Question parlementaire relative à l’utilisation de l’avion de transport A400M.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Défense.

A travers la loi modifiée du 21 mars 2005, le Gouvernement luxembourgeois a acquis un avion de transport stratégique militaire A400M qui fut finalement livré en automne 2020 et mis en service au début de 2021. L’exploitation de l’aéronef se fait en commun avec la Belgique au sein d’une unité binationale et cette coopération est régie par le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale.

Partant, j’aimerais poser la question suivante à Madame la ministre :

1) Pouvez-vous me faire parvenir une liste des missions (hors missions d’entraînement) que l’avion de transport luxembourgeois a effectué depuis sa mise en service en spécifiant la nature des missions et le cadre dans lequel ces missions se sont déroulées (cadre national, multilatéral, ou en appui à une organisation internationale ou régionale, telles que l’OTAN, l’UE ou l’Organisation des Nations unies) ?

Selon l’article 4 (5) du traité susmentionné, chaque Partie peut émettre des réserves ou restrictions nationales quant à l’utilisation de son/ses aéronef(s) et/ou de son personnel national pour des missions ou opérations spécifiques, p.ex. dans le cas de missions de transport politiquement sensibles.

Ainsi, je voudrais encore poser la question suivante :

2) Est-ce que le Luxembourg a déjà émis des réserves ou restrictions nationales quant à l’utilisation de son aéronef et si oui, pouvez-vous m’en donner les détails?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

déi Lénk condamne fermement l’annexion de territoires ukrainiens par le régime russe.

Le régime de Vladimir Poutine a déclaré le 30 septembre avoir officialisé l’annexion de quatre régions de l’est et du sud de l’Ukraine après un simulacre de référendums. déi Lénk condamne fermement cette démarche unilatérale et illégale qui constitue une nouvelle étape dans l’escalade du conflit.

L’annexion unilatérale de quatre régions de l’Ukraine par les pouvoirs russes est complètement contraire aux principes du droit international, tout comme l’organisation des soi-disant référendums qui a précédé cette démarche. Avec cette annexion unilatérale, le régime de Vladimir Poutine procède sciemment à une nouvelle escalade dans le conflit et complique considérablement toute recherche pour une résolution diplomatique du conflit.

Operation Sirli: Circulez, il n’y a rien à voir!

LU D’Operatioun Sirli, un där eng lëtzebuergesch Aviatiounsfirma zesumme mam franzéische Geheimdéngscht deelgeholl huet, war vun der ägyptescher Arméi organiséiert an och an hirer Kommandostruktur agebett. Et war bei all Fluch e Liaison-Offizéier vun der ägyptescher Arméi u Bord dee stänneg a Kontakt war mat der ägyptescher Loftwaff. Dat als zivil Missioun am Kampf géint Drogekriminalitéit duerzestellen, wéi den Ausseminister Jean Assselborn dat mécht, ass nawell ee staarkt Stéck. Zemools wann ee bedenkt, datt déi sougenannten « Drogendealer » ouni Prozess mat Loft-Buedem-Rakéite liquidéiert goufen. Dat waren aussergeriichtlech Hirichtungen, an dat eis Regierung dat toleréiert, ass en handfeste Skandal.

Der Nathalie Oberweis hir Fro an dem Minister seng Antwert fannt Dir hei.


FR L’Opération Sirli, à laquelle une société privée luxembourgeoise a participé en collaboration avec les services secrets français, a été organisée et supervisée par l’armée égyptienne. Lors de chaque vol un agent de liaison de l’armée égyptienne était présent à bord pour faire la liaison avec l’armée de l’air égyptienne. Dire qu’il s’agissait d’une mission civile dans la lutte contre le trafic de drogues, comme le fait le ministre Asselborn, c’est un peu fort de café. Surtout si l’on considère que les soi-disant “traficants” ont été éliminés sans procès par des missiles air-sol. Il s’agissait tout simplement d’exécutions extra-judiciaires et il est scandaleux que notre gouvernement tolère de telles pratiques.

Vous trouverez la question de Nathalie Oberweis et la réponse du ministre ici.

