Question parlementaire relative à la situation des personnes handicapées ayant travaillé pendant 40 ans ou davantage au Luxembourg et auxquelles la retraite est refusée

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais adresser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, à Monsieur le ministre de la Famille, et à Monsieur le ministre du Travail.

Il est généralement reconnu que la loi du 12 Septembre 2003 ayant octroyé aux personnes handicapées un statut de travailleurs handicapés a représenté un changement positif dans le statut de ces personnes. En effet, ces personnes étaient auparavant souvent rémunérées pour leur travail, pendant des périodes plus ou moins longues, via le régime RMG. La cotisation pour la pension n’avait donc pas lieu d’office, et pas toutes les personnes handicapées en étaient bien informées ou avaient des employeurs suffisamment prévoyants.

Cette disposition passée fait qu’à l’heure actuelle, il existe un certain nombre de travailleurs handicapés qui ont atteint l’âge de la retraite ou de la préretraite, qui souhaiteraient la prendre après 40 années de travail ininterrompu, et qui n’ont pas le droit de la prendre : des périodes de cotisations leur manquent en raison de leur ancien statut.  

Eu égard au fait que c’est seulement en 2003 que les salariés handicapés ont eu droit au statut de salariés à part entière; eu égard également au fait que le Luxembourg a signé, le 30 mars 2007, la Convention des Nations unies relative aux droits de personnes handicapées du 13 décembre 2006 et l’a approuvée par la loi du 28 juillet 2011, où il est écrit que « afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la discrimination, les Etats Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés » et que « les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour accélérer ou assurer l’égalité de facto des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination au sens de la présente Convention », je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

  1. Combien de personnes handicapées travaillent au Luxembourg depuis 40 ans ou plus (si l’on prend en compte leurs années sous le régime RMG) sans avoir le droit de prendre ni leur retraite ni leur préretraite ? Et combien se retrouveront dans la même situation dans les années à venir ?
  2. Les Ministres reconnaissent-ils que cette situation des personnes handicapées ayant travaillé depuis plus de 40 ans sans pouvoir prendre leur retraite est une injustice, due à une ancienne situation abolie à juste titre en 2003 ?
  3. Vont-ils se concerter et chercher à y remédier ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Question parlementaire relative à l’allocation de vie chère et à la prime énergie pour l’année 2023

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil.

Le Fonds national de solidarité (FNS) a accordé pour l’année 2023 aux personnes qui en ont fait la demande une allocation de vie chère et une prime énergie sous forme d’un complément à l’allocation en question. La date limite pour introduire une demande d’obtention de l’allocation et de son complément était fixée au 31 octobre 2023.

Dès lors, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Combien de personnes ont fait une demande d’obtention d’une allocation de vie chère pour l’année 2023 ?
  2. Combien de demandes ont été accordées par le FNS ?
  3. Comment le nombre de demandes respectivement de demandes accordées pour l’allocation de vie chère a-t-il évolué par rapport aux années précédentes ?
  4. Combien de personnes ont fait une demande d’obtention d’une prime énergie ?
  5. Combien de demandes ont été accordées par le FNS ?
  6. Comment le nombre de demandes respectivement de demandes accordées pour une prime énergie a-t-il évolué par rapport à l’année précédente ?
  7. Quel est le taux de non recours aux deux prestations estimé par vos services ?

Marc Baum
Député

Question parlementaire relative à la structure d’hébergement pour demandeurs de protection internationale à Esch-sur-Alzette / Neudorf

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil.

Selon mes informations, les résidents d’une des deux unités d’habitation de la structure d’hébergement pour demandeurs de protection internationale à Esch-sur-Alzette / Neudorf ont dû quitter les lieux hier le 12 décembre. Apparemment, l’immeuble doit être rénové et a pour cela été évacué complètement. Environ 60 résidents sont concernés, parmi eux aussi bien des demandeurs de protection internationale (DPI) que des bénéficiaires de protection internationale (BPI). Ils auraient été informés de cette décision le vendredi 8 décembre, soit 4 jours avant l’évacuation.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous me donner les raisons de la fermeture de l’unité d’habitation en question ? Quels travaux doivent être exécutés et quelle est la durée prévue des travaux?

