D’Bauere mussen erëm vun hirer Aarbecht liewe kënnen.

An eisen Nopeschlänner streiken d’Bauere säit Wochen. Obwuel all Land seng Eegenheeten huet an d’Situatioun vun de Bauerebetriber an de verschiddene Länner net 1 zu 1 vergläichbar ass, ass de Constat awer iwwerall dee selwechten: d’Bauere komme mat hirer Aarbecht ëmmer manner iwwer d’Ronnen an hunn Existenzängscht. D’Grënn dofir sinn awer net an der Ëmweltpolitik ze sichen, mee am Konkurrenzdrock tëscht Länner, Regiounen a Betriber an engem dereguléierte Marché, deen op Gigantismus setzt a kleng a mëttel Bauerebetriber ruinéiert.

Um EU-Sommet zu Bréissel huet sech dës Erkenntnis awer net duerchgesat. D’Europäesch Kommissioun hat am Virfeld schonn annoncéiert, dass si op den Ëmweltoplage wéilt noginn a virewech den Taux vu 4% bei de broochleiende landwirtschaftleche Flächen a Fro stelle wéilt. Zil soll et sinn, d’Produktioun iwwer dee Wee weider eropzedrécken. Déi Positioun gouf och vun der Agrarministesch Martine Hansen (CSV) ënnerstëtzt. D’Mesure ass säit Ugangs 2023 a Kraaft mee gouf bis elo nach net applizéiert. Zil vun der Mesure ass eng Erhuelung vun de Biedem an eng Stäerkung vun der Biodiversitéit.

Dass dës Reegelung fir ee weidert Joer soll ausgesat ginn, mécht ekonomesch awer guer kee Sënn, wëll um Sommet och de Präisverfall opgrond vu groussen Importer vu landwirtschaftleche Produkter aus der Ukrain thematiséiert gouf. Et gëtt also en Iwwerschoss u Produkter am Marché an d’EU wëll mat nach méi Produktioun dorop reagéieren. De Produktivismus féiert eis mat honnert an der Stonn an d’Mauer an der EU fält näischt besseres a wéi nach eng Zill méi op d’Gaspedall ze geheien. Dat sinn d’Kontradiktioune vun engem landwirtschaftleche Modell, dee säi Verfallsdatum scho längst iwwerschratt huet.

Wann d’Baueren an Europa an och zu Lëtzebuerg erëm anstänneg vun hirer Aarbecht liewe solle kënnen, da brauchen si eng intakt Ëmwelt an eng räich Aartevillfalt. Dat wëssen d’Bauere selwer am allerbeschten. Dat wat an der leschten Deeg zu Bréissel beschloss gouf, lenkt just vun den eigentleche Problemer of a beschert de grousse Betriber a Multinationale méi Profitter. Donieft ass et och déi grouss Distributioun, also d’Supermarchéen, déi hir Margen eropsetzen andeems se de Baueren hir Produkter zu Dumpingspräisser ofkafen.

Wann d’EU an déi national Regierungen de Baueren nohalteg hëllefe wëllen, da mussen se Schluss maache mat de Fräihandelsaccorden, déi ëmmer méi Konkurrenz, Iwwerproduktioun a Präisdrock verursaachen. Mir brauchen erëm Quote fir de Produktiounsvolumen an domat och d’Präisser previsibel a laangfristeg ze stabiliséieren. De permanente Wuesstems- an Intensivéierungszwang fir d’Bauerebetriber géif op dësem Wee och ofgeschwächt ginn. Et muss dofir gesuergt ginn, dass d’Bauere géigeniwwer vun de groussen Distributeure gestäerkt ginn an hinnen en anstännege Präis fir hir Produkter garantéiert gëtt. De Bauere muss wirtschaftlech ënnert d’Äerm gegraff gi mat vill méi héije Subventioune fir Produktiounsweisen déi d’Aartevillfalt an d’Klima schützen an d’Transitioun op Bio muss finanziell fir all Betrib méiglech a rentabel sinn, wann néideg mat geziilten Entschëldungsprogrammer fir d‘Betriber.


Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail.

Dans nos pays voisins, les agriculteurs sont en grève depuis des semaines. Même si chaque pays a ses spécificités et que la situation des exploitations agricoles dans les différents pays n’est pas nécessairement comparable, le constat est le même partout : les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur travail et ont des craintes existentielles. Les raisons ne résident pas dans la politique environnementale, mais dans la pression de la concurrence entre les pays, les régions et les entreprises sur un marché déréglementé qui s’appuie sur le gigantisme et ruine les petites et moyennes exploitations agricoles.

Mais lors du sommet européen de Bruxelles, ce constat n’a pas prévalu. La Commission européenne avait déjà annoncé par avance qu’elle voudrait revoir les règles environnementales et remettre en question le taux de 4% de terres agricoles en jachère. L’objectif est d’augmenter encore la production de cette manière. Cette position a également été soutenue par la ministre de l’Agriculture Martine Hansen (CSV). La mesure est en vigueur depuis début 2023 mais n’a pas encore été appliquée. L’objectif en est de restaurer les sols et de renforcer la biodiversité.