Question parlementaire relative à l’Opération Sirli

Monsieur le Président,

Le média indépendant Disclose a récemment publié une enquête basée sur des centaines de documents « confidentiel-défense » qui révèlent l’implication de la France dans ce que le média appelle des crimes d’État en Égypte. Dans le cadre d’une mission secrète entamée en 2016, la Direction du Renseignement Militaire français aurait affrété d’une société privée luxembourgeoise un avion bimoteur Merlin III avec un équipement de surveillance sophistiqué et deux pilotes afin de mener à bien des missions de surveillance à la frontière entre l’Égypte et la Lybie. Cette mission a été baptisée “Opération Sirli”.

Initialement planifiée en tant que collaboration en matière de contre-terrorisme, les vols auraient principalement servis aux forces égyptiennes à combattre la contrebande et l’immigration irrégulière à l’aide de frappes aériennes contre des véhicules civiles. Ainsi, les renseignements transmis par la mission française aux forces égyptiennes auraient mené à au moins 19 bombardements de personnes civiles entre 2016 et 2018 impliquant probablement plusieurs centaines de morts.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

 1) Est-ce que le Ministère des Affaires étrangères – ou un autre service luxembourgeois – était au courant de l’Opération Sirli ?

2) Est-ce que la participation de la société aérienne luxembourgeoise en question à l’Opération Sirli tombe sous le champ d’application de l’article 3 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations ?

3) Dans l’affirmative de la question 2, est-ce que la société en question a présenté une demande d’autorisation à Monsieur le Ministre ? Si oui, quelle est la suite que Monsieur le Ministre a réservé à cette demande ?

4) Quels démarches prévoyez-vous pour éclairer les faits et sanctionner d’éventuels méfaits de la part de la société privée luxembourgeoise ?   

5) Est-ce que des démarches diplomatiques sont entrepris auprès des autorités françaises et égyptiennes pour éclairer les faits ?

6) Si les faits énoncés s’avèrent véridiques, jugez-vous la responsabilité de l’État luxembourgeois engagée selon la résolution 56/83 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies ?

7) Est-ce que les faits décrits plus haut mèneront à une réévaluation de la mission de surveillance maritime aux abords des eaux territoriales libyennes que la Direction de la Défense luxembourgeoises mène en partenariat avec cette même société aérienne privée ?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

déi Lénk s’oppose aux missions militaires au Mozambique et en Irak.

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce matin à Luxembourg, déi Lénk a marqué son
opposition stricte à la participation de l’armée luxembourgeoise à des missions militaires au
Mozambique et en Iraq.

Lundi, le ministre de la Défense avait informé la Chambre des Députés de sa volonté de joindre le
Luxembourg à des missions militaires au Mozambique et en Iraq. Il s’agit à chaque fois de missions
non-combattantes qui se déroulent sous l’égide de l’Union européenne et de l’OTAN respectivement
et qui sont prévues pour une durée de deux ans.

Pour déi Lénk, le fait qu’il s’agisse de missions non-combattantes avec un nombre de soldats limité
n’est pas un argument suffisant pour approuver ces missions. En envoyant des contingents de
l’armée dans ces pays, le Luxembourg devient partie prenante dans ces conflits. La députée déi Lénk
Nathalie Oberweis, qui était seule à voter contre les deux missions en commission parlementaire, a
résumé son point de vue : « La volonté de vouloir intervenir militairement dans des conflits sur
d’autres continents et d’y vouloir exporter nos valeurs a maintes fois échoué. Mais il semble que nous
n’en tirons aucune leçon. De tels conflits ne se résoudront pas de façon militaire, mais uniquement
par le dialogue et la coopération. »

L’intervention au Mozambique est particulièrement contestable selon les représentants de déi Lénk.
L’ancien député Marc Baum a expliqué : « Il s’agit avant tout d’une insurrection contre le pouvoir
central pour des raisons socio-économiques et le gouvernement répond uniquement par la répression.
L’UE, en soutenant cette stratégie et en contribuant à la militarisation et à l’internationalisation du
conflit, ne fait que jeter de l’huile sur le feu. D’autant plus que le motif plus ou moins caché de
l’intervention réside essentiellement dans la sécurisation du projet d’exploitation gazier de certaines
multinationales occidentales. Qu’un ministre vert soutienne une telle mission est pour nous
incompréhensible. »

Pour le porte-parole Gary Diderich, ces missions confirment les craintes que déi Lénk a exprimé
depuis des années : « Nous avons toujours critiqué la hausse forcée des dépenses militaires ces
dernières années en augurant que cela débouchera tôt ou tard dans une augmentation des
interventions militaires européennes. Nous craignons qu’il s’agisse que d’un début et que ce nouvel
interventionnisme au niveau de l’UE et de l’OTAN entraînera le Luxembourg à l’avenir dans de plus en
plus de conflits lointains ».

