Question parlementaire concernant les tarifs de la formation initiale pour l’acquisition d’un permis de conduire le taux de la TVA y appliqué

Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre des Finances la question parlementaire suivante:
Malheureusement, les transports en commun ne permettent pas encore à chacun de se déplacer là où il en a besoin. Ainsi, beaucoup de gens, y compris beaucoup de jeunes, sont obligés de recourir à une voiture automobile pour des déplacements quotidiens et autres. En 2011, les tarifs pour les auto-écoles ont été libéralisés. Dans ce contexte, j’aimerai savoir:
Quel était l’effet de cette libéralisation sur les tarifs en question? Est-il vrai que depuis, les tarifs ont augmenté de quelque 25%? Est-ce que vous êtes d’accord pour constater que les dépenses pour l’acquisition d’un permis de conduire dépassent souvent les capacités financières de beaucoup de jeunes qui pourtant en ont besoin pour un certain nombre de déplacements? Du fait, que les cours pour l’acquisition d’un permis de conduire pourraient être considérés comme faisant partie d’une formation de base respectivement d’une formation continue, ne serait-il dès lors pas utile de réduire le taux de la TVA applicable aux tarifs des auto-écoles pour les soumettre au taux réduit, voire super-réduit de 3% applicable aux formations professionnelles ouvertes?
Respectueusement,
Justin Turpel

Question parlementaire concernant l’installation des Park & Ride à différents points de la frontière belge et la tarification transfrontalière

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures la question parlementaire suivante:

Dans un communiqué de presse, le FNCTTFEL-Landesverband vient de saluer l’initiative du Gouvernement luxembourgeois et du bourgmestre d’Arlon pour la création de sites Park & Ride dans la région d’Arlon, notamment à la gare de Viville, afin d’inciter plus de navetteurs à atteindre leur lieu de travail au Grand-Duché par le train. Dans ce même communiqué, le FNCTTFEL-Landesverband marque son désaccord avec une fermeture anticipée des ateliers de Viville dans l’unique optique de disposer rapidement des terrains nécessaires pour la réalisation des installations de parking, et exige, avant toute démolition des anciens bâtiments de l’Atelier de Traction, des garanties que les installations d’entretien soient transférées à un autre endroit dans la région afin que non seulement le matériel puisse continuer à être entretenu à un haut niveau, mais que les emplois spécifiques soient également sauvegardés autour d’Arlon.

  • Monsieur le Ministre partage-t-il les soucis exprimés par le FNCTTFEL-Landesverband? Est-ce qu’il est assuré que ces installations d’entretien seront transférées à un autre endroit avant qu’ils ne soient fermés pour faire place au Park & Ride en question? Pour quand ce transfert est-il prévu et dans quels délais le Park & Ride pourrait être disponible? Quelle sera sa capacité?

Le FNCTTFEL-Landesverband rappelle également qu’en plus de l’offre, une tarification attrayante est nécessaire afin d’inciter les navetteurs, surtout des frontaliers, d’abandonner leur voiture au profit du train à un Park & Ride dans leur région, et, partant, salue la volonté du Ministère pour le Développement Durable et les Infrastructures de trouver un accord à ce sujet avec la SNCB, tout en soulignant qu’il serait opportun de trouver qu’un accord tarifaire identique également pour la gare de Gouvy qui dispose aussi de terrains nécessaires pour la réalisation d’une installation Park & Ride pour les navetteurs de cette région, installation qui permettrait de dégager en grande partie le parking de la gare de Troisvierges. Dans ce contexte, le FNCTTFEL-Landesverband rappelle sa proposition d’étendre la validité de la tarification luxembourgeoise jusqu’à la première gare du réseau voisin.

