Covid-19 : Motion pour la levée des brevets

Osons vaincre la pandémie… et introduire un nouvelle politique sanitaire mondiale !

Les députés déi Lénk déposeront vendredi une motion à la Chambre des Députés qui appelle le gouvernement à soutenir l’initiative des pays en développement pour un accès immédiat à tous les équipements et produits qui servent à lutter contre la pandémie. Plus qu’une simple mesure commerciale, il s’agit de trouver enfin une réponse collective à ce défi mondial.

Déjà en octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont lancé une initiative à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) visant une levée temporaire des brevets sur tous les équipements et produits qui servent à lutter contre la pandémie. Il s’agit de la solution la plus efficace pour permettre une expansion rapide et massive de la fabrication à l’échelle mondiale de toutes les fournitures nécessaires pour vaincre le virus.

Soutenue entretemps par plus de 120 États et une longue liste de personnalités dans le monde, cette initiative reste cependant bloquée à l’heure actuelle à cause de la résistance d’une minorité de pays riches. L’Union européenne, les États-Unis et quelques autres pays développés refusent d’emprunter cette voie, renvoyant aux dispositifs des licences volontaires ou obligatoires, respectivement à l’initiative Covax des Nations-unies qui est censée garantir un approvisionnement des pays en développement en matière de vaccins.

Ces alternatives modestes avancées par les pays industrialisés sont cependant loin de pouvoir dégager le même potentiel qu’une levée temporaire des brevets. Force est de constater qu’elles servent surtout à mieux défendre les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Au niveau de l’OMC, les pays initiateurs ont développé un argumentaire convaincant qui démontre à quel point les brevets posent un obstacle sérieux au déploiement des politiques sanitaires dans le monde et pourquoi les autres solutions ne sont pas viables.

Une levée temporaire des brevets pourrait par ailleurs sonner l’avènement d’une collaboration internationale entre États pour ce qui est de développer et d’intensifier la production et la fourniture des produits. D’autant plus que les vaccins disponibles actuellement ont été largement financés par de l’argent public. Au lieu d’abandonner la politique sanitaire mondiale aux intérêts commerciaux de quelques sociétés très controversées, il s’agit d’apporter une réponse collective au défi mondial auquel tous les pays sont confrontés et de ressortir renforcés de cette crise à travers un multilatéralisme renouvelé.

Le nationalisme qui prévaut actuellement en matière de lutte contre la pandémie de la Covid-19 est une voie sans issue. Le Parlement luxembourgeois, en soutenant la motion de déi Lénk, a l’occasion de déclencher un changement de position au niveau de l’Union européenne qui serait, le cas échéant, très certainement déterminant dans les discussions à l’OMC.

Covid-19: Motion zur Aufhebung des Patentschutzes

Die Pandemie überwinden und eine neue globale Gesundheitspolitik einleiten!

Die Abgeordneten von déi Lénk werden am Freitag einen Antrag (Motion) im Parlament einbringen, der die Regierung dazu auffordert, die Initiative der Entwicklungsländer für eine temporäre Aufhebung des Patentschutzes bei Geräten und Produkten zur Covid-Bekämpfung zu unterstützen. Es geht darum, eine kollektive Antwort auf diese weltweite Herausforderung zu finden.

Bereits im Oktober 2020 haben Indien und Südafrika bei der Welthandelsorganisation (WTO) einen Vorschlag eingebracht, der auf eine temporäre Aufhebung des Patentrechtes abzielt auf allen Gerätschaften und Produkten, die für die Bekämpfung der Covid-Krise notwendig sind. Dabei handelt es sich um die wirksamste Lösung, auf einer weltweiten Ebene eine schnelle und massive Produktionssteigerung zugunsten der Pandemie-Bekämpfung herbei zu führen.

Diese Initiative wird mittlerweile von rund 120 Staaten und zahlreichen internationalen Persönlichkeiten unterstützt, während eine Minorität von reichen Ländern den Antrag seit Monaten blockiert. Die Europäische Union, die Vereinigten Staaten und einige weitere Industrieländer verweigern ihre Zusage mit Verweis auf die Möglichkeiten der freiwilligen oder obligatorischen Lizenzen, beziehungsweise auf die Covax-initiative der Vereinten Nationen, die den Entwicklungsländern eine Grundversorgung mit Impfstoffen garantieren soll.

