglise catholique du Luxembourg concernant l’organisation du cours commun ‘éducation aux valeurs'” du 26 janvier 2015, l’article 3 stipule: “Il sera conclu entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Grand Séminaire du Luxembourg – Centre Jean XXIII concernant le financement garantissant le bon fonctionnement de certaines missions de formation et de recherche. Vu l’ouverture à la participation des autres cultes conventionnés aux activités susmentionnées, la participation financière de l’Etat s’élève à 600.000 euros (n.i. 775,17).”
Cette convention entre le Ministère et le Grand Séminaire du Luxembourg – Centre Jean XXIII sera signé le 1er juin de cette année.
Partant, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
1) Le texte de cette convention est-il public? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l’affirmative, où est-il consultable?
2) Le Grand Séminaire remplit-il les conditions liées à l’octroi de ces 600.000 euros? Plus précisément:
a) Quelles sont les “missions de formation et de recherche” prévues dans ce contexte?
b) En quoi consiste le programme de ces formations et combien d’étudiants s’y sont-ils inscrits?
c) Quelles sont les références et garanties académiques de ces formations?
3) En quoi consiste l’ “ouverture à la participation des autres cultes conventionnés”? Plus précisément:
a) Qui sont les partenaires de ces autres cultes et par quels accords sont-ils associés?
b) Quelles sont les contributions concrètes des autres cultes et où peut-on consulter ces accords?
4) Finalement, pouvez-vous m’indiquer de quelle manière la participation financière étatique de ces 600.000 euros sera gérée? Quelle autorité ou quel organisme public en sera-t-il chargé?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner
Député