Le fait que cette réglementation soit reportée d’un an n’a aucun sens économique, car la baisse des prix due aux importations massives de produits agricoles en provenance de l’Ukraine a également été discutée lors du sommet. Il existe donc un excédent de produits sur le marché et l’UE veut y répondre en augmentant encore sa production. Le productivisme nous fait foncer droit dans le mur et l’UE n’a pas trouvé mieux que de poser une brique de plus sur l’accélérateur. Ce sont les contradictions d’un modèle agricole qui a depuis longtemps dépassé sa date d’expiration.

Pour que les agriculteurs européens et luxembourgeois puissent à nouveau vivre décemment de leur travail, ils ont besoin d’un environnement intact et d’une riche diversité d’espèces. Les agriculteurs eux-mêmes le savent mieux que quiconque. Ce qui a été décidé à Bruxelles ces derniers jours ne fait que détourner l’attention des vrais problèmes et rapporter davantage de profits aux grandes entreprises et aux multinationales. À cela s’ajoute la grande distribution, c’est-à-dire les supermarchés, qui augmentent leurs marges en achetant les produits des agriculteurs à des prix de dumping.

Si l’UE et les gouvernements nationaux veulent aider les agriculteurs de manière durable, ils doivent mettre un terme aux accords de libre-échange sans cesse renouvelés, qui provoquent toujours plus de concurrence, de surproduction et de pression sur les prix. Nous avons à nouveau besoin de quotas pour stabiliser le volume de production et donc les prix de manière prévisible et à long terme. La contrainte permanente de croissance et d’intensification pour les exploitations agricoles s’en trouverait également affaiblie. Il faut s’assurer que les agriculteurs soient soutenus par les grands distributeurs et qu’on leur garantisse un prix décent pour leurs produits. L’agriculteur doit être soutenu économiquement par des subventions beaucoup plus élevées pour les méthodes de production qui protègent la biodiversité et le climat et la transition vers le bio doit être financièrement possible et rentable pour toutes les entreprises, si nécessaire avec des programmes d’allègement de la dette ciblés pour les exploitations.

Question parlementaire relative à la prolongation annoncée de l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

La Commission Européenne a annoncé le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne pour dix ans à la suite d’un vote des Etats membres qui n’a pas permis de dégager de majorité pour une telle prolongation.  La décision de la Commission Européenne interviendra en principe avant le 15 décembre 2023 puisque l’approbation actuelle du glyphosate expirera à cette date.

Le gouvernement luxembourgeois précédent comptait parmi les opposants à une prolongation de ladite autorisation et avait introduit une interdiction de l’herbicide en janvier 2021 qu’il était pourtant contraint d’annuler en 2023 à la suite d’une décision de la Cour administrative.

Dans son communiqué suite à la réunion du Conseil du 16 novembre, Monsieur le Ministre Claude Haagen annonçait que « … le Luxembourg, œuvrant pour une agriculture durable, continue par le biais de la loi agraire à encourager à renoncer aux produits phytopharmaceutiques et notamment au glyphosate ».

Face à cette évolution, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Madame la Ministre soutient-elle la décision de la Commission Européenne visant à prolonger l’autorisation du glyphosate dans l’Union Européenne d’ici la fin 2033 ?
  2. Le gouvernement s’engagera-t-il en faveur d’une élimination du glyphosate au niveau européen ? Si oui, par quels moyens ?
  3. Madame la Ministre envisage-t-elle de nouvelles mesures de soutien aux entreprises agricoles visant à favoriser l’abandon volontaire du glyphosate au vu de la prolongation annoncée de l’autorisation de celui-ci?
  4. Dans l’affirmative à la question précédente, Madame la Ministre envisagera-t-elle également des aides supplémentaires en faveur de l’agriculture biologique qui renonce de toute façon à l’utilisation de produits chimiques de synthèse dont notamment le glyphosate ?

David Wagner
Député

Question parlementaire sur une étude LIH sur les polluants

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé.

En juillet, le LIH a présenté les résultats d’une étude sur les polluants qui concluait que les enfants sont largement exposés à de multiples polluants. Les chercheurs ont ainsi déterminé la présence de 88 polluants dans les cheveux des enfants. 

Dans leur réponse à la question parlementaire n. 6594 du 2 août de Monsieur François Benoy et Madame Josée Lorsché, les Ministres mentionnent seulement des actions de la part du Ministère de l’Agriculture visant à limiter les expositions susmentionnées. 

  • Par conséquent, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Santé:Quelles conclusions tirez-vous de ladite étude?
  • Quelles actions et plus spécifiquement quelles mesures de prévention le Ministère de la Santé envisage-t-il ?

Le Luxembourg ne ferait donc malheureusement pas exception en terme d’exposition aux polluants. Les programmes de surveillance de l’exposition des populations étant de plus en plus nombreux dans les autres pays et le Luxembourg semblant être à la traîne à ce niveau, je voudrais poser la question suivante à la Ministre de la Santé:

  • Estimez-vous nécessaire la mise en place de programmes de suivis de l’exposition aux polluants focalisés sur les enfants ?