déi Lénk a également critiqué la décision du Ministre de la Défense de ne pas prévoir un débat à la
Chambre des Députés. Nathalie Oberweis explique : « La loi sur les missions militaires à l’étranger a
été réformée au printemps et prévoit qu’un débat doit avoir lieu avant une telle décision. A l’époque,
François Bausch avait vanté le projet en disant que le parlement sera davantage associé à ce genre de
décisions, tandis qu’aujourd’hui, il estime qu’un débat n’est pas nécessaire puisqu’il s’agit de missions
non-combattantes. Pour nous, cette argumentation est hautement contestable et par conséquent
nous avons introduit en tant que déi Lénk une demande pour une heure d’actualité à ce sujet. »

Le gouvernement baisse le budget de la coopération – déi Lénk est consterné

Hier, le jeudi 23 juillet, déi Lénk a proposé une motion afin de maintenir le chiffre absolu du budget de la coopération au même niveau qu’en 2019[1]. La majorité a rejeté la motion et a ainsi ouvert la voie à des coupes claires dans le budget de la coopération. Le vote sur la motion est intervenu peu de temps après que la Chambre a voté un projet militaire dont le coût s’élève à environ 600 millions d’euros !

Le budget de l’aide au développement s’élève traditionnellement à 1% du revenu national brut (RNB), or, en raison de la crise de la Covid-19, le RNB va rétrécir. Le gouvernement accepte par conséquent une baisse substantielle du budget de l’aide au développement et certains projet prévus pour cette année seront en partie supprimés.

Le jeudi 23 juillet, déi Lénk ont donc déposé une motion invitant le gouvernement à maintenir le budget de l’aide au développement au niveau de 2019. Ceci afin d’assurer que cette année et les années suivantes le budget de l’aide au développement ne passe pas en dessous du niveau de 2019 en raison de la crise de la Covid-19 et ainsi garantir qu’il n’y ait pas de coupes. Un tel seuil pour le budget de la coopération avait déjà été instauré par le gouvernement en 2014.

La motion a été rejetée par les voix du DP, du LSAP, de déi Gréng et de l’ADR. Ces quatre partis ont donc préparé la voie à une coupe budgétaire massive au niveau de la politique de coopération en faisant passer le montant du budget en dessous du niveau de 2019. Le vote, lors de la même session parlementaire, d’un projet militaire de 600 millions euros, est une circonstance aggravante. Pour déi Lénk, cette décision est totalement incompréhensible. En pleine crise sanitaire, les habitants des pays en voie de développement ont plus que jamais besoin de la solidarité internationale. Le fait que le gouvernement augmente sans cesse le budget militaire tout en diminuant les ressources indispensables à l’aide au développement, montre une fois de plus que ce gouvernement DP/LSAP/déi Gréng n’a tiré aucune leçon de la crise.

Communiqué par déi Lénk


[1] https://chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doMotionDetails&id=3251&backto=p0/IZ7_28HHANET20F2A0A91N6L0M0CE3=CZ6_D2DVRI420G7Q402JEJ7USN3851=M/#Z7_28HHANET20F2A0A91N6L0M0CE3/%3E

Regierung senkt das Kooperationsbudget – déi Lénk ist fassungslos

déi Lénk hat am gestrigen Donnerstag einen Antrag im Parlament zur Abstimmung gebracht, der auf eine Beibehaltung des Budgets für Entwicklungshilfe abzielt[1]. Die Majorität hat den Antrag jedoch abgelehnt und damit den Weg freigemacht für massive Kürzungen beim Kooperationsbudget. Die Abstimmung erfolgte kurz nachdem das Parlament einem Militärprojekt in Höhe von 600 Millionen Euro zustimmte.

Da sich das Entwicklungsbudget traditionell auf 1% des Bruttonationaleinkommens (BNE) beläuft und das BNE voraussichtlich im Zuge der Corona-Krise sinken wird, beabsichtigt die Regierung reale Kürzungen bei der Entwicklungshilfe vorzunehmen. Aufgrund des voraussichtlich niedrigeren BNE in diesem Jahr sollen Teile der Anfang des Jahres geplanten Projekte gestrichen und trotzdem die 1%-Marke gehalten werden.

