Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Défense.

A travers la loi modifiée du 21 mars 2005, le Gouvernement luxembourgeois a acquis un avion de transport stratégique militaire A400M qui fut finalement livré en automne 2020 et mis en service au début de 2021. L’exploitation de l’aéronef se fait en commun avec la Belgique au sein d’une unité binationale et cette coopération est régie par le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale.

Partant, j’aimerais poser la question suivante à Madame la ministre :

1) Pouvez-vous me faire parvenir une liste des missions (hors missions d’entraînement) que l’avion de transport luxembourgeois a effectué depuis sa mise en service en spécifiant la nature des missions et le cadre dans lequel ces missions se sont déroulées (cadre national, multilatéral, ou en appui à une organisation internationale ou régionale, telles que l’OTAN, l’UE ou l’Organisation des Nations unies) ?

Selon l’article 4 (5) du traité susmentionné, chaque Partie peut émettre des réserves ou restrictions nationales quant à l’utilisation de son/ses aéronef(s) et/ou de son personnel national pour des missions ou opérations spécifiques, p.ex. dans le cas de missions de transport politiquement sensibles.

Ainsi, je voudrais encore poser la question suivante :

2) Est-ce que le Luxembourg a déjà émis des réserves ou restrictions nationales quant à l’utilisation de son aéronef et si oui, pouvez-vous m’en donner les détails?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député