  • Sur quelle base et comment pourrait fonctionner une tarification attrayante dans le transport transfrontalier de la Grande-Région, aussi bien par rapport à la Belgique, que la France et l’Allemagne? Est-ce que l’installation d’un Park & Ride à la gare de Gouvy est possible? Dans quels délais une telle installation pourrait se faire et quelle serait sa capacité? Est-ce qu’il serait possible, en attendant une tarification transfrontalière, d’étendre la validité de la tarification luxembourgeoise jusqu’à la première gare du réseau voisin, telle que proposé par le FNCTTFEL-Landesverband?

En plus, le FNCTTFEL-Landesverband propose de réaliser une installation Park & Ride à Steinfort.

  • Est-ce que l’installation d’un Park & Ride à la gare de Steinfort est possible? Dans quels délais une telle installation pourrait-il se faire et quelle serait sa capacité?

Enfin, le FNCTTFEL-Landesverband demande, dans le contexte de la modernisation de la ligne ferroviaire vers Arlon, de remettre en service le tronçon de ligne entre Steinfort et Kleinbettingen, une mesure, qui, selon le syndicat, «mènera à un véritable délestage de Kleinbettingen et à un gain de qualité pour les navetteurs».

Est-ce qu’il serait possible de remettre en service le tronçon de ligne entre Steinfort et Kleinbettingen? Monsieur le Ministre est-il disposé à souscrire à une telle remise en service? Dans quels délais ceci pourrait se faire?

Respectueusement,

Justin Turpel,

Député

->Réponse

déi Lénk Gemeng Suessem: Contournement in Sanem auf Prioritätenliste der Regierung!

déi Lénk Gemeng Suessem haben zur Kenntnis genommen, dass, laut Darstellung von Minister Bausch heute in der Abgeordnetenkammer, der Contournement von Bascharage durch ein Naherholungsgebiet auf der Prioritätenliste der Regierung steht. Gleichzeitig soll in Bascharage eine neue Aktivitätszone in einem Natura 2000-Gebiet entstehen, durch die der Contournement dann gerechtfertigt wird (Entscheidung des Wirtschaftsministers über ein Tanklager dort im Dezember).

Während Bausch selber an anderen Stellen auf die Widersinnigkeit neuer Strassenbauprojekte hinweist, will er hier eine Strasse durch ein Naherholungsgebiet zwischen Sanem und Bascharage bauen. Umso widersinniger ist dieses Vorhaben als diese Strasse vor Dippach aufhören sollt und also mitnichten eine Lösung für den Durchgangsverkehr bedeutet.

Minister Bausch will trotzdem das Vorhaben in die Prozedur geben und die Gerichte entscheiden lassen ! Wer auf die neue Regierung gehofft hatte um mit dem alten CSV-Mief aufzuräumen, hat sich geirrt.

Das Signal zum Widerstand ist nunmehr gegeben.

Jetzt müssen intensive Gespräche mit den Einwohnern beider Gemeinden  über ein Projekt stattfinden, das keinem etwas nutzt, sondern nur neuen Verkehr anzieht (neue Industriezone), sowie die erst kürzlich ausgebaute Eisenbahnstrecke Petingen – Luxemburg gegenüber dem Autoverkehr abwertet und den Verkehr aus den Strassen beider Ortschaften nicht heraushalten kann.

Jetzt muss, in Zusammenarbeit mit allen Gemeinden des Südwestens und mit den belgischen und französichen Gemeinden des Pôle Européen de Développment (PED) nach neuen Lösungen des Verkehrsproblems, aber auch der gemeinsamen wirtschaftlichen Entwicklung gesucht werden, z.B.: Ausbau der Doppelgleisigkeit der Zugstrecke und Auffangparkings auch jenseits der Grenzen, Bypass der Collectrice du Sud vor Esch und andere Massnahmen zur Entlastung des Verkehrsnetzes im Raum Differdingen, wirtschaftlicher Neustart des grenzübergreifenden PED mit Schaffung von neuen Arbeitsplätzen…

(Mitgeteilt von déi Lénk Gemeng Suessem)

Pour le nouveau tram en mains publiques !