Selon nos informations une cohorte en population générale existerait actuellement au LIH (la cohorte ORISCAV), pour laquelle des échantillons biologiques (sang, urines, cheveux) permettant l’évaluation de l’exposition auraient été collectés sur la période 2017-2018 et qui seraient actuellement stockés au LIH.

Toujours selon nos informations les coûts associés à la recherche de polluants dans les prélèvements biologiques n’ayant pas pu être intégrés dans l’enveloppe budgétaire de départ déjà très serrée, des milliers d’échantillons sont toujours en attente de financements externes qui permettraient leur analyse.


Par conséquent, j’ aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre:

  • Ne jugez-vous pas regrettable le fait que des actions de monitoring de l’exposition de la population soient ainsi dépendantes de financements externes compétitifs ?
  • Estimez-vous que ces actions de monitoring de la santé publique et notamment celle des enfants devraient faire l’objet de financements récurrents intégrés dans le budget du Ministre de la Santé ou d’un autre Ministère?
  • Plus concrètement êtes-vous en faveur de l’utilisation des échantillons dans le stock du LIH pour des analyses plus poussées sur les polluants?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis                             

Députée          

Question parlementaire concernant la réduction de l’utilisation de pesticides dans l’agriculture luxembourgeoise

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.

Le Plan d’action national de réduction de produits phytopharmaceutiques (PAN) du Luxembourg prévoit des objectifs de réduction chiffrés. Le PAN vise ainsi la réduction de 30% de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dits « big movers » d’ici 2025 et de 50 % des tonnages appliqués des produits phytopharmaceutiques jusqu’en 2030. De même le PAN prévoit également la mise en place d’indicateurs de suivi des quantités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leur utilisation tant dans le domaine professionnel que non-professionnel.

Or, les chiffres de vente de produits phytopharmaceutiques n’étant pas publics, il se pose la question de savoir comment des progrès quant aux objectifs de réduction peuvent être réalisés et évalués.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Agriculture :

  1. Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le taux de réduction déjà réalisé en matière de l’utilisation des produits dits « big movers » ? L’objectif de réduction prévu dans le PAN sera-t-il réalisé d’ici 2025 ?
  2. Monsieur le Ministre peut-il ensuite me communiquer le taux de réduction déjà réalisé en matière des tonnages appliqués des produits phytopharmaceutiques ? L’objectif de réduction à hauteur de 50% prévu dans le PAN pourra-t-il être réalisé d’ici 2030 ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l’évolution des chiffres de vente de produits phytopharmaceutiques depuis la publication du PAN en 2017 ?
  4. Des indicateurs de suivi en matière des quantités de mise sur le marché des produits phytopharmaceutqiques et de leur utilisation tant dans le domaine professionnel que non-professionnel ont-ils déjà été mis en place ? Dans l’affirmative, de quels indicateurs s’agit-il et quelles sont les évolutions observées ?
  5. Monsieur le Ministre est-il pas d’avis qu’une réduction mesurable des produits phytopharmaceutiques n’est réalisable qu’en présence d’une comptabilisation intégrale des ventes et de l’application desdits produits ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Resto-bio-polis : déi Lénk veut déployer tout le potentiel des cantines scolaires

Communiqué de presse

Les cantines publiques constituent des leviers importants pour transformer durablement l’agriculture. La production régionale d’aliments participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liés au transport de marchandises et contribue à la création d’emplois utiles dans la région. La production biologique allège la pression sur les écosystèmes et protège la biodiversité. Les cantines publiques qui proposent des produits régionaux et biologiques permettent en même temps aux élèves et au personnel scolaire de bénéficier d’une nutrition de haute qualité.

Malheureusement, une telle réorientation de la politique agricole et de l’alimentation n’est pas dans l’esprit du gouvernement actuel.

Au cours des années passées on a maintes fois pu constater que les grandes annonces du gouvernement en matière de développement durable sont restées sans suites significatives.

L’objectif des 20 % d’agriculture biologique jusqu’en 2025 a fait beaucoup débat en 2018, mais depuis les voix se sont tues. En 2022, le Luxembourg fait mauvaise figure avec sa part de 6% d’agriculture biologique. Le nouveau label de certification des produits régionaux a été conçu de manière si vague par le ministre de l’agriculture qu’il n’opère aucune orientation d’achat et n’encourage pas les producteurs régionaux qui souhaitent œuvrer en faveur d’une production plus durable. Le dernier projet de loi de la ministre de la Santé relatif à la politique d’alimentation est tout aussi dépourvu d’ambitions et exclut d’emblée toute participation et l’avis des organisations et des personnes concernées. Le projet de loi du ministre de l’Éducation Claude Meisch (DP) sur la réforme de Restopolis s’inscrit parfaitement dans la lignée des échecs du gouvernement en place.

Avec la future réforme, Restopolis serait transformée en administration publique indépendante, ce qui ne devrait pas changer grand-chose au fait que la majorité des cantines scolaires sont exploitées par trois grandes entreprises privées (10 cantines seulement sont sous régie directe publique).

