Tag: déi Lénk

Interessekonflikt beim TICE.

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De läschte Méindeg, 16. Oktober 2023 huet sech de neien TICE-Kommitee a Büro konstituéiert.

Déi Käerjenger Gemeng ass mat engem Member, hirem Schäffen Frank Pirrotte (CSV) am Büro vum Interkommunale Syndikat TICE vertrueden.

Den Här Pirrotte, wuar Direkter vum Grupp Sales-Lentz, enger Privat-Bustransportentreprise, implantéiert zu Käerjeng. Hei hu mer et mat enger Situatioun vun Interessekonflikt ze dinn, wou et schwéier ze ënnerscheeden ass ob hien d’Interesse vu senger Gemeng oder déi vu sengem ehemalegen Employeur, wou hien zu de Führungsleit gehéiert huet, vertrëtt.

Déi rezent Privatiséierungsversich an d’Iwwerdroe vu Linne déi vum TICE desservéiert ginn, un RGTR-Busser, also un Privatfirmen ofzetrieden, sinn eng bedenklech Entwécklung, a mir froen eis eeschthaft ob hei net déi direkt Interesse vum Sales-Lentz an den Iwwerleeungen an Diskussioune matspille wäerten.

Mir fuerdere dofir déi aner Gemengen an den Innenministär op ,des Kandidatur respektiv déi Nominatioun net ze akzeptéieren, well déi zwou Verantwortungen net kompatibel an deontologesch a politesch ontragbar sinn.

Mat beschte Gréiss,

Marc Baum, Myriam Cecchetti, Gary Diderich a Carole Thoma, déi Lénk Gemengeréit vun Esch, Suessem, Diddeleng an Déifferdeng.

Jean-Claude Thümmel an Andrea Spigarelli fir déi Lénk Sektiounen Péiteng a Schëffleng.

Conflit d’intérêts au TICE.

Lundi dernier, le 16 octobre 2023, les nouveaux comité et bureau du TICE ont été constitués. La commune de Bascharage est représentée par un membre, son échevin Frank Pirrotte (CSV), au bureau du syndicat intercommunal TICE.

M. Pirrotte, ancien directeur du Groupe Sales-Lentz, une entreprise privée de transport par bus, implantée à Bascharage. On a ici affaire à une situation de conflit d’intérêts, où il est difficile de distinguer s’il représente les intérêts de sa commune ou ceux de son ancien employeur, dont il était l’un des dirigeants.

Les récentes tentatives de privatisation et le transfert des lignes desservies par le TICE vers les bus RGTR, c’est-à-dire vers des entreprises privées, constituent une évolution inquiétante, et l’on se demande sérieusement si les intérêts directs de Sales-Lentz ne joueront pas ici dans les délibérations et les discussions.

Nous appelons donc les autres communes et le ministère de l’Intérieur à ne pas accepter la candidature ou la nomination, car les deux responsabilités sont incompatibles et déontologiquement et politiquement insupportables.

Marc Baum, Myriam Cecchetti, Gary Diderich et Carole Thoma, les conseillers de déi Lénk d’Esch, Sanem, Dudelange et Differdange.

Jean-Claude Thümmel et Andrea Spigarelli pour les sections déi Lénk de Pétange et Schifflange.

Un vol de mandat avec la complicité du LSAP.

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Pour les élections communales de 2023, déi Lénk avait pour la première fois réussi à monter une liste à Schifflange. Nos quinze candidat.e.s avaient élaboré un programme et une campagne qui leur avaient permis de glaner pas moins de 9,8% des suffrages et ainsi d’intégrer le conseil communal avec un conseiller.

Aujourd’hui, ce conseiller, M. Admir Civovic, dit être en « désaccord idéologique profond et persistant » avec déi Lénk. Logiquement, il a rendu sa carte de membre. Nous nous permettons toutefois de douter du motif de M. Civovic qui, depuis les élections communales de juin, n’a à aucun moment approché les instances de déi Lénk ou les responsables de la section locale pour leur faire part de ses doutes, hésitations ou désaccords.