2) Quelle solution a été trouvée pour reloger les personnes DPI ?

3) Qu’est-ce qui est advenu aux personnes BPI qui ont dû quitter des lieux ? Est-ce qu’une solution de relogement a été trouvée pour les BPI ? Pouvez-vous m’assurer que ces personnes de vont pas se retrouver sur la rue sans abri après la fermeture de leur structure d’hébergement?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Question parlementaire relative à des contrôles policiers au piquet de grève de Ampacet

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.

Depuis le 27 novembre, une grande partie des salarié.e.s de l’entreprise AMPACET Luxembourg sarl à Dudelange est en grève. Un piquet de grève est installé à proximité de l’entrée de l’usine avec une permanence assurée par les salarié.e.s en grève et des membres du syndicat.

Selon mes informations, la police grand-ducale a récemment procédé à la vérification des identités des personnes se trouvant au piquet de grève à l’écart de l’entrée de l’usine, sans que ces personnes ne soient impliquées dans des actions d’obstruction de l’entrée. De tels contrôles n’ont pas été effectués durant les dix premiers jours de la grève et pourraient être interprétés comme des  tentatives d’intimidation.

Dès lors, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous confirmer que des membres de la police grand-ducale ont procédé à des contrôles d’identité de personnes se trouvant au piquet de grève, sans que ces personnes ne soient impliquées dans des actions d’obstruction de l’entrée?

2) Dans l’affirmative de la première question, pouvez-vous m’expliquer la raison de ces contrôles d’identité et me dire s’il s’agit d’un changement de pratique récent, respectivement si vous avez donné des consignes en ce sens?

3) N’êtes-vous pas d’avis que de tels contrôles sont susceptibles d’affaiblir le droit de grève garanti par la Constitution?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

Le budget 2024 de la Ville de Luxembourg – encore une occasion manquée !

Le budget 2024 pour la Ville de Luxembourg que la coalition renouvelée DP-CSV a présenté lundi passé, est grosso modo à l’image de sa politique d’avant les élections communales.

Nous voici à nouveau face à des dépenses extraordinaires gonflées à l’extrême et à un déficit artificiel qui en résulte, qui se soldera dans les comptes par un excédent budgétaire rendant la Ville encore plus riche. À la fin de cette année, la Ville détient 1.170 millions d’euros de réserves et d’excédents reportés. déi Lénk pensent que cette façon de gérer les finances publiques ne correspond pas à ce dont les résidents de notre ville ont besoin. Il est aberrant de continuer à accumuler de l’argent public, alors que le manque de logements abordables est criant, que la pauvreté augmente, que le nombre d’enfants qui ne suivent plus dans les écoles est très important et que le changement climatique, qui constitue le plus grand enjeu à la survie de l’espèce humaine, avance à grands pas.

Le contraste entre la déclaration échevinale et le rapport de ce budget et à fortiori le budget présenté est à maints égards saisissant et il fait preuve du manque d’ambition politique de cette majorité.

Alors que l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique a été déclarée comme priorité absolue dans la déclaration échevinale, le budget 2024 manque totalement d’accents à cet égard. Il est pourtant évident qu’au niveau de l’ efficacité énergétique par exemple, seule une démarche ambitieuse et proactive de la Ville peut massivement faire baisser les émissions de CO2 liées au chauffage. La Ville doit notamment contacter les ménages et ne pas attendre que ceux qui ont les moyens prennent l’initiative. En même temps des aides massives s’imposent, dépassant les 2 millions inscrites au budget à cet effet !

Aucun changement de paradigme n’apparaît non plus au niveau de la politique de mobilité.
Les investissements dans les parkings, qui attirent les automobiles au centre-ville, se poursuivent et les rues et les quartiers font le plein de voitures. Alors que l’espace public devrait être accessible pour tous, inclusif et démocratiquement partagé, celui de la ville de Luxembourg est largement dominé par le transport motorisé individuel. Quant aux utilisateurs vulnérables de cet espace que sont les piétons, les enfants qui jouent et les cyclistes, ils se retrouvent relégués à la marge. Il faut d’ailleurs se demander, où en est le plan de mobilité de la Ville, en étude depuis 2021. Quand le conseil communal et les citoyen-ne-s seront-ils enfin informés des résultats des réflexions qui ont eu lieu au comité d’accompagnement ainsi que des projets du collège échevinal à ce sujet ?

