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Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous voudrions poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Monsieur le ministre des Affaires intérieures, à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de la Biodiversité et du Climat.
La location de logements de courte durée sur des plateformes en ligne est soumise à une nouvelle règlementation depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit d’établissement en septembre 2023. Les propriétaires qui louent leur(s) bien(s) immobilier(s) sur une durée qui dépasse 89 jours de location doivent désormais obtenir une autorisation d’établissement et s’inscrire au registre de commerce. Ils doivent également remplir d’autres conditions liées à leur activité commerciale telles que la participation à des cours spéciaux pour les hébergeurs professionnels.
La nouvelle règlementation implique également la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ou encore dans les résidences interdisant ces activités d’hébergement.
Une directive européenne approuvée en février 2024 oblige par ailleurs les plateformes de location de courte durée à se conformer aux règlementations nationales en matière d’enregistrement et de partage de données pour les propriétés répertoriées sur ces plateformes et ce en vue de faciliter aux autorités compétentes d’identifier les hôtes et leurs logements et de vérifier leurs informations.
Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Combien d’autorisations d’établissement en matière de locations touristiques ont été sollicitées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation ? Combien d’autorisations ont été délivrées ?
Combien de personnes se sont déja inscrites aux formations spécifiques destinées aux hébergeurs professionnels ? Combien de personnes les ont déjà accomplies ?
Combien de nuitées dans le cadre de locations de courte durée ont été déclarées auprès de vos services depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?
Dans combien de logements individuelles ces locations de courte durée ont-elles été effectuées ?
Quelle est la répartition géographique (ventilée par communes) des locations de courte durée enregistrées sur le territoire national ?
Qui sera responsable de l’observation des règles en matière des plans d’aménagement général des communes notamment en ce qui concerne la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ?
Les communes auront-elles à leur disposition les moyens humains et légaux nécessaires pour contrôler et garantir le respect des dispositions de leurs PAG en matière de locations de courte durée telles que prévues par la législation en vigueur ?
L’exploitation de logements de location de courte durée, pour les cas dépassant les 89 nuitées par an, est-elle à considérer comme un commerce de proximité ?
Les immeubles hébergeant des logements de location de courtée durée tombent-ils sous le champ d’application de la législation sur les établissements classés ? Si oui, quelles sont les procédures et les prescriptions à respecter par les exploitants ?
De nombreux exemples de villes européennes montrent que les prix immobiliers et les loyers augmentent à cause de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme. Une étude réalisée par l’Université Libre de Bruxelles a ainsi montré pour la ville de Bruxelles qu’une concentration de logements loués par l’intermédiaire d’une plateforme dans un quartier engendre une augmentation des loyers moyens.
Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire :
Monsieur le Ministre dispose-t-il de données sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers au Luxembourg ? Si oui, lesquelles ?
Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il serait important d’en disposer notamment en vue d’aider les communes à mettre en oeuvre des règlementations définissant les conditions et les limites de ce type de locations sur leur territoire ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de commander une étude sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers ?
De 16. August 2023 haten déi Lénk eng Logementsaktioun organiséiert wou mir eng Bâche op Spanplacke gehaangen hunn, déi d’Façade vun engem Gebai an der neier Avenue bedeckt, dat schonn säit Joeren einfach eidel stoe geloss gëtt. Op der Bâche, déi mer opgehaangen hunn, hu mer gefrot: „ Wiem gehéiert dëst Haus?“ Mat dëser Aktioun wollte mir zu Lëtzebuerg op de Problem vun der Immobiliëspekulatioun opmierksam maachen. An engem Land wou d’Wunnengsnout esou grouss ass, kënne mir eis et net erlaben d’Spekulatioun ze dulden.
Mir hunn d’Bâche erofgeholl, nodeem mir eng „mise en demeure“ vum enger Affekotenetüd kritt hunn, déi eis virgeworf huet eis um Privateegentum vu sengem Client vergraff ze hunn.
Mee wien ass dann de Client, deen direkt dat ganzt juristescht Arsenal ausschöpft fir eng politesch Partei mat engem rosene Bréif ofzeschrécken? Et handelt sech hei ëm d‘Firma mam Numm The Avenue Property SA. Eng Immobiliëgesellschaft also.
Et ass symptomatesch fir ee Land an deem de Privateegentum esou en héije Stellewert huet. D’Interesse vun enger pirvater Firma stinn hei kloer iwwert den Interesse vun der Allgemengheet. Souguer eng symbolësch Aktioun gëtt als direkten Ugrëff op d’Recht op Privatbesëtz ausgeluecht. Dobäi hu mer d’Gebäi verschéinert mat enger propperer rouder Bâche, déi eng délabréiert Korkwand mat Pabeierfetze vun aalen Affichen drop verstoppt huet. Et ass erstaunlech, dass d’Stader Gemeng dat iwwer Joeren an der neier Avenue einfach sou duld.
Dëst Gebai an der neier Avenue kéint ville Leit eng Wunngeleeënheet bidden. Esou Gebaier dierfe net einfach eidelstoen fir dass irgendeng obskur Boîte domat spekuléieren kann. The Avenue Property soll also sou séier wéi méiglech kucken dëse potenzielle Wunnraum ze mobiliséieren.
