Tag: environnement

Flich mat Privatjets verbidden.

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D‘Klimapolitik riskéiert d’Stéifkand vun dëser Walcampagne ze ginn. Dobäi werft d’Klimaverännerung ëmmer méi e groussen an däischtere Schied viraus. Mir musse méi séier ginn a virun allem gëllt et dohinner ze goe wou et wéi deet bei deenen déi am allermeeschte verschmotzen, nämlech bei déi Ultraräich. déi Lénk hunn dofir eng ganz einfach an effikass Fuerderung: Flich mat Privatjets verbidden.

Déi an der Chamber vertruede Parteien ëmginn d’Thema Klimaschutz respektiv halen e profil bas fir och nëmme kee virun de Kapp ze stoussen. Klimaschutz ass awer méi drénglech wéi jee : net réischt 2035 wéi ursprénglech vum IPCC virausgesot, mee schonn an 2-3 Joer iwwersprange mir déi 1,5°C Erwiermung vun der Äerd. De Paräisser Accord ass elo scho gescheitert, de Planéit brennt.

Mir sëtzen awer net all an engem Boot, wéi sou oft punkto Klimaverännerung behaapt gëtt. Verschidde ganz privilegéiert a räich Leit sëtzen an hirem Privatjet a fléien iwwer eis Käpp ewech. An enger rezenter Etüd vu CE Delft steet schwaarz op wäiss dass d’Zuel vun de Flich mat Privatjets explosiounsaarteg klammen.[1] An de leschte puer Joren huet sech hir Zuel verfënneffacht an domat och den CO2-Ausstouss vun dëse Privatflich.

Lëtzebuerg ass hei keng Ausnam. 2022 sinn 2767 Privatflich vu Lëtzebuerg gestart, also ronn 8 pro Dag. Top-Destinatioune fir dës Flich si Genf a Paräis, Destinatiounen also, déi séier mam Zuch z’erreeche sinn. Iwwerhaapt geet de Gros vun dëse Flich an Europa an zu Lëtzebuerg iwwer Distanze vu manner wéi 750 Kilometer. Des Entwécklung geschitt trotz klammenden Energiepräisser wat däitlech mécht, dass Verschmotzungsexzesser ni wäerte kënnen iwwer de Präis gestoppt ginn.

Et ass eng ëmmer méi kleng Grupp vun ëmmer méi Räichen a Mächtegen déi ëmmer méi e groussen Undeel vum globalen CO2-Ausstouss ze verantworten huet, ob direkt oder indirekt. Sou laang d’politesch Entscheeder sech net trauen, dësen Exzesser en Enn ze setzen, wäert et schwéier fale fir aner klimapolitesch Mesuren ze legitiméieren an sozial akzeptabel ze maachen. Firwat sollen d’Leit eng Steier um Kerosin akzeptéiere wouduerch d’Vakanz méi deier gëtt, wann eng Handvoll Profiteuren sech weider alles eraushuelen dierf? Soulaang eng privilegéiert Minoritéit gefillt an och tatsächlech vun all Reegel ausgeholl bleift, akzeptéiere vill Leit d’Reegel och net.

déi Lénk fuerderen dowéinst e.a. an hirem Programm, dass Flich mat Privatjets verbuede ginn, zu Lëtzebuerg mee am beschten europawäit. Domat viséiere mir engersäits gelounten also “privatiséiert” Fligere vu kommerziellen Ubidder an anerersäits d’Flich vu Maschinnen, déi enger Persoun gehéieren an déi also net gelount musse ginn. Mir sinn eis bewosst, dass dat eleng kee risegen Impakt op den CO2-Ausstouss huet. Mee Klimaschutz baut fir déi Lénk op Gerechtegkeet op. A wann et déi bis gëtt ass vill méi Klimaschutz méiglech. 

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

Interdire les vols en jets privés.

La politique climatique risque de devenir le parent pauvre de cette campagne électorale. Le changement climatique fait peser une ombre de plus en plus grande et sombre sur l’avenir. Il faut aller plus vite et surtout il faut aller là où cela fait mal à ceux qui polluent le plus, à savoir les ultra-riches. déi Lénk a donc une revendication très simple et efficace : interdire les vols en jets privés.

Les partis représentés à la Chambre esquivent la question de la protection du climat et font profil bas pour ne heurter personne. Cependant, la protection du climat est plus urgente que jamais : ce n’est pas en 2035 comme initialement prévu par le GIEC, mais dans 2 à 3 ans que nous dépasserons déjà le réchauffement de la Terre de 1,5°C. L’Accord de Paris a déjà échoué, la planète est en feu.

Cependant, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne, comme on le prétend souvent en matière de changement climatique. Plusieurs personnes très privilégiées et riches sont assises dans leurs jets privés et s’envolent au-dessus de nos têtes. Une étude récente de CE Delft indique noir sur blanc que le nombre de vols en jets privés augmente de manière explosive.[1] Ces dernières années, leur nombre a quintuplé et avec lui les émissions de CO2 de ces vols privés.

Le Luxembourg ne fait pas exception. En 2022, 2.767 vols privés ont décollé depuis le Luxembourg, soit environ 8 par jour. Les principales destinations de ces vols sont Genève et Paris, des destinations rapidement accessibles en train. Force est de constater que la majorité de ces vols en Europe et au Luxembourg couvrent des distances inférieures à 750 kilomètres. Cette évolution se produit malgré la hausse des prix de l’énergie, ce qui montre clairement que les excès de pollution ne pourront jamais être stoppés par une politique des prix.

Il s’agit d’un cercle restreint de personnes de plus en plus riches et puissantes qui est responsable d’une part de plus en plus importante des émissions mondiales de CO2, que ce soit directement ou indirectement. Tant que les décideurs politiques n’oseront pas mettre un terme à ces excès, il sera difficile de légitimer d’autres mesures de politique climatique et de les rendre socialement acceptables. Pourquoi devrait-on accepter une taxe sur le kérosène, qui rend les vacances plus chères, si une poignée de profiteurs peuvent continuer à tout faire ? Tant qu’une minorité privilégiée semble au-dessus des règles, de nombreuses personnes n’accepteront pas non plus ces mêmes règles.

déi Lénk réclame donc e.a. dans son programme que les vols en jets privés soient interdits, au Luxembourg et dans toute l’Europe. Nous entendons par là d’une part les avions loués, c’est-à-dire « privatisés » auprès de prestataires commerciaux et d’autre part les vols de machines qui appartiennent à une personne privée. Nous sommes conscients que cela n’a pas un impact énorme sur les émissions de CO2. Mais pour déi Lénk la protection du climat repose sur la justice. Si cette justice est assurée, il est possible de mieux protéger le climat.