On peut en déduire que les conditions de travail et les salaires des personnes engagées dans les cantines en régie directe diffèrent de ceux du personnel des cantines sous régie privée. Une telle inégalité de traitement est inacceptable dans le cadre d’une service public.

Pour éviter que la privatisation des cantines scolaires installe une inégalité de traitement entre les élèves et le personnel scolaire, notamment en termes de tarifs et de qualité des repas, le gouvernement veut mettre en place une loi qui aura pour objectif de réglementer le secteur.

Sauf que le projet de loi en question ne prévoit actuellement pas la promotion des productions régionales ou biologiques parmi les objectifs et les missions de la nouvelle administration « Restopolis ». L’absence d’objectifs chiffrés en matière d’alimentation biologique et régionale dans le projet de loi, prouve qu’il s’agit d’une déclaration d’intention parmi d’autres. Le ministre de l’Education fait référence à d’autres stratégies, comme le plan BIOPAN 2025 qui prévoit qu’en 2025, 50% des produits disponibles dans les cantines proviendront de l’agriculture luxembourgeoise locale, dont 40% de l’agriculture biologique. C’est là que le serpent se mord la queue, car à défaut de productions agricoles diversifiées et biologiques, ces produits sont encore inexistants au Luxembourg. Les membres du gouvernement se renvoient donc constamment la balle, avec pour résultat que les produits biologiques continuent à être massivement importés en provenance de sites de production globaux.

déi Lénk ne s’oppose pas à la création d’une entité administrative pour Restopolis. Au contraire, une administration indépendante peut apporter son lot d’efficacité et de résultats positifs. Seulement, il faut que les objectifs et missions à remplir par cette administration soient clairement définis dans le texte de loi.

De plus, il est essentiel que les cantines scolaires soient exclusivement gérées et exploitées en régie directe publique. La privatisation des cantines scolaires est clairement un frein à la mise en place d’un programme d’alimentation régional et biologique dans les écoles. Le fait de servir le même menu avec les mêmes plats dans toutes les cantines scolaires du pays, est une solution alibi pour donner l’impression d’une égalité de traitement des usag.ère.er.s dans un contexte de privatisation rampante.

Cette approche est mauvaise sous divers aspects. D’une part parce qu’elle empêche la possibilité  d’une alimentation régionale et de saison. En effet, les grandes quantités d’aliments requises ne peuvent être produites qu’au Luxembourg, ce qui exclut les petits producteurs locaux.

D’autre part, cette approche part d’une conception de l’agriculture qui se résume à des productions massives et uniformes. Cette conception n’est évidemment pas idéale pour l’introduction d’une offre équilibrée et de qualité dans les cantines.

Pour cela, déi Lénk souhaite concevoir cette nouvelle administration comme une centrale de coordination de réseaux régionaux mettant en lien cantines scolaires et producteurs qui dans un échange mutuel s’accordent sur les menus proposés à partir de l’offre de produits disponibles et en fonction de critères biologiques, régionaux et saisonniers.

En s’engageant par des contrats à long terme à provisionner les cantines scolaires, les entreprises agricoles obtiendront également une sécurité de planification de leurs productions. Par ce fait, le travail agricole sera revalorisé. La création de nouvelles initiatives agricoles pourra être stimulé et des reconversions d’entreprises agricoles existantes pourront être favorisées. Les options végétariennes et véganes pourront devenir la règle. Les usag.ère.er.s des cantines scolaires et d’autres acteurs locaux pourront être facilement impliqués dans la définition de l’offre des menus proposés, ce que le projet de loi du gouvernement ne prévoit pas du tout. Enfin, l’approche de déi Lénk garantira également une égalité des conditions de travail du personnel des cantines.

Resto-bio-Polis: déi Lénk gesi méi Potenzial an de Schoulkantinnen.

Pressematdeelung

D’ëffentlech Kantinnen si potenziell e groussen Hiewel fir d’Landwirtschaft nohalteg ze veränneren. Regional produzéiert Liewensmëttel reduzéieren den Ausstouss vun Zäregase beim Transport a schafe sënnstëftend Aarbechtsplazen an der Regioun. D’biologesch Produktioun reduzéiert den Drock op d’Ekosystemer a schützt d’Aartevillfalt. Ëffentlech Kantinnen, déi regional a biologesch Produkter servéieren, droen zu enger gesonder an héichwäerteger Ernierung vun de SchülerInnen an dem Schoulpersonal bäi. Mee esou eng Reorientéierung vun der Ernierung an der Landwirtschaft ass net am Sënn vun dëser Regierung.

An de vergaangene Joren ass méi wéi ee Mol däitlech ginn, dass de groussen Usoen vun der Regierung a Saachen Nohaltegkeet net vill Bedeitung bäizemossen ass. Ronderëm dat 2018 sou vill diskutéiert 20%-Zil bei der Biolandwirtschaft bis 2025 ass et roueg ginn, 2022 végétéiert Lëtzebuerg weider bei ronn 6% Undeel bei der Biolandwirtschaft. Den neie Label fir regional Produkter gouf vum Landwirtschaftsminister esou oppe gestalt, dass e weder eng Orientéierung fir d’Leit beim Akaf ass, nach eng Hëllef fir Produzenten, déi méi nohalteg an der Regioun wëlle produzéieren. De rezente Gesetzesprojet vun der Gesondheetsministesch iwwer d’Ernährungspolitik ass genee esou ouni Ambitioun a schléisst vu vir eran all Matsprooch vun de betraffenen Organisatiounen a Leit aus. De Gesetzesprojet vum Educatiounsminister Claude Meisch (DP) iwwer d’Reorganisatioun vu Restopolis gliddert sech perfekt an an dëse Line-Up vun den Echec’en vun dëser Regierung.