Fir retizent Spekultanten ze zwénge Wunnengen op de Maart ze bréngen, fuerderen déi Lénk eng Spekulatiounssteier.
L’empire contre-attaque.
Le 16 août 2023, la Gauche avait organisé une action logement pendant laquelle nous avions fixé une bâche sur des panneaux de bois aggloméré protégeant la façade d’un immeuble de la nouvelle avenue, qui est inoccupé depuis des années. Sur la bâche que nous avions accrochée, nous demandions : “À qui appartient cette maison ?” Par cette action, nous voulions attirer l’attention sur le problème de la spéculation immobilière au Luxembourg. Dans un pays où la pénurie de logements est si grande, nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer la spéculation.
Nous avons retiré la couverture après avoir reçu une mise en demeure d’un cabinet d’avocats qui nous accuse de dégrader la propriété privée de son client.
Mais qui est le client qui épuise d’emblée tout l’arsenal juridique pour effrayer un parti politique avec une lettre au ton menaçant ? Il s’agit d’une société appelée The Avenue Property SA. Une société immobilière donc.
C’est symptomatique d’un pays dans lequel la propriété privée a une si grande valeur. Les intérêts d’une entreprise privée sont clairement supérieurs à ceux du grand public. Même une action symbolique est interprétée comme une atteinte directe au droit à la propriété privée. De plus, nous avons embelli le bâtiment avec une bâche rouge propre, qui cachait un mur de bois plaqué délabré avec des bouts de vieux affichages. Il est étonnant que la Ville de Luxembourg tolère tolère ainsi la spéculation immobilière sur une de ses artères principales.
Ce bâtiment situé sur la nouvelle avenue pourrait être transformé en une multitude de logements. De tels bâtiments ne devraient pas simplement rester vides pour qu’une obscure boîte puisse en faire un objet de spéculation. The Avenue Property devrait donc chercher à mobiliser ce potentiel d’espace d’habitation dans les plus brefs délais.
Pour forcer les spéculateurs réticents à mettre des logements sur le marché, la gauche réclame une taxe sur la spéculation.
Une imposition commune des entreprises au niveau européen.
Le constat.
Le budget est à nous tous.
Le budget de l’État est notre caisse commune. Il nous permet de financer nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos services publics. Mais le budget est bien plus que cela. Il crée une certaine égalité entre les citoyens en taxant davantage les riches que les pauvres. En tout cas, cela devrait être comme ça.
Les salaires moyens sont trop imposés, les salaires élevés pas assez.
L’interprétation de la justice fiscale change puisque tout le monde en a une autre définition. Mais il y a un consensus pour dire que la charge fiscale doit augmenter avec le revenu. Or, au Luxembourg la progression se concentre sur les petits et les moyens salaires. Le taux ne grimpe que peu pour les revenus élevés.
Notre système fiscal ne correspond pas à une société moderne.
Les trois classes d’impôts (1, 1A et 2) suscitent pas mal de colère. A juste titre. Elles viennent d’un temps où prévalait une notion archaïque de la famille avec un père qui travaille et une femme qui s’occupe du ménage et des enfants. En favorisant une image désuète de la famille, notre système fiscal est en contradiction avec les réalités sociales et, pour cette raison, crée des inégalités de traitement.
La spéculation financière est récompensée.
Mais c’est la faible imposition des revenus du capital qui est à l’origine des plus grandes injustices. Une personne qui gagne 6.000 euros grâce aux dividendes de ses actions, n’est imposée que sur la moitié de cette somme. Une personne qui fait des bénéfices en spéculant avec des actions ne paie la plupart du temps que très peu, voire pas du tout d’impôts.
L’imposition des logements est injuste et fait flamber les prix.
On peut également investir dans l’immobilier et le système fiscal du Luxembourg le favorise. Le revenu des loyers est à peine imposé, tout comme la plus-value lors d’une vente. Une personne qui tire ses revenus de l’immobilier ne paie qu’une fraction des impôts que paient une personne qui tire son revenu de son travail. Ce qui fait augmenter les prix de l’immobilier. D’autant plus que la spéculation reste impunie.
Ce sont surtout les riches qui échappent à l’impôt.
L’État offre des cadeaux fiscaux aux riches. Le taux d’imposition maximal n’est que de 42%, les impôts sur les revenus du capital et de l’immobilier sont faibles et puis il y a encore une flopée de dispositif d’exemption dont on ne peut que se servir si l’on a recours au service d’un expert en impôts. S’y ajoute que l’impôt sur la fortune a été supprimée en 2006.
Les grandes entreprises paient de moins en moins d’impôts.
La part des impôts payés par les grandes entreprises a chuté ces dernières années. Ce sont les ménages qui assument la majeure partie de la charge fiscale tandis que les multinationales développent des techniques subtiles pour échapper à l’impôt. Cela tient à la concurrence entre pays qui se surpassent pour offrir des avantages fiscaux multinationales.
Notre vision:
Taxer la richesse
Nous voulons taxer de manière plus conséquente les fortunes, les revenus élevés et les revenus du capital pour que les personnes les plus riches contribuent enfin de manière solidaire. Avec ces recettes nous voulons alléger la charge fiscale des petits et moyens revenus et créer de nouveaux services publics dont nous pouvons tous profiter.