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

Question parlementaire relative au contournement de Bascharage

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Concernant le projet de contournement à Bascharage, Monsieur le Ministre avait déclaré vouloir présenter au conseil de gouvernement un projet définitif avant les vacances d’été.

Ainsi, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le ministre :

1) Monsieur le Ministre peut-il m’informer si un nouveau projet pour le contournement à Bascharage a été présenté au conseil de gouvernement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me donner des informations sur le projet retenu? Dans la négative, pouvez-vous m’expliquer les raisons et me donner un nouvel échéancier?

Dans une présentation faite le 15 mars 2023 pour la commune de Sanem, plusieurs options avaient été présentées, dont une option avec tunnel sous la zone NATURA2000.

Partant, je voudrais encore poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

2) L’option avec le tunnel a-t-elle définitivement été abandonnée, comme le laissent supposer différentes déclarations publiques ? Si oui, pouvez-vous m’en donner les raisons techniques ou autres ? Dans cette hypothèse, est-ce que la variante « A3 » de cette présentation, longeant le Bobësch au sud, côté Sanem, est-elle abandonnée aussi dans son intégralité ?

3) Comme la variante « A2 » de cette présentation (variante à travers le Bobësch) et la variante « A1 » (variante entamant le Bobësch le long de la ligne de chemin de fer au Nord (côté Bascharage), avec chaque fois un rond-point prévu au croisement avec le CR110 près de la gare, resteraient dans cette hypothèse comme variantes proposées, est-ce que Monsieur le Ministre peut préciser en quoi ces variantes constitueraient une amélioration par rapport au projet initial approuvé en 2016 ? Quelles seraient les incidences de ces deux sous-variantes sur le P&R prévu par les CFL, respectivement sur l’emplacement de la société Saint-Gobain?

Quant à l’impact du futur projet sur la zone NATURA2000 (Zämerbësch), la présentation citée montra trois alternatives : la version « B1 » qui garantirait l’accès direct à partir de la gare vers les zones économiques de Bascharage et sans impact notable sur la zone protégée, ainsi que deux variantes « B2 » et « B3 » qui continueraient de toucher la zone NATURA2000 à l’instar du projet initialement retenu en 2016.

4) Quelle est la variante privilégiée pour le moment par Monsieur le ministre? Quelles seraient en particulier les raisons de ne pas choisir le parcours sans incidence sur la nature à travers une voirie existante et actuellement utilisée comme voie de délestage de la N5 à Bascharage ?

5) Comme la procédure en cours a débuté en 2016 par une EIE, un APS et une enquête publique, suivies de la décision du 29 juillet 2016 du Gouvernement en conseil, je voudrais savoir si elle sera suivie d’un APD à approuver par la Ministre de l’Environnement sur cette base ou s’il y aura commencement d’une nouvelle procédure en raison des changements effectués au projet? Quand l’APD sera-t-il déposé le cas échéant et est-ce que M. le Ministre, en tant que maître d’ouvrage, veillera à ne pas faire commencer le délai d’un éventuel recours (40 jours) pendant les vacances d’été ?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire concernant le lancement de la campagne de sensibilisation  sur l’eau du robinet.

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Monsieur le Président,

Dans sa réponse à ma question parlementaire n°6195 Monsieur le Ministre a fait savoir que la campagne de sensibilisation pour un recours plus conséquent de l’eau du robinet serait lancée au printemps 2023. Cette campagne est censée favoriser – sur une base volontaire – l’offre d’une eau du robinet de « marque nationale » qui serait ajoutée comme alternative sur les cartes des restaurateurs.


Dans ce contexte une agence de communication aurait été mandatée de réaliser une identité visuelle, d’une charte de qualité et de l’obtention de devis pour la production de bouteilles personnalisées.

Partant je voudrais poser à Monsieur le Ministre des questions sur l’avancement de la campagne :

  1. La campagne de sensibilisation sera-t-elle lancée tel que prévue dans les semaines à venir ?
  2. Dans la négative, pour quand le lancement est-il prévu et quelles sont les raisons du nouveau retard ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’entreprises ont d’ores et déjà annoncé leur intérêt à participer à cette campagne ?
  4. Est-il prévu de fixer un prix maximal pour l’eau du robinet servi dans les bouteilles personnalisées pour guider le choix des consommateurs ?
  5. Les bouteilles personnalisées seront-elles distribuées gratuitement aux entreprises qui participeront à la campagne ?
  6. Quel est le budget total alloué à cette campagne de sensibilisation, a savoir la réalisation de l’identité visuelle et de la charte de qualité ainsi que la production initiale et la distribution des bouteilles personnalisées ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à la subvention d’intérêt pour prêt climatique.

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Monsieur le Président,

La loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques prévoit une subvention d’intérêt à hauteur de 1,5% pour les prêts climatiques afin de favoriser les assainissements énergétiques réalisés par des entreprises et des particuliers.

Dans la réponse à la question parlementaire 7560 vous indiquiez que depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en matière de prêt climatique à taux réduit en juillet 2022, 64 demandes en obtention d’une subvention d’intérêt auraient été introduites auprès de vos services (chiffres disponibles en février 2023), donc 8 demandes en moyenne par mois. Cette moyenne de demandes par mois est restée plus ou moins stable depuis janvier 2020.

Déjà impactés par les hausses des prix de la construction et de la rénovation, les projets d’assainissement énergétique ont également renchéri par l’augmentation sensible des taux d’intérêt. Tandis que la subvention d’intérêt accordée pour un prêt climatique a permis de couvrir la quasi-totalité du taux d’intérêt d’un prêt contracté il y a plus d’un an, l’augmentation récente des taux d’intérêt a rendu la subvention d’intérêt accordée par votre Ministère nettement moins intéressante. Une réduction du nombre de projets d’assainissement énergétique pourrait en être la conséquence.

