Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.
Dans le Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (ci-après « LGBTIQ+ »), présenté lors de la commission parlementaire du 21 juillet 2025, il est écrit que dans le cadre de la lutte contre les discours de haine on compte « sensibiliser et former les forces de l’ordre sur les crimes de haine », avec un webinaire destiné aux agents et agentes actuels et futurs sur les agressions vécues par les personnes LGBTIQ+.
C’est la seule mesure prévue par ce Plan d’action qui concerne les forces de l’ordre. On note néanmoins, à partir des données (malheureusement rares) dont on dispose sur le sujet, que le taux de résidents et de citoyens luxembourgeois qui portent plainte après une agression ou un harcèlement est nettement en dessous de la moyenne européenne.
Ainsi, le rapport ECRI notait que selon une étude de 2019, « 10% des participants LGBTI au Luxembourg ont déclaré avoir subi des agressions physiques ou sexuelles au cours des 12 mois précédent l’enquête en raison de leur appartenance à la communauté LGBTIQ+. Parmi eux, seuls 2% se sont rendu à la police à la suite de ces agressions (contre une moyenne de 14% dans l’UE) ». De façon semblable, dans les chiffres que donne le nouveau Plan d’action 2025, on voit que selon une étude de 2023 seulement 5% des personnes LGBTIQ+ se sont adressées à la police pour signaler l’attaque physique ou sexuelle la plus récente qu’ils ont subie (et ce alors que la moyenne s’élève à 11% au sein de l’Union européenne).
Les raisons derrière cette tendance à ne pas porter plainte chez les citoyens et résidents luxembourgeois ne sont pas connues. Néanmoins, il pourrait y avoir de la part des personnes LGBTIQ+ une peur d’être confrontés à des préjugés négatifs de la part des policiers.
Dès lors, je souhaiterais poser les questions suivantes :
- Qu’est-il fait de façon générale pour former les agents et agentes stagiaires à la lutte contre les agressions basées sur la discrimination et la haine ?
- Quelles formations reçoivent-ils sur l’accueil à réserver aux victimes d’agression lorsque l’agression est basée sur la haine envers une catégorie de personnes ?
- Etant donné que la confiance envers la police est essentielle pour que tout membre de notre société se sente en sécurité, comment le Ministère des Affaires intérieures mesure-t-il la confiance qu’accordent les résidents et les citoyens à la police luxembourgeoise ? Monsieur le ministre a-t-il des données ou des analyses à partager sur ce point ?
- Le nouveau Plan d’Action National LGBTIQ+ présenté le 21 juin 2025 comporte les objectifs suivants : « sensibiliser et former les forces de l’ordre sur les crimes de haine » et « webinaire destiné aux agent.es actuel.les et futur.es pour les sensibilisation aux thématiques LGBTIQ+ à travers des clips audiovisuels reflétant des situations réelles et vécues des personnes qui sont victimes d’agressions et de violences réellement subies et qui se sont présentées auprès d’un commissariat de police ». Pourriez-vous confirmer que ce webinaire est en train d’être créé et préciser si d’autres initiatives ou formations (discussions, workshops, exercices pratiques, tests…) sont prévues pour former les agents à la lutte contre les agressions motivées la haine et à l’accueil de ses victimes ?
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député