Aux yeux de déi Lénk, le nouveau tramway est nécessaire pour résoudre les problèmes de circulation dans la ville Luxembourg, à condition qu’il s’intègre dans un réseau de transport public cohérent.

Toutefois la municipalité et lÉtat ne doivent pas abandonner ce moyen de transport important à l’économie privée !

Dans ce sens, les deux conseillers de déi Lénk ont introduit une motion au conseil communal de la Ville, qui sera discutée prochainement.

Cette motion exige :

–          que la société de mise en place du tram reçoive un statut public et non pas un statut privé de société anonyme, dont les parts pourraient facilement être vendues plus tard à des bailleurs de fonds privés,

–          que l’exploitation du tram soit transférée au Service des Autobus existant de la Ville et non pas livrée à une entreprise multinationale par la voie d’une adjudication européenne,

–          que la maintenance technique du tram soit organisée en coopération avec la compagnie des chemins de fer nationale, qui planifie justement à Howald un nouveau centre d’entretien.

Les arguments qui soutiennent ces propositions sont clairs et crédibles !

–          Le nouveau tram est un service public, qui doit être garanti par les pouvoirs publics et non pas par une société privée qui – avec des moyens minimalistes pour les usagers et son personnel – essayerait d’en tirer un profit maximal.

–          Le nouveau tram – qui comportera de nombreux pôles d’échange – doit s’insérer parfaitement dans le réseau d’autobus de la Ville. Par conséquent, la Ville doit conserver l’intégrité de son réseau de transport public actuel et non pas le fractionner en deux entités, l’une publique, l’autre privée , où l’autobus et le tram entreraient en concurrence, au lieu de fonctionner de façon complémentaire.

–          Le Service des Autobus de la Ville de Luxembourg dispose d’une grande expérience dans le transport des voyageurs, dont il faut tirer profit. Il en est de même pour l’expertise technique des CFL dans le secteur de l’entretien des véhicules sur rail. Au lieu d’acheter à l’étranger des performances techniques à prix élevé , il vaut mieux se baser sur nos propres compétences qui existent déjà et les développer !

Toutes les options au niveau du statut juridique, de la gestion journalière et de la maintenance restent ouvertes: ni le programme gouvernemental, ni le projet de loi sur la construction de la première ligne de tram Gare-Luxexpo ne se sont fixés à ce sujet.

Sur le plan européen, il reste loisible aux États membres de privatiser ou de fournir des services publics sous leur propre régie. À l’occasion de la rencontre Benelux d’avril 2014 concernant le 4e paquet ferroviaire de la Commission européenne, les ministres de transport des trois pays ont rejeté la nécessité d’un appel d’offres européen et ont déclaré que les services publics en place peuvent fournir des prestations de transport publiques tout à fait attractives.

Ce qui vaut pour le 4e paquet ferroviaire, vaut certainement aussi pour le nouveau tram !

Nous demandons aux partis gouvernementaux et particulièrement au POSL et aux Verts d’annoncer la couleur avant les élections européennes et de rejeter la privatisation du tram !

Luxembourg, le 16 mai 2014                                                                     déi Lénk Ville de Luxembourg

Question parlementaire concernant la qualité de l’air et l’urgence des actions à entreprendre

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante:

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), 90 % des personnes vivant en milieu urbain de l’Union européenne sont exposés à des polluants dans l’oxygène à des taux de concentration que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie  de nocifs. Tant les mesures prises par le CRP Lippmann à la commune de Remich, que celles du Ministère de l’Environnement à Luxembourg-Bonnevoie, ont démontré que les taux en particules fines et en oxydes d’azote dépassent régulièrement les valeurs limites. D’autres mesures sur le territoire de la capitale ne sont pas disponibles. Sans sa fiche technique de 2013, l’AEE souligne que le trafic routier est responsable à 77 % des émissions d’oxydes d’azote.