Nous savons simplement que M. Civovic refuse de démissionner de son poste de conseiller communal afin que celui-ci revienne à un.e candidat.e de la liste déi Lénk de Schifflange, liste grâce à laquelle M. Civovic a été élu. Certes, le mandat de conseiller est lié à la personne, mais M. Civovic a signé une déclaration sur l’honneur dans laquelle il s’engage à respecter les statuts de déi Lénk. Or, l’article 16 de nos statuts stipule ceci : « Si une personne élue au conseil communal n’est plus d’accord avec les positions programmatiques de base et les principes fondamentaux de déi Lénk (…) elle a l’obligation morale de démissionner du conseil communal. »

Aujourd’hui nous apprenons que le LSAP est disposé à intégrer M. Civovic dans sa fraction au conseil communal. Ce qui était suspect au départ prend les traits assez nets d’un vol de mandat orchestré par le parti socialiste. Le même parti qui avait crié au scandale et qui avait invoqué les principes démocratiques de base lorsque Christine Schweich, tête de liste malheureuse des socialistes à Mondercange, avait rejoint les rangs du DP.

Nous en appelons au sens de l’honneur de M. Civovic et à l’honnêteté intellectuelle du LSAP pour mettre fin à cette farce pathétique. Les règles de base de la démocratie et de la bienséance exigent une démission de M. Civovic et interdisent au LSAP de se faire les complices effrontés d’un vol de mandat honteux.

Communiqué par déi Lénk.

Contrats de gardiennage illégaux : le juge se défile à nouveau, il est temps de légiférer !

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En avril 2021, les conseillers communaux déi Lénk avaient formé un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg confiant des missions d’ordre public à des sociétés privées de gardiennage. Le 30 janvier 2023, le Tribunal administratif avait déclaré irrecevable ce recours en jugeant que des élus n’avaient pas d’« intérêt à agir » contre une décision de l’exécutif communal, n’ayant pas été personnellement impactés par la décision.

Estimant qu’une conception aussi stricte de l’« intérêt à agir » donnait carte blanche aux communes pour violer la loi et la Constitution, déi Lénk Stad avait interjeté appel contre cette décision. Or, par un arrêt en date du 13 juillet 2023, la Cour administrative vient de la confirmer.

Tout en prenant acte de cette décision, déi Lénk Stad ne peut que la regretter. La Cour administrative aurait pu s’inspirer du juge administratif français, qui depuis 1901 reconnaît le droit de chaque contribuable communal.e d’attaquer les actes illégaux pris par les communes. Or, au lieu de consacrer à leur tour un tel droit, les juges luxembourgeois ont qualifié les décisions françaises d’« errements jurisprudentiels ». Peu collégiale, cette appréciation est également fausse : la jurisprudence en question est justement constante depuis 120 ans, ayant fait ses preuves dans la lutte pour l’État de droit et contre le copinage entre politiques.

De manière surprenante, la Cour refuse l’argument des appelants que les conventions litigieuses entre le collège échevinal et les sociétés de gardiennage privées n’ont pas été soumises au vote du conseil communal – contrairement aux conventions « À vos côtés » par exemple – et que les conseillers communaux ont ainsi été lésés par excès de pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions. Dans son arrêt, la Cour refuse en effet de considérer les contrats litigieux comme une délégation de service public. Ceci à l’opposé de la prise de position du 21 janvier 2021 des services de la ministre de l’Intérieur elle-même.

Pour rejeter l’argument des appelants, la Cour semble avoir avalisé la fiction concoctée par la bourgmestre de simples contrats de gardiennage se limitant à l’inspection du mobilier urbain… alors que dans les faits, les sociétés privées continuent à surveiller la voie publique. Ce faisant, les juges ont envoyé un message dangereux aux politiques : faites ce que vous voulez en pratique, du moment que sur le papier vous faites semblant de respecter la loi !

