Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

La Chambre des Salariés (CSL) prévient dans une note tout récemment publiée que la modification de la strucuture tarifaire pour l’utilisation du réseau d’électricité basse tension entrainerait une augmentation généralisée des prix de l’électricité à partir du 1^er janvier 2025.

Dans sa note la CSL a estimé l’augmentation des coûts d’utilisation du réseau basse tension à 11%. Cette hausse concernerait en principe tous les ménages mais impacterait en premier lieu les ménages qui ont investi dans l’électrification de leur chauffage domestique ou de leur mobilité. Ces ménages devraient s’attendre à des hausses des coûts par rapport à 2024 qui pourraient facilement atteindre les 25-33%. Ces hausses sensibles sur les coûts s’expliqueraient surtout par l’impact tarifaire des dépassements de la puissance de référence.

Dans sa réponse à la question n°1196 Monsieur le Ministre a pourtant assuré que « la nouvelle structure tarifaire aura très peu d’impact sur la majorité des clients ». Le texte informatif publié sur le site de la Klima-Agence va dans le même sens en affirmant que « Pour les clients résidentiels utilisant uniquement des appareils ménagers standards, l’impact de cette nouvelle structure tarifaire sera négligeable. »

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Quelle est l’appréciation de Monsieur le Ministre des calculs effectués par la Chambre des Salariés ? Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la nouvelle tarification est susceptible d’entrainer des hausses généralisées des coûts d’utlisation du réseau basse tension telles que calculées par la CSL et que ces hausses concernent particulièrement les clients qui ont investi dans l’électification du chauffage et/ou de la mobilité ?
2. Dans la négative à la question précédente, Monsieur le Ministre peut-il me fournir les éléments (projections, calculs etc.) lui permettant de réfuter les calculs de la CSL ?
3. Dans l’affirmative à ma première question, Monsieur le Ministre entend-il prendre des mesures visant à atténuer l’impact de la nouvelle structure tarifaire ? Si oui, lesquelles ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,

David Wagner
Député