Dans son accord de coalition, le Gouvernement affirme: «Le Gouvernement optimisera les réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air. Il assurera une information adéquate de la population sur la qualité de l’air. Afin d’améliorer la qualité de l’air à différents endroits du Luxembourg dont plus particulièrement la Ville de Luxembourg, en ce qui concerne principalement les oxydes d’azote, le Gouvernement établira et assurera la mise en œuvre d’un plan d’action  ‘air’ qui vise une réduction de la pollution de fonds (émissions de l’industrie, de l’artisanat) ainsi que de celle due à la circulation.»

Voilà pourquoi j’aimerais poser à Madame la Ministre de l’Environnement les questions suivantes:

– Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer le dépassement des valeurs limites à différents endroits du pays? Quelle est l’envergure des dépassements et à quels endroits?

– Pourquoi les mesures effectuées par le passé au bd Royal à Luxembourg ne sont-elles plus disponibles sur le portail de l’Administration de l’environnement et quels sont les résultats de ces mesures?

– Quelle sera l’étendue de l’optimisation des réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air prévue par le Gouvernement?

– Qu’est-ce qu’une information adéquate de la population sur la qualité de l’air?

– Est-ce qu’il ne serait pas indiqué d’afficher les résultats sur des grands panneaux électroniques, en temps réel, aux endroits concernés (aux abords des routes ou places publiques), afin de sensibiliser les passants de la situation réelle et actuelle?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre, y compris sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg pour remédier aux dépassements concernant la qualité de l’air?

– Quelle sera la portée du plan d’action «air» prévu à l’accord de coalition, comment sera-t-il élaboré et quelle est la date prévue pour sa mise en œuvre?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre à court terme pour éviter les nuisances pour la population des émissions dépassant actuellement les limites?

 

Respectueusement,

Justin Turpel

Député

-> Réponse

Protestaktion im Bahnhof Luxemburg: Schienen besetzen, nicht privatisieren.

déi Lénk wehren sich gegen die Umsetzung des 4. Eisenbahnpakets und die geplanten weiteren Marktöffnungen und Privatisierungsbestrebungen im öffentlichen Transport. Sie sind solidarisch mit den luxemburgischen und europäischen Eisenbahnbeschäftigten.

Zusammen mit den europäischen Eisenbahnbeschäftigten sind déi Lénk besorgt um die Zukunft der europäischen Eisenbahnen. Die Maßnahmen die im 4. Eisenbahnpaket (bestehend aus der Abänderung von 3 Richtlinien und 3 Verordnungen) am 25. Februar 2014 in Straßburg in erster Lesung abgestimmt werden sollen, weisen nicht in eine optimistische Zukunft des Eisenbahntransports hin. Vergessen sind die Erfahrungen von British Rail vor einigen Jahren, wo die Zerschlagung eines integrierten Eisenbahnbetriebs zu schweren Zugunglücken und Toten geführt hat. Eine weitere Liberalisierung, wie sie schon im Güterverkehr stattfand und meistens nur zu Konkurrenz,  Dumpingpreisen, schlechten Löhnen und schlechten Arbeitsplätzen führte, will man jetzt auch im Personentransport bewerkstelligen. Gleichzeitig sollen bestehende, traditionsreiche Eisenbahnbetriebe auseinandergerissen werden,  indem die strikte Trennung von Betrieb und Infrastruktur bis aufs äußerste betrieben wird. Zudem will die EU die Ausschreibung von Transportleistungen im gesamten öffentlichen Personentransport, also auch beim Bus, obligatorisch gestalten, was das sichere Ende der AVL-, TICE- und CFL-Busbetriebe bedeuten würde.