Pour déi Lénk Stad, les choses sont entendues : pour que les communes respectent la loi, mieux vaut légiférer. Le programme national de déi Lénk pour les élections législatives prévoit ainsi de remplacer le système de tutelle administrative actuel, qui permet au ministre de l’Intérieur seulement de suspendre ou d’annuler les actes communaux illégaux, par un système de déféré ministériel lui permettant d’en demander l’annulation au juge administratif. En cas d’inaction de la part du ministre, une demande en ce sens pourra être faite par des conseillers ou des électeurs communaux. Un tel système serait à la fois plus respectueux de l’autonomie communale et de l’État de droit, qui constitue désormais un principe fondamental du Luxembourg (art. 2 de la nouvelle Constitution).

Luxembourg, le 18 juillet 2023                                             Communiqué par déi Lénk Stad

Vas-y, Nathalie!

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Ce lundi, 17 juillet se tient la séance inaugurale du conseil communal nouvellement élu de la Ville de Luxembourg.

Grâce aux électrices et électeurs qui nous ont accordé leur confiance et grâce à son travail militant depuis des années, Nathalie Oberweis y sera la conseillère déi Lénk et nous la félicitons de tout coeur.  Ce qui est sûr, c’est que malgré les 160 suffrages de liste qui ont manqué pour conserver le 2e siège, déi Lénk Stad et sa nouvelle conseillère s’engageront avec enthousiasme en faveur des revendications du programme électoral, et cela notamment

  • pour la construction de 5.000 logements locatifs abordables et la protection des locataires,
  • pour la rénovation énergétique de 10.000 logements,
  • pour une place au Foyer scolaire pour tout enfant inscrit à l’école publique,
  • pour la généralisation des 30 km/h en ville,
  • pour la plantation de 10.000 arbres en ville – pour le climat et la biodiversité,
  • pour la gratuité de 50 litres d’eau par jour indispensables à la vie,
  • pour la création de 5 nouvelles bibliothèques de quartier,
  • pour une participation citoyenne dans 24 comités de quartier représentatifs.

Nathalie Oberweis sera soutenue dans son engagement par les représentant-e-s déi Lénk dans les commissions consultatives de la Ville, par les autres membres déi Lénk Stad et par toutes celles et tous ceux qui voudront se joindre à nous pour défendre leurs droits.

Nous agirons ensemble au conseil communal et dans la rue pour faire naître les alternatives correspondant à nos priorités.

déi Lénk Stad a perdu un siége à quelques suffrages près, mais certainement pas son panache!

Luxembourg, le 17 juillet 2023

Communiqué par le comité déi Lénk Stad et les candidat.e.s de la liste déi Lénk Stad aux élections communales

Alles ze gewanne mat déi Lénk. Eise Walprogramm

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Haut, den 12. Juli, hunn déi Lénk hire Programm fir d’Chamberwalen 2023 virgestalt. Déi 20 Kapitelen an 565 Eenzelpunkten goufen iwwer bal ee Joer ausgeschafft. D’Aarbechtsgruppen vun déi Lénk hunn ënnert der Féierung vum Aarbechtsgrupp“Programm“ dëst Documemt vun iwwer 60 Säiten ausgeschafft. Dono hate sämtlech Membere vun déi Lénk sechs Wochen Zäit de Programm z’amendéieren. Déi sëllegen Amendementer sinn eenzel vum Aarbechtsgrupp „Programm“ duerchgeschafft ginn an den 21. Juni ass an enger grousser Memberversammlung de Programm ugeholl ginn.

Dëse Programm mat deem mir dëst Joer an d’Chamberwale gi steet also op enger zolitter Basis. E geet vum Constat aus dass et héich Zäit gëtt déi grouss Defie vun eiser Zäit endlech unzepacken, dass ëmmer méi Leit endlech erëm Perspektive brauchen. De Schong dréckt am Logement, an der Ëmwelt- a Klimapolitik, an der Sozialpolitik, an der Aarbechtspolitik. Vill Leit, besonnesch Jonker, gesi keen Auswee méi an et brauch elo kloer Alternativen zum business-as-usual. Aus dësem Constat ass dann och eise Slogan entstanen: Alles ze gewannen. Wann ee wierklech eng Logementspolitik wëll, déi d’Recht op Wunne garantéiert, oder wann ee wierklech eng ambitiéis Ëmweltpolitik verlaangt oder sech eng Aarbechtswelt wënscht an där de Salarié rëm am Mëttelpunkt steet, dann huet een alles ze gewanne wann een déi Lénk wielt.