Diese in ihrer Reichweite sehr bescheidenen Alternativen können bei weitem nicht das Potential entwickeln, das von einer temporären Aufhebung des Patentrechtes ausgehen würde. Sie werden vor allem als Scheinargumente vorgeschoben, um die Interessen der Pharmakonzerne zu schützen. In der WTO haben die Initiatoren auf überzeugende Art und Weise dargelegt, warum das internationale Patentrecht die sanitären Gegenmaßnahmen stark einschränken und warum die oben genannten Maßnahmen keine vollwertige Alternativen darstellen.

Die zeitweilige Aufhebung des Patentschutzes könnte darüber hinaus eine neue Ära der internationalen Zusammenarbeit einläuten, wenn es darum geht, die Entwicklung und Produktion von Geräten, Medikamenten und Impfstoffen zu intensivieren. Dies umso mehr, da auch alle aktuell verfügbaren Impfstoffe zu einem Großteil mit öffentlichen Geldern finanziert wurden. Anstatt die globale Gesundheitspolitik den kommerziellen Interessen einiger fragwürdiger Pharmakonzerne zu unterwerfen brauchen wir eine kollektive Antwort auf gemeinsame Herausforderungen und einen neuen Multilateralismus, um gestärkt aus dieser Krise hervor zu gehen.

Der aktuelle Nationalismus bei der Krisenbewältigung ist eine Einbahnstraße. Das luxemburgische Parlament hat mit einer Zustimmung zur Motion von déi Lénk die Möglichkeit, ein Umdenken innerhalb der EU auszulösen, welches auf Ebene der WTO sehr wahrscheinlich entscheidend sein könnte.

Question parlementaire sur le taux de TVA des couches pour enfants en bas âge et personnes souffrant d’incontinence.

Monsieur le Président,

Depuis mai 2019, la TVA sur les produits hygiéniques et menstruels féminins de première nécessité tels que les tampons et protège-slips, est passée au taux super réduit de 3%.

Or, parmi les produits hygiéniques et sanitaires, les couches pour personnes adultes souffrant d’incontinence ainsi que les couches pour enfants en bas âge sont toujours taxés à 17%. Sachant que Monsieur le Ministre des Finances a reconnu le caractère indispensable des produits hygiéniques menstruels et agi en conséquence en abaissant leur taux de TVA, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre est-il prêt à reconnaître que les couches pour personnes adultes souffrant d’incontinence et les couches pour enfants en bas âge font partie des produits hygiéniques et sanitaires de première nécessité auxquels devrait s’appliquer un taux de TVA super réduit ?

2. Monsieur le Ministre envisage-t-il de baisser le taux de TVA sur les produits en question ?

3. Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que tout produit hygiénique et sanitaire de première nécessité devrait être gratuitement mis à disposition de la population ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner

Député

Question parlementaire: quid de l’accès universel aux tests Covid-19?

Monsieur le Président,

Depuis quelque temps, le Luxembourg s’est engagé à tester sa population et sa main d’œuvre frontalière le plus largement possible et sur base volontaire. Cependant, l’accès au test ne semble pas garanti à toutes les personnes concernées. L’accès au test se fait sur invitation, envoyée par voie postale, supposant que la possession d’une adresse fixe ou du moins de référence est nécessaire pour obtenir une telle invitation de la part du gouvernement. Ensuite, d’après les indications que l’on peut lire sur le site internet du Ministère de la Santé, la prise de rendez-vous et l’accès au test présuppose l’affiliation à la sécurité sociale. Pendant la période du confinement et même après la sortie de l’état de crise sanitaire, Madame la Ministre, lors de ses prises de parole officielles a plusieurs fois affirmé « Mir losse keen am Reen stoen », stipulant par-là que chacun devrait pouvoir accéder aux soins et services de santé dont il a besoin. C’est dans cette optique, que le 2 avril 2020, déi Lénk avait posé une question parlementaire à la Ministre responsable au sujet de la couverture médicale universelle lui demandant si une telle garantie d’accès universel aux soins de santé sera mise en place prochainement ou du moins envisagée. Dans sa réponse commune avec Monsieur le ministre de la Sécurité sociale, Madame la ministre de la Santé s’est prononcée en principe favorable au principe de la couverture médicale universelle. Mais la question de sa réalisation est toujours ouverte et reste pertinente dans le contexte de la campagne de tests à large échelle dont j’aimerais m’assurer qu’elle n’exclut pas les personnes sans domicile fixe et/ou les sans-papiers et/ou les non-affilié.e.s à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Partant, je vous prie Madame la Ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Madame la Ministre peut-elle me confirmer s’il faut être affilié à la sécurité sociale pour bénéficier d’un test Covid-19 ?
  2. Madame la Ministre peut-elle me dire de quelle manière les personnes sans domicile fixe et/ou sans-papiers ont pu être informées de leur possibilité de se faire tester et des démarches pour prendre rendez-vous ?
  3. Madame la Ministre peut-elle nous dire ce qui est prévu dans les cas où une personne sans domicile fixe, ou sans-papier a été testée positive ? De quelle manière ces personnes seront-elles mises en quarantaine et comment le suivi de l’évolution de leur maladie sera-t-il mis en place ?
  4. Madame la Ministre est-elle au courant d’éventuelles demandes de la part d’organisations œuvrant pour le soutien social et l’hébergement de personnes sans-domicile fixe et/ou sans-papiers quant à des possibilités de procuration de tests à leur usage ?
  5. Indépendamment d’une demande directement adressée à Madame la Ministre par les organisations susmentionnées, pourriez-vous me renseigner sur les dispositifs mis en place pour tester la population exclue de la sécurité sociale au Luxembourg ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Baum