Partant nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur et Madame les Ministres :

  1. Monsieur et Madame les Ministres s’attendent-ils à une baisse des demandes en obtention d’une subvention d’intérêt pour prêts climatiques suite à la hausse des taux d’intérêt ?
  2. Dans l’affirmative Monsieur et Madame les Ministres envisagent-ils des modifications au dispositif de la subvention d’intérêt en place pour contrer la baisse ?
  3. Dans la réponse précitée vous précisiez que « (…) ladite subvention ne peut ainsi être accordée par le ministère du Logement uniquement après l’accord de l’aide « PRIMe House / Klimabonus » par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, donc en principe après achèvement des travaux d’assainissement du logement. » Tout en supposant qu’il ne s’agit pas d’une erreur matérielle, ce système n’est-il pas en défaveur des demandeurs d’une subvention d’intérêt dont la marge de manœuvre financière est la plus réduite notamment avec la hausse des taux d’intérêt ?
  4. De manière générale, Monsieur et Madame les Ministres redoutent-ils un ralentissement généralisé au niveau des investissements dans le cadre de la transition énergétique au vu des taux d’intérêt élevés et de la durée de rentabilisation importante de ce genre d’investissements (énergies renouvelables, assainissements énergétiques etc.) ?
  5. Monsieur et Madame les Ministres n’estiment-ils pas qu’un dispositif de tiers financement public serait plus adapté pour limiter l’influence des marchés sur les choix d’investissements écologiques des entreprises et des particuliers ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Nathalie Oberweis                             Myriam Cecchetti

Députée                                              Députée

Question parlementaire concernant la cadence du tram durant les vacances scolaires.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Mobilité.

La cadence du tram est passée de 4 à 5 minutes pendant les vacances de pâques. Aux heures de pointe, les rames sont donc bondées, ce qui diminue considérablement le confort des nombreux passagers qui profitent du tram y compris pendant les vacances.

Par conséquent, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

  1. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer sur quelles données se fonde la décision de réduire la cadence durant les périodes de vacances scolaires ?
  2. Les autres transports publics n’ont pas fait l’objet d’une telle réduction de cadence. Pourquoi ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Lettre au président de la Chambre concernant la contournement de Sanem.

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Concerne : loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement de Bascharage

Monsieur le Président

L’Honorable Michel Wolter, dans une missive vous adressée le 11 mars 2023, s’interroge sur la valeur juridique de la loi sous rubrique face au nouveau projet de « contournement de proximité » présenté début mars par les Ministres Bausch et Welfring, qui se distingue en effet par beaucoup d’éléments nouveaux par rapport à l’ancien projet de contournement ayant fait l’objet de la loi sous rubrique. La conférence des présidents, dans sa réunion du 16 mars 2023, a décidé de transmettre ces questions pour une note de recherche scientifique à la cellule scientifique du parlement.

Je voudrais vous saisir ici d’un autre aspect de cette loi du 21.8.2018, celui des informations fausses et incomplètes ayant précédé son adoption et affecté sa véracité et sa crédibilité.

Je vous joins à cet égard un courrier vous adressé le 24 juin 2020 par la Biergerinitiativ Gemeng Suessem asb.l, dans lequel la BIGS avait relevé plusieurs graves anomalies  en rapport avec l’adoption de ce projet de loi :

1) Ainsi il avait été totalement passé sous silence dans le projet de loi, et lors de sa présentation à la Chambre, que la décision du gouvernement en conseil du 29.7.2016 avait fait l’objet d’un recours de l’administration communale de Sanem, jugé le 15.1.2018 par le tribunal administratif qui a déclaré le recours prématuré et invité la commune à se pourvoir contre l’APD (avant-projet détaillé) une fois celui-ci intervenu.

Dans son recours, la commune avait contesté les valeurs de pollution de l’air invoquées à l’appui du projet qui ne prendraient pas en compte tous les facteurs, contestant tant la « raison impérative d’intérêt public majeur » invoquée (qualité de l’air au centre de Bascharage) que la proportionnalité du projet en question. Ces raisons se voient aujourd’hui confirmées avec éclat par les Ministres lors de la présentation de leur projet alternatif.

2) Dans une réponse du 7.10.2019 à une question parlementaire du député David Wagner, Mme la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg avait indiqué que les mesurages effectués en 2010/11 et se trouvant à la base du projet de contournement « ont été réalisées à l’aide de mesures indicatives qui ne remplissaient pas les exigences de qualité de la directive » et « ne peuvent (…) pas être invoqués comme dépassements à la directive 2008/50/CE ». Fin 2016 de nouveaux mesurages conformes ont eu lieu qui ont indiqué des valeurs de 40 μg/m3 pour 2016 (année de la décision du gouvernement en conseil) et 38 μg/m3 en 2017. Il est vrai que les valeurs en 2018 étaient de 42 μg/m3en moyenne et de 44 μg/m3 au moment de l’adoption de la loi, mais sans commune mesure avec les chiffres sur lesquels s’était basé le gouvernement en 2016. La Ministre avait également signalé qu’il s’agissait en 2018 d’un premier dépassement et qu’un plan de solution pour cette zone devait être présenté au plus tôt en 2020. Il n’y avait donc pas urgence à agir en 2018.

3) Pourtant cette évolution globalement avantageuse n’était pas mentionnée dans le projet de loi no 7284 qui continuait de se baser sur le chiffre de 57 μg/m3, mesuré en 2011, et repris comme base de référence de la décision du gouvernement en conseil du 29.7.2016, qui « ne peuvent (…) pas être invoqués comme dépassements à la directive 2008/50/CE » (Dieschbourg) et bien que les chiffres plus favorables mesurés en 2016, 2017 et début 2018 devaient être accessibles aux auteurs de projet de loi. (Ces chiffres n’ont d’ailleurs fait depuis que diminuer en-dessous de la valeur limite de 40 μg/m3 pour se situer en 2022 à 25 μg/m3.)