A revenu égal il faut une imposition, peu importe les origines du revenu. Pour cette raison l’égalité fiscale entre les revenus du capital et ceux du travail est un principe fondamental pour déi Lénk.
Chaque personne doit pouvoir contribuer solidairement en fonction de ses capacités. Par conséquent nous engageons pour l’abolition des trois classes fiscales et pour un barème fiscal unique. Avec ce barème la progression sera plus faible pour les petits et moyens revenus, mais plus rapide pour les revenus élevés.
Mais une classe fiscale pourrait créer de nouvelles injustices. Il faut donc revoir à la baisse la charge fiscale d’un contribuable avec chaque personne sans revenu qui dépend de lui.
Les gens qui ont un patrimoine immobilier important profitent actuellement de cadeaux fiscaux. Pour cette raison nous voulons un impôt foncier progressif en exonérant toutefois la résidence principale. Il s’agit de combattre la spéculation.
La baisse progressive des impôts des entreprises est selon nous une mauvaise chose parce que les États se privent de recettes importantes pour créer des services publics et procéder à d’importants investissements. Il faut donc un impôt commun pour les entreprises au niveau européen avec des taux harmonisés. Et les États doivent lutter davantage contre l’évasion fiscale.
Nos propositions.
Réformer le barème.
Ajuster le barème pour réduire la progressivité sur les petits revenus. Augmenter en contrepartie la progressivité pour les revenus élevés et faire passer le taux maximal à 50% tout en ajoutant des tranches supplémentaires. Le barème doit être indexé pour éviter ce qu’on appelle la « progression froide ».
Supprimer les trois classes fiscales et introduire un barème unique. La charge fiscale d’un contribuable sera atténuée avec en fonction du nombre de personnes sans revenu (enfants, partenaire…) qui dépendent de lui.
Augmenter l’imposition du capital.
Taxer davantage les revenus du capital en supprimant l’exonération sur 50% des revenus de dividendes et en imposant les plus-values obtenues lors de la vente de produits financiers selon le barème.
Réintroduire l’impôt sur la fortune en exonérant toutefois la résidence principale et les économies à hauteur de 200.000 euros.
Supprimer les avantages fiscaux des propriétaires terriens.
Supprimer l’amortissement accéléré qui permet de défiscaliser les revenus des loyers.
Créer un impôt foncier progressive qui ne frappe pas la résidence principale. Une taxe supplémentaire frappera les personnes qui spéculent avec des terrains ou des logements inoccupés.
Taxer la plus-value d’une vente immobilière selon le barème, sauf s’il s’agit d’un logement qui a servi de résidence principale.
Responsabiliser les grandes entreprises et la place financière.
Augmenter l’impôt sur le revenu des collectivités à 20% pour les entreprises avec un revenu imposable à partir de 200.000 euros.
S’engager pour un impôt sur les collectivités commun avec les des taux harmonisés au niveau européen.
La progression froide :
L’index compense la perte de pouvoir d’achat occasionnée par l’inflation. Le salaire augmente, mais on ne peut pas s’acheter plus qu’avant car tout est devenu plus cher. Le barème qui fixe le niveau d’imposition en tenant compte du revenu, reste inchangé. Si donc le salaire augmente, le taux d’imposition augmente aussi. Donc avec l’index ne pouvoir d’achat n’augmente pas, mais on paie plus d’impôt. Cette hausse d’impôt cachée est ce qu’on appelle la « progression froide ». Elle ne peut être évitée que si le barème est indexé.
Amortissement accéléré :
Ce dispositif que nous voulons supprimer permet de défiscaliser une bonne partie des loyers versés à un bailleur. Cela permet aux personnes qui achètent pour louer de faire de meilleures offres que les personnes qui achètent pour se loger. Cela mène à une surchauffe du marché et fait flamber les prix de l’immobilier.
Wat d’Regierung bei der Reglementatioun vun de Loyere wëlles huet, kléngt wéi e schlechte Witz. Obwuel de Minister Kox behaapt, hie wéilt géint d’Exzesser um Wunnengsmaart virgoen, mëscht en de Wee fräi fir eng generell Hausse vun de Loyeren am ganze Land. Mat dëser irresponsabeler Demarche dréckt d’Regierung d’Locataire nach méi widder d’Mauer a stéisst all déi Leit virun de Kapp, déi haut scho verzweiwelt no enger Wunneng sichen.
Am Summer 2020 hat de Logementsminister Henri Kox (déi Gréng) seng Reform vum Loyersgesetz präsentéiert. A senger éischter Versioun ware praktesch keng Ännerungen um wichtegste Punkt vum Gesetz virgesinn, nämlech un der Definitioun vum “capital investi” – also de Betrag u Geld, den an de Bau respektiv de Kaf vun der Immobilie gefloss ass[1] – an dem domadder verbonnene maximale Loyer deen e Proprietär ka froen. Eenzege klenge Changement bei der Fixatioun vum “capital investi” gouf et bei enger Schenkung oder enger Ierfschaft vun enger Wunneng.
