Echange de vue entre le Conseil National des Etrangers (CNE) et déi Lénk

Le mardi 6 mars, déi Lénk a eu le plaisir de recevoir une délégation du Conseil National des Etrangers. Suite à de nombreuses péripéties, le CNE est à nouveau en capacité de travailler. Après une présentation du fonctionnement et des priorités du CNE à moyen et long terme, nous avons abordé plusieurs questions, notamment celle du renforcement et de la représentativité du CNE, de son implication dans le processus politique et législatif ainsi que de sa collaboration avec d’autres organes, tout comme l’initiation d’un travail au niveau local notamment en collaborant avec les Commissions consultatives communales d’intégration.
 
 
(de gauche à droite: Gary Diderich, porte-parole déi Lénk, Claire Geier-Courquin, vice-présidente du CNE, Franco Avena, président du CNE et David Wagner, député déi Lénk).
 

 

Question parlementaire: élection des membres du Conseil national pour étrangers

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intégration Corinne Cahen:

Monsieur le Président,

Le Conseil national pour étrangers (CNE) est un organe de consultation du gouvernement créé par la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers. Les 34 membres effectifs que compte le CNE ainsi que les 34 membres suppléants sont élus tous les cinq ans sur base d’un règlement grand-ducal de 1995 et modifié en 2007. Conformément à l’article 12 de ce règlement l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégratio (OLAI) est obligé de faire un appel aux candidatures au moins 40 jours avant la date fixée pour le scrutin. Or, la prochaine élection du CNE est fixée au 12 juin 2017, mais un appel aux candidatures n’a toujours pas été publié par l’OLAI.

Dès lors j’aimerais poser la question suivante à Madame la Ministre de l’Intégration :

  • Pourquoi cet appel aux candidatures pour le Conseil national pour étrangers n’a-t-il pas été lancé dans les délais imposés par le règlement grand-ducal précité ?

 

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

Question parlementaire: Accueil des femmes réfugiées

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre nous souhaitons poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Immigration:

Monsieur le Président,

Le rapport le plus récent sur la migration internationale au Luxembourg réalisé en octobre 2016 par le Système d’observation permanente des migrations de l’OCDE a chiffré le nombre de personnes ayant déposé une demande de protection internationale auprès du Ministère des Affaires Etrangères et étant hébergées à ce moment-là dans une structure gérée par l’OLAI à 3107, dont 662 femmes.

La directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 transposée par la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire stipule e.a. que tous les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs des deux sexes.

Pourtant, une étude réalisée par le Parlement Européen sur les conditions d’accueil des femmes réfugiées en Belgique et en Allemagne (2016) a montré que dans ces deux pays, certaines mesures visant à protéger les demandeurs de protection internationales et telles que prévues par la directive précitée, ne sont pas toujours appliquées.

Partant, nous aimerions poser les questions suivantes relatives à la situation au Luxembourg à Madame la Ministre de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Immigration :

1 – Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils indiquer le nombre de femmes réfugiées actuellement dans les centres d’accueil gérés par l’OLAI ?

2 – Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils fournir des précisions concernant l’hébergement des refugiées ? Les réfugiées sont-elles majoritairement hébergées dans des structures mixtes ou existe-t-il des structures réservées exclusivement aux femmes réfugiées ?

3 – Dans l’affirmative à la seconde question, les femmes ont-elles le choix entre ces deux types de structures ?

4 – Les structures d’accueil gérées par l’OLAI disposent-elles de locaux séparés avec fermeture à clé et des installations sanitaires bien séparées permettant de garantir la sphère privée de toutes les personnes hébergées ?

5 – Le personnel des entreprises de sécurité présent dans les structures d’accueil a-t-il reçu une formation appropriée pour répondre aux besoins d’encadrement de personnes réfugiées des deux sexes ?

6 – Le personnel de sécurité dans les structures mixtes ou réservées exclusivement aux femmes se compose-t-il d’hommes et de femmes ou bien majoritairement, voire exclusivement de femmes ?

Avec nos salutations respectueuses,

 

Marc Baum                                                                                                 David Wagner
Député                                                                                                         Député

 

 

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe