Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

L’avant-projet de loi du contournement routier de Bascharage, daté du 14 septembre 2023, retient comme tracé définitif le « Scénario C : Variante 2 de 2016 avec raccord au CR110 et relogement Saint-Gobain Abrasives ». Le choix de cette variante est argumenté dans « Mémoire explicatif général », chapitre « 4.3 Variantes et tracés alternatifs ».

Par rapport au projet de 2016, de nouvelles variantes avaient été étudiées comme solutions alternatives possibles. Les variantes D, E et G présentaient un nouveau tracé entre la gare CFL de Bascharage-Sanem et la N5, passant entre la localité de Bascharage et les deux zones d’activités « Op Zaemer » et « Bommelscheier ».

Cette partie du tracé présentait les avantages d’utiliser des corridors déjà viabilisés et d’éviter la construction d’une nouvelle route longue de plus de 2km, principalement dans une zone classée Natura 2000, tout en évitant la destruction de plusieurs hectares du massif forestier « Zaemerbësch ». Il permettait aussi d’éviter un impact significatif sur les prairies maigres de fauche de la zone Natura 2000  « Sanem – Groussebesch / Schouweiler – Bitschenheck » et de limiter l’impact environnemental sur la forêt publique « Bommel », qui autrement deviendrait un ilot isolé.

Le texte de l’avant-projet de loi ne donne qu’une explication très lacunaire sur les raisons pour lesquelles ces variantes ont été écartées : « Les tracés alternatifs ne sont pas réalisables dans le respect des exigences énoncées par le PNM35 (contournement de proximité avec classification fonctionnelle et apaisements des localités). S’y ajoute le volet « sécurité routière » qui ne pourra pas être assuré par les caractéristiques insuffisantes. Les tracés alternatifs D, E, F et G analysés ont donc été écartés dans la suite. »

La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages exige d’un projet affectant une zone spéciale de conservation (zone Natura 2000) qu’il soit justifié pour des raisons impératives d’intérêt public majeur et que l’absence de solutions alternatives soit établie.

Dans ce contexte, je voudrais donc poser la question suivante à Madame la ministre :

1) Pour quelles raisons le tracé alternatif “D” a-t-il été écarté ?

2) Est-ce que ces raisons ont été communiquées à la Commission européenne conformément à l’article 6, paragraphe 4 de la directive « Habitats » ?

3) Dans quelle mesure des considérations environnementales ont été prises en compte dans cette décision ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député