Schonn dat war e Kaddo un d’Dynastië vun de Proprietären. Déi proposéiert Ännerung géif bewierken, dat no enger Ierfschaft de Loyer ka massiv gehéicht ginn, ouni dat och nëmmen een Euro an d’Wunneng investéiert gouf. Op enger Pressekonferenz am Februar 2021 hat déi Lénk dës Dispositioun schaarf kritiséiert, well se zu ongerechtfäerdegte Loyerserhéijunge wäert féieren. Ausserdeem ass dat géint de Sënn vum Gesetz vun 2006, dat jo eigentlech Investitiounen a Verbesserungen vun der bestoender Bausubstanz sollt encouragéieren.
Mä dat war näischt géint dat wat elo soll kommen. Ufank Oktober 2022 huet de Minister Kox 2 nei Amendementer proposéiert, déi vill méi schlëmm Auswierkunge wäerten hunn. Mat deenen Ännerunge reagéiert d’Regierung op d’Urteel am sougenannte Fall “Lampertsbierg” an ersetzt d’Notioun vum “capital investi“ganz einfach mam Maartpräis.
Deemno soll an Zukunft de “capital investi” reevaluéiert ginn op Basis vun engem Koeffizient, deen déi vergaangen an zukünfteg Präisentwécklung um Wunnengsmaart erëmspigelt. Dëse Koeffizient, deem seng Berechnung an den Annexë vum Gesetzesprojet ze fannen ass, wäert zu enger Präisexplosioun vum “capital investi” bei sämtleche Wunnimmobilien am Land féieren, déi säit dem Zweete Weltkrich gebaut goufen. D’Beispiller an der Tabell ënnendrënner verdéitlechen déi zolidd Haussen, déi duerch dëss Reform géifen ausgeléist ginn.
Année const.
Année acqui.
Prix
Classe énerg.
Travaux d’amélioration
Capital investi (loi 2006)
Loyer max (loi 2006)
Capital investi (après réforme)
Loyer max (après réforme)
1968
1968
50.000
H
0
280.000
1167
1.100.000
2750 (3%)
1984
1985
40.000
G
70.000
158.230
660
533.268
1.333 (3%)
1995
2000
150.000
E
65.000
288.150
1200
668.217
1949
2010
2012
500.000
C
25.000
572.250
2.384
918.551
2.679
Proposéiert ass näischt anescht, wéi datt déi exzessiv an oft spekulativ Präisentwécklung um Wunnengsmaart elo direkt an d’Berechnung vum maximale Loyer soll afléissen, egal wéini d’Wunneng gebaut gouf oder a wéi engem Zoustand se ass. Datt d’Loyere vill méi lues klamme wéi d’Verkafspräisser, eppes wat ee jo an de leschte Jore konnt beobachten, wäert elo warscheinlech der Vergaangenheet ugehéieren. An Zukunft wäerten sech d’Loyere vill méi enk un de Verkafspräisser um Wunnengsmaart orientéieren (Beispiller sinn annexéiert).
D’Reduktioun vu 5% op 3,5% vum maximale järleche Rendement um “capital investi” ass eigentlech niewesächlech a wäert kee groussen Afloss hunn. Dobäi war jo déi annoncéiert Zilsetzung vun deem Projet de Loi fir géint d’Exzesser um lokative Marché virzegoen. Vir déi Lénk ass dës annoncéiert Reform e schlechte Witz. Se legaliséiert d’Exzesser um Wunnengsmaart a riskéiert eng allgemeng Hausse vun de Loyeren am ganze Land ze bewierken, déi d’Locataire nach méi wäert belaaschten, obwuel se elo scho mam Réck widder der Mauer stinn.
Domadder, datt d’Regierung d’Notioun vum “Capital investi” zu enger Absurditéit mëscht, begrueft se och nach all Incitatioun fir iwwerhaapt verlounten Immobilien ze renovéieren. Dee proposéierte Koeffizient klëmmt esou schnell, datt de Plaffong vum maximale Loyer automatesch erop geet, ouni datt de Proprietär eppes muss investéieren. Do ass dee méi niddrege Saz vun 3% vum “capital investi”, deen ee ka maximal bei schlecht isoléierte Wunnenge vun der Energieklass F bis I froen, just nach eng anekdotesch Randnotiz.
Nieft all deene gravéierende Feeler, bréngen déi nei Amendementer awer och déi eng oder aner Verbesserung mat sech. Ënnert anerem muss elo de Proprietär de “capital investi” an all neie Mietvertrag schreiwen deen a Kraaft trëtt. Dëse Punkt, dee wäert d’Transparenz fir d’Locatairen erhéijen, hunn déi Lénk och an hirer Gesetzespropose 7257 stoen, déi mir 2018 deposéiert hunn.
Dat ännert awer näischt un der schwiereger Situatioun, an déi d’Locatairen duerch dës Reform riskéieren ze falen. An Zukunft wäert een sech et zweemol iwwerleeën, är datt een eng Mietkommissioun an enger Gemeng saiséiert fir eng Reduktioun vum Loyer z’erreechen. Well mat där neier Formel leeft een eeschthaft Gefor, de Loyer duerno gehéicht ze kréien. Am Géigendeel, d’Mietkommissioun riskéieren elo vu Proprietären iwwerrannt ze ginn, déi gäre wëllen hire maximale Loyer no dem neie Gesetz berechne loossen. An d’Mietkommissioune wäerten da keen anere Choix hunn, wéi deenen Haussë vun de Loyeren zouzestëmmen.