Restopolis soll an Zukunft eng eegestänneg ëffentlech Verwaltung ginn. Dëst soll awer net doriwwer ewechtäuschen, dass déi allermeescht Schoulkatinnen (bis op 10 just nach) vun 3 grousse Privatentreprisen exploitéiert ginn. Dëst bedeit natierlech, dass d’Aarbechtsbedingungen an d’Salairen tëscht den direkt bei de Schoulen agestallte Leit an dem Personal vun dëse Privatentreprisen ënnerschiddlech sinn. An engem ëffentleche Service dierf et an eisen Aen esou Zoustänn net ginn.

Fir ze verhënneren, dass duerch d’Privatiséierung vun de Schoulkantinnen och d’SchülerInnen an d’Personal an de Schoulen ënnerschiddlech behandelt ginn, sief et bei den Tariffer oder der Qualitéit vum Iessen, reegelt d’Regierung de Secteur gär mat engem Gesetz. Am Projet vun dësem Gesetz, den aktuell virläit, kommen d’biologesch a regional Erzeugnisser awer net an den Zilsetzungen oder de Missioune vum der neier Verwaltung vir. Kloer chiffréiert Ziler ginn et keng, et bleift bei Absichtserklärungen. Den Educatiounsminister verweist dowéinst op aner Strategien, wéi de BIOPAN 2025, dee virgesäit dass bis 2025 50% vun de Produkter an de Kantinnen aus der lokaler Lëtzebuerger Landwirtschaft solle kommen, 40% dovunner esou guer aus der Biolandwirtschaft. Hei bäisst sech d’Kaz awer an der Schwanz, wëll déi Produkter ginn et zu Lëtzebuerg guer net, dofir hu mir weder déi diversifizéiert nach déi biologesch zertifiéiert Produktioun. D’Regierungsmembere spillen sech de Ball also hei hin an hir, mam Resultat, dass biologesch Produkter weiderhi massiv importéiert musse ginn a sech net regional mee global mat Wueren agedeckt wäert ginn.

déi Lénk hu kee Problem mat der Schafung vun enger ëffentlecher Verwaltung, am Géigendeel, eng effikass an eegestänneg Verwaltung ka sécherlech positiv Akzenter setzen. Mee d’Ziler, déi des Verwaltung verfollege soll, mussen awer kloer am Gesetz stoen.

Mee mir gi méi wäit. D’Schoulkantinnen an den ëffentleche Schoule mussen an eisen Aen alleguer an direkter an ëffentlecher Regie bedriwwe ginn. Mir sinn nämlech der Opfaassung, dass grad d’Privatiséierung vun de Kantinnen der biologescher a regionaler Ernierung an de Schoulen am Wee steet. Sou ass zum Beispill den Usproch, dass an all Kantinnen am Land déi selwecht Menuen servéiert musse ginn eng Verleeënheetsléisung, fir am Kader vun der Privatiséierung nach eng Gläichbehandlung vun de KantinnsnotzerInnen oprecht z’erhalen. Dat ass an den Aen vun déi Lénk awer total falsch. Engersäits steet des Approche enger regionaler a saisonaler Ernierung am Wee, wëll déi entspriechend Quantitéiten net zu all Moment zu Lëtzebuerg kënne produzéiert ginn a kleng Produzente soumat ausgeschloss ginn. Anerersäits ass dës Erugoensweis awer och verhaft an der Virstellung dass d’Landwirtschaft eng uniform Masseproduktioun géif bedreiwen. Se ass op kee Fall eng Bedingung fir eng qualitativ héichwäerteg an equilibréiert Offer an de Kantinnen.

Dofir wëllen déi Lénk déi nei Verwaltung als eng zentral Koordinatiounsstell vu regionale Reseau’en aus Schoulkantinnen a Produzente verstoen, déi am Echange mateneen d’Menuer opgrond vun der méiglecher Offer festleeën an dobäi d’Ziler vu Regionalitéit, Saisonalitéit a biologescher Hierstellung verfollegen. D’landwirtschaftlech Betriber sollten hei mat Hëllef vu laangfristege Kontrakter mat de Kantinne Planungssécherheet kréien. D’Aarbecht an de landwirtschaftleche Betriber kann iwwer dëse Wee opgewäert an d’Schafung vun neien an d’Rekonversioun vu bestoende Betriber dynamiséiert ginn. Och d’vegetaresch an d’vegan Optiounen an de Kantinne soll esou developpéiert an zur Reegel ginn. An esou engem regionale Kontext kënnen och d’NotzerInne vun de Kantinnen an aner lokal Acteuren an d’Ausriichtung vun der Offer matabezu ginn, eppes wat mam Regierungsprojet iwwerhaapt net virgesinn ass. Net zulescht wier iwwer dës Approche och eng Gläichheet bei den Aarbechtsbedingunge beim Kantinnspersonal ze garantéieren.