La déclaration échevinale n’a-t-elle pas annoncé que « l’année 2024 sera l’Année des 24 quartiers de la Ville » Qu’en est-il alors du « plan de développement pour chaque quartier, élaboré en collaboration avec les habitants », qui est annoncé dans la même foulée et dont on ne trouve trace dans ce budget ?
Qu’est-ce qui est prévu concrètement ? Quel est le plan d’action derrière l’annonce de végétalisation et de réaménagement des places publiques et des cours d’écoles ? Est-ce que les riverains seront intégrées dans les plans de végétalisation et de réaménagement ? Voilà autant de questions pour autant de lacunes béantes dans ce budget et son rapport !

En matière de politique d’enseignement, ce budget accuse aussi de graves déficiences. Y manque notamment une aide aux devoirs digne de ce nom. Ce qui est appelé « aide aux devoirs à domicile » prévue par le MEN dans les foyers scolaires n’est en fait pas une aide, mais une surveillance. Aussi de nombreux enfants ne bénéficient-ils même pas de cette surveillance parce qu’il n’y a pas assez de places d’accueil dans les foyers scolaires de la Ville. Il faut assurer autant de places pour l’école que pour le foyer dans tous les quartiers et pas seulement dans les quartiers où de nouveaux projets de foyers scolaires sont prévus !

Quant aux crèches, le budget de 2024 ne prépare aucune nouvelle crèche publique, contrairement à ce qui était annoncé dans la déclaration échevinale : « D’autres crèches devraient voir le jour à la Gare, à Cessange et à Beggen ».

Pour l’alimentation dans les foyers scolaires et les crèches, la déclaration échevinale plaide en faveur de repas équilibrés et savoureux et de produits locaux et biologiques. Il faut
alors mettre fin à l’externalisation des services de restauration scolaire. Dans les foyers scolaires de la Ville, 3.500 repas sont servis quotidiennement et la Ville déboursera encore 8,8 millions d’euros en 2024 à des sociétés privées. À l’instar du service Restopolis du ministère de l’Education nationale pour les lycées, la Ville devrait recourir à son propre personnel pour préparer les repas sur place avec des produits locaux frais, de saison, de préférence bio et décider elle-même de ce qui est préparé et servi sous de bonnes conditions de travail et de rémunération. Pour lutter contre la pénurie de personnel éducatif dans les foyers scolaires et les crèches de la Ville, déi Lénk ont proposé la conclusion de contrats de 40 heures au lieu des 35 actuelles.

La politique sociale de la Ville inscrite dans le budget 2024 ne prévient pas la pauvreté mais elle la gère. Il s’agit en réalité d’une politique de charité. Pour déi Lénk, une politique sociale qui mérite ce nom doit permettre à tous les résidents d’avoir un toit au-dessus de la tête et de vivre avec un minimum de dignité. Pour déi Lénk, il est honteux que dans une ville riche comme la nôtre, il y ait des personnes qui doivent dormir dans la rue. Contrairement à ce qui est régulièrement insinué, les lits dans les structures sont systématiquement occupés ; il n’y en a tout simplement pas assez. La Ville doit investir bien plus tant dans les logements d’urgence que dans le « housing first ».

Une vraie politique sociale s’attaque aux racines de l’appauvrissement : ainsi dans une optique de prévention de la pauvreté, il convient de réfléchir au coût de la vie. À titre d’exemple, en perspective d’une prochaine augmentation du prix de l’eau entre 10 et 15%, il faudra remettra à l’ordre du jour la revendication d’un prix de l’eau échelonné avec une quantité de base gratuite au motif que l’accès à l’eau doit être garanti pour tous. Une motion dans ce sens de la part des conseillers déi Lénk avait été refusée en 2017.