4) La BIGS avait aussi relevé les chiffres délibérément démesurés (80 μg/m3) invoqués lors du débat parlementaire ayant conduit à l’adoption du projet de loi. Confondant pics journaliers et valeurs moyennes, notamment la rapportrice Mme Lorsché ainsi que les députés Wolter et le Ministre Bausch ont prétendu devant les députés que ces chiffres auraient encore dramatiquement augmenté :

Mme Josée Lorsché, rapportrice :

« Am Laf vun de leschte Jorzéngten ass den Duerchgangsverkéier an der Uertschaft dowéinst massiv geklommen. D‘Konsequenz ass déi, datt d‘Stéckstoffwäerter, NO2, déi regelméisseg am Zentrum vu Bascharage gemooss ginn, d‘Grenzwäerter vun der europäescher Loftschutzdirektiv aus dem Joer 2008 massiv iwwerschreiden. Zäitweis erreeche se iwwer 80 Mikrogramm pro Kubikmeter – woubäi ee muss wëssen, datt d‘Grenzwäerter bei just 40 Mikrogramm pro Kubikmeter leien. D‘Politik ass also opgefuerdert, ze handelen. »

M. Michel Wolter, député-maire de Bascharage

« D‘Rapportrice huet gesot, dass d‘NOxen däitlech iwwert der europäescher Norm leien, bis zu zweemol. » (…) D‘lescht Joer hate mer iwwer 25.000 Bewegungen op der Avenue de Luxembourg.

M. François Bausch, Ministre des Transports

« Mä ech kann Iech awer soen: Ech hunn d‘Zuele vun deenen éischte sechs Méint vun dësem Joer, an déi sinn nach schlechter, wéi se virdru waren. An et ass och net, wéi hei vu Virriedner gesot gëtt, datt mer hei liicht iwwert dem Grenzwäert géife leien. De Grenzwäert ass 40 Mikrogramm. Mir leie bei 80. Mir leien um Duebelen! »

5) Finalement la BIGS vous avait rendu attentif au lobbyisme du député Wolter, censé représenter l’intérêt général du pays, à l’égard du Ministre Bausch qui a été chaleureusement remercié lors du débat, sans que celui-ci ne le démente, d’avoir tenu sa promesse devant les habitants de Bascharage.

« An dofir sinn ech immens frou, dass dee Projet hei awer gestëmmt gëtt, dass de Minister Bausch de Courage hat, fir dat doten duerchzezéien. De Minister Bausch ass bei déi Käerjenger Leit komm an huet deene Käerjenger Leit versprach: „Ech suergen dofir, dass dëse Projet virun dem Enn vun dëser Legislatur duerch d‘Chamber geet. Déi Käerjenger Leit, Här Bausch, soen Iech haut villmools Merci, well Dir hutt Wuert gehalen. An et ass och net selbstverständlech, fir dat ze maachen.”

J’aimerais préciser dans ce contexte que dans un argumentaire relatif à un communiqué du 28.3.2023, revendiquant l’application du projet à la base de la loi du 21.8.2018, déclaré dépassé par les ministres concernés, le conseil communal de Bascharage a souligné : « Aujourd’hui les ministres doivent honorer les promesses et engagements qui ont été faits aux habitants de notre commune depuis 2016. » Communiqué de presse – Contournement de Bascharage – Käerjeng (kaerjeng.lu)

6) La BIGS a.s.b.l. vous avait encore questionnée sur les conséquences à tirer des dispositions suivantes :

Code de Conduite des députés :

« Art. 1er – Principes directeurs

Dans l’exercice de leurs fonctions, les députés luxembourgeois :

a) S’inspirent et agissent dans le respect des principes de conduite généraux suivants : le désintéressement, l’intégrité, la transparence, la diligence, l’honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation de la Chambre des Députés. »

Code de déontologie pour les membres du Gouvernement :

« 2. Les membres du Gouvernement et le Parlement :

2.1. Les membres du Gouvernement ont le devoir de rendre compte au Parlement pour les politiques, décisions et actions de leurs ministères et administrations .

2.2. Dans ce contexte, les membres du Gouvernement doivent donner des informations précises et véridiques et corriger à la première occasion toute erreur éventuelle commise par inadvertance. »

Monsieur le Président,

Il me semble évident que si la Chambre des Députés avait eu en mains tous les éléments, le débat sur ce projet de loi, introduit le 18.4.2018 et voté dans un temps record le 17.7.2018, avant les élections d’octobre 2018, aurait été tout autre, tant quant aux travaux en commission que lors du débat en séance publique et ultérieurement lors du débat en public qui s’est régulièrement référé au caractère démocratique d’une loi adoptée.

Dans son courrier susmentionné du 24.6.2020, la BIGS vous avait demandé d’analyser si certains députés et Ministres n’ont pas enfreint le Code de Conduite des députés et le Code de déontologie des Ministres. Selon mes informations, la BIGS n’a jamais reçu de réponse à ce courrier.

Je vous prie dès lors de faire analyser par la cellule scientifique de la Chambre :

1) Dans le cadre d’une évolution générale vers des politiques fondées sur des données factuelles (« evidence-based policy making »), le fait qu’une loi ait été adoptée sur la base expresse de données scientifiques erronées, et dont on pouvait savoir qu’elles l’étaient déjà au moment de son adoption, peut-elle affecter la validité juridique de cette loi ?

2) Une loi de financement d’un projet de travaux publics votée sur base de faits soit non avérés, soit ayant changé depuis, peut-elle toujours servir de base légale au financement d’un projet subséquent se basant sur d’autres faits ou causes ou nécessitant une nouvelle procédure administrative (évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), avant-projet sommaire (APS), consultation publique, décision du gouvernement en conseil) ?

3) Quelle est la conséquence légale du non-respect du devoir des membres du Gouvernement « de donner des informations précises et véridiques et corriger à la première occasion toute erreur éventuelle commise par inadvertance » mentionnée dans le Code de Conduite des députés et le Code de déontologie des Ministres ? Au regard des normes en vigueur au Luxembourg et des pratiques adoptées par d’autres parlements, quels sont les moyens dont dispose la Chambre des Députés pour garantir le respect de leurs obligations par les Ministres sur base de son pouvoir général de contrôle, surtout si l’infraction au Code a eu lieu en pleine séance publique ?