Question parlementaire relative à la demande d’obtention d’une indication géographique protégée (IGP) « cancoillotte » pour une zone ne comprenant que des territoires français.

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Dans un article paru le 14 novembre 2021 et intitulé « La cancoillotte, emblème de la gastronomie franc-comtoise, en route vers l’IGP », le journal L’Est Républicain affirme que l’Association de promotion de la cancoillotte, fondée par des producteurs haut-saônois en 2013 et bénéficiant du soutien du gouvernement français, serait en passe d’obtenir de la Commission européenne une indication géographique protégée « cancoillotte ». Cette IGP serait exclusivement réservée à une zone comprenant les départements français de « la Haute Saône, le Doubs, le Jura, le Territoire de Belfort et quelques communes des Vosges, de l’Ain, de la Côte d’or, de la Haute Marne et de la Saône et Loire. » Selon l’article, le dossier serait actuellement en cours d’instruction par la Commission européenne, l’IGP devant normalement être accordée en 2022.

Cela signifierait qu’à partir de l’année prochaine, les producteurs luxembourgeois de cancoillotte seraient interdits d’utiliser ce terme pour commercialiser leur produit.

Au regard de ce qui précède, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

  1. Monsieur le Ministre est-il au courant de cette procédure dont les origines remontent, pour le volet interne français, à 2015 ? Dans l’affirmative, a-t-il pris attache avec la Commission européenne pour souligner le caractère non exclusivement français de la cancoillotte, produit transnational dont les origines historiques sont bien antérieures aux frontières actuelles de nos pays ?

  2. Monsieur le Ministre compte-il faire usage de la procédure d’opposition européenne permettant aux pays membres de l’Union européenne et aux pays tiers de faire opposition à l’attribution d’une IGP publiée au Journal officiel de l’Union européenne endéans un délai de trois moins suivant cette publication, pour imposer la recherche d’un accord entre les pays concernés ?

  3. Monsieur le Ministre est-il au courant d’autres procédures de demandes d’IGP concernant des produits faisant également partie du patrimoine gastronomique luxembourgeois ? Au regard du caractère transnational de nombreux produits traditionnellement fabriqués au Luxembourg, Monsieur le Ministre compte-il le cas échéant se concerter avec ses homologues étrangers en vue d’une gestion transfrontalière de ce genre de demande ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti                                                   Nathalie Oberweis

Députée                                                                      Députée

Question parlementaire sur la main d’œuvre employée dans l’agriculture luxembourgeoise.


Monsieur le Président,

Le plan d’action pour l’agriculture biologique PAN-Bio 2025 vise la conversion vers l’agriculture biologique de 20% de la surface agricole au Luxembourg d’ici l’année 2025. Cet objectif du gouvernement s’inscrit dans un contexte économique et un cadre législatif européen et national basés sur les aides directes liées à la surface agricole. Dans ce système les surfaces exploitées en mode agriculture biologique profitent de primes par hectare plus élevées que celles exploitées en mode conventionnel afin d’inciter les exploitations agricoles à se lancer dans la transition.

En même temps, on peut observer depuis plusieurs décennies un déclin du volume total de travail agricole fourni (UTA) et de la taille de la main d’oeuvre engagée par les exploitations agricoles. Cette évolution ne se limite pas au Luxembourg mais est de mise partout en Europe, tout comme la baisse ou la stagnation du niveau des revenus générés par la majorité des exploitations agricoles.

Il est dans ce contexte que de nombreuses organisations agricoles, paysannes ou environnementales demandent une réorientation du système d’aides directes afin de sécuriser davantage les revenus des exploitations et de leur main d’oeuvre et de lier le paiement des aides davantage à des activités et prestations fournies par les exploitations.

Partant, je voudrais demander les informations suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture:

  1. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le volume total de travail agricole (en UTA) pour les activités des exploitations à savoir l’agriculture, l’apiculture, le maraîchage, la fruiticulture et la viticulture?
  2. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le volume total de travail agricole (en UTA) pour les différentes activités des exploitations agricoles à savoir la culture de céréales, l’élevage de bovins de boucherie, y compris l’exploitation de parcs d’engraissement, l’élevage de bovins laitiers et de production laitière, l’élevage de porcs, l’élevage de volailles et production d’oeufs ainsi que pour le type d’exploitations à activités multiples?
  3. Monsieur le Ministre peut-il également me fournir la moyenne du volume total de travail agricole en fonction de la classe de grandeur des exploitations agricoles[1] pour les différents types d’exploitations énumérés à la question précédente?
  4. Y a-t-il des différences en matière du volume total de travail agricole en fonction du mode d’agriculture mis en oeuvre par les exploitations? Monsieur le Ministre peut-il indiquer dans ce contexte la moyenne du volume total de travail agricole des différents types d’exploitation agricole en mode biologique pour les différentes catégories d’exploitations énumérées aux questions 1, 2 et 3?
  5. Monsieur le Ministre estime-t-il que la conversion vers l’agriculture biologique pourrait être favorisée par des systèmes d’aides davantage liés au facteur du travail agricole fourni?

