En 2018, le gouvernement a adopté un Plan d’Action National Intégration (PAN) après une consultation des divers acteurs œuvrant dans les domaines de l’accueil et de l’intégration des non-Luxembourgeois. Le PAN prévoit une évaluation régulière des actions menées à travers des indicateurs précis, dont le suivi est assuré par le comité interministériel à l’intégration sous la coordination de l’OLAI. En outre, il prévoit une évaluation complète après 5 ans qui, sauf erreur de ma part, n’a pas encore eu lieu.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1. Est-ce qu’une évaluation complète du Plan d’Action National Intégration (PAN) est prévue ou en cours? Monsieur le ministre peut-il me renseigner sur l’échéancier prévu? Dans la négative de la première question, pouvez-vous m’en donner les raisons?

2. Est-ce que le gouvernement prévoit d’élaborer une nouvelle version du Plan d’Action National Intégration (PAN) ?  Dans l’affirmative, Monsieur le ministre peut-il me renseigner sur l’échéancier prévu et me préciser si une large consultation des acteurs concernés est prévue en amont ?

Étant donné que le comité interministériel susmentionné assure une évaluation régulière, je voudrais d’ores et déjà poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

3. Quels enseignements pouvez-vous tirer de la mise en place du système de suivi et d’évaluation de la politique d’intégration à long terme (page 9 du PAN) ?

4. Quelles mesures d’encouragement à l’autonomisation des demandeurs de protection internationale (DPI) ont été entreprises (page 13) ?  

5. Quels ont été les efforts entrepris pour répondre à l’objectif 1 en matière d’intégration et plus particulièrement en ce qui concerne la mesure 3 (« Rechercher des solutions aux défis de logement des BPI avec les autorités locales et autres acteurs en la matière ») ?

6. Quelles sont les conclusions générales tirées en ce qui concerne les mesures d’autonomisation ?

7. Quels ont été les efforts entrepris pour promouvoir le congé linguistique prévu à l’objectif 3 en matière d’intégration en son point 5 ?

Finalement, je tiens à profiter de la présente pour poser encore une question à Monsieur le ministre par rapport à l’hébergement des demandeurs de protection internationale. L’article 10 (7) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire stipule que : « Les demandeurs peuvent participer à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans la structure d’hébergement par l’intermédiaire d’un comité ou d’un conseil consultatif représentatif des personnes qui y sont hébergées ». Partant, je voudrais encore poser la question suivante :

8. Combien de comités ou conseils consultatifs fonctionnent à ce jour dans les structures d’hébergement publics ou privés? Quels enseignements a-t-il lieu de tirer de la pratique actuelle ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum Député