Hei ee Link op eise Programm.

Tout à gagner avec déi Lénk. Notre programme électoral.

Aujourd’hui, 12 juillet 2023, déi Lénk a présenté son programme électoral pour les législatives 2023. Les 20 chapitres et 565 points ont été écrits et rassemblés durant presque une année. Les groupes de travail de déi Lénk ont rédigé ce document de plus de 60 pages sous la direction du groupe de travail « programme ». Ensuite, les membres de déi Lénk ont eu six semaines pour proposer des amendements. Les nombreux amendements ont été analysés par le groupe de travail « programme » et le 21 juin, le texte a été adopté par une réunion des membres.

Ce programme que nous allons défendre durant la campagne électorale a donc une base solide. Il part du constat qu’il est grand temps de s’attaquer aux défis de notre temps, que de plus en plus de personnes ont à nouveau besoin de perspectives. Les politiques de logement, du climat, de l’environnement et du travail sont autant d’échec. Beaucoup de gens, notamment les jeunes, ne voient plus d’issues et il faut donc des alternatives au laisser-faire. Ces constats sont à l’origine de notre slogan : Tout à gagner. Si on veut une politique du logement qui garantit le droit au logement, si on désire une politique climatique et environnementale ambitieuse et si on rêve d’un monde du travail qui placerait le salarié au centre, on a tout à gagner en votant déi Lénk.

Voici un lien vers notre programme.

D’Myriam Cecchetti op Chamber TV iwwertd’Gemengewalen.

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Eis Deputéiert Myriam Cecchetti war vun Chamber TV invitéiert fir ee Bilan iwwert d’Gemengewalen a d’Chamberaarbecht vun déi Lénk ze maachen.

https://www.chd.lu/fr/node/1397

Myriam Cecchetti sur Chamber TV sur les élections communales.

Notre députée Myriam Cecchetti a été invitée pare Chamber TV pour faire un bilan des élections communales et du travail parlementaire de déi Lénk.

https://www.chd.lu/fr/node/1397

déi Lénk embauche un coordinateur ou une coordinatrice

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à durée indéterminée pour entrée en service immédiate ou à convenir

Formations et connaissances exigées :

  • Niveau secondaire/secondaire technique au moins.
  • La maîtrise des trois langues officielles du Luxembourg et de l’anglais est indispensable. Toute connaissance d’une autre langue sera un atout.
  • Capacités rédactionnelles au moins dans les trois langues officielles du Luxembourg.
  • Connaissance des outils informatiques usuels (traitement de texte, internet) et être familiarisé.e avec les réseaux sociaux.
  • Capacités organisationnelles et savoir travailler aussi bien autonome qu’en équipe.
  • Le candidat ou la candidate doit s’identifier avec les principes fondamentaux de déi Lénk.
    Il/elle doit avoir une facilité de compréhension pour la situation et le paysage politiques nationaux et internationaux.

Tâches à exécuter sous la responsabilité des instances statutaires de déi Lénk :

  • Supervision et coordination de l’organisation d’évènements, de groupes de travail, d’actions et de stands d’information.
  • Participation à l’organisation de campagnes politiques, notamment les campagnes électorales, et de diverses actions.
  • Participation aux réunions des instances de décision de déi Lénk (Bureau de coordination, Coordination nationale) et rédaction des rapports de ces réunions.
  • Gestion du suivi des décisions prises par les instances de décision de déi Lénk et participation à l’organisation du congrès annuel.
  • Gestion quotidienne du bureau du mouvement (archivage de données, réception d’appels téléphoniques, logistique) ainsi que de la communication (contact avec la presse, société civile, etc.) et du calendrier interne (réunions, entrevues, conférences de presse etc.).

Conditions de travail :

Le temps de travail sera de 35 heures par semaine. Il/elle travaillera de façon flexible, surtout en période d’actualité politique accrue.

Une présélection sera faite sur la base des dossiers.

Envoyer lettre de motivation et CV jusqu’au 26 mai 2023

par mail à recrutement@dei-lenk.lu

ou par courrier à déi Lénk, B.P. 817, L-2018 Luxembourg

Tripartite : D’Regierung an d’Patronat bedreiwe sozialen Ofbau.

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Fir déi Lénk war een Tripartitesaccord mat enger Indexmanipulatioun ni eng Optioun. Mir begréissen also, dass den OGBL de sozialen Ofbau, deen d’Regierung an d’Patronat gefuerdert hunn, net matdréit. Eng Indexmanipulatioun bedeit ganz einfach ee Kafkraaftverloscht, deen net méi kann opgefaange ginn. Och eng eemoleg Kompensatioun iwwer de Budget ass do nëmmen ee schwaachen Trouscht.

Nieft de Paien, verléieren déi immens wichteg “Prestations familiales” och u wäert. D’Regierung huet dann och elo mat där Indexmanipulatioun déi nodréiglech Reindexatioun vun de Prestatiounen aus dem Oktober 2021 mat annuléiert.

Et sief un dëser Stell nach ee Mol drun erënnert, dass d’Entreprise wärend der Pandemie massiv ënnert d’Äerm gegraff kruten. Sief et duerch een ugepasste Chômage partiel, duerch spendabel Direkthëllefen oder nach Staatsgarantien. Dat schéngt d’Patronat awer vergiess ze hunn, a mengt, ganz ouni Schimmt, dass elo d’Salariéen an déi Vulnerabelst fir dës systemesch Kris musse bezuelen. Well d’Präishausse kënnt duerch d’Spekulatioun an déi aggressiv Präispolitik vun den Ueleg- a Gaskonzerner.

Mir sinn also erëm beim neoliberale Business as usual ukomm. De grousse solidareschen Elan vun der Pandemie ass definitiv fort. Déi Kleng bezuelen erëm fir déi Grouss. Dobäi sinn et d’Stéit mat klenge Revenuen, déi un der aktueller Explosioun vun den Energiepräisser am meeschte leiden. Eng Indexmodulatioun, wéi d’Regierung an d’Patronat se elo wëllen, ass also ganz einfach inakzeptabel.

déi Lénk fuerderen nach ëmmer en Energiegeld, dat a Form vun engem besteierbare Complément de revenu soll un all Stot ausbezuelt ginn. Dat bleift eng séier an onkomplizéiert Aart a Weis fir deene Stéit, déi et am meeschte brauchen, ze hëllefen. Mir sinn doriwwer eraus och der Meenung, dass nëmmen eng richteg Steierreform Gerechtegkeet bei de Léin schaafe kann.

déi Lénk si bestierzt iwwer d’Positioun vun de „roude“ Regierungsmemberen, wéi der Paulette Lenert, déi dëse sozialen Ofbau ouni mat der Wimper ze zucke matdroen. Dat seet villes iwwer dës Koalitioun aus, an där d’DP an déi Gréng a soziale Froe kloer d’Soen hunn. An dofir bléist deene Schwächsten elo esou ee kale Wand an d’Gesicht.

Matgedeelt vun déi Lénk.

Réunion tripartite : Le démantèlement social par le gouvernement et le patronat.

Pour déi lénk, un accord entérinant une manipulation de l’index a toujours été impensable. Nous saluons la décision de l’OGBL de s’opposer au démantèlement social revendiqué par le gouvernement et le patronat. Une manipulation de l’index correspond simplement à une perte de pouvoir d’achat irrécupérable. Une compensation unique n’est qu’une faible consolation.

A côté des salaires, les prestations familiales, cruciales pour de nombreux ménages, perdront également en valeur. Avec cette manipulation de l’index, le gouvernement a aussi réussi l’exploit d’annuler la réindexation des prestations familiales d’octobre 2021.

Rappelons que les entreprises ont bénéficié d’un soutien sans précédent lors de la pandémie. Qu’il s’agisse d’un chômage partiel adapté, d’aides directes généreuses ou encore de garanties étatiques. Mais il semble que le patronat a la mémoire qui flanche, car il demande sans vergogne que les salarié.e.s et les plus vulnérables paient pour cette crise systémique. Car l’explosions des prix de l’énergie est le fruit de la spéculation et de la politique de tarifs agressive des entreprises de gaz et de pétrole.

Le business as usual néolibéral reprend donc le dessus. Le grand élan de solidarité de la pandémie est définitivement enterré. Les petits paient é nouveau pour les grands. Alors que ce sont les ménages aux revenus modestes qui souffrent le plus de l’explosion des prix de l’énergie. Une manipulation de l’index telle que le patronat et le gouvernement la revenidque est donc tout simplement inacceptable.

déi Lénk revendique toujours un chèque énergie sous la forme d’un complément de revenu imposables versé à tous les ménages. Cette aide soulagerait rapidement et sans complications administratives les ménages qui en ont le plus besoin. déi Lénk estime également que le seul moyen pour rétablir la justice au niveau des salaires est une réforme fiscale en profondeur.

déi Lénk est consterné par l’attitude des ministres du LSAP, comme Paulette Lenert, qui portent ce projet de démantèlement social sans broncher. Cela en dit long sur cette coalition au sein de laquelle le DP et déi Gréng dominent les questions sociales. Et c’est pour cette raison que les plus vulnérables sont confrontés à une forte pression sociale.

Communiqué par déi Lénk.

Welches Referendum ?

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Die Verfassung eines Landes bestimmt die grundlegenden Prinzipien des Zusammenlebens. Deshalb muss sie von der Mehrheit der Menschen getragen und als sinnvoll empfunden werden. Ein Grundgesetz muss aber auch auf der Höhe der Herausforderungen einer Gesellschaft sein und ihre Entwicklung begleiten. Jeder notwendigen Veränderung bedarf es deshalb einer breiten gesellschaftlichen Diskussion.

Die aktuelle luxemburgische Verfassung stammt aus dem 19. Jh. Sie hat nur noch wenig mit der gesellschaftlichen und sozialen Realität unseres Landes zu tun. Diese Situation ist einer Demokratie des 21. Jahrhunderts unwürdig. Vor rund 15 Jahren begannen deshalb die Arbeiten an einem neuen Text mitsamt dem Versprechen eines abschliessenden Referendums. Déi Lénk begleiteten diesen Prozess konstruktiv, aber kritisierten von Anfang an zwei wesentliche Dinge:

  • Die Textvorlagen orientierten sich nach dem Prinzip des kleinsten gemeinsamen Nenners der vier staatstragenden Parteien CSV, LSAP, DP und déi Gréng. Es gab leider nie die Ambition einen fortschrittlichen Text zu entwickeln. So blieb es in grossen Zügen bei reinem Facelifting. Deshalb entwickelten déi Lénk einen alternativen Verfassungstext, der die zentralen Herausforderungen unserer Zeit mitzudenken versuchte: Stärkung individueller und sozialer Rechte, Klimawandel und Biodiversitätsverlust, Wohnungskrise, Bürgerbeteiligung,….
  • Die Diskussion um die Verfassungsreform wurde grösstenteils hinter den verschlossenen Türen der Parlamentskommission geführt. Die Bürger waren jahrelang überhaupt nicht eingebunden, dann äusserst zaghaft und meist nur symbolisch.

2019 wurde dann auf Druck der CSV der Verfassungstext in 4 Teile zergliedert und das versprochene Referendum abgesagt und durch eine Informationskampagne ersetzt. Statt Mitbestimmung ist nun also Belehrung angesagt.

Nach 1 ½ Jahren pandemiebedingter Einschränkungen hat die ADR die Verfassung entdeckt, die sie in den letzten 12 Jahren uninteressiert und stillschweigend mittrug. Sie versucht jetzt politisches Kapital aus dem Unbehagen vieler Menschen zu schlagen. Ihre Kampagne (und die entsprechende Petition) benutzt die berechtigte Empörung über fehlende Mitbestimmung und verbindet sie mit Ängsten vor Impfzwang, mittelalterlichem Royalismus, einem autoritär-konservativen Familienbild und einer neoliberalen Staatsfeindlichkeit.