Für déi Lénk sind die obligatorische Ausschreibung und Vergabe an den billigsten Anbieter im öffentlichen Transport fehl am Platz. Dieser muss für Beschäftigte und  Nutzer in erster Linie sicher, flächendeckend und für jeden zugänglich sein. Für die Beschäftigten müssen Arbeitsbedingungen und Arbeitsverhältnisse abgesichert sein. Für die Nutzer muss ein umweltschonender öffentlicher Transport gut funktionieren und gratis sein. All diese Bedingungen werden nicht erfüllt durch freimarktwirtschaftliche Bestrebungen wie sie im 4. Eisenbahnpaket vorgesehen sind. Hier zählt schlussendlich nur der schnelle Profit.

Wir erklären uns  solidarisch mit der Kundgebung der Gewerkschaften FNCTTFEL und Syprolux und rufen alle unsere Mitglieder und SympathisantInnen auf, heute massiv an der Protestkundgebung  vor dem Bahnhof Luxemburg teilzunehmen. An die luxemburgischen Politiker und Europapolitiker geht die Aufforderung alles zu tun und Farbe zu bekennen um dem Ausverkauf des öffentlichen Transportes endlich einen Riegel vorzuschieben.

Allen Teilhabenden Gewerkschaften wünschen wir einen großen Erfolg, sowohl am heutigen 24.Februar 2014 in Luxemburg sowie auch auf der morgigen ETF-Kundgebung vor dem Europaparlament in Straßburg. 

(Mitgeteilt von déi Lénk)

Question parlementaire

Question parlementaire concernant le bilan des services de transports déjà libéralisés

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Développement durable la question parlementaire suivante:

L’accord de coalition retient que le Gouvernement est conscient que le 4ème paquet ferroviaire de l’Union européenne présente de nombreux défis pour le secteur ferroviaire luxembourgeois. En ce qui concerne la libéralisation des services de transport, le Gouvernement propose, avant tout progrès en cause et afin de fixer les orientations pour l’avenir, de faire établir un bilan des opérations des services de transport libéralisés d’ores et déjà. Or, le 25 courant, le 4ème paquet ferroviaire sera soumis à une première lecture du Parlement européen.

Dans ce contexte, j’aimerais poser à M. le Ministre du Développement durable les questions suivantes:

– Le bilan des opérations des services de transport libéralisés d’ores et déjà est-il déjà disponible?

– Dans l’affirmative, quels sont les résultats et les conclusions que l’on peut tirer de ce bilan?

– Au cas où cette étude ne serait pas encore disponible ou effectuée, quelle structure ou institution en a été ou en sera chargée et dans quels délais l’étude sera-t-elle disponible?

– Quels sont les critères qui pilotent ce bilan? Ces critères ont-ils été discutés ou établis ensemble avec les partenaires sociaux du secteur concerné?

– Est-ce que le Gouvernement se concertera également avec les partenaires sociaux du secteur concerné pour tirer les conclusions nécessaires de ce bilan?

Respectueusement,

Justin Turpel

Député

-> Réponse

Cargolux: lettre du député Justin Turpel à la présidente de la Commission du développement durable, Mme Josée Lorsché

Madame Josée LORSCHÉ

Présidente de la Commission du développement durable

 

Objet: Dossier Cargolux

Madame la Présidente,

Vous n’êtes pas sans ignorer que la société aérienne Cargolux Airlines International S.A. est frappée d’un certain nombre de démissions au niveau du management. Ces démissions sont en relation directe avec des divergences concernant la stratégie commerciale future de la société, notamment par rapport aux accords conclus entre le gouvernement luxembourgeois et l’investisseur financier chinois HNCA (Henan Civil Aviation Development & Investment Co.). Il est à craindre que le nombre de démissions ne s’arrête pas là et que l’orientation commerciale actuelle auprès de Cargolux ainsi que les divergences y relatives aient un impact négatif sur le bon fonctionnement, les perspectives commerciales  et l’emploi.