4) Un Ministre peut-il être lié par une promesse orale faite à un groupe de citoyens ? De telles promesses sont-elles compatibles avec le caractère objectif et impartial auquel est tenu un Ministre dans ses explications et décisions au regard du Code de déontologie pour les membres du Gouvernement ? Je vous signale dans ce contexte que le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a noté dans son rapport du 29 octobre 2020 sur la prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein du gouvernement luxembourgeois qu’ « à l’exception du registre des entrevues, les deux codes ne contiennent aucune règle sur la manière dont les ministres et leurs conseillers entretiennent des contacts avec les représentants d’intérêts et autres tiers cherchant à influencer leurs décisions. La première partie de la recommandation reste donc non mise en œuvre. Le GRECO appelle les autorités luxembourgeoises à amender les codes afin de combler ces failles. » Au regard des pratiques en cours à l’étranger, quelles sont les pistes que les autorités luxembourgeoises pourraient poursuivre pour tenir compte de cette observation ?

5) Quelle est la sanction de l’obligation pour les députés « de s’inspirer et d’agir dans le respect des principes de conduite généraux suivants : le désintéressement, l’intégrité, la transparence, la diligence, l’honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation de la Chambre des Députés ? »

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Myriam Cecchetti, représentante de déi Lénk à la conférence des présidents

Lettre de la BIGS a.s.b.l. :

https://www.bigs.lu/_files/ugd/ce8745_2dc3bcb5a0414da780667a67e631356e.pdf

Note annexée à cette lettre:

ce8745_216909a0ac414266ae6b6316fcd5df02.pdf (bigs.lu)

Glyphosat ass erëm erlaabt: Eng Néierlag fir d’Biodiversitéit an d’Regierung.

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D’Cour administrative huet d’Urteel vum Tribunal administatif bestätegt woumat de Verbuet vun 8 Herbiziden op Basis vun der Komponent Glyphosat net rechtens wier. Dës Decisioun ass äusserst bedauerlech, wëll de Glyphosat-Verbuet den eenzege positive Schrëtt war, den des Regierung an dësem Beräich geholl huet. D’Urteel weist awer, dass dëst Verbuet schlampeg ëmgesat ginn ass, wat fir déi Lénk d’Fro vum Seriö vun der Regierung an dësem Dossier ofwerft.

Aus dem Urteel vun der Cour administrative geet nämlech ervir, dass de Verbuet vun Oktober 2019 net anstänneg begrënnt war mat gesondheetlech- wéi ëmweltrelevante Consideratioune fir de Lëtzebuerger Kontext. Grouss ugekënnegt am Koalitiounsaccord fir 2018 bis 2023 waren d’Risike ronderëm den Asaz vum Herbizid gutt dokumentéiert an diskutéiert. De schiedlechen Impakt op d’Gesondheet ass a villen internationalen Etüde scho laang beluecht ginn. Donieft ass den Zoustand vun der Aartevillfalt zu Lëtzebuerg säit Jore besuergneserreegend. Dat ass allemol e belaaschtbare Grond fir e Verbuet vum Glyphosat ze rechtfäerdegen an hätt vun der Regierung missten an d’Feld gefouert ginn.

Déi feelend Begrënnung an déi prozedural Ongereimtheeen op Regierungssäit hunn dem Betrib deen d’Decisioun viru Geriicht ugefecht huet natierlech liicht Spill gemaach.

Froe werft och den Agrément vum 5 Dezember 2018 op, den de Landwirtschaftsminister dësem Betrib fir de Verkaf vu Produkter mat der Komponent Glyphosat bis Enn 2023 ginn huet, d’Zouloossung op EU-Niveau awer zu dem Zäitpunkt just bis Enn 2022 gülteg war. Knapp 10 Méint méi spéit koum dunn de Verbuet ab 2020. Och do weist sech, dass de Verbuet wéineg geplangt an duerchduecht ginn ass.

Vun der Ukënnegung de Verbrauch vu Planzeschutzmëttel an der Legislaturperiod 2018-2023 zolidd reduzéieren ze wëllen, bleift fir d’Regierung elo näischt méi iwwreg. Rezent Etüden hu gewisen, dass zu Lëtzebuerg all Stot enger grousser Pestizidbelaaschtung ausgesat ass. Op EU-Niveau steet déi Lëtzebuerger Regierung awer op der Brems bei enger neier Direktiv fir méi en nohaltegen Ëmgank mat Planzeschutzmëttel anzeféieren a weigert sech ausserdeem fir endlech fir Transparenz beim Verkaf vun de Pestiziden ze suergen. Wéi mat dëser Politik de Pestizidenasaz reduzéiert soll ginn, erschléisst sech déi Lénk net. E koherente Plang am Interessi vun Ëmwelt a Gesondheet gesäit anescht aus!

Op EU-Niveau lafen aktuell d’Prozedure fir eng weider Verlängerung vun der Zouloossung vu Glyphosat iwwer 2023 eraus.

déi Lénk fuerderen d’Regierung op sech op EU-Niveau weiderhi fir e Verbuet vu Glyphosat anzesetzen a parallel en neien – an déi Kéier – e seriö’en Ulaf fir e waasserdicht nationaalt Verbuet virzebereeden. Doriwwer eraus muss d’Regierung endlech e konsequente Plang fir eng generell a staark Reduzéierung vun der Pestizidbelaaschtung ausschaffen.

Le glyphosate de nouveau en vente:
Une défaite pour la biodiversité et le gouvernement.

La cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administrative selon lequel l’interdiction de huit herbicides contenant du glyphosate est illégale. Cette décision est regrettable parce que l’interdiction du glyphosate était la seule décision politique positive de ce gouvernement dans le domaine de l’agriculture. Le jugement montre aussi que cette interdiction a été bâclée. Pour déi Lénk, il est permis de douter du sérieux du gouvernement dans ce dossier.

Il ressort en effet du jugement que cette interdiction qui remonte à février 2019, n’a pas été suffisamment étayée par des arguments pertinents sur la santé publique et l’environnement dans le contexte luxembourgeois. Annoncée en grande pompe dans l’accord de coalition 2018-2023, les risques liés à l’herbicide en question ont pourtant été bien documentés et discutés. L’impact nocif sur la santé a depuis longtemps été prouvé par des publications internationales spécialisées. A côté de cela, la biodiversité au Luxembourg est depuis des années un sujet de vives inquiétudes. Voilà au moins deux arguments de poids dont le gouvernement aurait dû se servir pour justifier son interdiction.

Avec le manque d‘arguments et les incohérences de procédure du gouvernement, la multinationale qui a attaqué l’interdiction du glyphosate en justice a eu beau jeu. 

