Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

En été 2023, les syndicat OGB-L et LCGB sont parvenus à un accord de principe avec la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars (FLEAA) concernant les modalités d’une nouvelle convention collective. Cet accord de principe prévoit des améliorations pour les salarié·e·s et aura donc un impact budgétaire sur les exploitants d’autobus, lequel devrait également se répercuter sur les contrats RGTR entre l’État et les exploitants.

Selon mes informations, le prédécesseur de Madame la Ministre n’avait jamais vu d’inconvénient pour adapter les budgets des contrats RGTR aux modalités de la nouvelle convention collective, mais désormais, cette adaptation se fait attendre de manière inhabituelle. Il semblerait que Madame la ministre ne se soit pas encore prononcé sur la question, raison pour laquelle la nouvelle convention n’a pas encore pu être signée formellement.

Partant, je voudrais poser les question suivantes à Madame la ministre :

1) Comptez-vous adapter les budgets des contrats RGTR avec les exploitants de manière à compenser les surcoûts engendrés par la signature de la nouvelle convention collective?

2) Dans la négative, pouvez-vous m’en donner les raisons? Dans l’affirmative, pouvez-vous me préciser l’échéancier et les étapes de la mise en œuvre ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député