Déi Lénk treten ein für eine wirkliche Beteiligung der Bürger bei der Entwicklung des wichtigsten Gesetzes des Landes. Nur stellt sich die Frage, inwiefern eine Ja/Nein-Frage bei einem Referendum überhaupt aussagekräftig ist. Bedeutet ein ‘Nein’ zum vorliegenden Text automatisch ein Bekenntnis zur Verfassung des 19. Jh. oder ist es Ausdruck der Unzufriedenheit mit dem vorliegenden Entwurf, der nicht auf der Höhe der Zeit ist? Die gleiche Frage stellt sich umgekehrt bei einem ‘Ja’.

Deshalb sind wir der Überzeugung, dass sich aus der Fragestellung des Referendums entweder eine klar interpretierbare Position (a, b) oder aber ein zumindest deutlicher Auftrag (c ) ableiten lassen muss. Deshalb bedarf es dreier Fragen: a) ‘für die Verfassung des 19. Jahrhunderts’, b) ‘für den neuen Verfassungstext’  und c) ‘für eine verbesserte Verfassung’. In letzterem Fall gilt es den Bürgern die Möglichkeit zu geben, jene Bereiche zu umreissen, die verbesserungswürdig sind. Eine Demokratie lebt von der Partizipation ihrer Bürger. Ein Referendum ist kein Fetisch, sondern Mittel und Ausdruck der Mitbestimmung und sollte deshalb auch intelligent benutzt werden.  

Marc Baum, Mitglied der Nationalkoordination von déi Lénk

Hin und her und eine Verfassung in Stücken

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2008:  das neue Euthanasie-Gesetz kann nicht in Kraft treten, weil der Großherzog die Unterschrift verweigert, womit er eine Verfassungskrise auslöst. Regierung und Parlament reagieren sofort: Im Schnellverfahren und quasi einstimmig wird die Verfassung geändert. Fortan kann der Monarch eine parlamentarische Entscheidung nicht mehr blockieren.

Die Krise hat noch einen anderen Effekt: die jahrelang diskutierte Revision der Verfassung erscheint nun dringlicher geworden. Im Juni 2009 einigt sich die Mehrheit der zuständigen parlamentarischen Kommission (Commission des Institutions et de la révision constitutionnelle) auf einen Text, der vom Vorsitzenden P.-H. Meyers (CSV) als Revisionsprojekt deponiert wird (parlamentarisches Dokument N° 6030). Der Artikel über die Verfassungsrevision bleibt unverändert: Sie muss in zwei Lesungen mit 2/3-Mehrheit gestimmt werden. Das zweite Votum muss ersetzt werden durch ein Referendum, wenn entweder mehr als 1/4 der Abgeordneten (also 16) oder 25.000 eingeschriebene Wähler dies verlangen.

Im Jahr 2013 wird die CSV-LSAP Regierung durch ein Misstrauensvotum abgesetzt, die CSV fliegt aus der Regierung und es kommt zu einer Koalition von LSAP, DP und Grünen.

Die neue Regierung will alle Fenster öffnen und kündigt eine « demokratische Erneuerung » an. Zur Revision der Verfassung verspricht sie ein Referendum ohne die geltenden Bedingungen. Einige wichtige und strittige Fragen sollen per Volksentscheid geklärt werden. Regierung und Parlamentsmehrheit einigen sich auf vier: das Wahlrecht für Nicht-Luxemburger, Wahlrecht ab 16, zeitliche Begrenzung des Ministeramts auf 2 Mandate, und die Trennung von Kirche und Staat. Die letzte Frage fällt weg, weil sich Regierung und Bistum inzwischen auf eine progressive Trennung geeinigt haben. Für die Zustimmung zu den drei anderen Fragen werben die Regierungsparteien – und auch déi Lénk. Im Referendum vom Juni 2015 antwortet aber die große Mehrheit auf die 3 Fragen mit Nein. Damit ist der Mut zum Referendum etwas abgekühlt.