Am Donnerstag hat déi Lénk deshalb einen Antrag (Motion) eingereicht, der eine Einfrierung des Entwicklungsbudgets auf den Gesamtbetrag von 2019 fordert. Demnach würde in diesem Jahr und auch in den folgenden Jahren zumindest das Niveau von 2019 beibehalten werden, es käme also nicht zu realen Kürzungen. Eine solche Untergrenze für das Kooperationsbudget wurde von der Regierung bereits 2014 beschlossen

Der Antrag von déi Lénk wurde jedoch mit den Stimmen von DP, LSAP, déi Gréng und ADR abgelehnt. Damit haben diese vier Parteien den Weg frei gemacht, bei der Kooperationspolitik Einsparungen vorzunehmen und das Budget für Entwicklungshilfe in absoluten Zahlen unter den Betrag von 2019 zu drücken. Erschwerend kommt noch hinzu, dass die Ablehnung in der gleichen Sitzung stattfand, in der ein Militärprojekt in Höhe von 600 Millionen Euro genehmigt wurde. Für déi Lénk ist diese Entscheidung völlig unverständlich und unverantwortlich. Inmitten der Pandemie sind die Menschen in den Entwicklungsländern mehr denn je auf internationale Solidarität angewiesen. Dass die Regierung das Militärbudget auf immer neue Höchststände treibt und gleichzeitig bitter notwendige Entwicklungsgelder kürzt, zeigt ein weiteres Mal, dass sie nichts aus der Krise gelernt hat.

Mitgeteilt von déi Lénk


[1] https://chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doMotionDetails&id=3251&backto=p0/IZ7_28HHANET20F2A0A91N6L0M0CE3=CZ6_D2DVRI420G7Q402JEJ7USN3851=M/#Z7_28HHANET20F2A0A91N6L0M0CE3/%3E

Question parlementaire: Quel budget le gouvernement veut-il allouer à la défense? Et pourquoi?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Défense.

En juillet 2017, le gouvernement a publié les « Lignes directrices de la défense luxembourgeoise à l’horizon 2025 et au-delà ». Dans ce document, il annonce son objectif de porter ses dépenses militaires à 0,6% du PIB en 2020, chiffre qui a déjà été atteint et probablement dépassé en 2019 (avec environ 383 millions d’euros). Cependant, le document susmentionné reste muet quant aux objectifs quantitatifs pour la période 2020-2025. Il affirme uniquement que « au-delà de 2020, le gouvernement a décidé de planifier une hausse constante de l’effort de défense ». L’accord de coalition de 2018 n’apporte pas beaucoup plus d’éclaircissement, mentionnant uniquement que « les efforts en matière de défense seront poursuivis au-delà de 2020, axés sur le principe de l’effort raisonnable et dans une proportion comparable aux efforts de ses partenaires européens ». Lors de la réunion de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense le 10 janvier 2019, Monsieur le Ministre a indiqué un taux de 0,70% à 0,72% du PIB comme objectif pour l’année 2025, sans toutefois préciser les étapes intermédiaires.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Quels sont les objectifs quantitatifs du gouvernement en matière de dépenses militaires du Luxembourg (en pourcentage du PIB) pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ?
  2. Est-ce que dans le contexte budgétaire difficile qui suivra la crise sanitaire, le gouvernement est-il prêt à revoir en baisse ses objectifs en matière d’armement ?
  3. Le gouvernement est-il prêt à intervenir activement auprès de l’OTAN en faveur d’une baisse significative des objectifs formulés au Sommet au Pays de Galles en 2014 ?
  4. Pouvez-vous m’expliquer quels risques ou menaces sécuritaires justifient une augmentation continue des dépenses militaires du Luxembourg ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux. Marc Baum

Marc Baum Député

Luxembourg, le 25 mai 2020

Député

600 millions d’euros gaspillés pour des programmes militaires inutiles !

En l’espace de quelques mois seulement le gouvernement a décidé d’investir plus de 600 millions d’euros supplémentaires dans deux projets militaires. Le premier concerne l’acquisition d’un satellite militaire pour lequel le gouvernement prévoyait l’été dernier une enveloppe de 170 millions d’euros. Celle-ci a plus que doublé pour atteindre désormais 350 millions d’euros en raison d’une mésestimation spectaculaire !