D’Ausriichtung vun där Reform ass op alle Fall ganz kloer : se déngt dem Schutz vun den Interesse vunde Proprietären an den Investisseuren zum Nodeel vun de Locatairen.
déi Lénk fuerderen dowéinst, dass déi proposéiert Reegelen fir d’Reevaluatioun vum “capital investi” vun der Regierung zréckgezu ginn!
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Grondsteier a Mobiliséierung vu Bauterrainen an eidelstoende Wunnengen.
Bei deem anere rezente Gesetzesprojet iwwert d’Grondsteier an iwwert d’Mobiliséierung vu Bauterrainen an eidelstoende Wunnengen kann een déi grondleeënd Ausriichtung begréissen. déi Lénk fuerdert scho säit iwwer 10 Joer eng Besteierung vu Bauterrainen déi absichtlech net bebaut ginn oder vu Wunnengen déi eidel stoe gelooss ginn. Trotzdeem si mir och bei dëser Reform kritesch, virun allem well se net wäit genuch geet an ze spéit kënnt.
Fir d’éischt muss ee mol skeptesch si par Rapport zu de Chancen déi dëse Projet huet, fir tatsächlech an dëser Form a Kraaft ze trieden. Den Avis vum Staatsrot kéint gréisser Modifikatioune provozéieren an et ass dofir wéineg warscheinlech, datt den Text nach an dëser Legislativperiod ka gestëmmt ginn. Wäert déi nächst Regierung un dëser Reform festhalen? A souguer wann et votéiert ass, wäerten 2 Joer vergoe bis datt et kann ëmgesat ginn a weider 5-10 Joer, bis dat déi eenzel Elementer ufänke mat gräifen. D’Wunnengskris ass awer elo direkt.
Wat den Inhalt ugeet, kritiséieren déi Lénk virun allem déi feelend Progressivitéit, souwuel bei der Mobiliséierungssteier, wéi och bei der Leerstandssteier. Et gëtt zwar eng Progressivitéit an der Zäit, dat heescht datt d’Montante mat der Zäit staark klammen, mä awer net par Rapport zu der Gréisst vun de Bauterrainen oder der Unzuel vun eidelstoende Wunnengen.
Ob een elo eng eenzeg Bauplaz huet oder riseg Surfacen : d’Steier pro Ar gekuckt bléift déi selwecht (bei vergläichbarer geographescher Situatioun). Dobäi ass säit laangem gewosst, datt de Problem virun allem vun e puer groussen Acteuren ausgeet, déi ganzer Hektaren u Bauland zréckhale fir d’Präisser ze beaflossen. D’Steier misst dofir progressiv mat der Gréisst vun den onbebaute Surfacen eropgoen, fir virun allem déi ze penaliséieren, déi massiv Grondbesëtz zréckhalen. Sou awer kéinten déi grouss Acteure souguer dovunner profitéieren fir nach méi Bauland an hire Besëtz ze kréien, nämlech dann wann déi kleng Proprietären ufänken no a no ze verkafe fir sech der Steier ze entzéien.
Dat selwecht gëllt fir d’Leerstandssteier. D’Tax op enger eenzeler Wunneng ass genee déi selwecht, egal op een eng eenzeg eidel Wunneng besëtzt oder e puer Dosen. Se wäert also virun allem déi kleng Proprietären dozou bréngen hir Wunnengen ze verlounen, wat jo och eng gutt Saach ass, mä se riskéiert awer hir Wierkung ze verfeele wann et ëm déi grouss Acteure geet, déi massiv mat Wunnenge spekuléieren. D’Reform ignoréiert also deen zentrale Problem um Lëtzebuerger Wunnengsmaart, nämlech déi enorm Konzentratioun vum Immobiliëbesëtz. Dëse Constat gëllt iwwregens och fir d’Grondsteier, déi eiser Meenung no och misst progressiv mat der Gréisst vum Besëtz an d’Luucht goen.
Och aner Elementer an der Reform kann ee kritiséieren, wéi zum Beispill dee forfaitären Abattement bei der Mobiliséierungssteier. D’Zilsetzung kann een zwar novollzéien, mä dësen Dispositif ass konträr zur genereller Ausriichtung vum Gesetzesprojet a wäert säin Impakt ofschwächen. Zousätzlech huet e potentiell juristesch Schwaachstellen, déi mol gären de ganze Projet kéinten a Fro stellen.
Bei der Leerstandssteier ass et fir eis onverständlech, datt et d’Kompetenz vun der Buergermeeschtesch oder dem Buergermeeschter soll sinn, fir festzestellen, ob eng Wunneng eidel steet oder net. Et handelt sech jo ëm eng national Steier an déi national Instanze kënnen einfach Zougank hunn zu den Informatiounen, déi néideg sinn fir déi éischt Presomptioun vum Leerstand opzestellen. Des Responsabilitéit op d’Gemengen ze drécken, déi domadder wäerte Fraisen hunn ouni un de Recette bedeelegt ze ginn, wäert mat Sécherheet Konflikter mat sech bréngen an eng uniform Applikatioun vum Gesetz um ganzen Territoire verhënneren.