En ce qui concerne les surfaces agricoles utilisées en 2020 et la part de cette surface exploitée en mode biologique, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

  • Quel est le volume total en hectares des surfaces agricoles exploitées par des exploitations agricoles luxembourgeoises qui ne se trouvent pas sur le territoire luxembourgeois?
  • Quels sont le volume total et la part de ces surfaces actuellement exploités en mode biologique?
  • Ces surfaces étant régies par les législations d’autres pays, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si les exploitations utilisant des surfaces à l’étranger sont éligibles pour des aides publiques à l’étranger? Dans l’affirmative, ces aides diffèrent-elles par rapport aux régimes en place au Luxembourg?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

David Wagner

Député


[1]https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=13349&IF_Language=fra&MainTheme=4&FldrName=2&RFPath=7274

Question parlementaire sur l’exploitation agricole de surfaces en propriété publique

Monsieur le Président,

Selon les informations fournies par le STATEC, la surface agricole utilisée au Luxembourg correspondait à 131.592 hectares en 2019. De ces chiffres il ressort que plus de la moitié de la surface agricole est exploitée en location. Même si la grande partie de ces surfaces exploitées par des entreprises agricoles est louée auprès de propriétaires privés dans le cadre légal du bail à ferme, une certaine partie de la superficie agricole utilisée est mise en location par l’Etat et les communes.

Dans son accord de coalition pour la période 2018-2023, le gouvernement s’est donné l’objectif d’atteindre au moins 20% des surfaces agraires exploitées en agriculture biologique à l’horizon 2025. De manière plus générale, le programme gouvernemental vise des mesures afin de réduire l’empreinte écologique de l’agriculture luxembourgeoise. Dans ce contexte, on peut citer l’engagement du gouvernement à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national pesticides et les efforts annoncés en vue de la réalisation des objectifs européens en matière de protection de la biodiversité.

Au vu de ces objectifs du gouvernement, l’exploitation durable des surfaces agricoles mises en location par l’Etat et les communes à des entreprises agricoles pourrait constituer un levier important pour réduire l’empreinte écologique du secteur agricole et accélérer la transition vers l’agriculture biologique.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’indiquer quelle est la superficie totale (en ha) des surfaces actuellement louées par l’Etat à des exploitations agricoles ?
  2. Monsieur le Ministre peut-il me dire également combien de hectares sont actuellement loués par les communes à des exploitations agricoles et me donner ces informations ventilées par commune ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la superficie de la surface cultivée des terres mises en location par l’Etat et les communes ?
  4. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les parts des terres mises en location par l’Etat et par les communes qui sont consacrées respectivement à des exploitations agricoles biologique, conventionnelle et en conversion ?
  5. Combien d’hectares des surfaces mentionnées ci-dessus sont-ils exploités dans le cadre d’une mesure de compensation telle que prévue par la loi sur la protection de la nature de 2018 ?
  6. Les contrats de location signés entre l’Etat et les exploitations agricoles prévoient-ils des dispositions à respecter par l’exploitant, notamment en matière d’entretien des sols, d’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires ou des cultures à privilégier ? Dans l’affirmative, quelles sont précisément ces dispositions ?
  7. Dans l’affirmative encore, les contrats de location signés entre l’Etat et les exploitations de l’agriculture conventionnelle prévoient-ils des dispositions spécifiques ?
  8. Dans la négative à la question 6, Monsieur et Madame les Ministres, ne sont-ils pas d’avis que les surfaces en propriété publique mises en location à des fins d’exploitation agricole devraient principalement servir à développer l’agriculture biologique de manière à pouvoir suivre les objectifs de 20% des surfaces agraires exploitées en agriculture biologique à l’horizon 2025 visés par l’accord de coalition du gouvernement et par le même effet réduire l’empreinte écologique du secteur agricole ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

David Wagner

Député

Réponse

5 Mol méi Bio a 5 Joer? Kleng Reforme ginn net duer, et brauch e wierklechen Ëmbroch.

An der Orientéierungsdebatt iwwer d’Bio-Landwirtschaft hunn déi Lénk sech an éischter Linn op déi sozial Bedingunge vun der landwirtschaftlecher Aarbecht fokusséiert. Den Zougank zum Buedem ass fir Baueren, oft virun allem déi jonk, ähnlech wéi och beim Logement e risegt Hindernis. D’Konzentratioun vum Besëtz vun Akerland hëlt dowéinst och zou. Donieft hu mir eng komplett Refonte vun den aktuelle Subventioune gefuerdert, déi haut ëmmer nach grouss Betriber an eng Intensivéierung vun der Landwirtschaft bevirdeelegen.