Dans ce contexte, je tiens à rappeler également les risques et points critiques soulevés dans une note du service « Avis et études » de la Chambre des Salariés du 20 décembre 2013 que je vous joins à la présente et que l’organisation syndicale OGBL avait également transmise à Monsieur le Ministre du développement durable.

Afin de limiter au maximum les conséquences négatives de ce que je viens de relever ci-dessus, il importe de clarifier certaines choses.

Concrètement, je propose d’inviter, en présence de Monsieur le Ministre du développement durable, les experts de la Chambre des Salariés, auteurs de la note en question, à une des prochaines réunions de la commission du développement durable, afin de discuter de leur avis et des conséquences qui en découlent.

En plus, il y a lieu de voir comment se développera Cargolux, qui constitue non seulement la première compagnie aérienne de fret en Europe, mais également un atout central du nouveau pôle de compétitivité luxembourgeois, à travers une stratégie globale, indépendamment de l’axe chinois. A l’heure actuelle, une telle stratégie globale, visant un développement de la société Cargolux à côté de la coopération avec HCNA n’est pas visible et je vous prie de demander à Monsieur le Ministre du développement durable de nous éclaircir à cet égard. Est-ce qu’un «businessplan» répondant à cette exigence existe, et si oui, pourra-t-il être présenté à la commission du développement durable ?

Finalement, je tiens à rappeler que lors de la réunion de la commission du développement durable du 16 décembre 2014, Monsieur le Ministre du développement durable s’est déclaré d’accord pour fournir à la Chambre et aux membres de la commission une version adaptée du rapport établi par l’informateur Monsieur Robert Schaus, afin qu’ils puissent se faire une idée des options stratégiques retenues. Or, à ce jour ni le rapport en question, ni une version adaptée, n’a été transmise et je vous prie de rappeler cette demande à Monsieur le Ministre du développement durable.

Respectueusement,

Justin Turpel
Député

Unkohärente Transportpolitik

 Beim Vorstellen der Transportpolitik der neuen Regierung in der Transportkommission der Abgeordnetenkammer wurde ersichtlich, dass diese das Transportkonzept der vorigen Regierung, mit einigen löblichen Ausnahmen, grundsätzlich fortsetzt. déi Lénk begrüßen es, dass die Regierung den Bau der Peripheriebahnhöfe um die Hauptstadt, ebenso wie den Ausbau des Trams in die umliegenden Viertel beschleunigen will. Positiv ist ebenfalls, dass die neue Regierung nicht mehr auf der Durchführung aller geplanten Straßenbauprojekte hält und den öffentlichen Transport u.a auch auf der (grenzüberschreitenden) Eisenbahnlinie Petingen-Luxemburg durch die Einrichtung zusätzlicher P&R-Parkplätze in Rodange fördern will. Sinnvoll wäre zudem eine einheitliche grenzüberschreitende, benutzerfreundliche Tarifpolitik.

Äußerst befremdend ist dabei allerdings die Ankündigung, dass das Parken auch bei Bahnhöfen in Zukunft einer noch auszuarbeitenden Tarifikation unterworfen wird. Begründet wird dieser Schritt hauptsächlich mit den anfallenden Kosten für einen möglichen Ausbau des Angebots.

In anderen Worten: Im Mittelpunkt der Regierungspolitik steht nicht mehr der Wunsch, den öffentlichen Transport (und P&R-Systeme sind Teil eines solchen) attraktiver zu gestalten, sondern der P&R soll eine neue zusätzliche Einnahmequelle werden zuungunsten all jener Menschen, die tagtäglich weite Wege zurücklegen müssen, um zu ihrer Arbeitsstelle zu gelangen. Dabei war einmal vom Nulltarif beim öffentlichen Transport die Rede!

Dies – ebenso wie die geplante Privatisierung der Trambahn – wäre ein bedeutender Rückschritt für eine nachhaltige Transportpolitik, ausgehend von einem grünen Transportminister.

(Mitgeteilt von déi Lénk)

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