[1]Fir genee ze si gëtt de capital investi bestëmmt andeem de Montant fir de Kaf oder de Bau vun der Immobilie gekuckt gëtt. Derbäi kommen déi Ausgaben, déi a verschidde Verbesserunge vum Logement gefloss sinn, z.B. an nei Fënsteren. Dëse Betrag gëtt dann op de Wäert vun haut eropgerechent (à Reevaluatioun). Um Enn gëtt och eng Décote gerechent, also e Wäertverloscht opgrond vum Alter vum Logement. Dës Berechnung ass maßgebend fir d’Berechnung vum maximale Loyer, deen dierf gefrot ginn. Dofir ass dee Begrëff vum capital investi och esou wichteg.
Seit Wochen und Monaten explodieren die Energiepreise. Seit dieser Woche wissen die Kunden von « Südenergie » (ehm. Sudgaz) was diese Preisentwicklung konkret für sie bedeutet : der Erdgas-Tarif ist von 0,2985 €/m³ um ± 75 % auf 0,4935 €/m³ gestiegen und damit haben sich die Vorauszahlungen in den meisten Fällen verdoppelt.
Am härtesten getroffen werden die Menschen, die nicht die nötigen Mittel haben ihre Wohnungen energetisch zu isolieren und wenig effiziente Heizungen auf Basis von fossilen Brennstoffen besitzen. Die bisher mangelhaften Anstrengungen und wenig angepassten Modelle der Regierung zur Unterstützung der Altbausanierung machen die Regierung mitverantwortlich dafür, dass die Luxemburger Bevölkerung wenig vorbereitet ist auf diese Preisexplosion.
Für déi Lénk ist es nicht akzeptabel, dass die Lohnabhängigen die Rechnung für diese doppelte Fehlentwicklung bezahlen. Denn einerseits ist die privatisierte Energieversorgung ungebremst der Spekulation und Gewinnmaximierung ausgesetzt und andererseits wird der Umbau zur erneuerbarer Energieproduktion und weniger Energieverbrauch nur schleppend und dazu auch noch sozial ungerecht durchgeführt. Die Rolle der Spekulation in der aktuellen Preisexplosion wurde von Energieminister Claude Turmes bestätigt: “Wir müssen das extrem spekulative Verhalten einiger Händler unterbinden”, wird Claude Turmes in der Presse zitiert.
Für déi Lénk ergibt sich daraus die Forderung, dass die Energiepreise ab sofort gedeckelt werden müssen, um die Haushalte vor der Spekulation zu schützen. Da die Politik jedoch auch mit dieser Maßnahme bereits zu spät intervenieren würde, müsste zusätzlich für diesen Herbst und Winter eine einmalige und gestaffelte Prämie an alle Haushalte verteilt werden.
Aus den höheren Preisen für Gas, Heizöl, Benzin und Diesel ergeben sich durch die Akzisen auch höhere Steuereinnahmen. Diese höheren Einnahmen sollen so sozial gestaffelt an die zurückfließen, die am wenigsten Ressourcen haben um sich auf diese Energiepreisfluktuationen vorzubereiten. Wir fordern eine einmalige Prämie von 200 Euro pro Kopf zur Überbrückung der Wintermonate für alle Haushalte die unter das Armutsrisiko fallen und degressiv gestaffelt 100 Euro pro Kopf für Haushalte die maximal das mediane Einkommen verdienen.
Die Energieversorgung gehört aus Sicht von déi Lénk zur öffentlichen Daseinsvorsorge. Jeder Haushalt muss Recht auf ein Grundkontingent an Energie haben. Die Preispolitik darf deswegen nie dazu führen, dass Menschen keinen oder nur eingeschränkten Zugang zu einer Basisenergieversorgung haben. Von profitorientierten Unternehmen wird dieses Recht jedoch nicht gewährleistet. Deshalb wollen déi Lénk die Energieversorgung in die Verantwortung der öffentlichen Hand und vorwiegend der Gemeinden zurückholen.
Wëssenschaftler.Inne vum Liser an der Uni Lëtzebuerg weisen an enger neier Etüd, dass de grousse Grondbesëtz vun enger Handvoll Privatpersounen an d’Muecht vu grousse Promoteuren d’Logementskris zu Lëtzebuerg verschäerft. Staat a Gemenge wiere sech deem bewosst, ouni awer op d’Situatioun ze reagéieren. D‘Léisunge gi vun de WëssenschaftlerInne awer kloer benannt an decken sech mat dem wat déi Lénk scho Jore soen.
D‘Auteure vun der Etüd gesinn e.a. zwee Hiewele fir der Kris entgéint ze wierken: éischtens missten d’Gemenge mat der Hëllef vu staatlechen Instanzen eng däitlech méi grouss Roll spille beim Plange vu Bauprojet’en. Dofir missten se u méi Bauterrain komme fir selwer ze bauen an d’Méiglechkeet kréien, d‘Wäertsteigerung op private Bauterrain’en ofzeschöpfen. Zweetens misst eng Spekulatiounssteier agefouert ginn, déi ongenotzte Bauterrain a a privatem Besëtz effektiv besteiert.