L’agrément du 5 décembre 2018 que le ministre de l’Agriculture avait accordé à cette multinationale pour la vente de produits avec le composant glyphosate jusqu’à la fin de l’année 2023, pose également problème parce que l’agrément de l’Union européenne prenait fin en 2022. A peine dix mois plus tard, l’interdiction à partir de 2020 a été décidée. Ce qui montre à nouveau le manque de planification et de réflexion du gouvernement.

Des mesures mises en place pour réduire sensiblement l’utilisation de produits phytosanitaires durant la mandature 2018-2023, il ne reste donc pas grand-chose. Des études récentes ont montré qu’au Luxembourg tous les ménages sont exposés aux pesticides. Mais sur le plan européen, le gouvernement freine une nouvelle directive prônant une utilisation durable des produits phytosanitaires, et refuse une plus de transparence en ce qui concerne la vente de pesticides. déi Lénk a du mal à concevoir comment une telle politique pourrait contribuer à la réduction de l’utilisation de pesticides. Cela ne ressemble en tout cas pas à un plan cohérent dans l’intérêt de l’environnement et de la santé.

Au sein de l’Union européenne, les discussions pour un prolongement de l’agrément pour le glyphosate jusqu’en 2023 sont en cours.

déi Lénk demande au gouvernement de continuer de s’engager pour une interdiction du glyphosate au niveau de l’Union européenne et, en parallèle, de mettre en place une interdiction cette fois-ci solide et inattaquable au Luxembourg. Et il va de soi que le gouvernement doit aussi travailler à un plan sérieux pour garantir une réduction générale et conséquente à l’exposition aux pesticides.

Dréngend gebraucht : Méi Tempo bei der energeetescher Sanéierung vu Gebaier !

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42,5% soll den Undeel un den Erneierbare bis 2030 um gesamten Energieverbrauch ausmaachen. Dat ass d’Zil op dat sech an der EU elo gëeenegt ginn ass. Fir Lëtzebuerg bedeit dat aller Viraussiicht no en Zil vu 35% anstatt wéi bis elo vu 25% bis 2030. Fir dohinner ze komme muss den Ausbau vun den Erneierbaren natierlech beschleunegt ginn, mee den Haaptfokus muss op der Aspuerung vun Energie leien. An hei hapert et zu Lëtzebuerg ganz massiv.

Den Energieminister Claude Turmes gëtt net midd ze widderhuelen, dass den Ausbau vun Erneierbaren – besonnesch der Photovoltaik – spronghaft eropgaangen ass. Laut Zuele vun SolarPowerEurope läit Lëtzebuerg bei der Prokapp-Produktioun vu Solarenergie an Europa op der 5. Plaz, wat och duerch vill nei Projet’en zustane komm ass. Dogéint läit Lëtzebuerg europawäit awer wat di Erneierbare Energien ugeet weider op der läschter Plaz.

Wat den Energieminister net seet, ass dass d’Produktioun u sech net vill ausseet. Och eng immens héich Energieproduktioun muss net duergoe fir den Energiebedarf ze decken. Dat weist sech doduerch, dass Lëtzebuerg beim gesamten Undeel vun erneierbaren Energien um Energieverbrauch op der leschter Plaz an Europa läit. Den Energieverbrauch zu Lëtzebuerg ass einfach vill ze héich, wouduerch och eng méi grouss Produktioun vu Solarstroum séier verpufft.

Fir den héije Bedarf zumindest statistesch ze decke schléisst d’Regierung Accord’en mat anere Staaten of fir Energie um Pabeier z’importéieren, rezent mat Dänemark. Iwwer dësen Transfert vun Energiestatistiken importéiere mir Energie um Pabeier fir am Géigenzuch eisen héije Verbrauch zu Lëtzebuerg an aner Länner z’exportéieren. Kooperatioun ass an Energiefroen natierlech ganz wichteg, besonnesch fir e klengt Land wéi Lëtzebuerg, mee dat kann awer net déi eenzeg Léisung sinn.

Dofir mengen déi Lénk, dass d’Haaptaufgab an der Energiepolitik d’Aspuerung muss sinn an de Staat an d’Gemengen dat dréngend zur Prioritéit musse maachen, ugefaange bei den ëffentleche Gebaier. Besonnesch an de Gebaier gëtt vill Energie verbraucht. Lëtzebuerg verbraucht europawäit bei wäitem am meeschten Energie fir Gebaier ze hëtzen oder ze kille wéi Eurostat ganz rezent gewisen huet. Dëse Verbrauch setzt sech zu 52% aus Gas an 28% aus Mazout a just zu 20% aus Erneierbaren zesummen. Dësen Energiemix féiert och dozou, dass den CO2-Ausstouss an de Wunngebaier tëscht 2019 an 2021 souguer ëm 2,5% eropgaangen ass.

De Renovatiounstaux pro Joer vu Wunngebaier läit bei manner wéi 1% obwuel en bei 3% leie misst, wann d’Ziler am PNEC sollen erreecht ginn. Besonnesch Gebaier an den Energieklassen I bis F verbrauchen enorm vill Energie an produzéieren an der Moyenne 10 bis 20 mol méi Zäregase wéi eng Energieklass A. An de schlecht isoléierte Gebaier wunnen oft Leit mat wéineg Akommes an dëse Leit ass mat der aktueller wéineg sozialer Subventiounspolitik och net gehollef. Am Géigendeel, well sie leiden och am stäerksten ënner den héijen Energiepräisser. Esou gëtt d’Energiekris vun enger sozialer Kris begleed.

D’Regierung huet zwar de Klimaprêt reforméiert, mee vill bruecht huet dat net. Säit der Aféierung vun der neier Hëllef hunn net méi Leit e Klimaprêt mat staatlecher Garantie gemaach wéi virun der Reform.

déi Lénk fuerdere scho säit Joren eng ganz aner Approche bei der energeetescher Sanéierung vu Wunnengen. Ëffentlech Prêt’en ouni Privatbanken, eng proaktiv Roll vun de Gemenge bei der Berodung an der Begleedung vu Renovatiounsprojet’en souwéi e sozial gestaffelte Remboursement vum Prêt géife sécher vill méi Leit fir eng Renovatioun begeeschteren. Och e Subventiounstaux vun 100% soll – no soziale Krittären – keen Tabu sinn. Ausser engem annoncéierte Pilotprojet zu Déifferdeng hunn déi gréng Ministeren awer bis haut net vill opweises. déi Lénk mengen dogéint, dass all gréisser Gemeng eng sériö Strategie fir energeetesch Renovatioune muss entwéckelen, déi sech net op e puer Primme ka beschränken.