Wann d’Regierung méi ëmweltschounend Praktiken, lokal a saisonal Produktioun a Consommatioun ausbauen an d’Bio-Landwirtschaft stäerke wëll, da mussen d’ëffentlech Subventiounen och deementspriechend konzipéiert ginn. Sou eng Form vu Landwirtschaft kann awer och nëmme fonctionnéieren an op Akzeptanz stoussen, wann se sozial gerecht ass. D’Léin an d’Aarbechtsbedingunge mussen anstänneg sinn, d’Produkter musse fir jidderee bezuelbar sinn. Och hei muss de Staat mat ëffentleche Gelder mat hëllefen, dass dat och méiglech ass.

D’Zil vun der Regierung fir bis 2025 de Bio-Undeel vun der genotzter landwirtschaftlecher Fläch zu Lëtzebuerg op 20% eropzesetzen, ënnerstëtze mir. Mee d’Grondviraussetzunge wat d’Terrainsproblematik an d’sozial Viraussetzunge vun enger lokaler, saisonaler, biologescher Landwirtschaft uginn, mussen onbedéngt berécksiichtegt ginn. Bio muss de Baueren a Bauerinnen eng besser finanziell Perspektiv bidden an d’Produkter dierfe kee Luxus bleiwen, wéi haut oft de Fall.

 

20% Bio-Landwirtschaft bis 2020: Eng gesond Landwirtschaft schaaft gutt Aarbecht.

Ekonomesch wéineg Impakt, dofir ekologesch awer ëmsou méi. Doduerch zeechent sech d’Landwirtschaft zu Lëtzebuerg aus.

Nëmmen 0,3% vum Lëtzebuerger BIP kommen aus der Landwirtschaft. Domat ass Lëtzebuerg ënnert de Schlussliichter an Europa. Donieft sinn och nëmmen 1,2% vun den Aarbechtsplazen an der Agrikultur ugesidelt. Eisen Territoire eegent sech net, fir eng riseg landwirtschaftlech Produktioun, trotzdeem ass méi dran. Dass et sech an der Landwirtschaft net em de lukratiivste Secteur handele kann, weist d’Verhältnis tëscht Aarbechtsplazen a Wertschöpfung an der Agrikultur.

D’Landwirtschaft hëlt awer eng ganz wichteg Stellung beim Schutz vun der Ëmwelt an dem Klima an. Haut ass dat a ville Fäll keng positiv. Dat ass net dem eenzele Bauer seng Schold, deen dofir suerge muss, dass säi Betrib an engem ëmmer méi schwieregen Ëmfeld iwwerhaapt iwwer d’Ronne kënnt. Dofir hëllefen och nëmme strukturell Moossnamen a méi cibléiert ëffentlech Investitiounen. D’Benotzung vu chemesche Planzeschutzmëttel an d’Ausbrénge mat ze staarken Nitrat-haltegen Dünger sinn eng Gefor fir d’Qualitéit vum Drénkwaasser an zerstéieren no an no d’Aartevillfalt op a ronderëm de Felder. Virun allem sinn se awer och eng Gefor fir d’Gesondheet vum Mënsch.

déi Lénk hunn eng aner Virstellung vun der Landwirtschaft. Se muss ekonomesch méi wichteg ginn a méi Leit eng gutt Aarbecht bidden. Landwirtschaft muss awer och zum Erhalt vun enger gesonder Ëmwelt bäidroen.

D’biologesch Landwirtschaft ass méi schounend fir Mënsch an Natur. Se representéiert aktuell knapp 3% vun der genotzter Agrarfläch zu Lëtzebuerg. Och do si mir e Schlussliicht an Europa. Mat enger konsequenter a gezielter Subventiounspolitik muss et méiglech sinn, dësen Undeel drastesch eropzeschrauwen. Haut mécht d’Regierung weiderhin eng Politik mat der Strenz, déi awer virun allem grouss, méi staark industriell Produktioune bevirdeelegt.

déi Lénk wëllen dat änneren a viséiere bis 2025 en Bio-Undeel vun 20% an der Landwirtschaft un. Mee de Fokus läit net eleng op Bio-Betriber. Nieft dem ekologeschen Aspekt, spillt d’Landwirtschaft och eng wichteg sozial Roll. Mir wëllen déi Roll opwäerten. Betriber mussen dofir och opgrond vun dem beschäftegte Personal an dem Gewiicht wat se op lokal/regional Vermaartungs- a Verwäertungskette leeë gehollef kréien an net méi opgrond vun der produzéierter Quantitéit.

http://2018.dei-lenk.lu/

Nieft dem Ausbau vun der Bio-Landwirtschaft, fuerderen déi Lénk och nach:

(-) Eng Diversifikatioun vun der Produktioun, fir nieft der Fleesch- a Mëllechproduktioun och méi heemesch Geméisproduktioun ze fërderen. De Landwirtschaftsministère muss dofir déi richteg Subventioune virgesinn;

(-) Eng méi konsequent Formatioun a Recherche am landwirtschaftleche Beräich;

(-) De Schutz vu landwirtschaftlech wäertvolle Flächen. De Staat an d’Gemenge mussen ähnlech wéi beim neien Naturschutzgesetz Pool’en vun Agrarflächen uleeën an se Betriber a jonken Agrikulteure fir nohalteg landwirtschaftlech Projet’en verpachten.

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