Sous le chapitre « Solidarité », le rapport budgétaire note qu’il faut « donner aux habitants et salariés un meilleur sentiment de sécurité ». Or dans la réalité quotidienne, la situation sécuritaire est en premier lieu un problème pour les personnes en précarité, qui doivent chercher un abri en soirée et craignent de se faire tabasser ou de se faire voler leurs pauvres affaires. La situation sécuritaire préoccupe d’abord aussi les familles qui doivent se rendre les mardis matin devant l’église de Bonnevoie pour recevoir un petit déjeuner et des habits chauds.

Une source essentielle de l’appauvrissement est évidemment le manque de logements abordables. Le rapport de l’Observatoire social de 2022 constate : « Les logements sociaux représentent 3,2% de l’ensemble des logements à Luxembourg-Ville. Ceci reste un chiffre peu élevé par rapport à la moyenne européenne (9%) ». Le budget 2024 – et ceci est enfin un élément positif à relever – comporte une forte augmentation des investissements de la Ville dans le logement abordable par rapport au faible engagement des années passées. Pourtant les sommes prévues restent insuffisantes si l’on veut que le logement locatif abordable public joue un rôle tant soit peu suffisant par rapport au marché privé, soit 10 % au moins ! Dans cette optique, déi Lénk ont demandé d’investir 600 millions d’euros par an dans le logement abordable locatif et ont revendiqué la construction de 5.000 logements abordables locatifs en l’espace de 6 ans. Comparativement aux 500 millions en 6 ans qu’énonce la déclaration échevinale, c’est 7 fois plus. Or la revendication de déi Lénk n’est nullement irréaliste : compte tenu des excédents et des réserves accumulés, la Ville est capable de préfinancer ces 600 millions annuels en attendant les subventions de la part de l’Etat, de l’ordre de 75 %.

Au niveau culturel, la création de quatre à cinq bibliothèques de quartier reste une priorité pour déi Lénk. Notre ville devrait avoir plus d’une bibliothèque municipale. Les bibliothèques de quartier doivent être des lieux de vie et de rencontre dans les quartiers.  Nous regrettons aussi que l’accès aux musées de la Ville ne soit toujours pas gratuit.

Luxembourg, le 8 décembre 2023                                                         Communiqué par déi Lénk Stad

Demande de convocation d’une réunion de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics au sujet du « Cargozenter ».

Monsieur le Président,

Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics a annoncé hier que les deux licences d’assistance en escale en matière de cargo à l’aéroport ont été attribuées respectivement à Luxcargo Handling S.A. et à Goldair Handling S.A.

Cette attribution suscite des interrogations et des inquiétudes au sein du personnel Luxair du CargoCenter. Si les deux sociétés qui reprennent l’activité de Luxair à partir du 1e janvier 2024 ont d’ores et déjà annoncé vouloir reprendre également les 1.200 salarié.e.s de Luxair, ceux-ci sont laissés dans l’ignorance quant à leurs acquis sociaux, leurs conditions de travail et la pérennité de leurs emplois. Dans une lettre commune, les trois syndicats OGBL, LCGB et NGL-Snep déplorent qu’une entrevue à ce sujet avec la nouvelle ministre de la Mobilité n’a pas encore eu lieu malgré leur demande pressante.

Ainsi, je vous saurais gré de bien vouloir demander à Madame la présidente de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics de convoquer dans les plus brefs délais une réunion à ce sujet et d’y inviter Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Demande de mise à l’ordre du jour de la commission parlementaire du Travail

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 23 (3) du règlement de la Chambre des Députés notre sensibilité politique souhaiterait mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission parlementaire du Travail la dénonciation unilatérale par l’employeur de la convention collective du personnel de l’entreprise AMPACET et de l’impact que cette décision risquera d’avoir sur la paix sociale au Luxembourg.

Nous vous prions dès lors de bien vouloir transmettre la présente demande à Monsieur le Président de la commission et d’inviter conformément à l’article 23 (4) Monsieur le Ministre du Travail à ladite réunion.

Avec nos salutations respectueuses,

Marc Baum                                                                David Wagner
Député                                                                       Député

De Sommet vun der Heuchlerei.