D’Energietransitioun ass en Zesummespill vu ville Facteuren. Wann den Ausbau vun den Erneierbaren net begleet gëtt duerch ëffentlech finanzéiert a sozial cibléiert Hëllefen bei der Energieaspuerung, da verléiert d’Land op ganzer Streck : D’Ziler am Klimaschutz ginn net erreecht a wuessend Deeler vun der Bevëlkerung mat méi klengem Akommes geroden duerch d’Energiepräisser ënnert d’Rieder.

Il faut d’urgence accélérer la rénovation énergétique des immeubles.

La part des renouvelables doit atteindre 42,5% de la consommation énergétique totale d’ici 2030. C’est l’objectif sur lequel l’Union européenne s’est mise d’accord. Par conséquent, l’objectif luxembourgeois devrait passer à 35% d’ici 2030 au lieu de 25%. Pour y parvenir, il faut évidemment accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais l’accent doit principalement être mis sur les économies d’énergie. Et dans ce domaine, le Luxembourg est un mauvais élève.

Le ministre de l’Energie, Claude Turmes, dit à qui veut l’entendre que l’aménagement des renouvelables, surtout de l’énergie photovoltaïque, a fait un bond énorme. D’après les chiffres de SolarPowerEurope, le Luxembourg occupe la cinquième position dans le classement de la production d’énergie solaire par habitant. Ce résultat est essentiellement dû à un grand nombre de projets récents. En revanche, en ce qui concerne les énergies renouvelables dans leur globalité, le Luxembourg continue d’être lanterne rouge européenne.

Ce que le ministre préfère taire, c’est que la production n’est pas un bon indicateur. Même une production très élevée ne couvre pas nécessairement les besoins en énergie. Ce qui explique pourquoi le Luxembourg occupe la dernière place lorsqu’il s’agit de la part totale des énergies renouvelables. Les besoins en énergie sont beaucoup trop importants au Luxembourg. De telle sorte que même une production très élevée devient vite insuffisante.

Pour couvrir le besoin en énergie de manière statistique au moins, le gouvernement signe des accords avec d’autres États pour importer des parts d’énergies renouvelables. Récemment, un tel accord a été conclu avec le Danemark. Avec ces transferts de statistiques énergétiques le Luxembourg importe de l’énergie sur le papier et, en contrepartie, il exporte sa consommation trop élevée vers d’autres pays. La coopération en matière d’énergie est évidemment importante, surtout pour un petit pays comme le Luxembourg, mais ces transferts ne peuvent pas être la seule solution.

Pour cette raison, déi Lénk estime qu’il faut mettre l’accent sur les économies d’énergie et que l’État et les communes doivent en faire leur priorité en commençant par la rénovation énergétique des immeubles publics, car les immeubles sont bien souvent de véritables passoires énergétiques. En Europe, le Luxembourg est le pays qui consomme de loin le plus d’énergie pour chauffer ou refroidir les immeubles, comme le montrent des chiffres récents d’Eurostat. Cette consommation est composée à 52% de gaz, à 28% de mazout et à 20% seulement d’énergies renouvelables. Ce mix énergétique est d’ailleurs à l’origine d’une hausse de 2,5% des émissions de CO2 liées aux immeubles entre 2019 et 2021.

Le taux de rénovation annuel des logements est inférieur à 1% alors qu’il devrait atteindre 3% pour garder le cap sur les objectifs du plan climat (PNEC). Ce sont surtout les immeubles des classes énergétiques I à F qui consomment énormément d’énergie et produisent en moyenne dix à vingt plus de gaz à effet de serre qu’une classe énergétique A. Ce sont souvent des ménages avec des revenus modestes qui vivent dans des immeubles mal isolés. Ces ménages sont aussi ceux qui profitent le moins de la politique de subventions de l’État. Ils sont même pénalisés car les prix de l’énergie les frappent de plein fouet. Ainsi, la crise énergétique est accompagnée d’une crise sociale.

Bien que le gouvernement ait réformé le prêt climatique, les résultats sont maigres. Depuis la création de la nouvelle aide, le nombre de personnes ayant fait la demande pour un prêt climat garanti par l’État est resté stable.

Depuis des années, déi Lénk exige une autre approche pour faire avancer la rénovation énergétique des immeubles. Des prêts publics pour contourner les banques privées, un rôle proactif des communes pour conseiller et accompagner les habitants dans leur projet de rénovation et un remboursement échelonné selon la situation financière des ménages : une telle politique pourrait convaincre un nombre plus important de personnes à procéder à des travaux de rénovation énergétique. Même un taux de subvention de 100% – en fonction de critères sociaux – doit pouvoir être discuté. Mais, mis à part l’annonce d’un projet à Differdange, les ministres écologistes ont un bilan bien maigre. déi Lénk estime que les plus grandes communes doivent se doter d’une stratégie de rénovation sérieuse qui ne peut pas se limiter à quelques primes.

La transition énergétique est un ensemble composé d’un grand nombre d’éléments. Si l’aménagement des énergies renouvelables n’est pas accompagné d’un financement public et d’aides ciblées aux ménages les plus modestes pour les aider à faire  des économies d’énergie, la pays va perdra sur toute la ligne : les objectifs pour la protection du climat ne seront pas atteints et une partie toujours croissante de la population risque d’être écrasée par la flambée des prix de l’énergie.

Question parlementaire relative à la nouvelle version du projet de contournement de Bascharage

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Monsieur le Président,

Madame et Monsieur les ministres ont communiqué le 2 mars 2023 au sujet de la présentation aux collèges échevinaux de Sanem et de Bascharage d’une nouvelle version du projet de contournement de Bascharage. Selon ce nouveau projet, le tracé passerait du côté de Sanem, longerait le Bobësch et passerait en-dessous de la zone Natura2000 par un tunnel débutant avant le site d’une société de travaux publics pour ressortir à hauteur des zones d’activité de Bascharage. Selon les ministres, il s’agirait « de réduire considérablement l’impact sur les zones de loisirs et sur la zone protégée Natura 2000 ». Des études supplémentaires sont annoncées.