Weil déi Lénk den bisherigen Stand des Mehrheits-Textes zu schwach findet, erarbeitet sie einen vollständigen eigenen Entwurf, der von ihrem Deputierten Serge Urbany im Februar 2016 offiziell deponiert wird.

Im Juni 2018 einigen sich dann die Vertreter aller « großen » Parteien auf einen neu-alten Text. Dann funkt die CSV dazwischen, die 2/3 Mehrheit ist nicht mehr gesichert.

Es kommt dann über die Tragweite der Verfassung (wichtig oder nicht wichtig?) und zum Referendum (dafür oder nicht?) zu einem verwirrenden Hin und Her, das einer sachlichen öffentlichen Debatte nicht zuträglich ist.

Die Tragweite der Verfassung wird kleingeredet und das Projekt in Stücke zerschlagen (bisher 4). Mit den Stücken ist die CSV nun einverstanden. So kann man einer ernsthaften öffentlichen  Debatte ausweichen – und natürlich auch einem Referendum.

Zur Zusammenfassung geht’s hier.

Va-et-vient et une constitution en tranches

2008: la nouvelle loi sur l’euthanasie ne peut pas entrer en vigueur, parce que le Grand-Duc refuse de signer, provoquant ainsi une crise constitutionnelle. Le Gouvernement et la Chambre réagissent immédiatement. En procédure accélérée, et presque à l’unanimité, la constitution est modifiée. Dorénavant le monarque ne pourra plus bloquer une décision parlementaire.

La crise produit un autre effet: la révision constitutionnelle, dont on débat depuis des années, apparaît plus urgente. En juin, la majorité de la Commission compétente (Commission des Instituions et la Révision constitutionnelle) se met d’accord sur un texte, qui est déposé comme projet de révision par le président de la Commission, P.-H. Meyers (CSV). L’article sur la procédure de révision constitutionnelle restera inchangé: elle doit être adoptée lors d’un premier vote avec une majorité de 2/3. Le 2e vote doit être remplacé par un référendum si plus d’un quart des députés (16) ou 25.000 électeurs inscrits l’exigent.

En 2013 le gouvernement CSV-LSAP est renversé par un vote de méfiance. Le CSV sera renvoyé dans l’opposition, une nouvelle coalition LSAP, DP et Verts formera le gouvernement.

Ce nouveau gouvernement veut « ouvrir toutes les fenêtres «  et annonce un « renouveau démocratique ». Quant à la révision constitutionnelle, il promet un référendum sans les conditions en vigueur. Quelques questions particulièrement importantes et controversées devraient être tranchées par cette voie. Le Gouvernement et la Chambre se mettent d’accord sur quatre: le droit de vote pour les non-Luxembourgeois; le droit de vote dès 16 ans; la limitations à 2 mandats pour les ministres; la séparation de l’Etat et des Eglises. Cette dernière question devient superflue après un accord avec l’Eglise catholique sur la séparation.Pour les autres questions, les partis de gouvernement font propagande pour le Oui – déi Lénk aussi. Mais au référendum de juin 2015 la grande majorité vote Non – douchant en même temps l’enthousiasme pour le référendum.

Déi Lénk, estimant le projet majoritaire trop faible, élabore son propre projet de constitution, déposé officiellement en février 2016 par son député Serge Urbany.

En juin 2018, les représentants des « grands » partis se mettent d’accord sur un texte qui ne brille pas par sa nouveauté. Mais après un coup d’éclat du CSV, la majorité des deux tiers à la Chambre n’est plus assurée.

S’ensuit, sur la portée de la Constitution et sur la référendum, und va-et-vient nocif pour un débat public sérieux.

La portée de la Constitution est minimisée et elle est découpée en tranches, 4 jusqu’ici. Les tranches trouvent l’accord du CSV. C’est ainsi que l’on esquivera un débat si nécessaire et, bien sûr, la question du référendum. 

Cliquez ici pour lire le résumé.

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