D’Etüd mécht däitlech, dass et bei béide Stellschrauwe schonn Instrumenter ginn, mee dass déi awer net genotzt ginn. VertriederInne vu Gemengen a Ministèren, déi am Kader vun der Etüd befrot goufen, maachen däitlech, dass de Constat iwwer d’Grënn vun der Logementskris breet gedeelt gëtt, mee dass de politesche Wëlle feelt fir déi richteg Moossnamen unzepaken.
déi Lénk widderhuele säit ville Jore schonn déi selwecht Fuerderungen. Dat net wëll eis soss näischt afällt, mee wëll mir vun eise Virschléi iwwerzeegt sinn an et héich Zäit gëtt endlech aktiv ze gi fir eng nach méi schlëmm sozial Katastroph nach ze verhënneren.
Mir wëllen dass d’Entwécklung vu Wunnengsbauprojet’en net maassgeeblech Privaten iwwerlooss dierf sinn. Staat a Gemenge musse selwer Quartier’en erschléissen an abordabel Wunnenge bauen. Mee si mussen och méi op privat Bauprojet’en awierken. De Pacte Logement 2.0 vun der Regierung ass do just e faule Kompromëss zu Gonschte vun de grousse Promoteuren a keen entscheedende Bäitrag fir méi abordabel Wunnengen op de Marché ze kréien.
Virun allem awer mussen endlech steierlech Mesuren en place gesat ginn, déi d’Spekulatioun op Bauterrain oninteressant maachen an d’Muecht vun de wéinege Groussgrondbesëtzer.Innen op d’Logementspolitik briechen. Ënnert anerem muss d’Grondsteier an Zukunft progressiv an d’Luucht goen, sou datt se méi héisch gëtt, wat ee méi Terrainen besëtzt. Groussgrondbesëtzer.Inne musse vill méi héich op hirem Terrainsbesëtz besteiert ginn fir op deem Wee ongenotzt Bauterrainen ze mobiliséieren.
Une nouvelle étude confirme les causes de la crise du logement: elle est pour quand l’action?
Les chercheurs scientifiques du Liser et de l’Université du Luxembourg démontrent dans une nouvelle étude que la propriété foncière tenue par un nombre restreint de personnes privées et le pouvoir des grands promoteurs renforcent la crise du logement au Luxembourg. L’État et les communes en seraient conscients, sans toutefois réagir. Les solutions sont clairement nommées par les scientifiques et se recoupent avec les mesures que déi Lénk revendiquent depuis des années.
Les auteurs de l’étude voient notamment deux leviers principaux pour agir. Premièrement, les communes doivent jouer un rôle beaucoup plus important dans la planification de projets immobiliers et ceci avec l’aide des instances étatiques. Elles doivent davantage avoir accès au potentiel foncier pour construire elles-mêmes et taxer la plus-value sur les terrains constructibles privés. Deuxièmement, il s’agit d’introduire un impôt sur la spéculation qui pénalise les personnes privées qui détiennent des terrains sans les valoriser.
L’étude montre que les instruments nécessaires pour aller sur cette voie existent d’ores et déjà, mais qu’ils ne sont tout simplement pas utilisés. Des représentants des communes et des ministères, qui ont été consultés dans le cadre de l’étude, s’accordent à dire que le constat est largement partagé, mais qu’il manque surtout la volonté politique indispensable pour mettre en œuvre les bonnes mesures.
Depuis des années, déi Lénk s’obstine à répéter ces mêmes revendications. Nous sommes persuadés de la pertinence de ces propositions et il est grand temps d’agir pour éviter une crise sociale encore plus aiguë.
Nous exigeons que le développement immobilier ne soit plus laissé aux seuls promoteurs privés. L’État et les communes doivent viabiliser eux-mêmes des nouveaux quartiers et investir dans le logement abordable. Et ils doivent agir sur les projets immobiliers privés. Le pacte logement 2.0, qui a été voté récemment par la majorité, n’est qu’un compromis boiteux en faveur des grands promoteurs et ne contribuera pas à mettre davantage de logements abordables sur le marché.
Mais surtout il faut enfin mettre en place les mesures fiscales nécessaires pour enrayer la spéculation foncière et pour briser l’emprise des grands propriétaires fonciers sur la politique immobilière. Notamment la taxe foncière doit être réformée pour prendre une forme progressive, augmentant ainsi avec l’importance du patrimoine foncier. Les grands propriétaires fonciers doivent être davantage imposés pour libérer les terrains non viabilisés.
Le Sud de la capitale va-t-il devenir un « second Kirchberg » ? La manière dont procède le gouvernement dans l’aménagement du territoire a été révélée par le Mouvement écologique à propos de la construction du stade à Livange. L’on y découvre que seuls les intérêts de grands promoteurs sont pris en considération.