Selon ma compréhension, les annonces publiques de Madame et Monsieur les ministres font que nous sommes de toute évidence devant un tout nouveau projet, notamment parce que l’ajout d’une nouvelle variante n’a pas encore été soumise à une étude d’impact environnemental. Le communiqué officiel mentionne entre autres qu’il ne s’agit plus « seulement d’une route supplémentaire, mais que les localités situées aux alentours de la nouvelle infrastructure puissent également apaiser durablement leurs centres-villes » et qu’il s’agit « d’apaiser le trafic des localités de Sanem, Bascharage et Niederkorn, d’améliorer l’accessibilité de la zone d’activité nationale, d’éviter que la route nationale N5 soit conçue comme un axe radial d’entrée en Ville de Luxembourg, de protéger le Bobësch, la zone Natura 2000 ainsi que la zone de détente des deux localités de Sanem et Bascharage ». Incontestablement, ces éléments diffèrent de façon substantielle du projet initial.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les ministres :

1) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la procédure APS-APD concernant le contournement de Bascharage qui est actuellement en cours et qui a débuté en 2016?

2) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage, justifiée entre autre par des valeurs NOX de 80 mg/m3?

3) Ne pensez-vous pas nécessaire de recommencer à zéro toute la procédure, en commençant par une nouvelle étude d’impact environnemental à présenter à un débat de consultation publique selon les dispositions d’Aarhus ?

Dans le contexte du même projet de contournement, j’aimerais encore poser les questions suivantes :

4) Quel sera le sort de l’autorisation « passage à faune » donnée par la ministre de l’Environnement le 19 novembre 2020 et qui a été contestée par l’initiative citoyenne BIGS et des habitants concernés devant le tribunal administratif ? Cette autorisation ne deviendrait-elle pas obsolète d’après les nouveaux plans présentés ?

5) Pourquoi l’autorisation susmentionnée est-elle toujours présentée comme applicable, alors que, même au vu des plans originaires du PNM présentés au printemps 2022, prévoyant à côté du tracé à travers le Bobësch et la zone Natura un rond-point devant la gare de Bascharage, un abaissement conséquent du CR110 pourtant à la base du projet « passage à faune »  n’aurait plus été nécessaire?

Aussi, en décembre 2022, le ministère des Travaux publics a fait procéder, sous l’abri de l’autorisation susmentionnée et avec l’appui du moins tacite du ministère de l’Environnement, à l’enlèvement de 4  arbres anciens à potentiel d’habitats de chiroptères, afin de déplacer à cet endroit une conduite de gaz dans l’intérêt de la mise en service d’un four supplémentaire pour une usine locale au mois de février.

Au vu de ce qui précède, je voudrais encore poser la question suivante :

6) Où en sont ces travaux de conduite à gaz? Est-ce que le four de l’usine en question a été entretemps installé et mis en service? Dans la négative, pouvez-vous m’en donner les raisons?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire concernant la fuite de biomasse à la station de biogaz à Beckerich/Hoevelange.

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Monsieur le Président,

En date du 26 février 2023 votre Ministère a averti le public d’une fuite importante de biomasse (digestat) sur le site de la station de biogaz à Beckerich/Hoevelange. La biomasse aurait coulé dans un tuyau de la station pour se déverser dans le ruisseau Millebaach, pour rejoindre ensuite la Näerdenerbaach et le ruisseau Pall.

En novembre 2021 un accident similaire mais moins important dans la même station de biogaz avait déjà entrainé la pollution des ruisseaux précités et puis de l’Attert suite à l’absence d’une transmission des alarmes pour alerter un niveau trop élevé de digestat dans les cuves.

Dans la réponse à ma question parlementaire n°5400 votre Ministère avait précisé les dispositifs de sécurité en place pour éviter ce genre d’accidents et avait également indiqué que l’opportunité de mesures supplémentaires de sécurité serait analysée par votre Ministère.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. L’analyse de l’opportunité de mesures de sécurité supplémentaires a-t-elle été menée à bien ? Dans l’affirmative quelles ont été les conclusions de cette analyse ? Des mesures supplémentaires ont-elles été mises en place ?
  2. La station de biogaz en question a-t-elle réalisé les travaux nécessaires au niveau de la sécurité suite à cet accident ? Des contrôles à la station ont-ils eu lieu pour vérifier la conformité de la station ? Dans l’affirmative, des défauts ont-ils été constatés lors de ces contrôles ?
  3. Le manque de personnel dans les services compétents a-t-il entretemps pu être redressé ?

Dans la réponse à la question n°5400 votre Ministère avait également communiqué sur l’impact écologique des pollutions sur les cours d’eau concernés. A l’époque votre Ministère avait précisé qu’il fallait attendre les analyses réalisées dans le cadre de monitorings biologiques prévus pour 2022 pour connaître l’envergure des pollutions d’un point de vue biologique. De plus une zone Natura2000 avait été impactée par la pollution survenue en 2021 dont l’envergure n’avait pas été prise en compte par l’Administration de la nature et des forêts (ANF) au moment de la réponse à ma question en décembre 2021.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  • Un impact écologique dans les cours d’eau, p.ex. un dépérissement de poissons a-t-il déjà pu être constaté suite à la fuite du 26 février ?
  • Une propagation de la pollution vers l’Attert a-t-elle pu être évitée ? Quels dispositifs sont en place pour endiguer la pollution ?
  • Quels ont-été les résulats du monitoring biologique des cours d’eau en question réalisé en 2022 ? Les pollutions survenues en 2021 ont-elles eu un impact négatif durable sur la qualité écologique des cours d’eau ?
  • Les projets de repeuplement mentionnés dans la réponse à la question n°5400 ont-ils été réalisés ?
  • La qualité écologique et chimique des cours d’eau a-t-elle permise le lancement des projets envisagés par l’Administration de la gestion des eaux (AGE) visant à installer des cages avec des oeufs de truites de rivière dans les cours d’eau impactés par les pollutions ?
  • Une évaluation de l’impact des pollutions survenues en 2021 sur l’état écologique de la zone Natura2000 a-t-elle entretemps été réalisée par l’ANF ? Dans l’affirmative, quelles conclusions ont pu en être tirées ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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