Député

Ongläichheete bekämpfe fir d’ekologesch Kris ze bewältegen.

Ce matin, déi Lénk a tenu une conférence de presse pour attirer l’attention sur un point essentiel de son programme électoral : la crise écologique et ses fondements sociaux.

Grand absent du débat politique jusqu’à présent, la crise écologique et ses conséquences pour la cohésion sociale et l’environnement, semble reléguée dans l’ombre par le faux débat sur l’identité nationale. Soucieux, de pas entrer dans cette logique nationaliste, déi Lénk propose de parler enfin des problématiques qui concernent vraiment les gens et qui, si l’on s’y attaque franchement devront amener le progrès social et la justice qui bénéficieront à notre pays et à toutes celles et ceux qui contribuent à sa richesse.

Tout d’abord, la lutte contre les inégalités sociales se pose comme une priorité pour l’écologie. La crise écologique se fonde non seulement sur ces inégalités, mais elle se trouve renforcée par ce moteur de l’inégalité sociale. Au Luxembourg, le taux de pauvreté parmi la population s’élève actuellement à 16,5%, de même qu’en 2016 le revenu des individus du premier quintille a été 13,2 fois supérieur à celui du dernier quintille contre 9,6% en 2010. Le gouffre des inégalités s’est donc nettement approfondi avec le temps.

déi Lénk planifie d’éradiquer la pauvreté et le chômage dans les années à venir. Par des mesures concrètes tels que l’employeur en dernier ressort, l’augmentation du salaire minimum jusqu’à 2381 euros en 2020, l’investissement dans la construction de logements publics abordables ou encore la mise en place du tiers payant généralisé et la gratuité universelle des transports en commun. Les plus démunis ne contribuent non seulement moins à la pollution que les riches, mais ils en paient davantage les frais. Au croisement des inégalités sociales et de la crise écologique déi Lénk identifie notamment la pauvreté énergétique, les mal-logé.e.s, la prédominance du transport individuel motorisé, la mauvaise alimentation et les problèmes de santé consécutifs. Au Luxembourg, environ 10.000 ménages n’ont pas les moyens de payer leurs fournitures énergétiques dont le montant augmente avec la vétusté du logement. Plusieurs mesures ont été élaborées par déi Lénk pour apporter à court et à long terme des améliorations et de la situation sociale particulière des habitant.e.s et de la qualité de l’environnement : la rénovation énergétique accessible à tous financée par un prêt public dont les frais à rembourser ne dépasseront pas le montant de l’énergie consommée, le prix de l’eau échelonnée en fonction de critères sociaux et écologiques, la gratuité universel et le développement des transports en commun ainsi que l’accès et la participation à la production d’aliments biologiques qui suppose une réorganisation progressive de l’agriculture et un investissement public dans la production biologique locale et régionale. En effet, l’agriculture ne représente que 0,3% du PIB luxembourgeois et 1,2 % des emplois. En revanche, elle est en grande partie responsable de la pollution des eaux et de la perte en biodiversité. Afin d’engager sa diversification et de promouvoir les productions biologiques et/ou locales respectant les critères écologiques, le gouvernement doit changer sa politique de subventionnement qui encourage la monoculture et les productions de masse.

Enfin, pour résoudre la crise écologique et réellement engager une transition écologique, il faut sérieusement revoir nos priorités politiques : Celles-ci ne se trouvent pas du côté de l’optimisation fiscale, ni du côté de l’exploitation et de la privatisation des ressources spatiale ou encore des agrandissements des réseaux routiers et de la privatisation des services publics. Pour déi Lénk, la priorité sociale accordée à l’effacement des inégalités face à la crise écologique, repose sur une mise au point de notre économie reposant sur le travail humain et la création de l’emploi à fort rendement écologique et social, notamment par l’outil de l’employeur en dernier ressort. La planification de notre économie doit être démocratique et écologique. La réussite de ce projet dépendra d’une juste répartition de la richesse et d’une réduction du temps de travail qui permet à tous et à toutes de s’impliquer davantage dans la vie politique et de laisser respirer l’environnement soumis à une surexploitation constante.