Le second concerne l’augmentation substantielle d’un projet militaire de 2016, le « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT). Il s’agit d’un programme qui consiste à combler les lacunes existantes au niveau de l’OTAN dans le domaine du ravitaillement en vol et du transport stratégique. Les dépenses initialement prévues s’élevaient à 172 millions d’euros étalés sur 30 ans. déi Lénk était le seul parti à s’opposer à cet investissement militaire à caractère offensif. Aujourd’hui, le ministre de la Défense, François Bausch, demande une augmentation de 426,4 millions euros du budget de départ. Le montant arrêté en 2016 va donc plus que tripler! Le ministère justifie cette hausse par le constat vaque qu’il existe une «opportunité d’accroissement de la participation luxembourgeoise à ce programme».

Le Conseil d’Etat s’étonne d’ailleurs dans son avis du flou qui entoure cette «opportunité»: «Le projet de loi modificative ne fournit que des indications assez vagues sur les raisons et la ventilation d’une telle augmentation. Si la fiche financière énonce que les dépenses sont chiffrées en détail, force est de constater que cette dernière se contente de subdiviser les dépenses totales en deux enveloppes aux contours vaguement définis».

déi Lénk demande à ce que le gouvernement annule cette décision et retire le projet de loi en question. Il n’existe ni d’opportunité ni de nécessité d’investir dans un programme MRTT qui est a priori un outil militaire offensif et dont l’utilité semble échapper au gouvernement lui-même.

 déi Lénk milite depuis toujours pour une baisse substantielle des dépenses militaires. La pandémie du coronavirus montre que cet argent pourrait être utilisé de manière autrement plus efficace que pour des programmes militaires qui bénéficient surtout à l’industrie de l’armement. Mais le gouvernement ne semble pas avoir de scrupules à dépenser inutilement plus de 600 millions d’euros alors que le pays a besoin de cet argent pour amorcer les effets d’une crise sanitaire sans précédent.


600 Millionen Euro für sinnlose Militärprogramme verschwendet!

Innerhalb weniger Monaten hat die Regierung beschlossen, mehr als 600 Millionen Euro in zwei Militärprojekte zu investieren. Das erste Projekt ist der Erwerb eines Militärsatelliten, für den die Regierung im vergangenen Sommer Ausgaben in Höhe von 170 Millionen Euro geplant hatte. Diese Ausgaben haben sich aufgrund einer spektakulären Fehleinschätzung mehr als verdoppelt! Der Satellit soll nun 350 Millionen kosten.

Beim zweiten Projekt handelt es sich um die erhebliche Erhöhung des Luxemburger Beitrags zu einem Militärprogramm aus dem Jahr 2016:  das “Multi-Role Tanker Transport” (MRTT) Programm. Es geht darum bestehende Lücken auf NATO-Ebene im Bereich der Luftbetankung zu schließen. Ursprünglich waren 172 Millionen Euro, gestaffelt über einen Zeitraum von 30 Jahren, für dieses Programm vorgesehen. déi Lénk waren die einzige Partei, die sich dieser Investition widersetzte. Verteidigungsminister François Bausch fordert heute eine Aufstockung des ursprünglichen Beitrags um 426,4 Millionen Euro. Der 2016 beschlossene Betrag wird sich daher mehr als verdreifachen! Das Ministerium begründet diese Erhöhung mit der Feststellung, dass “die Möglichkeit bestehe, die Teilnahme Luxemburgs an diesem Programm zu erhöhen”.

Der Staatsrat bemängelt, dass die Regierung diese “Möglichkeit” und die damit verbundenen Ausgaben nur unzureichend erklärt. Der Gesetzesentwurf enthält nur ziemlich vage Erklärungen über die Gründe, die zu einer solchen Erhöhung des Beitrags geführt haben. Die Regierung behauptet in ihrem Entwurf, dass die neuen Ausgaben im Detail aufgelistet seien. Der Staatsrat spricht jedoch von „vage definierten Umrissen“.

déi Lénk fordern die Regierung auf, den Gesetzesentwurf zum MRTT-Programm zurückzuziehen. Es ist weder gelegen noch sinnvoll in ein MRTT-Programm zu investieren, das ein militärisches Angriffsinstrument darstellt und dessen Nützlichkeit sich der Regierung selbst zu entziehen scheint.

déi Lénk haben sich immer für einen erheblichen Rückgang der Militärausgaben eingesetzt. Die Coronavirus-Pandemie zeigt, dass dieses Geld viel effizienter eingesetzt werden kann als für militärische Programme, die hauptsächlich der Rüstungsindustrie zugutekommen. Die Regierung scheint jedoch keine Bedenken zu haben, mehr als 600 Millionen Euro unnötig auszugeben, während das Land dieses Geld benötigt, um den Auswirkungen einer beispiellosen sanitären Krise entgegenzuwirken.