Mat enger Äerderwiermung, déi mëttlerweil bei 1,43°C läit, kënne mer de Paräisser Accord, deen eis op der Spuer vun enger maximaler Erwiermung vun 1,5°C sollt halen, fir gescheitert erklären. 2022 louch den CO2-Ausstouss dann och bei 57,4 Gigatonnen, een traurege Rekord. D’Klimaziler vun de Länner steieren eis op eng Erwiermung hin, déi tëschent 2,5 a 2,9°C läit, wann se dann agehale ginn.

Trotz dësem absolutt katastrophale Constat gëtt op de COPe weiderhin just vu „phasing out“ vu fossillen Energien oder vu „Kompensatioune“ fir CO2-Ausstouss geschwat amplaz iwwer d’Eliminatioun vum Ausstouss. Fir den Ausstouss un Zäregaser drastesch ze reduzéieren, well et ass dat wat mer brauchen, musse fossil Energien am Buedem bleiwen. Mee genau de Géigendeel geschitt am Moment: d’Exploitatioun vu fossillen Energië geet weider erop.

Dass de kapitalistesche System déi klammend Notzung vu fossillen Energien brauch, ass eng Evidenz. D’Wirtschaft muss ëmmer weider wuessen, Multinationale mussen ëmmer méi Benefice maachen. Dofir gëtt och net vu Reduktioune geschwat, mee vu Kompensatioune fir ausgestoussenen CO2. Eng Eliminatioun vun den Ausstéiss passt hei einfach net an d’Bild. Fir produktiv ze bleiwen, fir ze wuessen, brauch een Energie, an zwar esou vill, datt erneierbar Alternativen de Besoin net kënnen decken.

Deen ëmmer méi grousse Besoin un Energie ass och ganz massgeblech am Koalitiounsaccord vun der neier CSV-DP Regierung präsent. E schwätzt vill vun der Energeieproduktioun mee dofir ganz wéineg vun Energieaspuerungen. E passt perfekt an d’Bild vu Klimaschutz, dee grouss Wirtschaftsinteressen zu Dubaï op der COP28 wäerte vertrieden.

Dobäi kënnt, datt d’Kompensatiounen enger fundamental neo-kolonialistescher Logik ënnerleien. Am räichen Norden kafe mir – a virun allem grouss Multinationalen – CO2-Kreditter fir um business-as-usual kënne festzehalen an den ausbeuteresche Liewensstil vun den ieweschte Schichten ze rechtfäerdegen an esou huele mer dem globale Süde de leschte Spillraum, den nach bleift fir sech selbstbestëmmt gesellschaftlech a wirtschaftlech kënnen z’entwécklen. Mir erkafen eis d’Recht ze verschmotzen a schränken domat d’Liewenschancen vu Milliarde Leit am globale Süden an.

Dass d’COP28 elo an de Vereenegten arabeschen Emirate stattfënnt, ee Land dat säi Räichtum der extremer Exploitatioun vu fossillen Energien a vu Mënschen ze verdanken huet, huet ee ganz battere Bäigeschmaach. déi Lénk maachen sech op jiddefalls net vill Hoffnungen. Dobäi kënnt dass de President vun der COP28 de CEO vun enger grousser Pëtrolsfirma ass. Dat ass och ee méi wéi bedenktlecht Zeeche wat do gesat gëtt. Mir brauchen dréngend aner Modeller wa mer wierklech effikass géint d’Äerderwiermung wëlle virgoen. International Solidaritéit a Kooperatioun an en Enn vun der Wuesstems- a Gewënnlogik sinn onëmgänglech wa mer den zukünftege Generatioune wëllen ee Planéit hannerloossen ob deem si nach kënnen eenegermoosse gutt liewen. Et ass och dofir héich Zäit an d’Adaptatioun z’investéieren. De Klimawandel ass do a mir musse léiere mat dëser neier Realitéit ze liewen. D’Mënschen am globale Süden stinn nach viru méi groussen Erausfuerderungen. Et ass eis Verantwortung hire Staate mat den néidege finanziellen Hëllefen an Technologietransferten beim Klimaschutz a virun allem bei der Upassung un d’Äerderwiermung ze hëllefen.


Le sommet de l’hypocrisie.

Avec un réchauffement climatique actuellement de 1,43°C, nous pouvons déclarer que l’Accord de Paris, qui était censé nous maintenir sur la voie d’un réchauffement maximum de 1,5°C, est un échec. En 2022, les émissions de CO2 s’élevaient à 57,4 gigatonnes, un triste record. Les objectifs climatiques des pays nous orientent vers un réchauffement compris entre 2,5 et 2,9°C, s’ils sont respectés.

Malgré ce constat absolument catastrophique, les différentes COP continuent de parler uniquement de « sortie progressive » des énergies fossiles ou de « compensations » des émissions de CO2 au lieu de suppression des émissions. Afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, car c’est ce dont nous avons besoin, les énergies fossiles doivent rester dans le sol. Mais c’est exactement le contraire qui se produit actuellement : l’exploitation des énergies fossiles continue de croître.

Que le système capitaliste ait besoin croissant d’énergies fossiles est une évidence. L’économie doit continuer à croître, les multinationales doivent faire de plus en plus de profits. C’est pourquoi on ne parle pas de réductions, mais de compensations pour le CO2 émis. Une élimination des émissions ne correspond tout simplement pas au fonctionnement de l’économie. Pour rester productif, pour croître, on a besoin d’une telle quantité énergie que les alternatives renouvelables ne peuvent pas suffire.

Le besoin toujours croissant en énergie est également largement présent dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement CSV-DP. Il parle beaucoup de production d’énergie mais très peu d’économies d’énergie. Cela s’inscrit parfaitement dans l’image de protection du climat que les grands intérêts économiques représenteront à Dubaï lors de la COP28.

De plus, les compensations s’inscrivent dans une logique fondamentalement néocolonialiste. Dans le Nord riche, nous – et surtout les grandes multinationales – achetons des crédits de CO2 pour pouvoir continuer à faire comme si de rien n’était et pour justifier le style de vie démesuré des classes supérieures, et nous enlevons ainsi au Sud global la dernière marge de manœuvre qui reste encore pour l’autodétermination. Nous achetons le droit de polluer et limitons ainsi les chances de vie de milliards de personnes dans les pays du Sud. Le fait que la COP28 se déroule aujourd’hui aux Émirats arabes unis, pays qui doit sa richesse à l’exploitation extrême des énergies fossiles et des êtres humains, a un arrière-goût très amer. déi Lénk ne s’attend pas à grand-chose de cette COP. De plus, le président est le PDG d’une grande compagnie pétrolière. C’est un signe plus qu’inquiétant.

Nous avons besoin de toute urgence d’autres modèles si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique. La solidarité et la coopération internationales ainsi que la fin de la logique de croissance et de profit sont indispensables si nous voulons laisser aux générations futures une planète sur laquelle elles peuvent encore à peu près bien vivre. Il est donc grand temps d’investir dans l’adaptation. Le changement climatique est là et nous devons apprendre à vivre avec cette nouvelle réalité. Les habitants des pays du Sud sont confrontés à des défis encore plus grands. Il est de notre responsabilité d’aider les États avec les aides financières et les transferts de technologies nécessaires à la protection du climat et surtout à l’adaptation au réchauffement climatique.

Question parlementaire relative à la suite du projet-pilote visant à mettre en place une couverture universelle des soins de santé (CUSS).

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Dans son accord de coalition le nouveau gouvernement se prononce pour une couverture universelle des soins de santé. Selon les termes de l’accord, le gouvernement « élaborera les critères précis après une évaluation détaillée du projet-pilote existant ». Or, le projet-pilote de couverture universelle de soins de santé a d’ores et déjà été évalué. En effet, le 10 juillet 2023 les cinq associations mandatées par l’État en avril 2022 pour porter ce projet-pilote, en ont dressé le bilan en réunion avec des représentants du gouvernement.

Dans sa réponse à la question parlementaire n°8114 de l’honorable député Paul Galles, l’ancienne ministre de la Santé indique qu’entre avril 2022 et juillet 2023, 223 demandes pour la CUSS ont été traitées, dont 215 ont été acceptées. 166 demandes d’affiliation sont alors en cours de suivi. L’ex-ministre de la Santé, Madame Paulette Lenert affirme également qu’une liste d’attente a été mise en place, les associations n’ayant pas les moyens de traiter de nouvelles demandes.