PdL 7103 – Comptes de paiement

1) Em wat geet et am Gesetz?

Et geet ëm d’Ëmsetzung vun enger europäescher Direktiv iwwert Bankkonten. Dës Direktiv soll de Wiessel vun enger Bank bei eng aner méi einfach maachen an d’Oplëschtung vun de Fraisen, déi bei engem Bankkonto ufalen, sollen harmoniséiert a méi transparent ginn, sou datt de Consommateur déi Fraise méi einfach ka vergläichen. Zousätzlech zielt dës Direktiv dorobber of, deene sozial schwaache Schichten den Zougang zum Bankesystem ze erliichteren.

Wat ass wichteg?

Fir déi Lénk ass virun allem de Punkt mat der Integratioun vu sozial schwaache Mënschen an de Bankesystem wichteg. Et kann een dat gutt fannen oder net, mä hautdesdaags ass et quasi onméiglech an onser Gesellschaft ze liewen, ouni en eegene Bankkonto ze hunn. Dobäi falen awer Käschten un, déi fir Leit mat niddregen oder guer kenge Revenuen, fir eeler Leit, Obdachloser oder Asylbewerber oft schwiereg ze droe sinn.

Fir dat all Persoun Zougang zu engem Konto huet, sollen d’EU-Memberstaaten bei der Ëmsetzung vun dëser Direktiv d’Méiglechkeet vun engem Basis-Konto virgesinn, dee gratis ass oder héchstens awer mat „frais raisonnables“ verbonnen ass. D’Direktiv gesäit doriwwer eraus fir, datt d’Memberstaaten vulnerabel Gruppe kënnen definéieren, déi besonnesch avantagéis Konditioune solle kréien. Si bitt also gewësse Méiglechkeeten, fir deene sozial schwaache Mënschen an dëser Problematik ënnert d’Äerm ze gräifen.

Déi lëtzebuerger Regierung huet déi Méiglechkeete bei der Ëmsetzung vun dëser Direktiv allerdéngs net wouer geholl. Déi lëtzebuerger Transpositioun gesäit net vir, vulnerabel Gruppen ze definéieren a si gesäit och net fir, d’Grondrecht op e Bankkonto fir bedürfteg Mënsche gratis ze maachen, sou wéi aner EU-Länner dat gemaach hunn. Si iwwerhëlt just den Terme „frais raisonnables“ an definéiert deen à minima vun deem, wat d’Direktiv hirgëtt. An anere Wierder: Méi wäit hätt d’Regierung de Banken net kéinten entgéint kommen ouni géint dës Direktiv ze verstoussen.

Wéi hunn déi Lénk gestëmmt?

Fir déi Lénk ass dës Ëmsetzung symptomatesch fir eng Regierung, déi Wirtschafts- a Finanzpolitik just vun uewen no ënne plangt an déi onfäheg ass, sech an d’Situatioun vun deene Leit eran ze denken, déi ganz ënnen an onser Gesellschaft stinn. Dofir hunn déi Lénk géint dëst Gesetz gestëmmt.

De Projet de loi 7103 ass mat 58 géint 2 Stëmme vun déi Lénk ugeholl ginn.All d’Dokumenter iwwer dëst Gesetz sinn hei ze fannen.

Qui décide?

Nous devrions tous décider ensemble. Mais peu importe s’il s’agit des traités de libre-échange tels que CETA ou TTIP ou des nombreuses lois soumises à la Chambre des Députés afin d’offrir davantage de cadeaux aux super-riches : trop souvent, la population n’est plus au centre des préoccupations, mais bien les bénéfices des multinationales.

Le gouvernement, obnubilé par la croissance économique et l’optimisation fiscale, ne perçoit plus que de plus en plus de gens décrochent et se retrouvent dans la précarité. Le gouvernement est-il conscient qu’habiter au Luxembourg est devenu un luxe? Au lieu de concevoir un avenir pour tous, il fait des économies sur le dos des gens, comme le démontrent les réformes de l’allocation familiale ou de l’assurance-dépendance.

déi Lénk veut changer la donne. Nous voulons une société basée sur la justice sociale. Il faut réduire le temps de travail et assurer la justice dans la redistributions des richesses. Nous voulons une politique par et pour les concernés. Au parlement et dans les rues, nous luttons en faveur d’une politique pour tous.

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