Résolution: faisons obstacle à la militarisation !

Faisons obstacle à la militarisation !

Course à l’armement, annulation du traité INF, interventions militaires et criminalisation des migrants : il est aujourd’hui urgent de se mobiliser contre la politique sécuritaire qui est en progression à tous les niveaux. Détourner le regard ou baisser la tête n’est pas possible, car la résistance ne pourra parvenir que des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, qui revendiquent la paix et non pas la guerre et qui représentent la très grande majorité de notre société. C’est dans cette optique que déi Lénk a salué avec enthousiasme l’appel lancé par la Friddens- a Solidaritéitsplattform ainsi que l’OGBL pour organiser le « Ouschtermarsch » du 6 avril. 600 personnes et plus de 30 organisations ont suivi et soutenu cet appel.

Le Luxembourg est loin d’être un observateur dans cette nouvelle course à l’armement, il y participe et s’engage activement. Le budget de défense augmente sans cesse et une fin n’est pas en vue : 365 millions d’euros sont prévus en 2019 pour les dépenses militaires, contre 210 millions il y a 5 ans. Selon les projections actuelles, les sommes accordées à l’armement dépasseront dans quelques années celles consacrées à la coopération internationale.

S’y ajoute que le gouvernement parle ouvertement dans son projet de loi 7325 de développer un complexe militaro-industriel au Luxembourg, qu’il soutient la mise en place d’une armée d’intervention européenne et qu’il a mis en procédure un projet de loi qui permet à l’armée luxembourgeoise de participer à toutes sortes d’aventures militaires sans mandat international.

Ledit projet de loi 7325 veut modifier trois différentes lois dans le domaine de la défense : La loi sur les opérations militaires à l’étranger (chapitre 1), la loi sur l’organisation militaire (chapitre 2) et la loi sur le financement des dépenses militaires (chapitre 3). Le premier chapitre exempte le gouvernement de la plupart des contraintes législatives par rapport aux missions à l’étranger. Le deuxième chapitre introduit des primes spéciales pour attirer et maintenir le personnel navigant pour le développement de la composante aérienne (A400M, A330 MRTT et hélicoptères NH-90). Le troisième chapitre sert à faciliter les nouvelles dépenses militaires décidés dans la stratégie à long terme (satellites, avions, etc.).

Au lieu de suivre docilement la voie tracée par l’OTAN et les lobbyistes de l’industrie de l’armement, le gouvernement doit enfin se raviser et mener une politique courageuse à contre-courant. La militarisation est synonyme de guerre. Pour garantir la paix, il faut au contraire investir dans la coopération internationale, dans la lutte contre le changement climatique et dans la lutte contre les inégalités sociales. Plus fondamentalement, il faut abolir le système économique actuel basé sur l’exploitation de l’être humain et de la nature et qui génère de par lui-même guerres et conflits.

Pour cela, de?i Le?nk:

(-) dénonce la participation du gouvernement luxembourgeois DP-LSAP-déi Gréng à la militarisation actuelle.

(-) s’engage pour le retrait immédiat du projet de loi 7325 sur les interventions militaires à l’étranger.

(-) appuie tous les mouvements citoyens qui œuvrent pour la paix et le désarmement, que ce soit au Luxembourg ou ailleurs.

(-) réitère sa position que l’OTAN doit être abolie en même temps que tout autre bloc militaire. En attendant, déi Lénk dénonce l’objectif de l’OTAN de consacrer 2% du PIB des États membres a? la défense. Bien au contraire, les dépenses d’armement doivent être revues a? la baisse pour garantir la paix et faire en sorte que davantage de fonds soient disponibles pour les services publics, les infrastructures, la protection du climat et les systèmes de sécurité sociale.