Or, le même homme d’affaires, « selfmade-man », Flavio Becca, qui est derrière le projet de Livange, se trouve également être le principal promoteur de l’aménagement du « Ban de Gasperich», qui est activement soutenu par le conseil échevinal DP-déi Gréng. déi Lénk Stad réitère sa revendication d’imposer immédiatement un moratoire à la manière dont le Ban de Gasperich doit être aménagé. En effet, nous faisons face à un désastre social et écologique.
Un désastre social car, malgré le manque absolu de logement abordables en ville, le projet de prévoit la construction que de très peu de logements. La majeure partie d’entre eux seront des « appart-hôtels », qui ne répondent pas aux demandes de la population.
De fait, il n’y a aucun concept d’urbanisation humaine qui est prévu. Pour l’instant, aucune construction d’école, hormis l’installation du Lycée privé français Vauban. La construction pharaonique de deux boulevards de 40 mètres de largeur va provoquer un afflux massif de trafic (environ 35.000 déplacements de voiture supplémentaires par jour).
On se demande aussi à quoi servira la construction d’un hypermarché Auchan (37.500 mètres carrés, soit plus du double de la surface de l’Auchan au Kirchberg !), à part à provoquer des embouteillages monstres dans des quartiers déjà congestionnés par le trafic et à détériorer encore davantage la situation du commerce de proximité. De plus, le bétonnage de la zone aura des répercussions néfastes sur le sous-sol et le drainage des eaux. Seul Monsieur Flavio Becca pourra s’en réjouir. Et l’on se demande également si les travailleurs frontaliers préféreront vraiment y dépenser leur argent en rentrant chez eux, alors qu’ils devront déjà faire face à un trafic des plus stressants.
Nous appelons le gouvernement à imposer un moratoire à ce projet pour des raisons écologiques et sociales.
Le prochain conseil échevinal devra tout mettre en oeuvre afin de revoir de fond en comble ce projet. Une urbanisation du Ban de Gasperich ne doit pas se faire pour les intérêts des promoteurs mais en concertation avec les habitants concernés, les organisations de défense de l’environnement et les syndicats.
Aujourd’hui, entre 15.00 et 15.30, déi Lénk a organisé une action symbolique devant l’Hôtel de Ville de Luxembourg.
Déguisés en Paul Helminger (DP), François Bausch (déi gréng) et Marco Schank (CSV, ministre du Logement), les militants de déi Lénk ont dénoncé l’inaction politique du Conseil échevinal et du Gouvernement face à la crise du logement. Abordés par un promoteur immobilier (déguisé en « bonhomme Monopoly ») spéculant sur des immeubles et des terrains à Luxembourg-Ville, ils faisaient mine, comme les « trois petits singes », de ne rien voir (Helminger), de ne rien entendre (Schank) et de ne rien dire (Bausch).
L’action symbolisait le fait que, malgré l’existence d’instruments fiscaux (possibilité de doubler le montant de la taxe foncière sur les logements vacants), réglementaires (possibilité de réquisitionner des terrains constructibles laissés en friche) et politiques (construction massive de logements sociaux et/ou étudiants, remboursés aux communes par l’État respectivement à 75 et à 100 %), l’équipe échevinale actuellement au pouvoir préfère faire de la Ville de Luxembourg un terrain de jeux pour spéculateurs.
Dans un discours tenu devant l’Hôtel de Ville, David Wagner, tête de liste de déi Lénk Stad, a dénoncé cette situation : « Nous assistons à un vrai jeu Monopoly grandeur nature, qui fait les délices de promoteurs immobiliers et autres spéculateurs comme Flavio Becca, comme nous le voyons actuellement pour le projet du Ban de Gasperich. Il est temps de mettre fin à ce jeu ! Le logement est un droit de l’homme, c’est un enjeu social et humain trop important pour le laisser au seul marché. »
Et de poursuivre : « Le prix de l’immobilier à Luxembourg-Ville a augmenté de 32 % en 5 ans ! Si nous laissons faire le marché, les habitants les plus vulnérables seront chassés de leurs maisons et de leurs quartiers. Ce processus de « gentrification » est actuellement en marche et remplir une centaine de « Baulücken » ne l’arrêtera pas. Pour le stopper, il faut une vraie volonté politique. Celle de rompre avec la logique du libre jeu des forces du marché qui broiera toujours les plus faibles. Au conseil communal comme à la Chambre des Députés, déi Lénk défendra les intérêts des habitants de la Ville de Luxembourg ; si nécessaire contre ceux des spéculateurs immobiliers. »
Die heutigen Enthüllungen des Mouvement Ecologique zum Bau eines Sportstadions in Liwingen sind erschütternd.
Das vertrauliche Schreiben der Regierungsmitglieder Krecké, Halsdorf und Juncker an die Herren Becca und Rollinger wirft ein trübes Licht über die Art und Weise, wie die Regierung mit demokratischen Entscheidungsprozeduren umspringt und wie die konstitutionellen wie auch die institutionellen Regeln missachtet werden.
Wir können uns nur der Forderung der Grünen und der DP anschließen, das Parlament zu einer Dringlichkeitssitzung einzuberufen, wo die Regierung Rede und Antwort stellen muss. Eine Weigerung der Regierung, der Kammer und der Öffentlichkeit Rechenschaft abzulegen, käme einem Vertrauensbruch gleich.