Madame Lenert a constaté une évaluation positive du projet-pilote par les associations concernées. En revanche, comme le rapporte un article paru dans le presse le 18.07.2023 : « (M)algré une évaluation positive, faute de ressources, certaines associations ont dû mettre en suspens les affiliations CUSS, créant ainsi de profondes injustices en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, regrettent-elles. » Les associations concernées revendiquent notamment :

  • la création d’une base légale à la CUSS
  • une simplification administrative des procédures d’accès et de suivi
  • un renforcement de la communication nationale auprès des prestataires de soins afin qu’ils acceptent systématiquement les patient.e.s affilié.e.s à la CUSS.
  • l’accès d’autres associations et des services sociaux des hôpitaux dans le programme d’affiliation de la CUSS.
  • le renforcement des ressources données aux associations engagées dans la CUSS
  • un planning de réunions régulières avec les responsables du gouvernement

Dans le souci de connaître les suites que Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale souhaite donner au projet d’instauration d’une couverture médicale universelle de soins de santé au Luxembourg, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Est-il prévu de simplifier les démarches administratives d’accès et de suivi afin de garantir un accès universel à la CUSS ?
  2. Madame la Ministre souhaite-t-elle accorder plus de moyens et de ressources aux associations engagées dans la CUSS ?
  3. Madame la Ministre a-t-elle l’intention de donner une base légale à la CUSS ?
  4. Madame la Ministre s’engage-t-elle à renforcer la communication nationale auprès des prestataires de soins afin qu’ils acceptent systématiquement les patient.e.s affilié.e.s à la CUSS ?
  5. Madame la Ministre se prononce-t-elle en faveur d’une collaboration et d’un échange réguliers avec les associations venant en aide aux plus démunis, les représentant.e.s des patent.e.s et les professionnel.le.s de la santé dans l’objectif de mettre durablement en place la CUSS ?

En réponse à la question de Monsieur le député Paul Galles, l’ancienne ministre de la Santé , Madame Paulette Lenert a évoqué des bilans semestriels qui lui ont été envoyés par les associations impliquées dans le projet, mais qui ne semblent pas avoir été rendus publics. Partant :

  • Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale peut-elle me faire parvenir ces bilans semestriels ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Baum

Député

déi Lénk est solidaire avec les salarié.e.s d’Ampacet en grève.

Aujourd’hui, les salarié.e.s d’Ampacet sont entré.e.s en grève. Après la tentative des patrons d’Ampacet de casser la convention collective, les salarié.e.s ont décidé de défendre leurs acquis en cessant le travail. Cette attaque effrontée du patronat est aussi une attaque contre le modèle social luxembourgeois qui risque de créer un précédent néfaste pour tou.te.s les salarié.e.s couvert.e.s par une convention collective du travail. Les salarié.e.s d’Ampacet luttent donc pour tou.te.s les salarié.e.s du pays. déi Lénk exprime toute sa solidarité avec les salarié.e.s en lutte.

Un renforcement de la base légale des conventions collectives est plus que jamais impérative afin de protéger les salarié.e.s contre les abus patronaux.


déi Lénk ass solidaresch mat de Salariéen vun Ampacet am Streik.

Säit haut sinn d’Salariéë vun Ampacet am Streik. Nom Versuch vun de Patronen, de Kollektivvertrag ze briechen, hunn d’Salariéen decidéiert hir Acquisen ze verdeedegen andeems se d’Aarbecht néierleeën. Dës brutal Attack vun de Patronen ass och en Ugrëff op de Lëtzebuerger Sozialmodell. Hei riskéiert ee Präzedenzfall geschaaft ze ginn, dee schlëmm Auswierkungen op d’Aarbechtskonditioune vun all de Salariéë kéint hunn, déi an engem Kollektivvertrag sinn. D’Salariéë vun Ampacet kämpfen dofir fir all d‘Salariéen am Land. déi Lénk wëllen hir Solidaritéit mat de streikenden Salariéen zum Ausdrock bréngen.

D’Stäerkung vun der gesetzlecher Basis vu Kollektivverträg ass méi onëmgänglech wéi jee fir d’Salariée géint d‘Abuse vu skrupellose Patronen ze schützen.

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