(-) s’oppose a? la mise en place d’une union de défense et d’une armée européenne. Au contraire, il faudrait mettre en œuvre au niveau de l’UE une stratégie de prévention des conflits et des crises tout en mettant l’accent sur l’élaboration de projets visant le développement en matière écologique et la lutte contre les changements climatiques. Il est indispensable d’accorder aux Nations Unies, au Conseil de l’Europe et a? l’OSCE les ressources financières et les pouvoirs nécessaires afin qu’ils puissent mettre sur pied une nouvelle architecture de sécurité.

(-) s’engage pour le maintien et le respect du traite? INF qui interdit le déploiement de missiles nucléaires de portée intermédiaire sur le sol européen. De nouvelles initiatives doivent être prises pour fixer des objectifs de désarmement de manière multilatérale.

(-) exige du gouvernement luxembourgeois de signer et de ratifier le Traite? sur l’interdiction des armes nucléaires de l’ONU et ainsi de rejoindre les 70 pays signataires.

(-) s’engage pour l’interdiction au niveau mondial des systèmes d’armes létales autonomes ou automatiques.

(-) s’oppose à ce que l’aéroport de Luxembourg et la place financière permettent des transactions en lien avec l’exportation d’armements.


Résolution adoptée par la Coordination Nationale de déi Lénk en date du 10 avril 2019

 

 

Question parlementaire concernant le statut du dépôt militaire de l’armée des Etats-Unis à Sanem.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres de la Défense et du Travail.

Depuis la signature en 1978 d’un Memorandum of Understanding entre le Luxembourg et les Etats-Unis, l’armée américaine est présente sur le territoire luxembourgeois avec des dépôts militaires. Tandis que le premier à Bettembourg/Dudelange a été fermé en 2006, le deuxième, situé à Sanem fonctionne toujours.

Dans sa réponse à une question sur l’affectation de ce dépôt militaire, posée lors d’une séance du conseil communal de Sanem, le bourgmestre Georges Engel a expliqué que le dépôt militaire à Sanem serait actuellement exploité par US Air Force et a exclu la possibilité de la présence dans le dépôt à Sanem, d’armes nucléaires ou de pièces utilisées dans le déploiement d’armes nucléaires. Pourtant, le bourgmestre a indiqué que, suite à des informations obtenues par les responsables états-unisiens, le dépôt à Sanem pourrait être considéré comme étant un partenaire de la base militaire de Ramstein Air Base en Allemagne.[1]

La base militaire de Ramstein était un des deux lieux de stockage d’armes nucléaires des Etats-Unis en Allemagne. Même si certaines sources indiquent que ces armes auraient été enlevées en 2005, ces informations n’ont jusqu’à présent jamais été vérifiées avec certitude.

Eu égard aux liens de coopération entre le dépôt militaire de Sanem et la base militaire de Ramstein et les informations incertaines sur le statut du dépôt à Sanem, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Monsieur le Ministre de la Défense peut-il me confirmer que le dépôt militaire à Sanem est actuellement exploité par US Air Force ?
  2. Monsieur le Ministre de la Défense a-t-il connaissance du matériel stocké au dépôt à Sanem ?
  3. Dans l’affirmative, peut-il exclure avec certitude que des armes nucléaires ou des pièces utilisées dans le déploiement d’armes nucléaires sont stockées au dépôt à Sanem ?
  4. Dans l’affirmative encore, peut-il m’informer sur la nature et de la vocation du matériel militaire stocké à Sanem?
  5. Monsieur le Ministre de la Défense, est-il informé par les autorités états-uniennes compétentes en cas d’un changement de statut du dépôt militaire de Sanem ? Dans l’affirmative, peut-il m’informer sur les procédures prévues pour un tel cas de figure ?
  6. Monsieur le Ministre de la Défense, a-t-il connaissance d’une relation plus étroite entre le dépôt militaire de Sanem et de la base militaire de Ramstein ? Dans l’affirmative, cette relation a-t-elle des incidences sur le matériel stocké à Sanem et l’intensité des activités et des mouvements logistiques ?
  7. Monsieur le Ministre du Travail peut-il indiquer le nombre de personnes sous statut de travail luxembourgeois actuellement employées au dépôt militaire US à Sanem. Travaillent-elles sous autorité militaire US ? L’ITM effectue-t-elle des contrôles de leurs conditions de travail ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

[1] https://soundcloud.com/commune-de-sanem/sets/conseil-communal-de-sanem-22032019

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