Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Energie et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Le gouvernement précédent avait annoncé en octobre 2022 son soutien au recours de la République d’Autriche devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre le règlement délégué « taxonomie ». Le règlement en question (voté en juillet 2022) a acté l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie dite « verte » de l’Union Européenne parmi les technologies à favoriser.
Le gouvernement précédent s’y étant opposé, avait choisi d’intervenir officiellement aux côtés de l’Autriche dans cette procédure juridique conformément à l’article 40 Protocole (n° 3) sur le statut de la CJUE afin d’obtenir l’annulation du règlement.
Partant, je voudrais interroger Messieurs les Ministres à propos du positionnement du gouvernement dans cette procédure :
- Le gouvernement soutient-il le recours de la République d’Autriche contre le règlement délégué « taxonomie » ?
- Dans l’affirmative, compte-t-il toujours intervenir officiellement aux côtés de l’Autriche dans la procédure devant la CJUE ?
- Messieurs les Ministres considèrent-ils le nucléaire comme une énergie de
transition ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
David Wagner
Député
